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Procès Verbal - 2026.04.16 PV valide le 05.06.2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Beausset.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.04.16 PV valide le 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Le : Beausset
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CONSEIL MUNICYPAL DE LA VILLE DU BEAUSSET
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville du Beausset
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de l'espace Azur, Esplanade
Charles de| Gaulle au Beausset, sous la présidence de Monsieur Claude ALIMI, Maire du
Beausset.
Nombre del conseillers en exercice : 33
Étaient présent(e)}s : Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAY- MOND - Réchida AMAR - Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS -
Frédéric CABOT - Nathalie PRIGENT - Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC — Laurent DE-
LORME - Caroline FERNANDEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER
- Jean LORQUIN -— Mireille LARCHE - Cédric BALDINGER - Muriel FIOL - Richard CAMUS -
Marie-Christine WILLAERT-REBOUL - Laurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée PO-
MARES- Philippe MARCO — Béatrice BURON - Georges SALLES - Delphine IGUENI
+ __ 18h46 : arrivée de Coralie MEURISSE mais représentée par Caroline FERNANDEZ
dar point n°18
Étaient représenté(e)s : Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ - Lau-
rence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
Monsieur le Maire : « Le quorum est atteint ».
A - Désignation du secrétaire de séance
Monsieur lé Maire propose Michèie OLIVER comme secrétaire de séance.
Vote :
Adopté -> 33
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie PRIGENT —{Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC -— taurent DELORME - Caroline FERNAN- DEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille LARCHE - Éédric BALDINGER - Muriel FIOL - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT- REBOUL - Laurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marle-Josée POMARES - Philippe MARCO - Béatrice BURON - Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
Monsieur le Maire : « Je vous invite à valider les PY des 3 précédents Conseils Municipaux, qui vous ont été communiqués et qui n’ont pas encore été adoptés. S'agissant des 2 premiers, n'étant pas maire à cette date, les éventuelles questions pourront m'être transmises afin d'y répondre lors du prochain Conseil Municipal.Je sournets le PV de là séance du 4 mars 2026 à votre approbation ».
Adopté -> 32
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT - Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNAN-
DEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD -— Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille
LARCHE - Cédric BALDINGER — Muriel FIOL - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-
REBOUL - Laurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Phillppe MARCO -
Béatrice BURON - Georges SALLES - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNAN-
DEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruna LOSSI
Abstention -> 1
Delphine IGUENI
Mme IGUENI Delphine : « absence de micro - propos inaudibles ».
Monsieur le Maire : « Je soumets le PV de la séance du 9 mars 2026 à votre approbsa-
tions ».
Vate :
Adopté -> 32
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachidä AMAR -
Christian DÉS - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Eise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT - Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC — Laurent DÉLORME - Caroline FERNAN-
DEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD -— Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille
LARCHE -— Cédric BALDINGER -— Muriel FIOL — Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-
REBOUL - Laurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Philippe MARCO -
Béatrice BURON - Georges SALLES - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNAN-
DEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
Abstention -> 1
Delphine IGUENI
Monsieur le Maire : « Je soumets le PV de la séance du 27 mars 2026 à votre approba-
tion ».
Vote :
Adopté -> 33
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT - Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNAN-
DEZ - Guérino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille
LARCHE - Cédric BALDINGER - Muriel FIOL — Richard CAMUS — Marie-Christine WILLAERT-
REBOUL - Laurent BEGHIN - Thamas NESLE - Marie-Josée POMARES - Philippe MARCO -
Béatrice BURON — Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par
Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSS
Monsieur le Maire : « Avant de débuter, je souhaitais vous informer de l'installation du
Conseil Communautaire le 22 avril 2026 à 14h30, à la salle des fêtes du Plan du Castellet,
en séance publique.
Chers élus, vous avez pris connaissance de l'ordre du jour qui vous a été envoyé, publié et
affiché.
Je signale que les points 3, 5 et 7 feront l'objet d'un bulletin commun figurant sur table, un
consensus ayant été trouvé autour d'une représentation équitable des 4 listes composant
ce Conseil.
Je propose, sauf opposition, que les points 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 18 fassent l'objet
d’un vote à main levée.Vote :
Adopté -> 33
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT - Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNAN-
DEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille
LARCHE - Cédric BALDINGER - Muriel FIOL — Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-
REBOUL - Laurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Philippe MARCO - Béatrice BURON — Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ — Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSS
À l'unanimité, ces points feront l'objet d'un vote à main levée ».
1. installation d'1 (un) nouveau Conseiller Municipal - Rapporteur Monsieur le
Maire
Monsieur le Maire : « L'installation d'un nouveau Conseiller Municipal se fait conformément
à Farticie L270 du Code électoral. Le candidat qui vient sur la liste, juste après le dernier
élu, est appelé à remplacer le Conseiller Municipal dont le siège devient vacant, quelle qu'en
soit là raisqn.
Mme Patricla Bald a démissionné de ses fonctions le 2 avril 2026, par courrier. Mme Marie-
Josée Pomares, qui suit sur la liste, est donc installée dans les fonctions de Conseillère
Municipale.
Il est demandé au Conseii Municipal d‘en prendre acte,
J'en profite pour vous souhaiter la bienvenue ».
Vote :
Ont pris acte -> 33
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT -|Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC -— Laurent DELORME - Caroline FERNAN-
ino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille
édric BALDINGER - Muriel FIOL — Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-
urent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Philippe MARCO -
RON - Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par
RNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Commu-
n Sociale - Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Selon l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le
Centre Communal d'Action Sociate (CCAS) est présidé par le maire. Il comprend un nombre
égal de mémbres élus par le Conseil Municipal, de membres nommés par le maire. Ce nombre sfr par délibération du Conseil Municipal.
Avec le renbuvellement du Conseil Municipal, conformément à cet article, il est proposé de
fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS.
Le CCAS fohctionne avec 2 collèges paritaires : le président de droit, le maire, un collège de
membres élus du Conseil Municipal, un collège de personnes désignées issues d'associations
représentatives.
Lors de la Précédente mandature, chaque collège comptait 8 membres. Ça a posé des diffi-
cuités pourlatteindre régulièrement le quorum, avec 17 membres au total au Conseil d'‘Ad-
ministratiom.
Il est propdsé de rédulre le nombre de membres à 4 par collège, soit 9 membres au total.Vote :
Adopté -> 33
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND -— Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT - Patrick DAMBLON — Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNAN- DEZ - Guérino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN — Mireille
LARCHE - Cédric BALDINGER - Muriel FIOL - Richärd CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-
REBOUL - Laurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Philippe MARCO -
Béatrice BURON - Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
À l'unanimité, le Conseil d'Administration du CCAS s'établit comme suit : le maire, président de droit, 4 élus membres du présent Canseil Municipal, 4 personnes désignées issues d'as- sociations représentatives ».
3. Election des membres du CCAS - Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Conformément à l’article L123-6 du Code de l'action sociale et des
familles, selon le nombre fixé par la délibération précédente, il est proposé au Conseil Municipal d'élire, à ta représentation proportionnelle, les membres élus du Conseil d'Administration du CCAS.
