Déliberation - compte rendu analytique 26052014

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Déliberation - compte rendu analytique 26052014 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu analytique 26052014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Investissement et développement économique, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MAI 2014

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal A9 PA : LE DÉPUTÉ-MAIRE

Membres en exercice... 49 | x

Membres présents 4, 39 Un \

Membres excusé et représenté 10 SYLVAIN BERRIOS

Membres absent non réprésenté.....................…. 0

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Monsieur Jean-François LE HELLECO est désigné secrétaire de séance.

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

M. Jean-François LE HELLOCO, Mme Laurence COULON, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, M. Gérard ALLOUCHE, M. Roméo DE AMORIM, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Dominique WAGNON, M. Germain ROESCH, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Cédric LAUNAY, Maire-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Valérie FIASTRE, M. Jean-Philippe COMBE, Mme Geneviève GAUTRAND, M. Adrien CAILLEREZ; Mme Hélène LERAITRE, M. Henri PETTENI, Mme Nazan EROL, M. Didier KOOLENN, Mme Rosa JURADO, M. Laurent DUBOIS, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philipe CIPRIANO, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, Mme Pascale CHEVRIER, M. Bernard VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE, M. Nicolas CLODONG, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean- Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés :

Mme Nicole CERCLEY qui a donné pouvoir à M. Jean-François LE HELLOCO, M. Julien KOCHER qui donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Catherine JUAN qui a donné pouvoir à M. André KASPI, Mme Anne PÉCHINÉ qui a donné pouvoir à M. Roméo DE AMORIM, Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à M, Sylvain BERRIOS, M. Christophe DELPOUGET qui a donné pouvoir à M. Henri PETTENI, Mme Sabine CHABOT qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michei DELECROIX, Mme Patricia RIBEIRO qui a donné pouvoir à Mme Valérie CHAZETTE, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ qui a donné pouvoir à Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN qui a donné pouvoir à M. Jean-Richard TESSIER.

Au cours de la séance: M. Julien KOCHER rentre au point 2. M. Jean-Marc BRETON quitte la séance et donne pouvoir à Mme Valérie FIASTRE au point 6. Mme Catherine JUAN rentre au point 6. M. Jean-Marc BRETON rentre au point 10. Mme Agnès Carpentier quitte la séance au point 11. M. Gérard ALLOUCHE quitte la séance au point 11. Mme Agnès CARPENTIER rentre au point 12. Mme Carole DRAI quitte la séance au point 12. M. Pierre-Michel DELECROIX quitte la séance au point 14 avec le pouvoir de Mme Sabine CHABOT. Mme Valérie FIASTRE quitte la séance au point 14. Mme Carole DRAI rentre au point 14. M. Laurent DUBOIS quitte la séance au point 14. Mme Valérie FIASTRE entre au point 15. M Laurent DENIS quitte la séance au point 15. M. Laurent DENIS rentre au point 16. M. Laurent DUBOIS rentre au point 17. M Gérard ALLOUCHE rentre au point 17. M. Pierre-Michel DELECROIX rentre au point 17 avec le pouvoir de Mme Sabine CHABOT. M. Didier KOOLENN quitte la séance au point 17. M. Didier KOOLENN rentre au point 19. M Cédric LAUNAY quitte la séance au point 25. M Cédric LAUNAY rentre au point 26.

1/182. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

30 avril 2014

Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 30 avril 2014,

ADMINISTRATION GENERALE

3. Communication du rapport d'activité 2013 du syndicat Infocom94

Prend acte de la communication du rapport d'activité 2013 du Syndicat Mixte du secteur

Central du Val de Marne dénommé INFOCOM 94.

Dont acte

3.1. Désignation d'un nouveau représentant de la Ville à la Commission

Locale de l'Eau (CLE)

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.

Procède à l'élection du représentant de la Ville au sein de la Commission Locale de l'Eau.

Est candidat :

Liste « SAINT-MAUR, NOTRE CHOIX » : Madame Catherine JUAN.

Nombre de voix obtenues : 33 voix.

Est élue représentant de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés au sein de la Commission Locale

de l'Eau : Madame Catherine JUAN, Maire-Adjoint.

