Déliberation - CM 28 JUIN 2018 Compte Rendu Analytique

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Déliberation - CM 28 JUIN 2018 Compte Rendu Analytique Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - CM 28 JUIN 2018 Compte Rendu Analytique)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JUIN 2018

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal 49 |

Membres en exercice .…................................. 49 ln

Membres présents 39

Membres excusés et représentés .....................… 9

Membres absent non représenté....................... 1

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

DIVERS

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Mme Nicole CERCLEY est désignée Secrétaire de séance

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Carole DRAI, Mme Dominique

SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, M. Cédric LAUNAY, Mme Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAÎTRE, M. Henri PETTENI, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER

Maires-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Sabine CHABOT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Rosa JURADO, M. Eaurent

DUBOIS, M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER,M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, M.

Claude BAHIER, Marie-Thérèse DEPICKÈRE, M. Pierre-André FIEVET, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ,

Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES, M. Denis LAURENT

Conseillers municipaux

Etaient absents ou représentés

M. André KASPi a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, Mme Valérie FIASTRE a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, M. Jean-Philippe COMBE a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, Mme Geneviève GAUTRAND a donné pouvoir à Mme Rosa JURADO, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD, M. Bernard VERNEAU a donné pouvoir à M. René GAILLARD, Mme Valérie CHAZETTE a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, Mme Patricia RIBEIRO a donné pouvoir à M. Thierry COUSIN, M. Yannick BRUNET a donné pouvoir à M. Jacques LEROY;

Etaient absents non représentés

M. Roméo DE AMORIM

Au cours de la séance

Mme Marie-Pierre GERARD entre au point 3, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ qui a donné pouvoir à M. Nicolas CLODONG et Mme Sylvie LAGARDE qui a donné pouvoir à Marie-Pierre GERARD quittent la séance au point 6, M. Sylvain BERRIOS qui a le pouvoir de M. André KASPI quitte la séance au point 13, M. Sylvain BERRIOS entre au point 14, M. Marie-Pierre GERARD qui a donné pouvoir à Mme Sylvie LAGARDE quitte la séance au point 14,Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY quitte la séance au point 30, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY entre au point 35,Mme Nadia LECUYER quitte la séance au point 47, Mme Nadia LECUYER entre au point 48, Mme Catherine THEVES quitte la séance au point 48, Mme Catherine THEVES entre au point 49.

1/242. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 24 mai 2018

Unanimité

2.1 Quetions orales

Groupe Saint-Maur Demain

Fin du service Autolib assuré par le Groupe Bollore

- Quel est le risque financier pour la ville?

- Que va devenir la station avenue du Mesnil à partir d'août et qui va assurer son entretien et sa maintenance ?

- Quelles sont les intentions de la ville pour continuer à développer la mobilité électrique automobile dans la ville?

Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire »

Bilan d'activité du Conseil Consultatif des Jeunes

Panneaux d'affichage libre manquants : mise en conformité

Fortes augmentations de la facture scolaire

ADMINISTRATION GENERALE

3 Communication du rapport d'activité 2017 des services municipaux

Donne acte de la communication du rapport d'activité des services municipaux pour l'année 2017

Dont acte

4. Délégation de service public pour le stationnement payant sur voirie et hors voirie - Autorisation de signature de la convention

Approuve le choix de la société dédiée créée par la société INDIGO INFRA en tant que délégataire du service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie,

Approuve les termes de la convention de délégation de service public, de ses cahiers des charges et de ses annexes

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie avec la société dédiée créée par la société INDIGO INFRA, ou avec la société INDIGO INFRA dans un premier temps avec transfert à la société dédiée créée par elle.

Majorité

41 Pour

7 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

5. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signature de la Convention relative à la Mise en oeuvre du forfait post stationnement avec l'ANTAI

Approuve les termes de la convention

Autorise Monsieur le Maire à la signer.

Unanimité

2/246. Convention de mandat entre la Ville de Saint Maur et la société

Indigo Infra

Approuve la Convention de mandat relative au stationnement payant sur voirie entre la société Indigo Infra et ensuite la société dédiée qui lui sera substituée,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence ladite Convention de mandat, ses avenants éventuels ainsi que tout acte ou document se rapportant à la mise en oeuvre de cette Convention et de la présente délibération.

Majorité

41 Pour

7 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

7. Fixation de la redevance de stationnement payant sur voirie et des tarifs en parcs de stationnement

Approuve la nouvelle tarification concernant le stationnement payant en ouvrage et sur

Voirie(Parkings et zones payantes)

Majorité

41 Pour

7 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE

FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

8 Clôture de la régie parcs de stationnement souterrains

Approuve la constitution d'un compte administratif pour l'activité du budget annexe des parcs de stationnement souterrains

Approuve la dissolution du budget annexe des parcs d stationnement souterrains à intervenir ultérieurement

Majorité

41 Pour

7 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

+ Bilan 2017 de la formation des élus

Prend acte de la tenue d'un débat sur les actions de formation des élus.

Prend connaissance des formations suivies en 2017 par les élus.

Unanimité

10. Communication du rapport 2018 des représentants du Conseil municipal auprès de la SIEM - Année 2017

Approuve le rapport des représentants de la ville auprès de la S.I.E.M. pour l'année 2017

Majorité

45 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

11. Conventions d'installation, gestion, entretien et remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments communaux

Approuve la convention type pour le déploiement de la fibre optique, dans les bâtiments communaux, entre l'opérateur ORANGE et la Ville de Saint-Maur-des-FossésAutorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions correspondantes à venir au nom de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Unanimité

FINANCES COMMUNALES

12. Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2017 - Avis du Conseil Municipal

Emet un avis favorable sur le compte de gestion 2017.

