Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D00
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D00
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D29
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 148
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D004 17 12 98 creation des emplois permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D004 17 12 98 creation des emplois permanents)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Jeunesse,
oMMUNAUTE DE COMMUNES
C VALLEE DE L'HERAULT »
<< Hotel de Ville
34150 GIGNAC
DELIBERATION
L' mil neuf cent quatre-vingt dix-huit le 17 Decembre a 18 H 00, les membres du Conseil co:munautaire dfiment convoques, se sont reunis dans la salle des mariages de la Mairie de Gignac.
,resents:
M. Guy LASSALVY - M. Jean-Rene GIFFARD - M. Gerard TISSOT - M. Jean-Marie ARTIERES - Mme Marlene AUBELEAU - M. Jean-Claude AUSSEL - M. Roger POUJOL - M. Gerard REYNARD - M. Andre YVANE Z - M. Rene LECOU - M. Norbert SANCHEZ - M. Elie NOUGAREDE - M. Andre MARRAMA - Mme Francoise MARTIN - M. Eric P ALOC - M. Christian P ANDIN - M. Marc MAURY - Mme Anne-Marie DEJEAN - M. Claude CARCELLER - M. Bernard GOUZIN - M. Eric ROUQUETTE - M. Pierre CELLIER - M. Jacques DONNADIEU -Mme Nicole GUERRE - M. Louis VILLARET - M. Charles MANEIRO.
Monsieur le President informe les membres presents du Conseil communautaire qu'il convient, pour la bonne marche des services de la Communaute de communes « Vallee de l 'Herault » nouvellement creee, de proceder a la ~reation des emplois permanents necessaires au bon fonctionnement des services.
Compte tenu des competences devolues a la Communaute de communes, de la nature des missions qui en decouleront, il apparait necessaire de creer a compter du 01 Janvier 1999.
• Un emploi d'attache territorial, a temps complet, qui aura pour missions la direction des services, rencadrement du personnel et la mise en oeuvre de la politique de developpement et des actions decidees par le Conseil communautaire.
• Un emploi de redacteur territorial, a temps complet, qui sera charge sous l'autorite de l'attache territorial, de mettre en oeuvre toutes les decisions prises par le Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire, apres en avoir delibere, decide par 23 voix pour, o contre :
• de creer a compter du O 1 Janvier 1999
* un emploi d'attache territorial a temps complet
* un emploi de redacteur territorial a temps complet.
d'inscrire les credits necessaires au paiement de ces depenses au budget primitif de l' exercice 1999.
Fait a GIGNAC le 17 decembre 1998
.. e President
L uis VILLARET