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Arrêté - AR 151 BEAUFRERE TP TRAVAUX ENROBE AV DE LA COLOMB
Arrêté - AR 197 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE DU NOVET
Arrêté - AR 192 BEAUFRERE TP BRANCHEMENT AEP AV DES TERREAU
Arrêté - AR 62 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP AV DES PORTES
Arrêté - AR 181 BEAUFRERE TP 13 AVENUE 8 MAI 1945
Arrêté - AR 191 Beaufrere tp Reseau EAU Potable Montee du Carton
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 191 Beaufrere tp Reseau EAU Potable Montee du Carton)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAITRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 191/2022/SM
MONTEE
DU
CARTON
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
le Code
de
la route,
le Code
général des collectivités territoriales,
le Code
de
la voirie
routière,
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du 22
juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
la
demande
de
l'Entreprise
BEAUFRERE
TP
en
date
du
19/09/2022
sous
condition
de
lacceptation
de
la permission
de
voirie
de
la CCPO
Sééé 4 €
Considérant
que,
pour
permettre
d'effectuer
le renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
Montée
du
Carton
à Saint-Symphorien
d’Ozon
ct d’assurer
la
sécurité des
usagers
de la voie, il y a lieu de
réglementer
la circulation et le stationnement
de cette
rue, selon les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
d'effectuer
le
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
Montée
du
Carton
à Saint-Symphorien
d’Ozon,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur cette
voie,
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
impérativement
du
mercredi
21
septembre
2022
pour
une
durée
calendaire
de
90
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du chantier:
- TOUTES
LES
DISPOSITIONS
NECESSAIRES
À
LA
SECURITE
SERONT
PRISES
PAR
LE
RESPONSABLE
DU
CHANTIER
- LA
CIRCULATION
SERA
INTERDITE
SAUF
AUX
RIVERAINS
- LE
STATIONNEMENT
SERA
INTERDIT
MONTEE
DU
CARTON
- LES
PANNEAUX
EN
AMONT
ET
EN
AVAL
DEVRONT
ETRE
INSTALLES
PAR
LE
DEMANDEUR
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A
L’'IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE
CHANTIER
DEVRA
DEBUTER
A
8 HEURES
ET
SE
TERMINER
A
17
HEURES
30
-LA PERSONNE
RESPONSABLE
SE CHARGERA
DE METTRE
LA SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET APPROPRIEE 48 HEURES À L’AVANCE
ARTICLE
3:
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée,
sous contrôle des services de la commune,
par la personne
responsable
:
BEAUFRERE
TP
- Monsieur
Olivier
EPISSE
—
9 rue
Jules
FERRY
ZI
DU
BAS
PONTET-69360-
Saint
Symphorien
d’Ozon-
tél
: 04.78.02.71.22
contact@beaufrere-tp.fr
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication
et d'un affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le maire, l'entreprise ou la personne chargée
des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation du présent arrêté sera adressée À :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de
St Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
des sapeurs
pompiers
de St Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police Municipale,
-
L'Entreprise
BEAUFRERE
TP
-
ettous
les agents
de
la force publique
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 19 septembre 2022 Le
Maire,
LS Pierre BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose
d’un
droit d’accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
St Symphorien
d’Ozon.