En préambule, on a échangé avec les 4 listes siégeant au Conseil Municipal pour répartir les
sièges de façon concertée. Suite à cet appel à candidature, je vous propose d'élire, à la représentation proportionnelle, les 4 membres figurant sur le bulletin commun à savoir Ra- chida Amar, Patrick Damblon, Marie-Jasée Pornares et Georges Salles. Je rappelle que, si une seule liste est présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste,
Vote :
Adopté -> 33
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT - Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNAN-
DEZ - Guerino ALIMELLI — Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille
LARCHE - Cédric BALDINGER - Muriel FIOL - Richard CAMUS — Marie-Christine WILLAËRT-
REBOUL - Laurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Philippe MARCO -
Béatrice BURON — Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par
Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
À l'unanimité, sont désignés membres du CCAS : Rachidä Amar, Patrick Damblon, Marie- Josée Pomares et Georges Salles ».
4. Création de ia Commission d'Appel d'Offres et fixation des modalités de dépôt
des listes pour l'élection de ses membres - Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « L'article L1414-2 du Code général des collectivités territoriales
prévait la constitution d’une Commission d'Appel d'Offres pour les collectivités territoriales. Cette commission est compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée, émettre un avis sur les projets d'avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % du marché. Conformément aux articles L1414-2, L1411-5, D1411-3, D1411-4 du Code général des col- lectivités territoriales, la Commission d'Appel d'Offres est composée du maire, ou de son représentant, président de droit, de 5 membres titulaires élus en son sein par le Canseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de 5 membres suppléants élus selon les mêmes modalités,Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de constituer une Commission
d'Appel d'Offres permanente pour l'ensemble des marchés passés selon une procédure for-
malisée, pour toute là durée du mandat municipal.
1l est proposé aussi de fixer les modalités de dépôt des listes de la façon suivante :
Les candidatures sont présentées sous forme de liste, avec les candidats aux fonctions de
membres titulaires, les candidats aux fonctions de membres suppléants. Les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir : 5 titulaires, 5 suppléants. Les listes indiquent les noms, prénoms des candidats au poste de titulaire, au poste de suppléant. Une même personne ne peut pas figurer à la fois sur la liste des titulaires, sur celle des sup- pléants. Les membres suppléants ne sont pas affectés nominativement à un membre titu- laire. Les listes sont déposées par un représentant de chaque liste. Le dépôt intervient immédiatement après l'adoption de la délibération, avant l'élection des membres titulaires, des membres suppléants, au cours de la même séance. Si une seule liste est présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste ».
Vote :
Adopté -> 33
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT -|Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNAN-
DEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille
LARCHE - Cédric BALDINGER - Muriel FIOL - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-
REBOUL - peuvent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Philippe MARCO -
Béatrice BURON -— Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par
Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
5. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Rapporteur
Monsieur je Maire
Monsieur le Maire : « À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation de ces instances internes, notamment à sa ce membres de la Commission d'Appel d'Offres. Cette commission est un organe essentiel dans la procédure de passation des marchés publics formalisés de la collectivité. Nous avons vu au point précédent, ses compétences et son rôle. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, fa CAO est composée du maire, ou de son représentant, président de droit, de 5 membres titulaires élus au sein du Conseil Municipal, de 5 membres suppléants élus dans les mêmes conditions.
En préamb) le, nous avons évoqué les 4 listes siégeant au Conseil Municipal pour répartir les sièges | Je façon concertée. Suite à cet appel à candidature, je vous propose d'élire, à
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND — Rachida AMAR —
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS — Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT -| Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC -— Laurent DELORME - Caroline FERNAN-
DEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille
LARCHE -— Cédric BALDINGER -— Muriel FIOL — Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-
REBOUL - Eaurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Philippe MARCO -
Béatrice BURON - Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par
Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSIÀ l'unanimité, sont désignés membres titulalres de la CAO : Bruno Lossi, Michèle Oliver, Gilles Raymond, Laurent Beguin, Delphine Igueni.
Procédons, selon la représentation proportionnelle, à l'élection des 5 membres suppléants
figurant sur le bulletin commun : Manon Filippi, Laurence Herbin, Laurent Delorme, Richard
Camus et Georges Salles.
Vote :
Adopté -> 33
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT — Patrick DAMBLON — Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNAN-
DEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD -— Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireilie
LARCHE -— Cédric BALDINGER — Muriel FIOL - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-
REBOUL - Eaurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Philippe MARCO -
Béatrice BURON — Georges SALLES — Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par
Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
À l’Unanimité, sont désignés membres suppléants : Manon Filippi, Laurence Herbin, Laurent Detorme, Richard Camus, Georges Salles »,
6. Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et fixation
des modalités de dépôt des listes pour l'élection de ses membres — Rapporteur
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire: « L'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales
prévoit la constitution d'une commission lors de la mise en œuvre d’une procédure de
délégation de service public. En application de l’article précité et de l'article L1411-11 du
Code général des collectivités territoriales, la commission de délégation des services publics
est chargée d'analyser les dossiers de candidature, d'établir la liste des candidats admis à
présenter Une offre, puis d'analyser les offres et d'émettre un avis sur les propositions des
candidats.
Au vu de cet avis, le maire organise ensuite librement une négociation avec un ou plusieurs
saumissionnaires, dans les conditions prévues par l'articie L3124-1 du Code de la commande
publique.
Le maire saisit ensuite le Conseil Municipal du choix du délégataire.
Tout projet d'avenant à un contrat de concession entraînant une augmentation du montant
global supérieure à 5 % est souris pour avis à la commission.
L'assemblée délibérante statuant sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet
avis.
Il y a lieu de créer cette Commission de Délégation de Services Public, pour toute la durée
du mandat municipal, pour l’ensemble des contrats de concession.
Conformément aux articles L1411-5, D1411-3, D1411-4 du Code général des collectivités territoriales, la commission est composée du maire, ou de son représentant, président de droit, de 5 membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de 5 membres suppléants élus selon les mêmes modalités. Lorsqu'ils sont invités par le président de ta commission, le comptable public, Un représen- tant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer aux réunions avec voix consul- tative. Leurs observatians sant consignées au PV. Peuvent aussi participer, avec voix con- sultative, des personnalités qualifiées ou des agents de la collectivité désignés par le prési- dent en raison de leurs compétences ».
Vote :
Adopté -> 33
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND -— Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
6PRIGENT - Patrick DAMBLON -— Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNAN-
DEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille
LARCHE - Cédric BALDINGER - Muriel FIOL - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-
REBOUL - Laurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Philippe MARCO - Béatrice BURON - Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
7. Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur Je Maire : « À là suite du renouvellement du Conseil Municipal, il appartient à l'assembléé délibérante de procéder à la désignation des commissions prévues par les textes, notämment les membres de la Commission de Délégation de Service Public, Cette comrhission est une instance obligatoire dans le cadre des procédures de passation des contrats de concession,
Nous avons rappelé au point précédent le rôle, les compétences de la CDSP, sa composition
et les modalités d'élection.
