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Procès Verbal - 2026.03.09 PV presente le 16.04.2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Beausset.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.03.09 PV presente le 16.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Le
Beausset
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DU BEAUSSET
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville du Beausset
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville,
Place Jean Jaurès au Beausset, sous la présidence de Monsieur Edouard FRIEDLER, Maire du
Beausset.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Étaient présent(e)s : Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS -— Bruno VADON - Marie VIDAL-MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY - Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Fabien BAUDINO - Patricia LOMBARDO - Alain LEMOINE -— Alexandra LOTHMANN -— Cathy CANDAU - Richard CAMUS - Gérard PERRIER
e Alexandra LOTHMANN est arrivé à 18h12 après le vote du secrétaire de séance, à la
fin du point n°1,
+ _ Arnaud DOT est arrivé à 18h34 après le vote du secrétaire de séance, après les votes
des points n°1, 2 et 3
Étaient représenté(e)s : Sandrine HORNUNG représenté par Danielle SERRES - Raphaël
FIORUCCI représenté par Bruno VADON - Michel BAYARD représenté par Hervé THEBAULT
— Stéphanie RUSSO représentée par Alain LEMOINE - Alain MAROT représenté par Edouard
FRIEDLER - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER
Absent(e)s non représenté (e)s : Claude ALIMI - Laurence BOUSAHLA - Philippe MARCO
- Clivy RIDE-VALADY - Michèle SALLES
Monsieur le Maire : « Le quorum est atteint. Nous pouvons délibérer valablement. Pour
les absents non excusés, s'ils ont des problèmes de santé, je leur souhaite un prompt réta-
blissement ».
A - Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose Madame Claude BLOIS comme secrétaire de séance.
Votes :
Adopté — 22
Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS
— Bruno VADON - Marie VIDAL-MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY - Julia NEGRONI
— Fabien BAUDINO - Patricia LOMBARDO - Alain LEMOINE - Cathy CANDAU - Richard CAMUS
- Gérard PERRIER - Sandrine HORNUNG représenté par Danielle SERRES - Raphaël
FIORUCCI représenté par Bruno VADON - Michel BAYARD représenté par Hervé THEBAULT
— Stéphanie RUSSO représentée par Alain LEMOINE - Alain MAROT représenté par Edouard
FRIEDLER -— Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER
Absent(e)s non représenté(e)s — 7
Claude ALIMI - Laurence BOUSAHLA - Philippe MARCO - Clivy RIDE-VALADY - Michèle
SALLES - Alexandra LOTHMANN - Arnaud DOTMonsieur le Maire : « Claude Blois a été élue pour la première fois en 2001. Cela fait donc
25 ans, même si elle a sauté une mandature par les hasards du scrutin, cela fait 25 ans
qu'elle siège, qu'elle est au service de la collectivité, qu'elle a consacré de nombreuses
années au CCAS. Le nombre de fois où elle a accepté d'être secrétaire de séance, je ne peux
pas le calculer, je n'ai pas la trace. C'est son dernier Conseil Municipal, car, et on peut la
comprendre, au bout de 25 ans, elle a décidé de ne pas se représenter. J'aimerais que nous
lui fassions un petit applaudissement ».
Claude BLOIS : « Je vous remercie, je suis très touchée, je ne m'y attendais absolument
pas. J'ai œuvré pendant toutes ces années auprès de différents maires, j'ai travaillé avec 4
maires de toutes mouvances. Pour ma part, je n'ai jamais fait de politique : ma politique,
c'était le Beausset, c'était uniquement ça, d'aider mon prochain, et la protection animale
également qui me tenait à cœur. Je vous remercie tous, je suis très touchée par votre at-
tention ».
Monsieur le Maire : « Avant de commencer l’ordre du jour, Michelle Salles a demandé un
certain nombre de précisions et nous a demandé de les communiquer à tous les membres
du Conseil. C'est ce que nous avons fait. Les questions concernaient :
OPÉRATION 202-504 - POTEAUX INCENDIE
Le reste à réaliser concerne 15 poteaux incendie pour un montant de 126955,18 €. Il y a eu
du retard, mais il s'agit des poteaux que nous installons sur le réseau d'eau potable. Avant
l'été, la totalité du réseau sera équipée de poteaux incendie partout où le débit le permet.
OPÉRATION 202-505 - ROND-POINT BADINTER
Le reste à réaliser extrêmement important pour cette opération est de 177 891 €. Il s'agit du chantier du rond-point Badinter, dit «le Patatoïde », en face du CTM. Le retard s'explique par le fait que le département ne nous a pas encore facturé.