Majorité

33 Pour

16 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, Mme Pascale CHEVRIER, M. Bernard VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

3.2. Élection d'un représentant du Conseil Municipal à l'Assemblée

spéciale de Établissement Public Foncier (EPF) d'Ile-de-France

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.

Procède à l'élection parmi le Conseil municipal d’un représentant de la Commune de Saint-

Maur-des-Fossés à l'assemblée spéciale de l'établissement public foncier (EPF) d'Ile-de- France.

Est candidat:

Liste « SAINT-MAUR, NOTRE CHOIX » : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX

Nombre de voix obtenues : 33 voix.

28Est élu représentant de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés à l'assemblée spéciale de l'établissement public foncier (EPF) d'Ile-de-France: Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire-Adjoint.

Majorité

33 Pour

16 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, Mme Pascale CHEVRIER, M. Bernard VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

4. Élection d'un représentant du Conseil Municipal auprès de l'association de prévention, soins et insertion (APSI)

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret

Procède à l'élection parmi le Conseil municipal d'un représentant de la Commune de Saint- Maur-des-Fossés auprès de l'Association de Prévention, Soins et Insertion (APSI).

Est candidat:

Liste « SAZNT-MAUR, NOTRE CHOIX » : Madame Anne PÉCHINÉ

Nombre de voix obtenu : 33 voix.

Est élue représentant de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Association de Prévention, Soins et Insertion (APSI), Madame Anne PÉCHINE, Conseiller Municipal.

Majorité

33 Pour

16 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, Mme Pascale CHEVRIER, M. Bernard VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

5. Constitution de la liste de présentation en vue de la désignation des Huit Commissaires devant faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D)

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.

Procède à l'élection des trente-deux contribuables qui seront présentés (seize en qualité de titulaires, seize en qualité de suppléants) en vue de la désignation des commissaires qui feront partie de la Commission Communale des Impôts Directs.

Sont élus à l'unanimité les contribuables qui seront présentés en vue de la désignation des commissaires qui feront partie de la Commission Communale des Impôts Directs:

Titulaires Suppléants

Nicole CERCLEY Jacqueline VISCARDI

Jean-François LE HELLOCO Cédric LAUNAY

Jean-Richard TESSIER Bernard BOHAIN

3/18Thierry COUSIN Anne Laure GUIONNET

Pascale CHEVRIER Yannick BRUNET

Catherine JUAN François PIQUARD

Carole DRAI Valérie FIASTRE

Gérard ALLOUCHE Geneviève GAUTRAND

Anne PÉCHINÉ Christophe DELPOUGET

Roméo DE AMORIM Sabiné CHABOT

Dominique SOULIS Adrien CAILLEREZ

Pierre DELECROIX Hélène LERAITRE

Dominique WAGNON Nazan EROL

Germain ROESCH Didier KOOLENN

Contribuables hors commune

Titulaires Suppléants

Jean-Michel BOURJOT

Unanimité

FINANCES COMMUNALES

6. Attribution des subventions aux associations sur le budget de la Ville

(exercice 2014)

Approuve l'attribution, au titre de l’année 2014, de subventions aux associations selon la répartition figurant sur le tableau ci-dessous :

920/023.2/6574 SERVICES GÉNÉRAUX des Adm, Pub. Loc. -

Relations Publiques On Montant en € 2013 2014

Accueil des Villes Françaises 285,00 € 285,00 €

Comité de Quartier Saint-Maur / Créteil - Vieux Saint-Maur 1 000,00 € 1 000,00 €

Comité Des Intérêts Généraux Du Quartier d'Adamville 1 000,00 € 1 000,00 €

Comité Des Intérêts Généraux Du Quartier De La Pie 1 000,00 € 1 000,00 € Comité des Intérêts Généraux Du Quartier Des Mûriers 1 000,00 € 1 000,00 €

Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles 350,00 € 350,00 €

La Plaquette de Saint-Maur 250.00 € 250,00 €

Place au vélo à Saint-Maur 0,00 € 600,00 €

Société D'Horticulture De Saint-Maur 3 500.00 € 3 500,00 €

920/025/6574 SERVICES GÉNÉRAUX des Adm. Pub, Loc. - Aide aux | yontant Associations subvention | Montant en €