En préamblle, nous avons échangé avec les 4 listes siégeant au Conseil Municipal pour
répartir les|sièges de façon concertée. À la suite de cet appel à candidature, je vous propose
d'élire, à la| représentation proportionnelle, les 5 membres titulaires figurant sur le bulletin
commun : Bruno Lossi, Manon Filippi, Laurent Delorme, Muriel Fiol, Béatrice Buron.
Je rappelle (que si une seule liste est présentée après appel à candidature, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste.
Vote :
Adopté ->|33
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS — Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT -—|Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNAN-
DEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille
LARCHE - Cédric BALDINGER - Muriel FIOL - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-
REBOUL - Laurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Philippe MARCO -
Béatrice BURON - Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par
Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
À l'unanimité, sont désignés membres titulaires de la CDSP : Bruno Lossi, Manon Filippi, Laurent Delorme, Muriel Fiol et Béatrice Buron.
Je vous propose d'élire, à la représentation proportionnelle, les 5 membres suppléants figu- rant sur lelbulletin commun : Laurence Herbin, Nathalie Prigent, Thierry Richard, Marie- Christine Willaert-Reboul, Delphine Igueni.
Vote :
Adopté ->|33
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR —
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT - Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Läurent DELORME - Caroline FERNAN-
DEZ - Guerjno ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille
LARCHE - Cédric BALDINGER - Muriel FIQL - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-
REBOUL - Laurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Philippe MARCO -
Béatrice BURON - Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
À l'unanimité, sont désignés membres suppléants de la CDSP : Laurence Herbin, Nathalie Prigent, Thierry Richard, Marie-Christine Willaert-Reboul et Delphine Igueni ».8. Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),
fixation de sa composition et des modalités de dépôt des listes pour l'élection de ses membres - Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « L'article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux dans les communes de plus de 10 00 habitants.
Cette commission est compétente pour l'ensemble des services publics exploités en détéga- tion de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière. Elle examine chaque année les rapports annuels des délégataires de services publics, les rapports des co-con- tractants de contrats de partenariat, les bifans d'activité des services en régie, Elle est également consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public, de création d’une régie à autonomie financière, ou de partenariat. Elle peut aussi proposer toute amélioration des services publics locaux.
La CCSPL est présidée par le maire, ou son représentant. Elle comprend des membres du Conseil Municipal élus en son sein dans le respect du principe de la représentation propor- tionnelle au plus fort reste, ainsi que des représentants d'associations locales. Ces élections et désignations interviendront lors d'une séance uitérieure du Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la durée du mandat municipal, de fixer lé nombre de re- présentants du Conseil Municipal à 4 titulaires et 4 suppléants et de fixer le nombre de représentants des associations locales à 4 titulaires et 4 suppléants. Il convient aussi de fixer les modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres élus, comme présentées dans la note de synthèse afférente et le projet de délibération associé. Le nombre et les modalités d'élection des membres de ces 2 collèges seront présentés lors d'un prochain Conseil Municipal ».
Vote :
Adopté -> 27 à
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT - Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline
FERNANDEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN
- Mireille LARCHE - Cédric BALDINGER - Philippe MARCO - Béatrice BURON - Georges
SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ -
Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
Abstention -> 6
Muriel FIOL — Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-REBOUL - Laurent BEGHIN -
Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES
9. Election des membres représentant la commune auprès du Conseil d’Adminis-
tration de la Maison de retraite de Manon des Sources - Rapporteur Monsieur le
Maire
Monsieur le Marie : « Conformément aux articles L315-10, R315-6 et R315-11 du Code
de l'action sociale et des familles, et en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il
convient que le Conseil Municipal désigne en son sein 2 délégués auprès de la Maison de
retraite publique Manon des Sources, sise au Beausset.
Il est rappelé que le maire est président du Conseil d'Administration.
Je propose de désigner Rachida Amar et Michèle Oliver.
Y a-t-il d'autres candidatures ?
Vote :
Adopté -> 27
Claude ALIMI — Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER -— Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT - Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Eaurent DELORME - Caroline
à
8|
FERNANDEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN
— Mireille LARCHE — Cédric BALDINGER - Philippe MARCO - Béatrice BURON - Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
Abstentioh -> 6
Muriel FIOL - Richard CAMUS — Marie-Christine WILLAERT-REBOUL = Laurent BEGHIN -
Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES
À la majorité, Rachida Amar et Michèle Oliver sont désignées ».
10. Election des membres du syndicat mixte TERRITOIRE D'ENERGIE - TE83 (ex
SYMIELEC) -— Rappporteur Monsieur le Maire
Monsieur |le Maire : « TERRITOIRE D'ENERGIE 83, anciennement SYMIELEC est un
établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui regroupe plusieurs
communes|du Var pour gérer ensemble les questions liées à l'énergie.
Les communes du Var s'appuient sur ce syndicat pour :
+ _ Maîtriser leurs dépenses énergétiques,
+ Sécuriser leurs réseaux,
+ _ Financer ou cofinancer leurs projets énergétiques,
+ Se confgrmer aux obligations nationales.
Territoire d'énergie 83 est administré par un comité syndical composé de délégués des cal-
lectivités adhérentes, désignés par chaque Conseil Municipal en son sein, conformément aux
articles L5212-6 et L5212-7 du Code général des collectivités territoriales. La durée du man-
dat des délégués est fonction de celle des conseillers municipaux.
La commune à transféré les compétences suivantes :
+ Compéténce optionnelle n° 7, réseau de prise en charge électrique,
+ _ Compéténce optionnelle n° 8, maintenance de l'éclairage public.
il est proposé au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant
pour siéger! audit syndicat.
J'ai proposé de désigner Gilles Raymond en qualité de titulaire et Bruno Lossi en qualité de
suppléant.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
Vote :
Adopté ->|27
Claude ALIMI — Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR —
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS — Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT + Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline
FERNANDEZ -— Guerino ALIMELLI — Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN
- Mireille LARCHE — Cédric BALDINGER - Philippe MARCO - Béatrice BURON - Georges SALLES - FREIN * IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
Abstention -> 6
Muriel FIOL — Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-REBOUL -— Laurent BEGHIN -
Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES
À la majorité, Gilles Raymond et Bruno Lossi sont désignés.
11. Electiqn des membres représentant la commune auprès du syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume (PNR)
annexe — Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le Conseil Régional PACA a approuvé un périmètre d'études du
projet de Farc Naturel Régional de la Sainte-Baume, le 10 juillet 2009 et a proposé la création d'un syndicat mixte de préfiguration rassemblant l'ensemble des collectivités concernéesPar délibération n°2012.12.11.6 du 11 décembre 2012, te Conseil Municipal a approuvé les statuts modifiés du syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de là Sainte- Baume, transmis par le Conseil Régional.
Le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume est administré et géré par un syndicat mixte d'aménagement et de gestion. Ce syndicat constitue l'établissement public qui porte la po- litique du Parc Naturel Régional. fl regroupe les communes, les intercommunalités, les col- lectivités territoriales adhérentes, les consells départementaux du Var et des Bouches-du- Rhône, ainsi que le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur. I fonctionne selon les mêmes principes qu’une collectivité locale, dans le cadre du service public.
