Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM25 34 DGA
Déliberation - DCM25 39 DGA
Procès Verbal - DCM25 01 PV
Déliberation - DCM25 03 DG
Déliberation - DCM25 37 RH
Déliberation - DCM25 70 DG
Procès Verbal - DCM25 01 PV 1
Déliberation - dcm26 59 educ reglement interieur des activites pe
Déliberation - DCM22 51 SE Modification du RI des activites peri
Déliberation - DCM22 67 DG Modification RI activites peri et extr
Déliberation - DCM25 44 DGA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 44 DGA)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Mode, textile et habillement,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/87/2025
L
Application
agréée
E-egalte
com
1
93_DE-0931-219104213-20250630-DCH25_44_DG
.
Nos
Ville
de
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET
:
N°25/44
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Modification
du
règlement
intérieur
des
activités
péri
et
extrascolaires
de
la ville
de
Montgeron
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
du
mois
de
juin
à
19h00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
20
juin
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
20H17,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
19h53,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.
Alain
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
GARTENLAUB
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
M.
NOEL
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
M.
MATTENET
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
MAGADOUX
ayant
donné
procuration
à
Mme
GUERY
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON,
Maire
(jusqu'à
20H17)
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
MORIN
(jusqu'à
19H53)
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
DALAIGRE
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
Mme
NADJI
Mme
GUERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/87/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
.
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
N°25/44
939
_DE-091-219104215-20250630-DCH25_44_DG
OBJET
:
Le
Conseil
municipal,
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACTIVITES
PERI
ET
EXTRASCOLAIRES
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
Vu
les articles
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'éducation,
Vu
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Vu
la
réglementation
des
accueils
collectifs
de
mineurs
en
matière
d'encadrement
des
enfants,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du 5
juillet
2016
approuvant
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
ville
de
Montgeron, Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2019,
du
30
septembre
2021
et
du
27
septembre
2022
modifiant
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la ville
de
Montgeron,
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
ville
de
Montgeron,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
25
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
absolue,
Contre
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
Abstentions ABROGE APPROUVE AUTORISE DECIDE Ville
de
Montgeron
: M.
MILOSEVIC
A
compter
du
1%
septembre
2025,
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°22/67
du
27
septembre
2022.
Le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
de
la ville
de
Montgeron
tel qu'annexé.
Toute
disposition
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
règlement.
Que
ce
règlement
est
applicable
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Conseil
municipal
du
30
juin
2025 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/67/2825
,
,
.
SR
.
PROJET
DE DÉLIBÉRATION
N°25/44
99_DE-091-219104213-20250630-DCH25_44_DG
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
ÆONFORME
Sylvie GARILLO Maire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
30
juin
2025 REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
16/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
933 _DE-031-219104213-20250630-DCH25_44_DG
À
Ville de
Ce
MONTGERON
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES ACTIVITÉS
PÉRI
ET EXTRASCOLAIRES
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
| TEMPS
DE
RESTAURATION
-
INTERCLASSE
ÉTUDES
SURVEILLÉES
| ACCUEILS
DE
LOISIRS
(MERCREDI
et VACANCES
SCOLAIRES)
1.
Préambule
Les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
(accueils
périscolaires
et
extrascolaires,
interclasses
et études
surveillées)
sont gérées
par
la Ville de
Montgeron.
Les
modalités
d'accueil
sont
les
suivantes
:
1.
Une
priorité
d'inscription
est
donnée
aux
enfants
dont
les
deux
parents
travaillent.
2.
Les
accueils
périscolaires,
les
interclasses
et
les
études
surveillées
sont
réservés
aux
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
en
élémentaire
dans
les
établissements
de
Montgeron.
3.
Les
accueils
de
loisirs
extrascolaires
(Ͼntres
de
loisirs
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires)
sont
ouverts
aux
enfants
Montgeronnais
de
la
Petite
Section
de
maternelle
au
CM2.
Au-delà,
les
enfants
relèvent
des
activités
extrascolaires jeunesse.
4.
Les
enfants
de
petite
section
maternelle
ne
pourront
pas
fréquenter
les
centres
de
loisirs
l'été
qui
précède
la première
rentrée
scolaire.