2013 2014

Action citoyenne jeunesse et mémoire 30 000,00 € 27 000,00 € Association amicale des anciens combattants de la division Leclerc (2%

0.8.) 300,00 € 300,00 €

4/18Association Amicale Des Anciens Marins Et Anciens Combattants "La Flotte" 350,00 €) 350,00 €

Association Générale d'Anciens Combattants Fédération Nationale André

Maginot 350,00 € 350,00 €

Comité De Coordination Des Anciens Combattants CCAC 4 250,00 €| 3 250,00 €

Fédération Nationale Des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc, Tunisie

Comité De St Maur FNACA 520,00 €) 520,00 €

Les Médaillés Militaires 160ème Section 300,00 € 300,00 €

Rhin Et Danube 6ème Section de St Maur 250,00 € 250,00€

Union Des Mutilés Anciens Combattants Et Victimes De Guerre 400,00 €| 400,00 €

Union Française Des Associations De Combattants UFAC 4 200,00 €| 3200,00 €

Union nationale des combattants du Val de Marne 800,00 € 800,00 €

92 SE ÉNÉI . Pub.Loc. - Relati 0/04/6574 RVICES ee “ui Pub. Loc. - Relations conan Montant en €

2013 2014

Amitiés Franco-Israéliennes de Saint-Maur 2000,00 € 1 800,00 €

Comité de jumelage de Saint-Maur 85 000,00 € 50 000,00 €

922/20/6574 ENSEIGNEMENT FORMATION - Services Communs | "#7 | Montant en € subvention

2013 2014

Amis de la Jeunesse d'Adamville AJA 3 000,00 € 2 700,00 €

APEL_ Jeanne d'Arc 2800,00 € 2 500,00 €

APEL_ Saint-André 1 800,00 € 1 600,00 €

Association Aumôneries Catholiques de l'Enseignement Public AACEP 2 000,00 €| 1 500,00 €

Association Coopérative du Lycée Marcelin Berthelot 250,00 €| 200,00 €

Association des Parents Indépendants du Groupe Scolaire "LA PIE" API 473,00 € 475,00 €

Association Des Anciens Du Lycée Marcellin Berthelot 200,00 € 150,00 €

Association Des Anciens Et Anciennes Elèves Du Lycée Condorcet 200,00 € 150,00 €

Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques AMOPA 100,00 € 100,00 €

Association Des Parents d'Elèves Des Ecoles Publiques De St-Maur APESM 1 050,00 € 1 000,00 €

Association Familiale Catholique de Saint-Maur-des-Fossés et de communes

environnantes 300,00 € 200,00 €

Association Familiale et Educative du Parc de Saint-Maur AFE 4 000.00 € 2 000,00 €

Club d'échecs de Saint-Maur 1 500,00 €| 2 500,00 €

Délégués Départementaux De l'Education Nationale, Délégation De St-

Maur-Joinville DDEN 100,00 € 100,00 €

Jeunesse Et Culture Protestante 2 300,00 €| 2 000,00 €

Scouts Et Guides De France 3 800,00 €| 3 500,00 €

Scouts Unitaires De France 950,00 € 950,00 €

Union Locale des Conseils locaux de Parents d'élèves FCPE 2 808,00 €) 2 200,00 €

Union P.E.E.P.Saint-Maur/ Joinville 2 000,09 €| 1 500,00 €

923/30/6574 CULTURE - Services Communs content | Montant en €

2013 2014

Amicale de Jeux 500,00 €| 450,00 €

Art Scénique Et Compagnie 700.90 € 600,00 €

Artitude 280,00 €| 280,00 €

Association Les Amis de la Pie A 4 700,00 € 4 000,00 €

Association Philatélique de Saint-Maur-des-Fossés 1 500,00 € 1 350,00 €

518Association des Parents d'élèves et amis du conservatoire à rayonnement

régional de Saint-Maur

500,00 € 450,00 €

Association Saint-Nicolas

1 200,00 € 1 000,00 €

Atelier scène (1+1=3)