Le Parc naturel régional de la Sainte-Baume, accompagné des maires et des conseillers municipaux qui le constituent, s’engage pour le développement durable de son territoire. Ilest proposé au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger audit syndicat.
J'ai proposé de désigner Michèle Oliver comme titulaire et Jean Lorquin comme suppléant. Je propose un appel à candidature, que je soumettrai à votre vote. Y-a-t-il d'autres candi- datures ?
Vote :
Adopté -> 27
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND -— Rachida AMAR - Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie PRIGENT -— Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC — Laurent DELORME - Caroline FERNANDEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille LARCHE - Cédric BALDINGER - Philippe MARCO - Béatrice BURON - Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
Abstention -> 6
Muriel FIOL - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-REBOUL - Laurent BEGHIN -
Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES
À la majorité, Michèle Oliver et Jean Lorquin sont désignés ».
12. Election des membres représentant la commune auprès du Syndicat d'Ingénie-
rie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée
(SICTIAM) - Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le SICTIAM a été créé en 1989 et est devenu l’un des plus grands
opérateurs publics de services numériques et énergétiques en France. Il s'engage à
accompagner les collectivités dans la transition énergétique et numérique, en offrant un
catalogue complet de services numériques et en mettant en avant l'innovation et
l'inteligence artificielle.
Le SICTIAM est un outil au service des collectivités locales. Il agit comme une alternative
publique aux prestataires privés, reposant sur la mutualisation et l'intérêt général.
Il est proposé au Consell Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant
pour siéger audit syndicat.
J'ai proposé de désigner Christelle Baumier comme titulaire et Laurence Herbin comme sup-
pléante.
Ya-t-il d'autres candidatures ?
Vote :
Adopté -> 27
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT -— Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline
FERNANDEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD -— Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN
- Mireille LARCHE — Cédric BALDINGER - Philippe MARCO - Béatrice BURON - Georges
10SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ -
Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
Abstention -> 6
Muriel FIOL - Richard CAMUS -— Marie-Christine WILLAERT-REBOUL - Laurent BEGHIN - Tho-
mas NESLE - Marie-Josée POMARES
À la majorité, Christelle Baumier et Laurence Herbin sont désignées »,
13. Désignation du « correspondant Défense » - Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur |le Maire : « Cette fonction a été créée par l'État en 2001, à la suite de la professionnalisation des armées et de la suppression du service militaire obligatoire. Sa mission principale est de renforcer le lien entre la nation et les armées, de relayer l'informatiqn sur la défense, le devoir de mémoire et les actions pédagogiques auprès des ädministréé, et de promouvoir l’esprit de défense auprès des citoyens. 1l agit comme un relais local officiel entre la commune, là préfecture, la délégation militaire départemehtale et le ministère des Armées.
En ma qualité de maire, j'ai souhaîté confier cette mission et désigner Mme Rachida Amar pour occuper cette fonction, qu'elle connaît bien.
1 vous est demandé de bien vouloir en prendre acte et d'approuver la désignation de Mme Rachida Arhar comme correspondante Défense de la commune.
Vote :
Ont pris atte -> 33
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER -— Gilles RAYMOND — Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT.- Nathalie
PRIGENT -| Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNAN-
DEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille
LARCHE -:Cédric BALDINGER -— Muriel FIOL - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-
REBOUL - Laurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Philippe MARCO -
Béatrice BURON - Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par
Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
À l'unanimité, Rachida Amar est désignée ».
14. Election des membres représentant la commune auprès du Comité de la Caisse
des Écoles - Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « S'agissant de la structure de la Caisse des Écoles, c'est le Comité de la Caisse qui en est l'organe délibérant, selon l'article R212-26 du Code de l'éducation. La composition du comité comprend l'inspecteur chargé de la circonscription, 1 membre désigné paf le préfet, 3 membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale, et 3 représentants de là commune, dont le maire, qui en est le président. Cette composition reflète le rôle prépondérant de la commune.
En effet, les ressources de la Caisse des Ecoles proviennent pour la plus grande part des
subventions municipales.
La Caisse on Écoles a pour objet de faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux
élèves en fonction des ressources de leur famille.
En raison du renouvellement du Conseil Municipal, il est proposé au Conseil Municipal de
désigner, alu scrutin à la majorité absolue, 2 membres qui siégeront au Comité de la
Caisse des Ecoles.
J'ai proposé de désigner Manon Filippi et Muriel Maublanc. Y a-t-il d’autres candidatures ?
iiVote :
Adopté -> 27
Claude ALIMI — Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS — Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT - Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Eaurent DELORME - Caroline
FERNANDEZ — Guerino ALIMELLI — Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN
— Mireille LARCHE — Cédric BALDINGER - Philippe MARCO - Béatrice BURON - Georges
SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ -
Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
Abstention -> 6
Muriel FIOL - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-REBOUL - Laurent BEGHIN -
Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES
À la majorité, Manon Filippi et Muriel Maublanc sont désignées ».
15. Election des membres délégués représentant la commune auprès du SIVAAD -
Annexe — Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Conformément à l'article L5212-7 du Code général des collectivités
territoriales, lors de chaque renouvellement de Conseit Municipal, il convient de procéder à
l'élection des membres chargés de représenter les communes au sein des conseils
syndicaux.
Le SIVAAD est le Syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers, qui regroupe des
communes du département du Var, dont Le Beausset fait partie.
Il agit comme un service mutualisé d’achats publics pour les collectivités.
Il permet notamment de regrouper les achats de plusieurs communes : alimentation, four-
nitures, produits d'entretien et autres afin d'obtenir de meilleurs prix grâce au volume con-
tracté, de gérer les marchés publics à la place des communes : appels d'offres, respect du
code de la commande publique, et ainsi sécuriser juridiquement les achats, garantir aussi la
qualité des produits, avec une attention portée aux produits locaux, bio, à l’agriculture rai-
sonnée et au commerce équitable quand c'est possible.
Le SIVAAD sert à centraliser et optimiser les achats publics des communes du Var, en obte-
nant de meilleures conditions financières tout en respectant strictement la réglementation.
Dans un premier temps, il est proposé au Conseil Municipal d'élire 2 délégués titulaires et 2
délégués suppléants.
J'ai proposé de désigner comme titulaires Laurent Delorme et Manon Filippi, et comme sup-
pléants Gilles Raymond et Cédric Baldinger.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
Vote :
Adopté -> 27
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER -— Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT - Patrick DAMBLON -— Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline
FERNANDEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD — Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN
— Mireille LARCHE -— Cédric BALDINGER — Philippe MARCO - Béatrice BURON - Georges
SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
Abstention -> 6
Muriel FIOL - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-REBOUL - Laurent BEGHIN -
Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES
À la majorité, Laurent Delorme et Manon Filippi sont désignés en qualité de titulaires. Gilles Raymond et Cédric Baldinger sont désignés en qualité de suppléants.