5.
La
fréquentation
des
activités
est
soumise
au
règlement
des
factures
Selon
l’activité,
la
direction
et
l'encadrement
sont
assurés
par
des
personnes
titulaires
des
diplômes
reconnus
par
le
Ministère
de
la
Jeunesse
et
des
Sports.
L'équipe
d'animation
veille
à
la sécurité
de
l'enfant
dans
un cadre de vie adaptéà son épanouissement.
Elle
propose
des
activités
diversifiées
qui
tiennent
compte
des
attentes
propres à chaque
tranche d'âge dans le respect
du
rythme
de chaque
enfant. SERVICE
ENFANCE
ÉDUCATION
Hôtel
de
Ville
- 112
av.
de
la
République
01
69
83
69
00
- enfance@montaeron.fr
PAR
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.
Modalités
d'inscription/réservation
Tous
les
documents
cités
dans
ce
règlement
sont
disponibles
:
e
Au
guichet
unique
;
°
Sur
le site
de
la Ville
: montaeron.fr ;
e
Sur
le
portail
famille.
L'inscription
aux
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
à
la
restauration
s'effectue
chaque
année
scolaire
à
l'issue
de
la
mise
à jour
obligatoire
des
informations
accompagnée
des
pièces
justificatives
exigées
du
foyer
via
le
Portail Famille. Ce
document
doit
impérativement
comporter
les
coordonnées
d'une
personne
autorisée
à
prendre
en
charge
l'enfant
en
cas
d'absence
d'un
ou
des
parents.
ATTENTION
! l'inscription
ne
signifie
pas
une
réservation.
Un
enfant
est
inscrit
à
une
activité
pour
ouvrir
les
droits
d'accès
à
la
réservation
qui
indique
qu'il
sera
présent
tel
ou
tel
jour.
Seule
la
restauration
n'est
pas
assujettie
à
la
réservation. Par
le
biais
du
portail
familles,
toutes
les
réservations
ET
les
annulations
aux
activités
(accueil
du
matin,
accueil
du
soir,
études,
accueils
du
mercredi)
peuvent
se
faire
tout
au
long
de
l’année
en
respectant
le délai
maximal
du
dimanche
minuit
pour
toute
la
semaine
suivante. Par exemple
: Les réservations et les annulations
de
k&
smane
du
G
février
2025
dovert
être
effectuées
au
plus
le
dimanche
2
février
2025
23H58. Au-delà
de
ces
délais,
toute
réservation
sera
majorée
de
30
%
et toute
annulation
sera
facturée.
En
cas
d'imprévu,
un
enfant
peut-être
exceptionnellement
accueilli
après
la
classe
sans
réservation
préalable
et
sous
condition
que
l'enfant
soit
inscrit
à
l'activité
et
que
la
famille
ait
contacté
le
service.
Les
réservations
et
les
annulations
aux
accuells
de
loisirs
des
vacances
scolaires
peuvent
se faire tout
au
long
de
l'année
selon
un
calendrier défini avant
chaque
année
scolaire
et
respectant
les
délais
suivants
:
+
Petites
vacances
3
semaines
avant
le
1%
jour
des
vacances
+
Vacances
d'été
: au
31
mai.
Une
date
limite
est
fixée
pour
prévoir
les
effectifs
d'animateurs
nécessaires à l'encadrement
des
enfants,
pour
travailler
efficacement
avec
l'ensemble
de
l'équipe
et
pour
minimiser
le
gaspillage alimentaire. Toutes les
réservations
hors délai des vacances
scolaires
doivent
faire
objet
d'une
demande
auprès
des
services
concernés
:
+
Pour
l'accueil
de
loisirs
élémentaire
: dshieanmoulin@montgeron.fr
e
Pour
l'accueil
de
loisirs
maternel
: loisirs.maternels@montgeron.fr
Aucune
annulation
ne
sera
possible
hors
délai
durant
les
mercredis
et
vacances
scolaires
sauf
dans
des
cas
exceptionnels
(maladie,
changement
emploi,
changement
emploi
du
temps,
décès
d'un
proche).