300,00 €) 300,00 €

Atelier Théâtre De La Cité 1375 000,00 €|__

1 230 000,00 €

Ateliers d'Art de Saint-Maur-des-Fossés

220 000,00 € 200 000,00 €

Atout Chant 4 500,00 €|

4 000,00 €

Carrefour Saint-Hilaire

1 000,00 € 300,00 €

Chante Marne

900,00 €| 800,00 €

Club De Scrabble De La Boucle

3 800,00 €| 1 300,00 €

Courants d'Arts

300,00 €| 300,00 €

Email et Fusion

1 400,00 € 1 250,00 €

Ensemble Musical Allegro

800,00 €) 700,00 €

La boitazik

0,00 € 500,00 €

La Compagnie Du Chercheur d'Arbres

500,00 €| 500,00 €

La Compagnie Théâtrale De StMaur

2 600,00 €! 2 400,00 €

Lire Ensemble à Saint-Maur

300,00 €| 300,00 €

Oxygène

0,00 € 1000,00 €

Radio Cub de Saint-Maur 2

000,00 € 1 800,00 €

Saint-Maur Patch Work Passion

250,00 €) 250,00 €

Société Des Artistes Du Val De Marne

4 000,00 € 3 600,00 €

Société d'histoire et d'archéologie « Le Vieux Saint-Maur »