Unanimité

13. Compte administratif de l'exercice 2017

Budget principal et budgets annexes

Approuve le compte administratif de l'exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes,

Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les indemnités de valeurs avec des écritures du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.

Majorité

36 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 7 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

14. Contrat financier entre la commune de Saint-Maur-des-Fossés et

l'Etat résultant du dispositif "CAHORS"

Approuve le principe d'un contrat financier entre la ville de Saint-Maur des Fossés pour les années 2018-2020 sur les principes énoncés ci-dessus ;

Approuve le principe de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement à un niveau de + 1,025% ;

Approuve les orientations en matière de besoin de financement sur les montants énoncés ci-dessus ;

Approuve la trajectoire de désendettement de la ville définie ci-dessus ;

Rappelle la nécessité de prendre éventuellement des avenants sur le principe de l'article 29 de la Loi de programmation des finances publiques ;

Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Majorité

38 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 7 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)15. Institution de la taxe de séjour

Article 1 :

La commune de Saint Maur des Fossés institue une taxe de séjour sur l'ensemble de son

territoire à compter du 01/01/2019.

Article 2 :

La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d'hébergement à titre onéreux

proposés :

" Palaces,

“ Hôtels de tourisme,

“ Résidences de tourisme,

“ Meublés de tourisme,

"Village de vacances,

“Chambres d'hôtes,

“ _ Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures,

“ Terrains de camping et de caravanage,

“Ports de plaisance.

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y sont

pas domiciliées et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles

de la taxe d'habitation (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).

Le montant de cette taxe est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements

concernés.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en

fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par

nuitée de séjour.

Article 3 :

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Article 4 :

Le conseil départemental du Val de Marne par délibération en date du 19 octobre 2015, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre, la taxe additionnelle sera recouvrée par la commune de Saint-Maur-des-Fossés pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s'ajoute.Article 5 :

Le barème instaurable n'est pas libre. Il repose sur des grilles nationales avec des tarifs

« plancher » et « plafonds ».

Le barème proposé est le suivant :

, ne Tarif Taxe | | Catégories d'hébergement caille acaitiornalé | Tarif taxe

Palaces 4,00 € 0,40 € 4,40 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de 3,00 € 0,30 € 3,30 €

tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5

étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de 2,27 € 0,23 € 2,50 €

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4:

étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de 1,45 € 0,15 € 1,60 €

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3

étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de: 0,82 € 0,08 € 0,90 €

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2

étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de : 0,73 € 0,07 € 0,80 €

tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, :

villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres

d'hôtes

Terrains de camping et terrains de caravanage 0,55 € 0,05 € 0,60 €

classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques :

équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrains de caravanage 0,20 € 0,02 € 0,22 €

classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain.

d'hébergement de plein air de caractéristiques :

équivalentes, ports de plaisance

Article 6 :

Adopte le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements

en attente de classement ou sans classement.

Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Article 7 :

Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article L. 2333-31 du CGCT :

" les personnes mineures,

= les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune de

Saint-Maur-des-Fossés,

“ les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement

temporaire.Article 8 :

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur

établissement auprès des services municipaux.

Cette déclaration pourra s'effectuer par courrier ou par internet auprès des services

municipaux.

La perception sera effectuée par la commune avant reversement de la taxe additionnelle.

Les services municipaux transmettront à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le

détail des sommes collectées qu'ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement

avant :

“ le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril,

“ le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août,

“le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.

Article 9 :

Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique de la commune, celui-ci recouvrant les animations culturelles, sportives, artistiques ou

économiques contribuant à la vitalité de Saint-Maur, mais également à des équipements

facilitant son accessibilité.

Article 10 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à l'institution de la

taxe de séjour.

Unanimité

16. Revalorisation de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

Approuve la revalorisation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) selon les tarifs proposés

Exonére les dispositifs publicitaires apposés sur les éléments de kiosques à journaux et les enseignes pharmaceutiques (croix verte)

Majorité

41 Pour

7 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

17. Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville (exercice 2018)

Approuve l'attribution, au titre de l’année 2018, de subventions aux associations selon la répartition figurant dans le tableau ci-après annexé.

Majorité

40 Pour

7 Abstentions (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

1 Ne prend pas part au vote (M. Nicolas CLODONG)18 Adaptation des tarifs de salles municipales aux nouveaux espaces mis à disposition

Fixe les tarifs de mise à disposition des salles municipales

Dit que les tarifs de mise à disposition des salles municipales, sont applicables à compter du 1% septembre 2018

Abroge à compter du 1% septembre 2018 les anciens tarifs de mise à disposition des salles municipales.

Majorité

41 Pour

7 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

19. Approbation de la convention de reversement de la TEOM à

l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois au titre de

l'exercice budgétaire 2018

Approuve le reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour un montant prévisionnel de 7 351 000 € au titre de l'exercice 2018.

Approuve et autorise le Maire à signer la convention avec l'établissement public territorial ParisEstMarne&Bois.

Précise que la dépense correspondante sera imputée sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2018.

Unanimité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

20. Mise à disposition d'agents territoriaux auprès de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.) Théâtre et

cinémas de Saint-Maur

Approuve la convention de mise à disposition de quatorze agents territoriaux au bénéfice

de l'« EPIC »

Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté du Maire après accord de l'agent

concerné et avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 31 juillet

2018 jusqu'au 30 juillet 2021.

Unanimité

21. Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la ville de Saint-Maur-des-Fosés auprès de L'EPT PARISESTMARNE&BOIS pour la compétence politique de la ville

Approuve la convention de mise à disposition de personnel ci-annexée, dans le cadre du

transfert de la compétence « Politique de la Ville» au profit de l'établissement public

ParisEstMarne&Bois.

Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté du Maire.