Une
demande
avec
un
justificatif
obligatoire
devra
être
effectuée
par
mail
(cf.
ci-dessus).
Dans
le
cas
contraire,
la prestation
sera
facturée.
Aucun
enfant
ne
sera
accueilli
sans
inscription
et
dossier
complet.
Les
enfants
et
leur
famille
s'engagent
à
respecter
le présent
règlement.
ATTENTION
! La
participation
aux
activités
est
conditionnée
au
règlement
des
facture REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
9393 _DE-091-219104215-20250630-DCH25_4#4_DG
9.
FaititiDauüdiis
Hnancières
alcul
du
Quotient
Fan
Les tarifs sont révisés et approuvés
annuellement
lors du
Conseil
Municipal.
La
participation
financière
dépend
du
quotient
familiai
appliqué
à chaque
famille.
Celui-ci
doit
être
impérativement
renouvelé
chaque
année
scolaire
dans
le cadre
de
la mise
à
jour
du
quotient
CAF
sur
le
portail
famille
ou
en
fournissant
l'attestation
de
quotient
CAF.
Une
facture
de
toutes
les
prestations
sera
établie
en
début
de mois
pour
le mois
précédent,
Toute
activité
ou
prestation
annulée
hors
délai
sera
facturée.
Toute
activité
réservée
hors
délai
sera
majorée
de
30
%
par
rapport
au
tarif
habituel. Dans
le
cas
de
familles
n'ayant
pas
accès
à
internet,
la
facture
sera
transmise
par
voie
postale. Le
règlement
pourra
être
effectué
au
guichet
unique
au
plus
tard
le
10
du
mois
suivant
par
les
modes
de
paiement
suivants
Chèques,
Espèces,
CB,
Prélèvements
automatiques,
Tickets
CESU
pour
les
activités
associées
à
ce
mode
de
paiement
ou
par
carte
bancaire
sur le site
internet (ww.
montgeron.fr
ou
portailmontaeron.fr) En
cas
d'absence,
une
annulation
de
la
facturation
pourra
être
demandée
sur
présentation
sous
une
semaine
à
compter
du
1*
jour
d'absence,
d'un
certificat
médical
ou
d'une
attestation
d’employeur
justifiant
d’un
4.
Règles
de
fonctionnement
Les
parents
sont
tenus
d'informer
les
services
concernés
dans
les
plus
brefs
délais
de
tout
changement
intervenant
en
cours
d'année
(changement
de
situation
familiale
et/ou
professionnelle,
déménagement,
n°
de
téléphone,
etc...)
L'enfant
ne
sera
confié
ou
repris
à
l'activité
que
par
ses
parents
ou
responsables
légaux
où
une
personne
habilitée
par
eux
âgée
de
plus
de
13
ans,
précisée
sur
la
fiche
d'inscription
et
munie
d'une
pièce
d'identité. Chaque
enfant
est
tenu
de
respecter
les
règles
de
fonctionnement
adaptées
à
la
vie
en
collectivité. Est
interdit,
tout
geste
ou
parole
qui
porterait
atteinte
à
d’autres
enfants
ou
au
personnel
encadrant.
1.
Les
parents
seront
systématiquement
avertis
de
tout
comportement
non
conforme
à
cette
disposition
(appel
téléphonique).
2.
Dans
le
cas
où
l'enfant
persisterait
dans
son
comportement,
les
parents
seront
invités
en
Mairie
au
service
Enfance-Education
afin
de
pouvoir
échanger
sur
le
problème
rencontré.
Cet
entretien
aura
pour
objectif
de
trouver
des
solutions
en
s'appuyant
sur
le droit
des
parents
à
être
informé
et
leur
devoir
de
responsabilité.
3.
Si à l'issue
de
cet échange,
le comportement
de
l'enfant
perdure
dans
la
mise
en
danger
de
lui-même
où
d'autrui,
les
parents
seront
alors
convoqués
de
nouveau
en
Mairie
par
le
Maire
où
son
représentant,
Cette
nouvelle
rencontre
pourra
donner
lieu
à
sanction
de
type
exclusion
temporaire.
