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Arrêté - 2024 353 PM Place République côté Halte routière Restriction du stationnement le 15 avril 2024 Bus du Service Culture
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 353 PM Place République côté Halte routière Restriction du stationnement le 15 avril 2024 Bus du Service Culture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-353-PM
Objet
: ODP
- Place
de
la République
du
côté
de
la halte
routière,
Le
lundi
15
avril
2024,
stationnement
bus
pour
le Service
Culture.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
4 avril
2024
faite
par
le Service
Culture
pour
stationner
un
bus
le 15
avril
2024,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d'autoriser
ces
manifestations
sur
la voie
publique
et de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
dans
les
zones
concernées
pour
la sécurité
des
usagers,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
garantir
la sécurité,
la tranquillité
et le
bon
ordre,
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
pour
faire
stationner
un
bus
sur
la place
de
la
République
du
côté
de
la Halte
routière
comme
indiqué
sur
le plan
annexé
à cet
Arrêté
LE
LUNDI
15 AVRIL
2024
DE
08H00
À 24H00.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
et interdit
pour
tout
autre
véhicule.
ARTICLE
2 -
Les
services
techniques
sont
chargé
de
la mise
en
place
des
barrières
et la
police
municipale
de
la
signalisation
nécessaire
par
un
affichage
préalable.
ARTICLE
3 - La
ville
de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi. ARTICLE
5 -
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron. Fait
à SISTERON,
le 4
avril
2024.
NOTIFIÉ
ET ru
SR
DANS
LE
D
3
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
MAIRE
O4
AVR
2024 CT
LC
Sisteron
B
PLAN ANNEXE A L’ARRÊTE
N°
2024-353-PM