Dit que les crédits nécessaires au remboursement de là rémunération et des charges des agents mis à disposition seront inscrits au budget de l'E.P.T. ParisEstMarne&Bois.Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Unanimité

22. Modification du tableau des effectifs du personnel territorial

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'attaché hors classe

territorial — Filière administrative.

Décide la création d’un emploi permanent à temps complet d'attaché principal territorial —

Filière administrative.

Décide que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en l'absence de

candidatures de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas d'inadéquation

entre le profil des candidats et celui du poste, il pourra être pourvu par la Voie contractuelle

pour les besoins du service dans les conditions prévues à l'article 3-3-2 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale.

Décide que la rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la

grille indiciaire et du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions

proposées.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'attaché territorial — Filière

administrative.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1e

classe territorial — Filière administrative.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de

2è"e classe territorial — Filière administrative.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet de rédacteur territorial

— Filière administrative.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif

principal de 1°° classe territorial — Filière administrative.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif

principal de 2°" classe territorial — Filière administrative.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif

territorial — Filière administrative.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'animateur principal

de 2°%"% classe territorial — Filière animation.Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation

principal de 2°" classe territorial — Filière animation.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'auxiliaire de puériculture

principal de 1°° classe territorial — Filière médico-sociale.

Décide la création de trois emplois permanents à temps complet d'auxiliaire de puériculture

principal de 2°" classe territorial — Filière médico-sociale.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent social territorial —

Filière sociale.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de chef de service de police

municipale principal de 2% classe territorial — Filière police municipale.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur des activités

physiques et sportives territorial — Filière sportive.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'opérateur des activités

physiques et sportives qualifié territorial — Filière sportive.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal

de 1% classe territorial — Filière technique.

Décide la suppression de six emplois permanents à temps complet d'adjoint technique

principal de 2°" classe territorial — Filière technique.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique

territorial — Filière technique.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en

cours.

Approuve l’ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs à compter du 1°’

juillet 2018 (annexe 1).

Unanimité

23. Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire du Centre Interdépartemental de Gestion petite couronne

Décide d'adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)petite couronne pour les litiges concernés pendant la durée de l'expérimentation,Approuve la convention d'adhésion à la mission MPO à conclure avec le CIG, qui concernera les litiges portant sur les décisions nées à compter du 1° août 2018,

Autorise Monsieur le Maire ou adjoint délégué à signer cette convention ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette expérimentation.

Unanimité

24. Transfert de personnel entre la commune de Saint-Maur-des-Fossés

et l'Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois

Décide du transfert au 1° septembre 2018, du personnel du service « Musées » au titre

d'équipement culturel d'intérêt territorial, à savoir :

- Un directeur, conservateur du patrimoine

- Trois assistants de direction

- Un adjoint du patrimoine

Six agents d'accueil et de surveillance

Décide du transfert au 1° septembre 2018, du personnel relevant de la compétence

« aménagement et développement économique », à savoir :

- Pour le volet « développement économique » :

- Un directeur,

- Un chargé de recrutement

-__ Quatre agents de gestion administrative

-__ Pour le volet « aménagement » :

- Un attaché principal

- Un ingénieur en chef hors classe

Dit que les agents transférés conservent leurs conditions d'emploi et de statut, leur

rémunération, leurs droits acquis et, à titre dérogatoire du même nombre de jour de congés

supplémentaires et autorisations spéciales d'absence ainsi que les mêmes avantages sociaux

que ceux détenus au sein de leur collectivité d'origine si ces derniers s'avèrent plus

favorables que ceux attribués par l'EPT.

Dit que les agents pourront exercés leur droit d'option en matière de régime indemnitaire

ultérieurement à leur transfert, lorsque l'EPT aura fixé par délibération les critères

d'attribution des primes et indemnités selon l'organigramme finalisé de l'établissement et les

fonctions et missions exercées par chaque agent.

Dit que les agents pourront choisir de conserver le temps de travail hebdomadaire dont ils

bénéficiaient au sein de leur collectivité d'origine ou opter pour celui mis en place au sein de

l'EPT.

Approuve le transfert de personnel entre la commune de Saint-Maur-des-Fossés et l'Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois.Dit que ce transfert sera concrétisé par arrêté du Maire après avis du Comité Technique

Paritaire.

Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés conjoints de transfert

Unanimité

25. Règlement et plan de formation des agents de la commune de Saint

Maur des Fossés et du CCAS

Approuve le plan de formation pluriannuel 2018-2020 des agents de la ville et du CCAS de

Saint-Maur-des-Fossés

Approuve le plan de formation en Union du Territoire ParisEstMarne&Bois.

Approuve le règlement de formation des agents de la ville/CCAS de Saint-Maur-des-Fossés

Unanimité

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

26. Avis dans le cadre de la consultation publique sur la demande

d'enregistrement présentée par SEFI INTRAFOR en vue d'exploiter une installation classée pour les travaux du métro Grand Paris Express (fondations de la gare de Saint-Maur-Créteil)

Déclare avoir pris connaissance de la demande d'enregistrement présentée par la société SEFI INTRAFOR en vue d'exploiter à Saint-Maur-des-Fossés (37 rue du Pont de Créteil / Parvis de la gare de Saint-Maur-Créteil) une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), demande soumise à consultation publique du 02 au 27 juillet 2018

Observe qu'il s'agit d’une installation de fabrication et de traitement de boue bentonitique pour la réalisation des fondations en parois moulées de la gare de Saint-Maur-Créteil, dans le cadre des travaux de la ligne 15 Sud du métro souterrain Grand Paris Express à Saint-Maur- des-Fossés ;

Considère qu'en l'état et au regard des enjeux environnementaux, le dossier présenté est incomplet ou insuffisant sur plusieurs points, dont :

>

>

>

>

>

>

la période et la durée exacte de fonctionnement de la centrale et ses horaires d'activité, les raisons du choix de certains équipements et de leur emplacement ou usage, les impacts sonores et vibratoires (notamment des machines de forage) et les mesures de contrôle du bruit et des vibrations,

la maîtrise des émissions de poussière,

le trafic routier global généré par toutes les phases de réalisation des parois moulées, le volume et la surveillance de la qualité des rejets liquides, ainsi que la protection contre les pollutions accidentelles.