4.
L'exclusion
définitive
quant
à elle
ne
pourra
être
actee
que
dans
la
mesure
où
la
procédure
mise
en
place
ne
permettrait
pas
de
remédier
à la situation
Inttale,
La
Ville
de
Montgeron
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
de
vol,
de
dégradation
de
tout
objet
personnel.
Il
est
recommandé
aux
parents
d'avoir
une
assurance
contre
les
accidents
provoqués
(responsabilité
civile)
ou
subis
(individuelle
accident)
et
les
risques
de
vie
en
collectivité
(bris
de
lunettes,
vols
…).
En
cas
d'accident,
l'enfant
est
conduit
par
les
services
de
secours
(SAMU,
POMPIERS...)
à
l'hôpital
le
plus
proche.
Le
responsable
de
l'activité
doit
pouvoir
contacter
les
parents
afin
de
les
informer
et
agir
dans
les
meilleures
conditions. Un
enfant
porteur
de
parasites
externes
(poux,
lentes
…)
devra
être traité
avec
la plus
grande
efficacité.
changement
d'emploi
du
temps,
soit
au
guichet
unique,
soit par
mail
à facturation,
enfance@montaeron.fr, Sous
réserve
de
ce
qui
précède,
toutes
les
réclamations
formulées
sont
traitées
durant
le
mois
en
cours,
la
régularisation
étant
visible
dès
l'émission
de
la
facture
mensuelle
au
début
du
mois
suivant.
Si
malgré
tout,
des
anomalies
persistent,
les
contestations
devront
être
effectuées
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
d'émission
de
la
facture
à
l'adresse
facturation
entar
ntgeron.fr.
Après
cette
échéance,
le service
facturation
ne
pourra
revenir
sur
la
facture
émise.
La
fréquentation
des
activités
est
conditionnée
aux
règlements
des
factures.
En
cas
d'impayés,
la
Ville
se
réserve
le droit
de
supprimer
l'accès
à celles-ci.
Un
enfant
atteint
d'une
maladie
infantile
et
contagieuse
ne
pourra
être
accepté
à l'activité.
Sauf
en
application
de
la
circulaire
de
l'éducation
Nationale
N°99.181
concemant
la
mise
en
place
d'un
projet
d'accueil
individualisé
(PAF),
Jonne
à
l'enfant
pendant
les
activités
Tout
objet
de
nature
à
provoquer
des
accidents
ou
des
blessures
est
strictement
interdit
De
manière
exceptionnelle
(ex
: grève
de
train),
il
convient
de
prévenir
la
structure
d'accueil
du
possible
retard
(voir
coordonnées
sur
le
tableau
chapitre
5).
Dans
le
cas
de
retards
répétés,
la
famille
recevra
un
courrier
de
rappel
du
service.
Dans
l'éventualité d'une
récidive,
une pénalité
de
retard
sera
appliquée
correspondant
à
15
€
en
dessous
de
30
min
et 30
€
au-
delà. La
Commune
se
garde
le
droit
à
exclusion
de
l'activité
si
l'ensemble
de
ces
modalités
resteraient
sans
effet. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
18/87/2025
2
Application
agrée
E
legale
com
1
99_DE-091-219104213-20250630-DCH25_4+4_DG
.
Présentation L'accueil
fonctionne
avant
et
après
la
classe
(voir
horaires).
Il est vivement
recommandé
que
les enfants
prennent
un
petit déjeuner
avant
leur
arrivée.
Il
est
accessible,
en
priorité,
aux
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
en
élémentaire
dont
les
deux
parents
exercent
une
activité
professionnelle,
Les
accueils
sont
ouverts
dans
chaque
établissement
scolaire
et
sont
répartis
comme
suit
:
EN
MATERNEL
Jules
Ferry
EN
ÉLÉMENTAIRE
Jules
Ferry
1
rue
de
Courcel
Missions Le
service
d'accueil
a
pour
but
de
proposer
conjointement
un
mode
de
garde
à
l'issue
du
temps
scolaire
et
des
activités
éducatives
épanouissantes
dans
un
contexte
sécurisé.
