Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 867 PM PLACE DE LA REPUBLIQUE Restriction d
Arrêté - 2024 559 PM Place de la République Restriction d
Arrêté - 2024 882 PM Place de la République Restriction d
Arrêté - 2024 808 PM PLace de la République Restriction d
Arrêté - 2024 60 PM Place de la République Restriction du
Arrêté - 2024 677 PM Place de la République Restriction d
Arrêté - 2025 1207 PM Place de la République Restriction
Arrêté - 2024 353 PM Place République côté Halte routière
Arrêté - 2024 530 PM Place de la République côté Halte rout
Arrêté - 2024 979 PM Place du Général de Gaulle et place de
Arrêté - 2024 862 PM Place de la République Restriction de la circulation et du stationnement du 13 au 15 septembre 2024 Petite Boule Sisteronaise
Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 862 PM Place de la République Restriction de la circulation et du stationnement du 13 au 15 septembre 2024 Petite Boule Sisteronaise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-862-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Place
de
la République,
Petite
Boule
Sisteronaise
du
13
au
15
septembre
2024.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
en
date
du
27
août
2024
faite
à La
Petite
Boule
Sisteronaise,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Le
stationnement
sera
interdit
et
réputé
gênant
sur
la
Place
de
la
République
DU
VENDREDI
13
SEPTEMBRE
2024
À
7H00
AU
DIMANCHE
15
SEPTEMBRE
2024
À
23H30
pour
l'organisation
des
journées
boulistes
de
l'association
La
Petite
Boule
Sisteronaise.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit à tout véhicule.
ARTICLE
2 - Les
services
techniques
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la Police
municipale
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3- La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE 5
- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
OTIFIÉ ET PUBLIÉ
Fait à SISTERON,
le 3 septembre 2024.
4e
LE DÉLAI LÉGAL
. A
ACTE
RENDU
LE