Formule les demandes suivantes :

>

>

La durée prévisionnelle d'exploitation de cette centrale doit être précisée de façon à distinguer les périodes de montage, d'activité, et de démontage.

Les horaires d'activité doivent être précisés dans l'arrêté d'enregistrement afin de correspondre aux engagements pris par le maître d'ouvrage (la Société du Grand Paris) à l'égard de la Ville de Saint-Maur. La centrale sera en fonctionnement 24h/24h du lundi 06h00 au vendredi 24h00 (et le samedi de 9h à 18h, mais uniquement pour des travaux d'entretien non bruyants). Il n'y aura pas d'activité le dimanche (hormis de surveillance du site).

Les bruits, vibrations et émissions de poussière doivent être maîtrisés, en particulier ceux engendrés par les machines de forage (activité connexe et concomitante de l'activité de fabrication et traitement de la boue bentonitique).> Des mesures de bruit et de vibration, et un suivi des émissions de poussière, doivent être mis en place pendant toute la durée du chantier.

> Les déplacements routiers liés aux livraisons de matériaux et aux évacuations de déchets, déblais et terres excavées doivent s'effectuer sur la voirie départementale (conformément aux plans du dossier ICPE). Ces axes étant situés dans un quartier très urbanisé et desservant de nombreux établissements scolaires, une gare de RER, un marché, des commerces de proximité et des habitations, l'exploitant devra sensibiliser ses entreprises de transport aux enjeux particuliers du secteur afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique.

> Le trafic engendré (160 poids lourds) doit être confirmé ou affiné (volume global ? périodicité ?) et ses impacts précisés en termes de pollution de l'air (carburant utilisé ? démarche mise en œuvre par l'exploitant pour inciter ses transporteurs à utiliser des énergies propres, type Gaz Naturel pour Véhicules, … ?).

> La destination des déblais de forage peut-elle être précisée ainsi que l'origine de l'approvisionnement en béton ?

> Des explications sont nécessaires concernant la hauteur des murs anti-bruit, l'emplacement des silos, le recours à des piscines de stockage (en plus des silos), l'usage de groupes électrogènes et le bruit engendré, le volume des rejets liquides, le système d'alerte sécurité-pollution.

> Pour réduire la pollution des eaux, il convient de maîtriser les effets cumulés des rejets ponctuels liés aux grands travaux ainsi que les pollutions accidentelles. En matière d'auto-surveillance du réseau d'assainissement pluvial, une vigilance accrue doit être apportée aux ouvrages se déversant en Marne.

> Pour atteindre l'objectif « Baignade 2022 », fixé par le SAGE* Marne Confluence, la qualité des rejets liquides (notamment en liaison avec la qualité du milieu naturel récepteur) doit répondre à des exigences de concentration et de contrôle périodique plus contraignantes que celles de l'arrêté ministériel applicable à cette ICPE et de l'arrêté départemental d'autorisation de branchement provisoire dans le réseau public d'assainissement. [*schéma d'aménagement et de gestion des eaux Marne Confluence] > Cet objectif « Baignade 2022 dans la Marne » doit être systématiquement pris en compte dans les prescriptions relatives aux rejets dans les réseaux d'eaux pluviales. De manière plus générale, la réglementation actuelle (sur la qualité et le suivi des rejets) doit être actualisée (tant par l'Etat que par les gestionnaires de réseaux d'assainissement) en vue d'atteindre l'objectif olympique 2024 « Baignades pérennes ».

Souligne que le maître d'ouvrage du métro Grand Paris Express (la Société du Grand Paris) et le titulaire du marché de génie civil pour la construction de la gare (le groupement d'entreprises EIFFAGE Génie Civil / RAZEL-BEC) doivent veiller particulièrement à l'insertion du chantier dans son environnement humain et urbain. Une « Charte de développement durable et de responsabilité sociétale de l'Entreprise EIFFAGE / Territoires de Saint-Maur- des-Fossés et Bonneuil-sur-Marne » a été signée le 22 août 2017 entre le Président d'EIFFAGE et le Maire de Saint-Maur. Les engagements pris par EIFFAGE (à savoir réduire les nuisances à la population, s'impliquer dans la préservation de l'eau et des milieux humides, contribuer à dynamiser l'activité et l'emploi dans le tissu économique local) doivent être déclinés et tenus à toutes les étapes du chantier.

Rappelle qu'une autre centrale de fabrication de boue bentonitique sera nécessaire sur le site de /'ouvrage annexe qui sera réalisé rue de l'Abbaye à Saint-Maur (un puits d'accès, secours, ventilation), le démarrage des travaux étant prévu à l'été 2018 ;

Constate ne pas avoir reçu de dossier ICPE pour une centrale destinée à cet ouvrage annexe rue de l'Abbaye et demande de quelle procédure réglementaire relèvera cette installation et comment seront accessibles les données techniques d'implantation et fonctionnement (sachant que le site est en zone habitée et inondable et que la Société du Grand Paris a été autorisée à prélever en nappe et à rejeter en Marne pendant la phase chantier) ;

Transmet cet avis à M. le préfet du Val-de-Marne et lui demande de prendre en compte l'ensemble des observations et questions formulées dans la présente délibération ;