Encadrement Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
taux
d'encadrement
des
accueils
du
matin
et
du
soir
est
de
:
°
1
adulte
pour
10
enfants
en
maternelle
;
e
1 adulte
pour
14
enfants
en
élémentaire.
Horaires
d'ouverture
1
rue
de
Courcel
01
69
83
69
37
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendred
01
69
83
69
37
J.-C.
Gatinot
=
Pomme
d’api
Place
Joffre
Maternelle
Elémentaire
(École Victor Duruy)
01 69 40 39 63
-
;
-
:
"
18 rue de l’Ancienne
Eglise
Maison
de l'amitié
Matin
Soir”
Matin
Etudes**
Soir
Espace Lalony
Eee
Ferinane
Buisson)
7häëh20 |
16h30à19h |
7nägh2o |
16h30318h |
18hà 19h
(École Ferdinand
Buisson)
République
* En
maternelle,
les parents
peuvent
venir chercher
leur(s) enfant(s)
le
14
rue
Corot
01
69
03
93 92
jundi,
mardi, jeudi,
vendredi
à partir de
17h15
et au plus tard
à 19h.
01
69
83
69
64
Jean
Moulin
4
.
:
re
.
Jean
Moulin
86
avenue
Charles
de
Gaulle
**
En
élémentaire,
concernant
les
études,
pas
de
récupération
possible
86 avenue Charles de Gaulle
01 69 40 80 12
avant 18h,
01
69
40
80
12
Hélène
Boucher
Hélène
Boucher
36
rue
des
Saules
36
rue
des
Saules
01
69
52
95
36
01
69
52
95
36
6.Temps
de
restauration-interclasse
Groupe
scolaire
d Paumi
2
ter
rue
de
midi
:
Jules Ferry
Raymond
Pari | de Rouvres
AE
enent
e midi,
et
maladie
chronique
(PAI)
ri
in
x
Groupe
scolaire
,
,
L'inscription
au
restaurant
d'enfants
entraîne
Hélène
Boucher
Le Clos
de l'O
|36
rue
des
Saules
LU
ere
a
pee
l'acceptation
des
repas
proposés.
Ecole ].-Ch. Gatinot
Le Sénart
| Place
Joffre
temps convivial, de détente
Ten
En
enfants
gerer
une
ou
——
mais
aussi
un
temps
Plusieurs allergies/intolérances alimentaires ou une
Ecole Victor Duruy |
Pomme
d'api
| 7? 2v- de la République
éducatif
développant
le
Malade chronique (diabète, asthme...) les parents
=
sens
de
la
participation
et
doivent prendre contact avec le directeur d'école
Groupe scolaire
Lelong
Rue du G°
Lelong
de
la
responsabilité
des
fin
de
rédiger
un
PAI
(Projet
d'Acueil
Ferdinand
Buisson
Rue
Corot
enfants
ainsi
que
Individualisé).
Groupe
scolaire
La Roseraje
| 84 avenue
l'apprentissage
de
la vie en
Sans
la validation
de
ce
document
par
toutes
Jean
Moulin
Charles de Gaulle
société (se laver les mains,
les parties signataires,
la mise en place du PAI
utiliser
les couverts,
servir
à
ne
pourra
s'effectuer,
.
|
boire, partager un plat, laisser choisir les autres,
Lors du passage de l'enfant en CP, un nouveau
Présentation
se tenir convenablement).
projet doit être mis en place obligatoirement.
Les
enfants
scolarisés
à
Montgeron
qui
ne
rentrent
pas
chez
eux
pour
déjeuner
prennent
leur
repas
au
restaurant
d'enfants.
Les repas
sont
préparés
à la cuisine centrale
de la
Roseraie,
livrés
chauds
et
assemblés
dans
les
offices
des
différents
sites
de
restauration.
Les
cinq
groupes
scolaires
disposent
d'un
restaurant,
afin
de
permettre
aux
enfants
de
déjeuner
dans
les
meilleures
conditions
possibles
: Une
commission
des
menus
se
réunit
quatre
fois
par
an,
en
présence
d'une
diététicienne,
pour élaborer
les menus
qui seront
proposés
aux
enfants.
