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Arrêté - 2025 840 PM VILLE Restriction du stationnement d
Arrêté - 2025 858 PM Place de la République côté Halte rout
Arrêté - 2025 187 PM Place de la République Restriction d
Arrêté - Place de la République Restriction de Circulatio
Arrêté - 2024 921 PM Place Paul Arène Restriction du stat
Arrêté - 2024 559 PM Place de la République Restriction d
Arrêté - 2025 601 PM Place de la République Restriction
Arrêté - 2024 867 pm Place de la Republique Restriction de la circulation et du stationnement du 12 au 16 sept Petite Boule Sisteronaise
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 867 pm Place de la Republique Restriction de la circulation et du stationnement du 12 au 16 sept Petite Boule Sisteronaise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-867-PM
Annule
et remplace
l'Arrêté
N°2024-862-PM
Objet
:Occupation
du
domaine
public
Place
de
la
République
du
12
au
16
septembre
2024,
Journées
boulistes
de
la
Petite
Boule
Sisteronaise.
Le Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et
L.2131-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L 116-2
et
R
116-2,
Considérant
l'autorisation
en
date
du
27
août
2024
faite
à La
Petite
Boule
Sisteronaise,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
et
le
bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
zone
concernée
;
|
ARRÈTE
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
sera
interdit
et
réputé
gênant
sur
la
Place
de
la
République
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
À
6H00
AU
LUNDI
16
SEPTEMBRE
2024
À
18H00
pour
l'organisation
des
journées
boulistes
de
l'association
La
Petite
Boule
Sisteronaise.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit
à tout
véhicule.
ARTICLE
2 -
Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par
affichage.
ARTICLE
3-
La
ville
de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 -
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 -
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi
et
aux
règlements.
ARTICLE
6 -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et
à Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 4 septembre-2024.
Le
Maire,
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
L
DANS
LE
DÉLAI
LEG/
ACTE
RENDU
EXÉCL
LE
A
A
Us