Unanimité27. Avis dans le cadre de l'enquête publique sur la demande

d'autorisation environnementale présentée par AEROPORTS DE PARIS pour le rejet des eaux pluviales de la plateforme de Roissy

Déclare avoir pris connaissance de la demande présentée par AÉROPORTS DE PARIS, au titre de la « Loi sur l'Eau », pour le renouvellement de l'autorisation de rejet des eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire « Paris — Charles de Gaulle », demande soumise à enquête publique du 18 juin au 18 juillet 2018;

Observe que l'arrêté inter-préfectoral actuel (régissant les conditions de ces rejets) arrive à échéance en 2018 et que, dans le dossier de demande d'autorisation environnementale soumis à enquête publique, AÉROPORTS DE PARIS :

> sollicite le renouvellement de son autorisation « dans les mêmes conditions que l'arrêté en vigueur »,

> intègre l'évolution de son système de gestion des eaux pluviales et les nouveaux ouvrages associés qui ont été réalisés,

> et soumet ses projets de nouvelles infrastructures à court terme (2018 à 2021) : «un poste avion d'embarquement éloigné complémentaire », «une aire de stockage de matériels de piste », des aménagements de virages et de jonctions, et la création d'aires de sécurité. La surface imperméabilisée par ces projets est d'environ 12,5 hectares. Cet accroissement va conduire à une augmentation des débits d'eaux de ruissellement. Tous concernent le bassin versant Marne. Globalement, l'imperméabilisation de l'aéroport atteindra 1515,5 ha (contre 1503 ha en 2016 et environ 1000 ha en 2008) ;

Rappelle la volonté maintes fois exprimée par la Commune de Saint-Maur-des-Fossés de protéger la santé et la qualité de vie des riverains des plateformes aéroportuaires (et de tous les habitants situés dans leurs zones d'influence) en exigeant des mesures de réduction des nuisances environnementales engendrées par ces activités, voire le déplacement de certaines installations, et en s'opposant à toute augmentation du trafic aérien en zone urbaine ;

Émet par conséquent un avis défavorable à l'ensemble de la demande d'autorisation environnementale présentée par AFROPORTS DE PARIS, en raison - d'une part - de sa forme (qui prête à confusion et peut induire le public en erreur sur l'objet réel de l'enquête) et — d'autre part - des impacts environnementaux de la gestion des rejets d'eaux pluviales et des projets d'aménagements dits « à court terme » ;

Prend acte des raisons de sécurité et de fluidité évoquées par AÉROPORTS DE PARIS pour justifier certains des aménagements projetés à court terme; A bien conscience que la sécurité des passagers, des personnels et des installations doit être recherchée et garantie avec un haut niveau d'exigence ; néanmoins, ne peut se contenter de l'affirmation selon laquelle « ces projets n'ont pas pour objectif d'augmenter le trafic aérien » ; Demande l'engagement que ces projets n'auront pas pour effet d'augmenter le trafic (alors même qu'il sera devenu plus fluide, plus sûr, plus assisté, etc) ;

Considère qu'en l'état et au regard des enjeux environnementaux, le dossier présenté est incomplet ou insuffisant sur plusieurs points, dont :

> la prise en compte du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Marne Confluence »,

l'état écologique des masses d’eau réceptrices et leur sensibilité,

la qualité des eaux pluviales gérées sur le site,

le processus de ségrégation des eaux pluviales,

la fonctionnalité des zones à imperméabiliser dans l'équilibre global de la biodiversité sur la plateforme,

> la prise en compte du changement climatique sur les milieux récepteurs ;

VVYN

VV

Formule notamment les demandes suivantes :

> AÉROPORTS DE PARIS peut-il justifier le recours à la DCO (demande chimique en oxygène) comme unique paramètre pour définir les modalités de gestion des eaux pluviales et apprécier l'impact sur la qualité des cours d’eau (Reneuse, Beuvronne, Marne) ? > AEFROPORTS DE PARIS peut-il communiquere un historique du suivi des pollutions, de la qualité des eaux pluviales, de l'efficaité des dispositifs de traitement en service, et de l'impact des rejets sur les milieux récepteurs ? ° et une analyse conduisant à la justification des modalités de gestion proposées dans la demande de renouvellement de l'arrêté d'autorisation de rejet ?

> Pour réduire la pollution des eaux, il convient de maîtriser les effets cumulés des rejets pluviaux ainsi que les pollutions accidentelles. En matière d'auto-surveillance du réseau d'assainissement pluvial, une vigilance accrue doit être apportée aux multiples ouvrages de stockage et de traitement ;

> Pour atteindre « l'Objectif 2 » fixé par le SAGE Marne Confluence : e « Améliorer la qualité de toutes les eaux du territoire Marne Confluence de façon à permettre le retour de la baignade en Marne en 2022, sécuriser la production d'eau potable et atteindre les exigences DCE*. » [*Directive Cadre sur l'Eau],

Et ses quatre sous-objectifs :

e 2,1 Fiabiliser le fonctionnement de l'ensemble des systèmes d'assainissement pour supprimer les rejets permanents de temps sec et réduire les rejets de temps de pluie e 2.2 Maitriser les apports polluants liés aux eaux de ruissellement sur les surfaces imperméabilisées

e 2.3 Promouvoir les actions à la source pour réduire les pollutions diffuses, les substances dangereuses, les micropolluants et les polluants émergents e 2.4 Mieux connaître le comportement de la pollution bactériologique sur la Marne », la qualité des rejets liquides (notamment en liaison avec la qualité du milieu naturel récepteur) doit répondre à des exigences de concentration et de contrôle périodique plus contraignantes que celles proposées par AÉROPORTS DE PARIS (et ce également dans l'objectif d'atteinte du bon état (DCE) de la Reneuse et la Beuvronne en 2027 et du bon potentiel écologique de la Marne en 2021) ;