5 000,00 € 2 000,00 €

TenDance

300,00 €| 300,00 €

Université pour tous de Saint-Maur 3 000,00

€ 2 500,00 €

4 VENTI TÉ - Servi

2013 2014

A l'école de Ted et ses Amis

5 000,00 € 4 500,00€

Accueil Familles Cancer

450,00 € 450,00 €

Aide aux malades âgés de l'Hopital Inter-Communal de Créteil — AMAHIC25

380,00 €| 380,00 €

Amitiés d'Automne 60 000,00 €|

55 000,00 €

Approche

20 000,00 € 20 000,00 €

Association AIMES

1 500,00 € 300,00 €

Association d'Assistance De Saint-Maur

4 000,00 € 4 000,00 €

Association de Parents d'Enfants Inadaptés de Saint-Maur et des Bords de

Marne APEI

8.000,00 € 6 900,00 €

Association des Donneurs de Sang _de Saint- Maur et des Environs

2 400,00 € 2 000,00 €

Association française des sclérosés en plaques

90,00 € 90,00 €

Association Générale Des Familles

2 400,00 € 2 200,00 €

Association Les Petits Frères des Pauvres

1 200,00 € 1 200,00 €

Association Parabole

1 000,00 € 1 000,00 €

Association des Paralysés de France

0,00 €) 1000,00 €

Association pour adultes et jeunes handicapés dans le Val-de-Marne

0,00 €| 200,00 €

Association pour là collaboration de tous les intervenants à Fresnes — ACTIF

0,00 € 250,00 €

Association pour là prévention, la promotion, là recherche expérimental

sanitaire et sociale APPRESS

250,00 € 290,00 €

Association St-Maurienne A3A

120 000,00 €| 120 000,00 €

Association Saint-Maurienne de soins d'aide aux personnes et de garde

à

domicile ASSAPGD

380 000,00 € 350 000,00 €

Association St-Maurienne Des Amis Des Animaux

130 000,00 € 120 000,00 €

Association tutélaire du Val-de-Marne 000€

280,00 €

6/18CIDFF Du Val De Marne 68 000,00 € 55 000,00 €

Créer Avec La Langue Française 1 600,00 € 1 500,00 €

Croix Rouge Française 6 500,00 € 6 500,00 €

EHEO Saint-Maur-des-Fossés 000€ 300,00 €

Enfance et Famille d'Adoption EFA 94 400,00 € 430,00 €

Enfants d'Ici Et d'Ailleurs 750,00 € 750,00 €

Familles de France Association de St Maur des Fossés 100,00 € 100,00 €

Fraternité chrétienne des malentendants deu Val de Marne 280,00 € 280,00 €

Insertion Service 20 000,00 € 20 000,00 € Jumeaux et plus du 94 0,00€ 200,09 € La Ligue des Droits de l'Homme Section St Maur/Créteil 280,00 € 280,00 € Le mille pattes 0,00 € 300,00 € Les Bouchons d'Amour 2 800,00 € 2 800,00 € Les Restaurants du Cœur 4 000,00 € 4 000,00 € Ligue Universelle du Bien Public 18 000,00 € 18 000,09 € Magev 1 000,00 € 1 000,00 € Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte 0,00€ 300,00 € Prévention routière Comité du Val de Marne 000€ 1 000,00 € Réseau Santé Géronto 4 14 000,00 € 10 000,09 € Secours Catholique Equipe de St Maur 5100.00 € 5 190,00 € Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur 230,00 € 230,00 € Société Saint-Vincent de Paul L.Marillac 5 000,00 € 5 000,00 € Solidarité Nouvelle pour le Logement 2 800,00 € 2 000,00 € Union nationale des amis et familles de malades mentaux du Val de Marne 0.00 € 300,00 € Visite des Malades dans les Ets du Val-de-Marne 250.00 € 250,00 €

928/810/6574 Aménagement et services urbains, environnement - Montant Montant en € rvices communaux - subvention

2013 2014

Au Fil de l'Eau 38 000,00 € 33 000,00 €

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier en-tête, carte d'adhérent, etc.) la mention : "Assoc/ation subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés".

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 euros devront signer une convention d'objectifs et de moyens, préalablement au versement des fonds, et autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions au nom de la ville. Précise que les dépenses seront imputées à l'article 6574 des différents chapitres, sous- chapitres du budget de l'exercice 2014

Majorité

29 Pour . 15 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Bernard VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE

FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean- Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherins THEVES) 5 Ne prennent pas part au vote (Mme Anne PÉCHINÉ, Mme Dominique SOULIS, M. Jean-Philippe COMBE, Mme Nazan EROL, Mme Pascale CHEVRIER) °

7/187. Attribution de subvention à l'association d'entraide au personnel communal sur le budget de la ville (année 2014)

Approuve l'attribution, au titre de l'année 2014, d’une subvention d'un montant de 60 470,26 € à l'Association d'entraide du personnel communal.

Dit que cette association dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 euros devra signer une convention d'objectifs et de moyens, préalablement au versement des fonds, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville.

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier en-tête, carte d'adhérent, etc.) la mention : "Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés".

Précise que les dépenses seront imputées à l'article 6574 des différents chapitres, sous- chapitres du budget de l'exercice 2014.

Unanimité

8 Exonération de CFE en faveur des jeunes entreprises innovantes à compter de 2015

Décide d’exonérer de cotisation foncière des entreprises, les jeunes entreprises innovantes à compter de 2015.

Unanimité

9. Garantie d'emprunt à la SIEM de Saint-Maur-des-Fossés pour la réhabilitation de 2 groupes immobiliers conventionnés sis Square d'Adamville et 80 ter rue Henri Martin à Saint-Maur-des-Fossés

Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt à souscrire d'un montant total de 1 400 000 € par la SIEM de Saint-Maur-des-Fossés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ; le contrat étant signé par les deux parties.

Ce prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 123 logements sociaux des résidences « Adamwville » et « Henri Martin » à Saint-Maur-des-Fossés ;

Précise que les conditions financières de ce prêt sont les suivantes :

Caractéristiques de la ligne de prêt PAM

Commission d'instruction 0€

TEG de la ligne de prêt 1,85%

Phase d'amortissement

Durée du différé d'amortissement 24 mois

Durée 25 ans

8/18Index Livret A

Marge fixe sur index 0,6%

Taux d'intérêt 1) 1,85%

Périodicité Annuelle

Profil d'amortissement Amortissement déduit (intérêts différés)

Modalité de révision ç2) SR

Taux de progressivité des échéances 0,5%

Mode de calcul des intérêts Equivalent

Base de calcul des intérêts 30 / 360

(2) Le taux d-dessus est susceptible de varier en fonction des variations de l'index de la ligne du prêt (2) Simple révisabilité

Accorde sa garantie pour là durée totale des contrats de prêt et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt;

Autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur et à signer tout document se rapportant à cette opération.

Unanimité

URBANISME - AMENAGEMENT

10. Prescription de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) : élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Prescrit l'élaboration du PLU sur ces bases.

Approuve les objectifs poursuivis tels que définis ci-dessus, et qui précisent ceux figurant dans la délibération du 28 février 2013.

