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Arrêté - 2026 041
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2026-041
Code matière : 9.1
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE -0-0-0-0-0-
DÉPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2026-041 du 13 Février 2026
Objet : Arrêté municipal modificatif sur le numérotage des voies
Le Maire de Vabres l’ Abbaye,
VU l’article L.2213-28 du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994,
VU l’arrêté n° 2023-003 du 10/01/2023, dans lequel sont annexés les numéros officiels attribués ct la localisation de ces numéros,
VU les modifications à apporter aux annexes de l’arrêté n° 2023-003,
ARRÊTE
Article 1 — Créations des numéros officiels attribués et localisation de ces numéros :
- Parcelle 286000AC918, n°8 Rue des Hortes, 12400 VABRES-L’ABBAYE
- Parcelle 286000AC919, n°8 bis Rue des Hortes, 12400 VABRES-L’ABBAYE
Article 2 — Suppression des numéros officiels attribués et localisation de ces numéros : - Parcelle 286000AC261, n°8 Rue des Hortes, 12400 VABRES-L’ABBAYE
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 13 Février 2026
Le Maire, Frédéric ARTIS