Dans un deuxième ternps, il sera proposé au prochain Conseil Municipal de se prononcer sur
la convention constitutive du groupement de commandes et de désigner 2 membres parmi
12les délégués titulaires et suppléants de la commune, qui siégeront à la Commission d’appel
d'offres du groupement de commandes ».
16. Election des membres délégués représentant la commune auprès du Conseil
d'Administration du Collège Jean Giono - Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Conformément aux articles R421-14 du Code de l'éducation et en
raison du renouvellement du Conseil Municipal, il convient d'élire à la majorité absolue un délégué titulaire qui représentera la commune au sein du Conseil d'Administration du Collège Jean Giono! sis au Beausset.
Mme Rachida Amar s'est portée candidate.
Y t-il d'autres candidatures ?
Vote :
Adopté -> 27
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachidä AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline
FERNANDEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN
- Mireille LARCHE — Cédric BALDINGER - Philippe MARCO - Béatrice BURON - Georges
SALLES - Delphine IGUENI - Coralié MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ -
Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
Abstention -> 6
Muriel FIOL — Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-REBOUL - Laurent BEGHIN -
Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES
À la majorité, Mme Rachida Amar est désignée ».
17. Election des membres représentant la commune auprès de la Mission Locale
Intercommunale d'Action Jeunes (MIAJ) —- Annexe - Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire: «La commune du Beausset est adhérente à la mission locale
intercommunale d'action jeunesse, la MIAJ, qui accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans
lé cadre du|service public de l'emploi.
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation
des représentants de la commune au sein des instances de gouvernance de la mission locale,
conformément à leur statut.
Ilest proposé au Conseil municipal d'élire un membre titulaire et un membre suppléant pour
siéger au sein de leur assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau.
J'ai proposé de désigner Caroline Fernandez comme titulaire et Rachida Amar comme sup-
pléante.
Je propose un appel à candidature que je soumettrai au vote. Y'a-t-il d'autres candidatures ?
Vote :
Adopté ->\27
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rächida AMAR -
Christian DES - Manon FiLIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT + Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline
FERNANDEZ - Guerlno ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN
- Mireille LARCHE — Cédric BALDINGER - Philippe MARCO - Béatrice BURON - Georges
SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ -
Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
Abstention -> 6
Muriel FIOU - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-REBOUL - Laurent BEGHIN -
Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES
À la majorité, Caroline Fernandez et Rachida Amar sont désignées ».
1318. Election des membres représentant la commune auprès du Conseil d’Adminis-
tratlon d'Initiative Formation Appui Pédagogique Emploi (IFAPE) annexe - Rap-
porteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Conformément à l'article 5 des statuts de l'Initiative Formation Appui Pédagogique Emploi, IFAPE, dont là commune est membre, et en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il convient d'élire à la majorité absolue un délégué titulaire qui représentera la commune au sein du Conseil d'Administration de l'IFAPE. Je vous propose de désigner Laurence Herbin comme déléguée titulaire. Je fais appel à candidatures ?
Vote :
Adopté -> 27
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR - Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie PRIGENT -— Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNANDEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireillé LARCHE - Cédric BALDINGER - Philippe MARCO - Béatrice BURON - Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE représentée par Caroline FERNANDEZ - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI
Abstention -> 6
Muriel FIOL — Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-REBOUL - Laurent BEGHIN -
Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES
À la majorité, Laurence Herbin est désignée ».
19. Fixation de la redevance d'occupation du domaine public pour le stade Eyraud
Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « L'association Jeunesse Sportive Beaussetane, la JSB, a sollicité la
collectivité pour la mise à disposition du stade Eyraud, le samedi 18 avril 2026 afin d'y
organiser une brocante, vide-greniers.
S'agissant d'une manifestation pour laquelle des emplacements seront mis à disposition à
titre onéreux par l‘association auprès des exposants, il convient que la commune perçoive
une redevance, fixée par délibération du Conseil Municipal.
Il est proposé d'adapter une tarification de 200 € la journée pour la mise à disposition du
stade Eyraud, hors vestiaires.
M. Joguet, administrateur de la JSB, ne prend pas part au vote.
Je soumets à votre vote le montant de cette tarification ».
Philippe MARCO : « Pour cette délibération, nous allons voter contre, parce que c'est un
équipement sportif qui a coûté très cher à la commune. Ce n'est pas un événement sportif
qui va avoir lieu mais une brocante.
Qui dit brocante, dit beaucoup de monde. Vous connaissez l'état du stade. On craint que, le
stade étant un terrain synthétique avec les mégots, ce soit compliqué de gérer l'affaire, à
mon avis.
1l va falloir barrer tout le tour, le tour du stade étant aussi abimé. Il y aura des talons, il n'y
aura pas que des baskets. Nous allons voter contre cette délibération à cause de cela».
Benjamin JOGUET: « Effectivement, nous partageons vos craintes.
À noter que c'est un galop d'essai. Toutes les dispositions seront prises pour préserver
l'équipement, sachant que c'est une manifestation qui devrait être assez modeste dans son
déroulé global, au vu du nombre de réservations.
Le club, la 15B en particulier, prendra toutes les dispositions nécessaires et veillera à la
remise en état.
14On veillera également à ce que l'équipement soit préservé, notamment pour le tabagisme,
en mettant soit à disposition de cendriers jetables ou alors, évidemment, en affichant la réglementation tout au long du parcours.
Effectivement, ce sont des choses que nous allons prendre en compte.
Il se peut que ce soit du one-shot, comme on dit ».
Delphine IGUENI : « Il s'agit de ia tarification votée au Conseil Municipal. Nous sommes
contre, enfin je suis contre cette tarification. La JSB étant une association subventionnée
par ia municipalité, je ne trouve pas ça logique. Ils essaient de mettre en place des actions
pour rapporter de l'argent à l'association. Je trouve que c'est le serpent qui se mord la
queue, en-Jeur prenant encore un budget, par rapport à l'occupation du domaine public.
C'est la raison pour laquelle je vote contre cette délibération ».
Muriel FIOL : « Une question simple : est-ce que cette association prend une assurance
pour cette manifestation ?
Deuxième question : Dans ces conditions, est-il possible de prévoir une caution, sans en-
caissement ? »
Benjamin JOGUET : « L'association est assurée dans le cadre de l’utilisation du stade.
Toutes les déclarations sont faites. Quant aux 200 €, il s'agit d'une redevance.
Comme c'est une première sur le sujet, il a été décidé de mettre en place cette contribution,
justement pour ne pas faire exception à l'association en question, Dans le cadre global de
ces redevañces, une réflexion plus globale pourra être menée à l'avenir. Mais le but est de
ne pas faire exception dans le cadre de l'utilisation de cet équipement pour la brocante, par
rapport à d'autres associations et notamment aussi aux utilisateurs de la place de Gaulle,
etc., pour 18 même type de manifestation.
C'est exceptionnel. Nous verrons à l'avenir comment nous ajusterons les choses pour les
associations. Je partage vos avis ».