Des
représentants
de
chaque
fédération
de
parents
d'élèves
(un
titulaire
et
un
suppléant)
assistent
à
cette
commission,
Ils
sont
désignés
pour
l'année
scolaire. L'objectif
est
de
servir
une
alimentation
équilibrée,
variée,
avec
une
qualité
de
préparation,
de
confection
et
de
présentation
des
repas.
Les enfants
ne sont admis
au
restaurant
scolaire
que
s'ils
sont
effectivement
présents
à
l'école. Sauf
cas
exceptionnel,
les
parents
ne
peuvent
en
aucun
cas
récupérer
leur
enfant
pendant
le temps
de
midi.
Horaires
de
déjeuner
Les
enfants
sont
répartis
en
deux
services
et
déjeunent
de
11h30
à
13h30
ou
de
11h20
à
13h20
selon
les
écoles.
Encadrement PERSONNEL
DE
L'INTERCLASSE
L'encadrement
du
temps
du
repas,
et
plus
généralement
du
temps
de
l'interdasse,
est
assuré
par
des
ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles),
animateurs
et des
enseignants.
Le
personnel
d'encadrement
a
un
rôle
éducatif
et
de
surveillance
; il s'engage
à
respecter
les
objectifs
et
les
principes
éducatifs
des
restaurants
d'enfants
de
Montgeron. Il
accompagne
les
enfants
sur
le
trajet
quand
le
site
de
restauration
est
en
dehors
de
l'école.
Pour
tous
les
autres
passages
de
niveaux,
un
avenant
au
PAI
est
exigé.
Dans
le
cas
d'allergies
ou
d'intolérances
alimentaires,
Un
panier
repas
devra
obligatoirement
être
fourni
par
la
famille.
En
cas
de
mise
en
place
d'un
panier
repas,
le
tarif
de
la
restauration
est
modifié.
La
Ville
fournit
gratuitement,
à
chaque
enfant
qui
nécessite
la
prise
d'un
panier
repas,
un
kit
contenant
une
glacière,
un
pain
de
glace,
une
boîte
hermétique
pour
le
frais
et
une
boîte
hermétique
pour
le chaud.
Ce
kit
sera
utilisé
tout
au
long
de
la
scolarité
de
l'enfant.
En
cas
de
détérioration
ou
de
perte,
une
participation
financière
sera
demandée
à
la
famille
d'un
montant
de
20
€.
Les
familles
concernées
doivent
contacter
la
Roseraie
au
01
69
03
30
45.
Il
est
demandé
aux
familles
de
rapporter
le
panier
repas
de
l'enfant
directement
au
restaurant
d'enfants
rattaché
à
l’école.
Dans
le cas
de
maladie
chronique
nécessitant
des
soins
médicaux
spécifiques,
la Ville se
donne
le
droit
de
ne
pas
prendre
la
responsabilité
d'accueillir
l'enfant
au
sein
des
restaurants
sans
accompagnement
de
personne
habilitée. REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/87/2825
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99
_DE-091-219104213-20250630-DCH25_44_DG
fu
LUUCD
DUI
VOICE
D
Présentation L'étude
surveillée
est
proposée
aux
enfants
scolarisés
en
élémentaire.
Elle
fonctionne
tous
les
jours
en
période
scolaire
dans
chaque
établissement. Les
aoûters
sont
à
fournir
obligatoirement
par
la
famille.
Missions L'étude
permet
aux
enfants
de
rester
dans
les
locaux
scolaires
jusqu'à
18h
sous
la
surveillance
d'adultes.
L'accompagnement
éducatif
et
la
vérification
des
« devoirs
» demeurent
de
la responsabilité
de la famille.
8.
Accueils
de
loisirs
(mercredis
et
vacances
scolaires)
Présentation ELÉMENTAIRE Enfants
scolarisés
du
CP
au
CM2.
