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Arrêté - A2018 009 PC02121018B0002 GUYOT NICOLAS
Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 009 PC02121018B0002 GUYOT NICOLAS)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
8.5 2018/11
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 021 210 18 B0002
date de dépôt : 19 février 2018
demandeur : Monsieur Nicolas GUYOT
Commune de Créancey pour : Extension de la maison existante ;
adresse terrain : 10 rue Saint Léger lieu-dit Pré
Raby, à Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2018-009
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 19 février 2018 par Monsieur Nicolas GUYOT demeurant 10 rue Saint Léger lieu-dit Hameau de Beaume à Créancey (21 320);
Vu l'objet de la demande :
+ pour Extension de la maison existante ;
*__ Sur un terrain situé 10 rue Saint Léger lieu-dit Pré Raby, à Créancey (21 320) :
+ pour une surface de plancher créée de 35 m’;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu l'avis favorable du maire en date du 21 février 2018.
ARRÊTE
Article unique
Le permis de construire est ACCORDÉ.
Faità Créancey, le 1mars 2018
Le maire,
Jocelyn CHAPOTOT
La présente décision est transmise au représ ee l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.