Confirme les modalités de la concertation préalable définies dans la délibération du 28 février 2013,

9/18Dit que la présente délibération, ainsi que la délibération du 28 février 2013, feront l'objet des mesures de publicité prévues aux artides L 123-6, L 123-8, R 124-24 et 25 du Code de l'Urbanisme, à savoir :

-__ Notification au Président du Conseil Régional,

-__ Notification au Président Général,

-__ Notification au Président du Syndicat des Transports Ile-de-France,

-__ Affichage pendant un mois en Mairie,

-__ Mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département,

- Publication au recueil des actes administratifs de la Ville.

Décide la création, au sein du Conseil Municipal, d'une commission de suivi de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

Majorité

46 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

10.1. Fixation de la composition de la commission de suivi de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Fixe la composition de la commission comme suit :

Outre le Maire, Président :

Pour le groupe « SAINT-MAUR, NOTRE CHOIX » : 6 membres choisis par le Maire. Pour le groupe «Fidèles à Saint-Maur » : 1 membre désigné par le groupe.

Pour le groupe « Saint-Maur DEMAIN, un nouveau souffle pour Saint-Maur et ses villages » :

1 membre désigné par le groupe.

Pour le groupe « SAINT MAUR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE » : 1 membre désigné par le groupe.

Décide que chaque membre pourra se faire représenter par un suppléant, membre de son groupe.

Unanimité

DOMAINES

11. Avis relatif au projet de classement en forêt de protection de l'Arc Boisé, conformément aux articles L141-1 et suivants et R141-1 et suivants du code forestier, dans le cadre de l'enquête publique en cours,

Approuve la démarche de classement de forêt de protection de l'Arc boisé.

Demande, compte tenu de l'activité du site et de son rôle social, de sortir du classement l'ensemble des parcelles appartenant à la ville.

S'engage à élaborer un plan de gestion afin de contribuer à l'objectif de protection de la biodiversité et des corridors écologiques.

Demande à ce que la délibération soit versée au registre de l'enquête publique.

10/18Autorise le Maire à entreprendre toutes les actions nécessaires à l'application de la délibération.

Unanimité

12. Changement d'affectation d'un logement situé dans l'école maternelle de Champignol - 12 rue Gaston à Saint-Maur-des-Fossés

Décide le principe de la désaffectation du logement situé dans l'école maternelle Champignol sise 12, rue Gaston à Saint-Maur-des-Fossés,

Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activité pour un usage scolaire.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.

Unanimité

13. Changement d'affectation d'un logement situé dans l'école primaire Diderot - 16/18 Avenue Diderot à Saint-Maur-des-Fossés

Décide le principe de la désaffectation du logement situé dans l'école primaire Diderot sise 16/18, avenue Diderot à Saint-Maur-des-Fossés.

Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activité pour un usage scolaire et/ou périscolaire.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.

Unanimité

JEUNESSE ET SPORTS

14. Fixation des tarifs applicables aux usagers du Centre hippique municipal de Marolles

Approuve les nouveaux tarifs applicables aux usagers du Centre Hippique Municipal.

Fixe selon les modalités définies dans l'annexe 2, la date d'application de ces nouveaux tarifs.

Abroge à compter du 1* septembre 2014, les tarifs et les modalités d'application précédemment adoptés.

Modifie les conditions d'application des nouveaux tarifs comme suit.

Dit que les nouveaux tarifs, à l'exception des lignes I.1 à E.5.2 de la grille tarifaire et de ceux liés aux tarifs adoptés par, la Fédération Française d'Équitation (F.F.E.) et le Comité Régional d'Équitation d'Ile de France {C.R.E.L.F.), seront revalorisés automatiquement chaque année, sauf délibération contraire du conseil municipal, en fonction de la variation de l'indice INSEE des prix à la consommation - Série hors tabac Ensemble des ménages.

Dit que les recettes correspondantes seront réalisées sur des crédits ouverts au budget de chaque exercice.

Unanimité

11/1815. Ouverture du site d'aide aux devoirs de l'école élémentaire de La Pie, suite au transfert de l'activité située à la Maison de Quartier de La Pie.

Approuve le transfert de l'activité d'aide aux devoirs de la maison de quartier de La Pie vers l’école élémentaire de La Pie.

Approuve l'ouverture du site d'aide aux devoirs à l'école élémentaire de La Pie à compter du 1° septembre 2014.