C'est-à-diré qu'une autre association pourra tout aussi bien demander le stade pour
organiser uhe manifestation. Vous allez sans doute prendre des précautions afin d'éviter des
débordements, comme vous l'avez évoqué, mais les autres associations qui pourraient avoir
l'autorisation d'utiliser le stade n’auront pas autant de scrupules que vous. Par ailleurs, est-
ce que : objet social vous autorise à faire une brocante dans le stade ? »
Georges Le : « Le seul souci, c'est qu'il ne faut pas que cela fasse jurisprudence.
Benjamin. JOGUET : « Effectivernent, nous sommes une association, je parle pour là
Jeunesse Sportive Beaussetane, qui peut organiser tout un tas d'événements particuliers.
En ce qui Concerne les brocantes en particulier, c'est, d‘un point de vue réglementaire,
autorisé, comme le sont les lotos, comme le fait d'avoir des buvettes, etc. Donc cela fait
partie des revenus complémentaires que peut générer une association, dès lors que ce n'est
pas sa source de revenus principale.
Je rappelle aussi l’objet de cette manifestation, qui est de financer une partie du voyage en
Corse d'un peu plus d'une centaine d'enfants de l’association, pour un budget global estimé
à 35 000 €] C'est une manifestation qui sera plutôt modeste.
Et derrière,|ce n'est pas la seule, puisqu'il y en aura d’autres, notamment un certain nombre
de tournois} afin justement de permettre le financement de ce voyage pour les jeunes de la
1SB, de Ui9 à U13 ».
Muriel FIQL : « Cette délibération ne me paraît pas complètement bordé, Est-ce qu'il n’est
pas possible de la reporter au prochain conseil ? Votre manifestation a-t ‘elle lieu tout de
suite ? Dans le mois qui vient ? »
Benjamin JOGUET : « C'est imminent ».
Muriel : : « C'est imminent. Donc il est effectivement difficile de reporter ».
! 15Philippe MARCO : « Je vous sens un petit peu dans l'embarras, mais peut-être que cela peut se comprendre, parce que je pense que c'est la municipalité précédente qui avait signé avec eux. Donc vous n'allez pas me contredire, me semble-t-il. Alors effectivement, la brocante, nous, on est absolument contre. En revanche, concernant les tournois sportifs ou d'événements sportifs. Bien évidemment, nous donnerons toujours notre accord, il n'y aura aucun problème ».
Monsieur ie Maire : « Nous pouvons passer au vote.
Vote :
Adopté -> 28
Claude ALIMI — Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR — Christian DES - Manon
FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie PRIGENT - Patrick
DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNANDEZ - Guerino
ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille LARCHE -
Cédric BALDINGER - Muriel FIOL - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-REBOUL —
Laurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Laurence HERBIN représentée par Bruno LOSSI - Coralie MEURISSE
Contre -> 4
Philippe MARCO - Béatrice BURON - Georges SALLES - Delphine IGUENT
Ne participe pas au vote -> 1
Benjamin JOGUET
À la majorité, la tarification de 200 € la journée pour la mise à disposition du stade Eyraud est adoptée.
Je vous remercie pour nos jeunes sportifs ».
20. Fixation des indemnités de fonction des élus - Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le Conseil Municipal doit, dans les 3 mois suivant son installation,
prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres, Selon les artictes L2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le maire, les adjoints et les conseillers municipaux ayant reçu délégation peuvent percevoir une indemnité de fonction.
L'enveloppe globale possible est déterminée par les taux maxima de l'indemnité du maire et de l'indemnité maximale des 9 adjoints.
Pour la strate des communes de 10 000 à 19 999 habitants, les taux maxima fixés par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 sont :
+ Pour le maire : 67,6 % de l'indice brut 1027,
+ Pour les adjoints : 28,6 % de l'indice brut 1027,
+ Pour les conseillers municipaux ayant une délégation : une indemnité comprise dans l'en- veloppe budgétaire des indemnités de fanction du maire et des adjoints au maire, et c’est ce que j'ai décidé en réduisant les taux des indemnités du maire et des adjoints, afin de dégager une enveloppe pour indemniser les conseillers municipaux délégués, qui ont beaucoup de travail aussi.
Je propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement des indemnités de fonction comme suit :
« Pour le maire, 60,82 % de l'indice brut 1027, soit 2 500 € bruts,
+ Pour les adjoints, 24,77 % de l'indice brut 1027, soit 1 018 € bruts,
+ Pour les conseillers municipaux ayant délégation, 6,81 % de l'indice brut 1027, soit 280
€ bruts.
1l est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces indemnités de fonction.
16Vote :
Adopté ->\33
Claude ALIMI - Benjämin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT — Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNAN-
DEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mirellle LARCHE - Cédric BALDINGER - Muriel FIOL - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-
REBOUL - laurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Philippe MARCO -—
Béatrice BURON - Georges SALLES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE - Laurence HER-
BIN représentée par Bruno LOSSI
À lonenmié les indernnités des élus sont approuvées ».
21. Délibération de délégation de gestion courante - Rapporteur Benjamin JOGUET
Benjamin [JOGUET : « L'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
permet au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre des compétences qui
sont les siénnes, afin d'éviter d'avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières
déléguées, len permettant des prises de décisions rapides par l'exécutif municipal. L'article précité permet de donner délégation au maire en 29 matières, en tout ou partie. Le Conseil Municipal étant totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. |
Ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, mais l'assemblée délibé-
rante peut Hécider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l'article L2122-23
du CGCT qui encadre leur usage.
La présenté délégation prévoit expressément que, lorsque lé maire se trouve en situation d’empêchement, le Conseil Municipat redevient décisionnaire pour les matières qu'il lui a déléguées.
Le maire, délégataire du Conseil Municipal, est astreint à un devoir d'information périodique
de l'assemblée délibérante, puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réu-
nions du Cdnseil, des décisions qu'il prend en vertu des délégations reçues.
Il est demandé au Conseil Municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient
lui être déléguées afin de faciliter et fluidifier le fonctionnement de l'administration commu-
nale, et de permettre des prises de décision rapides.
Il est proposé au Conseil Municipal, de confier au maire, à compter du caractère exécutoire
de la délibéfation correspondante, les 24 délégations sélectionnées qui présentent un intérêt
pour la commune et pour en faciliter là gestion.
Si vous souhaitez des informations sur les 5 délégations exclues relatives :
Au tarif des droits de voirie ;
Au droit de préemption sur les locaux commerciaux ; h
AU droit de priorité sur les immeubles sociaux appartenant à l'État ;
Au droitÉrexpropriation spécifique en zone de montagne ; Au droit obsolète sur la protection des habitations,
Monsieur lé maire peut vous apporter des éléments de réponse plus précis.
Sinon, il est demandé au Conseil Municipal de confier à Monsieur le maire cette délégation
de pouvoir.|Il est indiqué que les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles que
celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.
Il est précisé que les délégations consenties en application, du paragraphe 3 de la pré-
sente délibération, prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renou-
vellement du Conseil Municipal.