Les
locaux
du
centre
de
loisirs
élémentaire
sont
situés
:
École
Jean
Moulin
Elémentaire
2°
étage
86
avenue
Charles
de
Gaulle
01
69
40
80
12
MATERNELLE Enfants
scolarisés
de
la
Petite
Section
à
la
Grande
Section.
Les
locaux
du
centre
de
loisirs
maternel
sont
situés
:
Espace
Lelong
14
rue
Corot
06
03
76
37
63
POSSIBILITÉS
D'ACCUEIL
Le
mercredi,
les
familles
ont
trois
accueils
possibles
:
-
La
journée
entière
de
7h
(jusqu'a
9h)
à
19h
(Les
enfants
peuvent
être
récupérés
à partir
de
17h).
+
Le
matin
de
7h
à
13h30
(repas
inclus)
e
L'après-midi
de
12h
à
19h
(repas
inclus)
Lors
des
vacances
scolaires,
les
enfants
sont
accueillis
en journée
entière
de
7h
(jusqu'a
9h)
à
19h
(Les
enfants
peuvent
être
récupérés
à
partir de
17h).
Mission Les
accueils
de
loisirs
extrascolaires
ont
pour
but
de
proposer
aux
enfants
des
temps
de
loisirs,
des
activités
d'éveil
et
de
découverte
en
dehors
des
périodes
scolaires
selon
le
projet
pédagogique
défini.
Horaires
d'ouverture
Les
accueils
de
loisirs
fonctionnent
de
7h
à
19h
pendant
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
du
lundi au vendredi
à l'exception
des jours fériés
et des jours
de
fermeture
de
la Mairie.
Les
enfants
peuvent
être
accueillis
jusqu'à
9h
et
les
parents
peuvent
venir
les
chercher
à
partir
de
17h.
Le
respect
de
ces
horaires
permet
de
ne
pas
perturber
la
vie
et
les
activités
du
centre.
+
1
adulte
pour
8
enfants
en
maternelle
+
_1 adulte
pour
12
enfants
en
élémentaire
Projets
où
ACCUueEU
Individualise
(PAI)
- Enfants
porteur
de
handicap
Cf
chapitre
6.
Il est
également
demandé
que
les
traitements
indiqués
sur
le
PAI
soient
fournis
dans
un
sac
au
nom
de
l'enfant
à
l'accueil
de
loisirs.
Les
enfants
porteurs
de
handicap
pourront
bénéficier
d’un
aménagement
des
heures
Horaires L'étude
surveillée
accueille
les
enfants
de
16h30
à
18h00.
Encadrement L'étude
surveillée
est
assurée
par
du
personnel
enseignant
et/ou
du
personnel
municipal
titulaire
au
minimum
du
BAC
rémunéré
par
la
commune
de
Montgeron.
de
récupération
par
les familles
selon
des
règles
établies
avec
le responsable
de
site.
Concemant
les
enfants
qui
nécessitent
un
accompagnement
individuel,
les
parents
doivent
prendre
contact
avec
le
service
Enfance/Education
:
*
Pour
l'accueil
de
loisirs
élémentaire :
dshieanmoulln@montgeron.fr
+
Pour
l'accueil
de
loisirs
maternel :
loisirs.maternels@montaeron.fr
Sécurité Le
soir,
les enfants
d'âge
élémentaire
(10
ans)
peuvent
rentrer
seuls
à
leur
domicile
(Autorisation
parentale
écrite
et
signée
à
transmettre
au
directeur
du
centre)
ou
sous
fa
responsabilité
de
leurs
parents.
I
est
conseillé
de
munt
votre
enfant
de
vêtements
confortables
qui
ne
craignent
pas
les
activités
salissantes
et
les jeux
extérieurs.
Les
vêtements
devront
être
marqués
aux
nom
et
prénom
de
l'enfant.
Chaque
enfant
devra
être
muni,
en
toutes
drconstances,
d'un
sac
comprenant
au
moins
un
coupe-vent,
un
chapeau
(en
été),
ainsi
que
les
vêtements
demandés
par
les
animateurs
en
cas
d'activité
spécifique
(maillot
de
bain
….)
Le
port
de
bijoux
est
interdit
pour
assurer
la
sécurité
de
l'enfant,