Unanimité

ENSEIGNEMENT

16. Avis sur le projet de modification des structures du 1er degré pour la rentrée scolaire 2014/2015

Approuve les demandes faites auprès de Madame la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale afin:

- d'autoriser la scolarisation des enfants nés au 1* trimestre 2012 dans les écoles

maternelles où les effectifs le permettent,

- De bien vouloir surseoir au plus tôt aux fermetures de classes si les inscriptions à venir le justifient afin d'éviter un comptage à la rentrée.

Unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

17. Demandes de subventions relatives aux activités du Musée de Saint- Maur et à la réhabilitation du site de l'Abbaye (année 2014)

Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le Maire-adjoint délégué, à solliciter les subventions auprès des organismes compétents et à signer tout acte y afférent.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

18. Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication - Direction régionale des affaires culturelles d'Ile de France, relative au fonctionnement du Conservatoire à rayonnement régional de Saint-Maur-des-Fossés (année 2014)

Autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention auprès du Ministère de la culture et de la communication — Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de- France, relative au fonctionnement du Conservatoire à rayonnement régional pour l'année 2014.

Unanimité

12/1819. Concours organisé dans le cadre du 11ème Festival du court métrage de Saint-Maur-des-Fossés

Attribue la dotation de 10 450 € destinée à récompenser les lauréats du concours de courts métrages amateurs selon la répartition suivante :

Grand Prix du Festival 3000 € Prix Jeune réalisateur 750 € Prix Coup de cœur du public 1 200 € Prix du Lido 1 200 € Prix du Jury 1 500 € Prix interprétation homme 600 € Prix interprétation femme 600 €

Mentions spéciales :

Prix de la meilleure image 400 € Prix du meilleur son 400 € Prix du meilleur montage 400 € Prix de la meilleure animation 400 €

Approuve le règlement du concours.

Unanimité

20. Convention de partenariat avec la librairie "La Griffe Noire" pour l'organisation du Salon international du livre au format de poche des 21 et 22 juin 2014

Approuve la convention de partenariat avec la librairie «£a Griffe noire» pour l'organisation du 6° Salon international du livre au format de poche,

Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur le Maire-adjoint délégué, à signer ladite convention,

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget prévisionnel 2014 de la ville.

Majorité

46 Pour

8 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

ANIMATIONS

21 Modification et approbation de la participation financière et du règlement intérieur de la journée des associations

Approuve le règlement et la participation financière de 10 euros pour la Journée des Associations.

Dit que le règlement sera applicable pour les prochaines années.

Décide qu'il ne pourra être dérogé aux tarifs présentés sur le règlement que sur décision motivée de Monsieur le Maire ou de son représentant.

13/18Majorité

42 Pour

7 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, Mme Pascale CHEVRIER, M. Bernard VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE}

22. Approbation des modalités d'organisation de la patinoire mobile de

Saint-Maur-des-Fossés pour l'année 2014

Approuve :

>_ le règlement de la patinoire, les tarifs d'accès à la patinoire et des cours de patinage.

> la convention-type de parrainage selon les offres, à savoir :

- 300 Euros : 1 panneau en Akylux de 80 x 30 cm, plus les frais de réalisation du

panneau, correspondant à 30 Euros,

- 1.500 €uros : 1 panneau en Akylux de 160 x 60 cm, plus les frais de réalisation du

panneau, correspondant à 70 Euros,

- toute autre offre de parrainage pourra être également étudiée.

Autorise Monsieur le Maire à conclure lesdites conventions.

Dit que les recettes seront encaissées au budget de la Ville.

Majorité

33 Pour

16 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, Mme Pascale CHEVRIER, M. Bernard VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

23. Convention avec la Maison de l'Emploi et des Entreprises des Bords

de Marne, sous l'égide de la Communauté d'agglomération de la

Vallée de la Marne, pour l'organisation et le financement du carrefour

de l'emploi 2014

Approuve le projet de convention entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et la Maison de l'Emploi et des Entreprises des Bords de Marne régissant l'organisation du Carrefour de l'Emploi 2014, dont la dépense s'y rapportant pour l'année 2014 sera imputée sur un crédit ouvert au budget de l'exercice en cours.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la commune.