Il est décidé qu'en cas d'absence où d'empêchement du maire, le Conseil Municipal re-
trouve tout£ ses attributions.
Je soumets|à votre vote cette délégation de pouvoir ».
17Georges SALLES : « Je voudrais revenir sur te point 3 qui concerne justement l'autorisation
donnée au maire d'emprunter sans en parler au préalable au Conseil Municipal. Je
souhaiterais que cette proposition soit suspendue ou que nous puissions en débattre lors des prochains conseils municipaux.
Dans là mandature précédente, le maire a emprunté plusieurs fois sans même préciser les
montants, les taux d'intérêt et les remboursements. le ne souhaîterais pas que, dans cette mandature, nous ayons le même fonctionnement, compte tenu des prêts qui vont être né- cessaires. On en a déjà discuté : on va avoir le problème de Mistral, de l'église. Il va y avoir des prêts importants à faire.
La mairie actuelle se retrouve avec des remboursements sur plusieurs années, voire sur 35 ans. Le maire précédent a endetté la commune pour nos enfants et nos petits-enfants. Je ne souhaite pas que ce soit le même cas cette fois-ci ».
Monsieur le Maire : « Effectivement, c'est une sécurité en cas d'un événement majeur qui permettrait dans l'urgence, d'emprunter, mais je suis totalement en accord avec vous : cela ne se fera pas sans l'approbation et la présentation au Conseil Municipal, si besoin, J'ai été aussi dans l’opposition. Je partage tout à fait votre avis.
Il s'agira d’ailleurs, sur le budget qui nous est présenté et qui a été voté avant l'élection, de le revoir lors d'un prochain Conseil municipal avec un budget supplémentaire. Et nous en parlerons tous ensemble, comme nous l'avons fait pour ces délibérations ».
Georges SALLES : « Oui, il va y avair des décisions assez importantes à prendre, notamment pour le financement du chantier de Mistral. Donc if y a un prêt. D'ailleurs, nous avons pasé une question et je pense que vous allez pouvoir y répondre. Il va y avoir des prêts importants à faire, et il est important de ne pas engager la commune sur 35 ans. C'était mon propos ».
Monsieur le Maire : « Oui, tout à fait.
On a bien conscience des urgences. Il y a l'église immédiatement, et ce qui était prévu sur le Mistral, avec des phases défà séquencées.
Mais je reste dans la même optique d’être très prudent sur les emprunts, d'autant plus dans
cette période d'incertitude.
Je pense que lorsqu'on aura une réunion sur le budget supplémentaire, on aura l'occasion de bien réfléchir tous ensemble, je le précise, sur les objectifs, sur les besoins, et de décider d’un emprunt possible ou pas ».
Vote :
Adopté -> 33
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Rachida AMAR -
Christian DES - Manon FILIPPI- Bruno LOSSI - Lise GABUS — Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT - Patrick DAMBLON — Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNAN-
DEZ - Guerino ALIMELLI - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille
LARCHE - Cédric BALDINGER - Muriel FIOL - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-
REBOUL - Laurent BEGHIN - Thomas NESLE - Marie-Josée POMARES - Philippe MARCO -
Béatrice BURON - Georges SALEES - Delphine IGUENI - Coralie MEURISSE - Laurence HER-
BIN représentée par Bruno LOSSI
A l'unanimité, la délégation de gestion courante est approuvée »
Monsieur lé Maire : « Avant de conclure, concernant la liste des décisions du maire que
vous avez reçues, celles-ci vous ont été transmises, ainsi que celles relatives aux contrats
et marchés pris en intersession et relevant du précédent mandat. Si ces décisions soulèvent des questions, nous vous invitons à les formuler par écrit afin que nous puissions y répondre lors du prochain Conseil Municipal, sachant qu'elles ont été prises sous la précédente mandature.
18Vous disposez du règiement intérieur du Conseil Municipal en vigueur, qui vous à été envoyé
avec la convocation du 10 avril. Nous disposons de 6 mois pour le rectifier ou le remanier. Là aussi, nous aurons l'occasion de le revoir ensemble, paint par point, et de le soumettre äun prochain Conseil Municipal.
Nous passons maintenant aux questions diverses, par ordre d’arrivée.
Pour la listé « Union pour Le Beausset » de Mme Fiot, je vais lire la question et inviter un de
mes élus campétents à y répondre.
Question : La SCEA La Couchous, constituée le 17/11/2025, a déposé le 18 mars 2026 une
déclaration |ICPE, en référence : A-6 VGM 1TZG 1D de la rubrique 21-02, pour un élevage
porcin de plein air de 108 animaux équivalents sur la parcelle A12-12 au Beausset.
Ce dossier à-t-il reçu votre accord? Face aux nuisances olfactives prévisibles pour les rive-
reins, même lointains, que comptez-vous faire ? »
Bruno LOSSI : « Concernant cette parcelle, située en Zone Agricole sur les hauteurs de la
Couchoua, |a société concernée par ce projet s’est d’abord interrogée sur la compatibilité de
son projet| avec le site. Elle a engagé de nombreux échanges avec la CDPENAF, la
Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Elle a sollicité cette commission afin de déterminer les démarches appropriées. À la suite de ces échangks, elle a déposé une déclaration dans le cadre d’une procédure ICPE, c'est-à- dire une In$tallation Classée pour la Protection de l'Environnement. Nous sommes sur des procédures qui relèvent strictement de compétence étatique, de ré- férence et le compétence sous l'autorité préfectorale. Notre commune ne peut donc pas, entre guillémets, émettre de décision concernant cette déclaration ICPE déposée. Nous avons eu connaissance du projet, puisque la société a également déposé un dossier relevant celte fois de la compétence de la commune en matière d'urbanisme, sur la route nationale 8 qui n’a pas la même vocation.
Sur la parcelle de la Couchoua, on est sur une activité d'élevage porcin à maturité, jusqu'à
108 têtes. :
À l'inverse, lil est prévu, dans la zone située sur la route nationale 8, uniquement un élevage
de porcelets, dant la quantité définie est inférieure aux 50 unités permettant de déposer un
dossier au fitre de la réglementation ICPE.
À ce stade, concernant la zone de la Couchoua, la décision relève de la compétence du préfet
; nous n'avhns pas, comme je l'ai exprimé, de position à prendre.
Nous avons été sensibles à la question posée, notamment en ce qui concerne les nuisances,
et en particulier les nuisances olfactives.
Il est évideht que, si de telles nuisances nous étaient signalées, nous reviendrons vers les
instances pféfectorales, et la commission chargée de les instruire et de s'assurer, que toutes
les mesures, qu'elle avait préalablement établie, seront repectées.
J'espère avbir répandu à la question de Mme Fiol ».
Monsieur le Maire : « Toujours de la liste « Union pour Le Beausset » de Mme Fiol.
Question n7 2.
Comptez-vous nous soumettre un budget rectificatif ?
Je vais passer la parole à Michèle Oliver ».