> Cet objectif « Baignade 2022 dans la Marne » doit être systématiquement pris en compte dans les prescriptions relatives aux rejets dans les réseaux d'eaux pluviales. De manière plus générale, la réglementation actuelle (sur la qualité et le suivi des rejets) doit être actualisée (tant par l'Etat que par les gestionnaires de réseaux d'assainissement) en vue d'atteindre l'objectif olympique 2024 « Baignades pérennes » ;

Demande à la commission d'enquête et aux préfets de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, de prendre en compte l'ensemble des observations et questions formulées dans la présente délibération ;

Dit que cet avis sera transmis à la préfecture de Seine-et-Marne (coordonnatrice de l'enquête) et annexé au registre d'enquête ouvert en mairie de Saint-Maur-des-Fossés ;

Majorité

47 Pour

1 Abstention (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY)

28. Demande au gestionnaire de réseau de respecter le droit individuel au refus d'installation d'un compteur LINKY

Regrette le remplacement des compteurs actuellement opérationnels par des compteurs dont la durée de vie moyenne est estimée à 20 ans, par rapport aux engagements liés au développement durable,

Demande au gestionnaire de réseau de respecter le droit individuel au refus d'installation d'un compteur intelligent, conformément au vœu émis par le Comité Syndical du SIPPEREC, le 22 juin 2017, dans son article 1.

Met un modèle de lettre de refus à la disposition des Saint-Mauriens, sur le site internet de la ville.

Majorité

43 Pour

5 Contre (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE

CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD)URBANISME - AMENAGEMENT

29. Déploiement d'un service public de location de bicyclette à assistance électrique en longue durée par Ile-de-France Mobilités

Demande l'intégration de la commune de Saint-Maur-des-Fossés dans le périmètre de la concession portant sur l'exploitation du service public de location de bicyclette sur le

territoire de l'Ile-de-France.

Unanimité

30. Autorisation donnée au maire de déposer un permis de construire modificatif pour le centre sportif Gilbert Noël

Autorise le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire modificatif pour le centre sportif Gilbert Noël.

Unanimité

DOMAINES

31. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 au bail conclu le 17 janvier 2014 pour le local en rez-de-chaussée de 50 m2 sis 41, rue des Remises à Saint-Maur-des-Fossés

Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au bail conclu le 17 janvier 2014 pour un local de 50 m2 sis 41, rue des Remises à Saint-Maur-des-Fossés, relatif à la suppression de la TVA (20%), et la modification du loyer en le portant à la somme de 14 400 euros net annuel, à compter du 1° juillet 2018. Les autres clauses et conditions du bail de courte durée restant inchangées et continuent de s'appliquer.

Décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur un crédit ouvert pour l'exercice 2018 et à ouvrir aux budgets suivants.

Unanimité

32. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 au bail conclu le 29 juillet 2016 pour le local de 35 m2 situé au 1er étage de

l'immeuble sis 41, rue des Remises à Saint-Maur-des-Fossés

Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au bail conclu le 29 juillet 2016 pour un local de 35 m2 sis 41, rue des Remises à Saint-Maur-des-Fossés, relatif à la suppression de la TVA (20%), et la modification du loyer en le portant à la somme de 7 800 euros net annuel, à compter du 1% janvier 2019. Les autres clauses et conditions du bail de courte durée restant inchangées et continuent de s'appliquer.

Décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur un crédit ouvert pour l'exercice 2019 et à ouvrir aux budgets suivants.

Unanimité

33 Prorogation de la date de désaffectation de la propriété communale située 6, place des Marronniers à Saint-Maur-des-Fossés

Décide de proroger la date de désaffectation qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2018.

Confirme le déclassement par anticipation du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal, et la désaffectation du domaine public de la propriété sise 6 place des Marronniers cadastrée AI 65 d'une superficie de 357 m2, qui ne sera plus affectée à un service public ou à l'usage direct du public en raison du déménagement des utilisateurs, au plus tard le 31 décembre 2018.Confirme les modalités de cession prévues dans la délibération n°17 du 5 avril 2018.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.

Majorité

38 Pour

9 Contre (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Denis

LAURENT, Mme Catherine THEVES)

3%. Prorogation de la date de désaffectation de la propriété communale située 15, avenue des Fusillés de Châteaubriant à Saint-Maur-des- Fossés

Décide de proroger la date de désaffectation qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2018.

Confirme le déclassement par anticipation du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal, et la désaffectation du domaine public de la propriété sise 15 avenue des Fusillés de Châteaubriant cadastrée AI 71 d'une superficie de 837 m2, qui ne sera plus affectée à un service public ou à l'usage direct du public en raison du déménagement des utilisateurs, au plus tard le 31 décembre 2018.

Confirme les modalités de cession prévues dans la délibération n°16 du 5 avril 2018.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.

Majorité

38 Pour

9 Contre (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

35. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune pour 2017

Approuve le bilan des acquisitions et des cessions de la Commune pour l'exercice 2017.

Dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville relatif à l'exercice 2017.

Majorité

38 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 7 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

36. Attribution de subventions relatives à l'opération “Coup de pouce" et à la "bourse aux permis"

Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 4000 euros pour les projets figurant ci-après :

Ibrahima DOUCOURE (reçu en entretien) Bénévolat au sein des gilets 1 000€ bleus, Hôpital Henri Mondor.

Bourse au permis

Théo CASCIANI (reçu en entretien) Résidence artistique au Japon 1 000€ Frais de production de l'exposition japonaise

Julien HUCHER (reçu en entretien) Hope à Mada 1 000€ Prothèses et orthèses auprès de 50 Malgaches lors d'une action humanitaire février 2019Jean François RAFFIER (représenté par sa sœur) Stage ingénieur au Canada

Soutien logistique lors du stage de 3 mois juin septembre 2018

1 000€

Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 924/422/6574 — Sport et jeunesse — Point structure R.E.L.A.I. Jeunesse - Subventions du budget de l'exercice 2018.