Unanimité

EAU ET ASSAINISSEMENT

24. Nouveau règlement de distribution d'eau potable de la Ville de Saint- Maur-des-Fossés

Approuve le nouveau règlement de distribution d'eau potable de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés

Dit que la date d'entrée en vigueur de ce nouveau règlement est fixée au 1% juillet 2014

Unanimité

14/1825. Demande d'écrêtement exceptionnel sur la facture d'eau du 2ème semestre 2013 de Madame Barrière Simone pour la propriété 26bis rue du Pont de Créteil

Accorde un écrêtement exceptionnel à Madame Barrière Simone sur la facture du deuxième semestre 2013 du point de comptage 26bis rue du Pont de Créteil.

Majorité

45 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

MARCHES PUBLICS

26. Appel d'offres ouvert relatif aux Travaux neufs de reconstruction de chaussées et trottoirs

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la nouvelle procédure de consultation relative aux Travaux de reconstruction de chaussées et trottoirs, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°39 du 12 décembre 2013.

Majorité

40 Pour

9 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD- SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

27. Appel d'offres ouvert relatif aux prestations informatiques et réseaux - Année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux Prestations informatiques et réseaux, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

28. Avenant n°1 au marché de prestations d'assurance lot 1

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché relatif aux prestations d'assurance lot 1 Assurance du personnel (risques statutaires) conclu avec le groupement composé de la Société SATEC sise 24 Rue Cambacérès à PARIS (75 008), mandataire, et des Sociétés AXA et GRAS SAVOYE, cotraitantes et autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

29. Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de papier photocopie et reprographie - année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la fourniture de papier photocopie et reprographie — année 2015, à signer tous les documents

15/18nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la

procédure de dévolution.

Unanimité

30. Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de mobilier scolaire - année

2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la

fourniture de mobilier scolaire — année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la

réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

31. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de mobilier de bureau -

année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à

Fourniture de mobilier de bureau — année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la

réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

32. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et la maintenance

préventive et curative du gros matériel des offices - année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la

fourniture et la maintenance préventive et curative du gros matériel des offices — année

2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi

que le marché àl'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

33. Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture d'articles en papier à usage

ménager - année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la

Fourniture d'articles en papier à usage ménager — année 2015, à signer tous les documents

nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la

procédure de dévolution.

Unanimité

34. Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de petits matériels de restauration au cours de l'année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la

Fourniture de petits matériels de restauration au cours de l'année 2015, à signer tous les

documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de

la procédure de dévolution.

Unanimité

16/1835. Appel d'offres ouvert relatif aux "prestations vétérinaires” (année 2015)

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux Prestations vétérinaires — Année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

36. Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de litière et d'alimentation pour les équidés du Centre hippique municipal à Marolles-en-Brie - année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la fourniture de litière et d'alimentation pour les équidés du Centre hippique municipal à Marolles-en-Brie - année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévalution.

Unanimité

37. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'articles et d'équipements de sport (hors sellerie) pour les centres sportifs, les stades, les gymnases et les piscines de la Ville - année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la Fourniture d'articles et d'équipements de sport (hors sellerie) pour les centres sportifs, les stades, les gymnases et les piscines — année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution,

Unanimité

38. Appel d'offres ouvert relatif à la réservation de 30 berceaux dans un établissement d'accueil de jeunes enfants

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la réservation de 30 berceaux dans un établissement d'accueil de jeunes enfants, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

39. Appel d'offres ouvert relatif à l'installation, l'encadrement patinage, la sécurité, la gestion technique et d'accueil et une assistance à l'organisation fonctionnelle de la patinoire mobile de Saint-Maur-des- Fossés

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à l'installation, l‘encadrement patinage, la sécurité, la gestion technique et d'accueil et une assistance à l’organisation fonctionnelle de la patinoire mobile de Saint-Maur-des-Fossés — année 2014, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Majorité

17/1840 Pour

9 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD- SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

COMMUNIÇATIONS

40. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la

délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril

2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises en vertu de la délégation consentie

par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales).

Dont acte

41. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la

délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril

2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises en vertu de la délégation consentie

par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales).

Dont acte

La séance est levée à 23h55.

18/18