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Arrêté - Arrete 253 reglementant le stationnement et la circulation parking du 18 juin et parking SCHAUB
Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 253 reglementant le stationnement et la circulation parking du 18 juin et parking SCHAUB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de ”
Rixheim
28, rue Zuber - BP.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
253 / VOI / 2025
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 19 août 2025
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
parking du 18 juin et parking SCHAUB
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des
Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et
7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de la Ville de Rixheim pour l’entreprise SIGNATURE en date du 19 août 2025, pour des travaux de réaménagement d'emplacement de stationnement sur les parkings du 18 juin et Schaub,
considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation sur les parkings cités ci-dessus, afin de permettre le bon
déroulement des travaux de marquage,
Arrête:
Article 1°: Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur certains emplacements de stationnement. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des panneaux BK6 et complété si nécessaire, par du ruban de signalisation. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance. -2-
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais
de son propriétaire.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le Centre technique
municipal de Rixheim, conformément aux dispositions de l’instruction
ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du
15 juillet 1974.
Article 4 : Ces mesures s’appliqueront du 25 au 29 août 2025.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation
et de la sécurité de la route,
Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
L’entreprise SIGNATURE, 84 rue de Mulhouse, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 19 août 2025
Pour le Maire
La 1% adjointe au Maire
Madame MATHIEU-BECHT Catherine
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le : ? Q AQUT 2995