Unanimité

37. Attribution de subventions aux associations sportives

Attribue, au titre de l'année 2018, des subventions aux associations sportives pour un montant de 517 895 € répartis comme suit. Ces dépenses seront imputées au chapitre 924- 40 Sport et Jeunesse article 6574 subvention aux associations.

4 960 € au titre de la promotion du sport :

VGA (Coupons d'aide à la pratique sportive 2017-2018)

COMPAGNIE D'ARC (Coupons d'aide à la pratique sportive 2017-2018) --—---" SOCIETE NAUTIQUE DU TOUR DE MARNE (Achat de matériel) ----------

512 935 € au titre de la subvention de fonctionnement :

VGA-STELLA Saint-Maur

SAINT-MAUR UNION SPORTS

AMICALE BOULE GAMBETTA

ASSOCIATION LES BAGAUDES

AVANT GARDE DE SAINT-MAUR

CERCLE DES SPORTS DE LA MARNE -

CLUB D'ÉCHECS de Saint-Maur

CYCLOTOURISTES SAINT-MAURIENS

HOCKEY SPORTING CLUB DE SAINT-MAUR

LA BUTTE DU VIEUX SAINT-MAUR

LA PETANQUE VARENNOISE

OCEANAUTES DU VAL DE MARNE

SAINT-MAUR LUSITANOS

SCHELCHER AVIRON CLUB DE SAINT-MAUR

SOCIETE NAUTIQUE DU TOUR DE MARNE

TAE KWON DO CLUB DE SAINT-MAUR-

LYCEE BERTHELOT

LYCEE CONDORCET

LYCÉE D'ARSONVAL

LYCEE GOURDOU LESEURRE

LYCEE MANSART

Collège Camille Pissarro

Collège des Tilleuls ----=--me

Collège François Rabelais

Collège Louis Blanc

Collège Pierre de Ronsard

Institution Jeanne d'arc

Institution Saint-André

370 785 €

23 900 €

1 500 €

9 500 €

1 700 €

20 000 €

3 000 €

1 000 €

3 800 €

1 500 €

350 €

2 000 €

35 000 €

12 500 €

13 000 €

8 000 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Unanimité

ENSEIGNEMENT

38. Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances organisés par les oeuvres privées saint-mauriennes pour l'année 2018

Décide de reconduire les taux journaliers actuels pour l'année 2018 :

>3,45€ par jour et par jeune en centres de vacances

>2,55€ par jour et par jeune en camps de vacances

Majorité

46 Pour

2 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES)

3. Approbation du règlement et du tarif des cours pour adultes

Approuve le principe d'un tarif unique de 36,00€ par trimestre

Approuve un tarif réduit d'un montant de 12,00€ par trimestre pour les demandeurs d'emploi, demandeurs d'asiles, réfugiés ou toute autre situation de précarité.

Approuve le principe du paiement avant la prestation

Approuve le nouveau règlement intérieur en annexe.

Majorité

47 Pour

4 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

40. Convention à passer pour l'installation, l'entretien et l'exploitation d'un service de consignes partagées

Approuve le principe d'installation de consignes libre-service sur le domaine public.

Approuve la convention type pour l'installation, l'entretien et l'exploitation d'un service de consignes partagées.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer ladite convention et toutes les pièces contractuelles s'y rapportant.

Unanimité

41. Convention relative à l'organisation du Saint Maur Foodtrucks Festival II les 21, 22 et 23 septembre 2018

Approuve la convention de partenariat avec l'Association STREET FOOD EN MOUVEMENT pour l'organisation du « SAINT-MAUR FOODTRUCKS FESTIVAL II ».

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer ladite convention.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)AFFAIRES CULTURELLES

42. Réactualisation des tarifs et des modalités de mise à disposition des salles culturelles

Approuve les nouveaux tarifs de mise à disposition des salles culturelles municipales, à compter du 1° septembre 2018

Approuve le principe d'adopter par décision le règlement fixant les conditions générales d'occupation des salles culturelles municipales ainsi que les spécificités par type de salle

Majorité

41 Pour

7 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

43. Clôture du cinéma Le Lido

Approuve la constitution d'un compte administratif pour l'activité du budget annexe du Lido entre le 1% janvier et le 31 juillet 2018.

Approuve la dissolution du budget annexe du Lido à intervenir ultérieurement.

Unanimité

44. Conseil d'administration de l'EPIC "théâtre et cinémas de Saint- Maur" - Désignation de trois membres supplémentaires

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Procède à l'élection, à main levée de trois nouveaux membres du Conseil d'administration de l'EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur »

Sont désignés :

- Au titre de représentants du Conseil municipal : Monsieur Laurent DUBOIS et Monsieur Pierre André FIEVET.

pour la durée restante de leur mandat de conseiller municipal

- Au titre de personnalité qualifiée : Monsieur Alain BESSE, pour une durée de trois ans

Majorité

40 Pour

8 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas

CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre

GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

45. Convention conclue entre la ville de Saint-Maur et l'EPIC "Théâtre et cinémas de Saint-Maur" relative au transfert de l'activité du cinéma Le Lido

Décide que la Ville transfère, en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, à l'EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur », qui l’accepte, l'ensemble de l'activité liée au cinéma Le Lido et les éléments d'actifs qui sont attachés à son exercice

Autorise le Maire à signer la convention conclue entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur » relative au transfert du cinéma Le Lido

Unanimité46. Approbation de la convention de donation du “Fonds de dotation Grav'x" au musée de Saint-Maur

Accepte le don fait au musée de Saint-Maur par le "Fonds de dotation Grav'x" des œuvres de sa collection

Approuve le projet de convention de donation à intervenir entre le "Fonds de dotation Grav'x" et la ville,

Autorise le Maire, ou à défaut le Maire-adjoint délégué à la Culture, à l'histoire de la ville et à la mémoire combattante, à signer ladite convention de donation au nom de la ville.