Michèle OÉIVER : « Effectivement, comme M. le maire l'a évoqué if y a quelques instants,
un budget $upplémentaire sera proposé d'ici septembre.
Ilest d'ores et déjà à l'étude, en tien avec les opérations prévues et budgétées par l'ancienne
municipalité et nos objectifs de campagne.
Nous sommes en train d'y travailler ».
Monsieur le Maire : « Je répète ce que je disais tout à l'heure : toujours dans un esprit de
réflexion collégiale, on fera appel à vos idées.
Toujours dé la liste « Union pour Le Beausset » de Mme Fiol.
19Question n° 3.
Un projet d'élevage de poulets nécessitant des installations importantes et sans doute im-
pactantes pour les riverains et l’environnement est-il prévu dans la plaine, à proximité de l'élevage de porcs ? Quelle est votre position et celle de la municipalité sur ce dossier ? >
Bruno LOSSI : « Sur ce projet, il est encore plus facile de répondre, puisque la CDPENAF a été consultée. À ce stade, ce dossier n'a pas abouti puisqu'un refus a été opposé par la commission,
Ïl n'est pas possible, à ce stade, de parler de projet en matière d'urbanisme. Il conviendra d’abord que les autorisations préalables soient délivrées et que le projet sait revu ».
Monsieur le Maire : « Nous allons passer aux questions diverses de la liste « Un avenir
pour le Beausset » de Philippe Marco.
Question n° 1, concernant les missions et délégations des adjoints et délégués.
Pourriez-vous nous détailler les différentes missions et délégations attribuées à chaque ad- joint et conseiller délégué ?
La réponse est simple : elle a déjà été vue. La question n'a donc plus lieu d'être, le tableau
des délégations étant déjà affiché.
Question n° 2.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal prévoit la création de 2 commissions municipales finance et urbanisme. À quelle date seront demandées les candidatures pour siéger dans ces commissions ?
Ces 2 commissions existent déjà. Nous sommes en train d'étudier la perspective d'en créer
d'autres. Dans te même esprit de réflexion collective et pour répondre directement, les
membres seront élus lors du prochain Conseil Municipal. Je ne manquerai pas de revenir sur
le sujet.
Question n° 3.
Un emprunt sur l'emprunt. Lors de l'adoption du budget primitif 2026 par ie précédent Con-
self Municipal, un emprunt d'environ 1 million d'euros a été annoncé comme étant prévu
pour le premier semestre 2026 pour faire face à l'avancée des travaux du chantier Mistral,
Merci de nous donner de plus amples informations sur cet emprunt, souscrit ou pas, si oui,
les taux, la durée et sinon, à quelle date sera-t-il nécessaire de le souscrire ? »
Michèle OLIVER : « À ce jour, aucun contrat de prêt n'est souscrit. Il est, comme précédemment, à l'étude par l'adjoint aux finances que je suis.
La prochaine commission finances, nouvellement mise en place, ne manquera pas de vous
transmettre les Informations afférentes. Nous allons travailler ce sujet en commission des
finances ».
Monsieur le Maire : « Pour résumer, c'est la même chose que la réponse apportée tout à
l'heure. Nous héritons d'un budget qui a été voté. Nous ferons donc un budget
supplémentaire. À ce stade, rien n'est arrêté et nous réfléchirons à deux fois avant de contracter cet emprunt, en fonction des finances que nous allons décortiquer ».
Georges SALLES : « Est-ce que je peux dernander où en est le chantier de Mistral ? En
dehors de toute procédure, je suis peut-être un peu iconoclaste, mais où en sommes-nous sur ce chantier ? Quand sera-t-il terminé ? Quelle perspective avons-nous ? Si vous pouvez
me répondre ».
Monsieur le Maire : « On va au-delà de la question, mais effectivement, avec certains élus,
et Mme igunéni d'ailleurs, nous avons pu visiter ce chantier. La phase 1, le bâtiment
principal, devrait être livrée courant novembre-décembre. Ii est encore en travaux.
20Nous avons pris acte de l'avancement, des différentes salles et des dispositions prévues.
Nous prenons donc connaissance de ce dossier et, progressivement, nous aurons à l’étudier
plus en profondeur.
Il y a une autre question de Mme Igueni.
Vous deviez rétablir l'éclairage public la nuit, qu'en est-il ?
C'est court, bref, concis.
Concernant l'éclairage public, le dossier est en cours d'étude.
Nous avons diligenté un rapide audit afin de mieux comprendre et pouvoir apporter une
réponse complète. Nous savons qu'il y a une forte attente des Beaussetans sur ce sujet.
Aujourd'hui, nous avons une pleine visibilité sur la partie opérationnelle de l'éclairage public.
Il ne nous manque plus que l'analyse financière.
J'ai demandé une analyse sur les choix opérés qui relèvent de l’ancienne municipalité. Ce
que je souhaite vérifier, c'est si le ratio entre économies et intérêt public présente un réel
bénéfice.
À partir de là, nous aurons matière à réfléchir.
Je peux déjà vous dire que vous connaissez mon point de vue sur ce dossier.
Personnellement, je souhaite une amplitude d'éclairage maximale, en tout cas dans le centre
du village, ainsi que sur les axes importants qui le nécessitent.
Le dossier est donc en cours, comme je vous l'ai indiqué. J'attends ces ratios et cette étude
afin d'arbitrer entre tel ou tel secteur, en sachant qu'il existe des interconnexions.
Je ne manquerai pas d'y revenir lorsque nous aurons tous ces détails. Peut-être, et même
sûrement, lors du prochain Conseil Municipal, j'aurai des éléments. D'ici là, j'espère que
l'éclairage aura été rétabli dans certains secteurs, notamment dans le centre du village.
Delphine IGUENT : « La sécurité des Beaussetans est quelque chose d'important.
Au-delà du budget, je peux comprendre que vous vouliez l’analyser.
Maintenant, c'était un réel sentiment, une réelle demande. Tout le monde s'est engagé là-
dessus, vous y compris, sur votre programme de campagne, sur le rétablissement de l'éclai-
rage.
Je vous demande expressément d'y répondre et d'y répondre favorablement, puisque c'était
un engagement ».
Monsieur le Maire : « Exactement, c'est un de nos engagements. Ce que je veux, c'est au
moins avoir ce ratio bénéfice économique et autres.
D'ores et déjà, lors de la manifestation du Petit Vin Blanc, j'ai demandé que l'éclairage soit
prolongé. Cela nous a permis d'avoir des retours de personnes satisfaites de pouvoir rentrer
chez elles en sécurité à la fin de la manifestation.
Vous prêchez un convaincu. Simplement, je souhaite avoir plus d'éléments pour déterminer
les endroits, les axes, et autres. Nous allons aller dans ce sens.
Je vous rernercie.
L'ordre du jour étant épuisé, je vous propose de lever la séance.
Nous pouvons nous retrouver, si vous le souhaitez, autour d'un petit pot de l'amitié qui sera
servi à l'entrée ».
La séance est levée à 19h24.
Le Maire Secrétaire de séance
Claude ALI Michèle OLIVER