Unanimité

47. Convention relative à l'organisation d'une classe à horaires aménagés théâtre entre la ville de Saint-Maur pour son conservatoire à

rayonnement régional et le collège Ronsard

Approuve la convention relative à l'organisation d'une classe à horaires aménagés théâtre, entre la ville de Saint-Maur pour son Conservatoire à Rayonnement Régional, le Théâtre de Saint-Maur, Etablissement public industriel et commercial et le collège Pierre de Ronsard

Unanimité

MARCHES PUBLICS

48. Approbation d'une convention provisoire avec l'UCPA SPORT LOISIRS - Exploitation du centre hippique municipal

Approuve la convention provisoire de gestion du centre hippique municipal, à conclure avec l'UCPA SPORT LOISIRS dont le siège social est situé 17 rue Rémy Dumoncel 75014 PARIS,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite Convention.

Unanimité

49. Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de pain bio pour la restauration municipale

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de de passation relative à l'accord-cadre de fourniture de pain bio, à signer tous les documents nécessaires à la

réalisation de cette consultation ainsi que les marchés.

Unanimité

50. Marché public de régie publicitaire pour le magazine municipal et ses suppléments, brochures et guide officiel de la Ville

Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation relative au marché public de régie publicitaire pour le magazine municipal et ses suppléments, brochures et guide officiel de la Ville, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette

consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Majorité

43 Pour

5 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)51. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'articles et équipement de sport Lots 1 à 4

Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation relative à la fourniture d'articles et équipement de sport Lots 1 à 4, à signer tous les documents nécessaires à la passation, ainsi que l'accord-cadre.

Unanimité

52. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de distributeurs et de sachets pour déjections canines

Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation relative à l'accord cadre à bons de commande de fourniture de distributeurs et de sachets pour déjections canines, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

53. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'articles en papier à usage ménager

Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation relative à l'accord cadre à bons de commande de fourniture d'articles en papier à usage ménager, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

54. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de de passation relative à l'accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation ainsi que les marchés.

Unanimité

55. Appel d'offres ouvert relatif aux extensions, à la maintenance et au dépannage des moyens de secours et systèmes anti effraction des bâtiments communaux lots 1 à 4

Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation relative aux extensions, à la maintenance et au dépannage des moyens de secours et systèmes anti effraction des bâtiments communaux Lots 1 à 4, à signer tous les documents nécessaires à la passation, ainsi que l'accord-cadre.

Unanimité

56. Appel d'offres ouvert relatif à l'entretien et la réparation de

véhicules, engins et équipements Lots 1 à 13

Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation relative à l'entretien et la réparation de véhicules, engins et équipements Lots 1 à 13, à signer tous les documents nécessaires à la passation, ainsi que l'accord-cadre.

Unanimité

57. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et équipements

Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation relative à l'accord cadre à bons de commande de fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins etéquipements, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

58. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de rénovation à l'école élémentaire Michelet

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux travaux de mise en conformité à l’école élémentaire Michelet, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la

procédure de dévolution.

Unanimité

59. Appel d'offres ouvert relatif aux fournitures administratives et scolaires, et de loisirs pédagogiques et créatifs Lots 1 et 2

Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation relative aux fournitures administratives et scolaires, et de loisirs pédagogiques et créatifs Lots 1 et 2, à signer tous les documents nécessaires à la passation, ainsi que l'accord-cadre.

Unanimité

60. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de papier photocopie et reprographie

Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation relative à l'accord cadre à bons de commande de fourniture de papier photocopie et reprographie, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de

la procédure de dévolution.

Majorité

47 Pour

1 Abstention (M. Denis LAURENT)

61. Avenant n°1 au marché de maintenance préventive et curative du gros matériel de restauration

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Maintenance préventive et curative du gros matériel de restauration — lot 1 : cuisine centrale ayant pour objet de modifier les lignes des bordereau des prix unitaires relatives au rechargement en gaz frigorigène R 404 A portant le prix de ce fluide à 324 € H.T. le kg.

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Maintenance préventive et curative du gros matériel de restauration — lot 2: Gros matériel des offices scolaires, crèches et autres bâtiments ayant pour objet de modifier les lignes des bordereaux des prix unitaires relatives au rechargement en gaz frigorigène R 404 A portant le prix de ce fluide à 324 € HT. le kg.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

62. Avenant n° 2 au marché de prestations d'entretien du patrimoine arboré - lot 1

Approuve le projet d’avenant n°2 du lot n°1 du marché de prestations d'entretien du patrimoine arboré.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité6 Avenant n°3 au marché relatif aux travaux d'Aménagement des quais de la Promenadé de La Pie

Approuve le projet d’avenant n°3 au marché d'Aménagement des quais de la Promenade de La Pie (entre le boulevard des Corneilles et le pont de Créteil) avec le groupement composé des Sociétés COLAS IDFN et RAZEL-BEC.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

65. Avenant n°1 relatif au marché de fourniture, pose et maintenance d'ouvrages en bois

Approuve le projet d'avenant °1 au marché de fourniture, pose et maintenance d'ouvrages en bois ayant pour objet l'augmentation du montant maximum du marché de 9 000 € HT. pour la période du 07 décembre 2017 au 06 décembre 2018.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions auprès des partenaires institutionnels.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

43 Pour

5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

COMMUNICATIONS

66. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

67. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 49 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

La séance est levée à 23 H 30