RESTES À RÉALISER - RECETTES 2025
Le montant total des restes à réaliser pour 2025 est de 2757 316,95€. Le poste le plus important est l'opération Mistral, pour 2 247 000 €. Si vous regardez le coût HT que j'avais indiqué précédemment, ainsi que la totalité des montants notifiés, c'est-à-dire les montants perçus plus les restes à réaliser, vous constaterez que pour le contribuable, malgré tout ce qu'on peut lire dans la littérature abondante, la tranche ferme de l'espace Mistral reviendra pour le contribuable Beaussetans à environ 1,7 million. Je précise “environ” car certaines dépenses sont éligibles au remboursement de la TVA et d'autres parfois non. En résumé, cela représente donc à peu près 1,7 million pour le contribuable sur les 5 millions TTC, ce qui me semble un beau score.
OPÉRATION - RÉNOVATION ÉCOLES (TRANSITION ÉNERGÉTIQUE)
Le montant de l'opération est de 271 320€.
OPÉRATION - HÔTEL DE VILLE (DECIL)
Cette opération est financée par l'État via la préfecture de région, pour un montant de 114765€.
SUBVENTION DÉPARTEMENTALE - PARKING PATRICE EYRAUD Le Département nous a soutenu pour le nouveau parking de 46 places, réalisé il y a quelques mois, à hauteur de 117 231€. La subvention n'a pas encore été reçue.
Je vais passer à l’ordre du jour. Évidemment, comme le précédent Conseil a eu lieu mercredi dernier, il était un peu juste pour rédiger le PV. Les 2 PV seront présentés au prochain Conseil Municipal ».1. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de collecte
avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre du projet de conservation de
l'église du Beausset - Annexe - Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le premier point concerne l'Église. Le sujet brûlant, si je peux me permettre, est la signature d'une convention avec la Fondation du Patrimoine afin de pouvoir recevoir du mécénat privé et du mécénat d'entreprise. L'Association AREB, chargée de la restauration de l'Église du Beausset, souhaite également participer à cette collecte de fonds. Je vais vous demander l'autorisation de signer une convention tripartite entre la Fondation du Patrimoine, la Commune du Beausset et l’AREB.
La convention, jointe en annexe, fait 11 pages.
Pour ceux qui étaient enthousiastes à l'idée de chercher immédiatement des fonds, il est
important de noter qu'il faut disposer d'informations extrêmement précises sur le projet, sur
son coût et sur son déroulement. Il faut faire chaque chose en son temps.
Y a-t-il des questions sur cette convention ? Je rappelle qu'elle constitue la condition pour
que les dons des particuliers et des entreprises soient déductibles des impôts ».
Votes :
Adopté — 22
Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS
— Bruno VADON - Marie VIDAL-MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY - Julia NEGRONI
— Fabien BAUDINO - Patricia LOMBARDO - Alain LEMOINE - Cathy CANDAU - Richard CAMUS
- Gérard PERRIER - Sandrine HORNUNG représenté par Danielle SERRES - Raphaël
FIORUCCI représenté par Bruno VADON - Michel BAYARD représenté par Hervé THEBAULT
— Stéphanie RUSSO représentée par Alain LEMOINE - Alain MAROT représenté par Edouard
FRIEDLER - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER
Absent(e)s non représenté(e)s — 7
Claude ALIMI - Laurence BOUSAHLA - Philippe MARCO - Clivy RIDE-VALADY - Michèle
SALLES - Alexandra LOTHMANN - Arnaud DOT
2. Election du Président pour le vote du Compte Financier Unique 2025 - Rap-
porteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Nous allons vous présenter le Compte Financier Unique, qui constitue
la synthèse de l’ancien Compte de Gestion du comptable public et du Compte Administratif
de l’ordonnateur que je suis.
Autant je pouvais participer au vote sur le Compte de Gestion, autant je ne pouvais pas
participer au vote sur le Compte Administratif, puisque c'était mon propre compte. Les 2
comptes étant confondus, lorsque je vous l'aurai présenté, je devrai sortir pour le vote.
Pour le point n° 3, je vous propose de désigner comme président de séance Danielle Serres,
1ère adjointe ».
Votes :
Adopté — 23
Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS
— Bruno VADON - Marie VIDAL-MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY - Julia NEGRONI
— Fabien BAUDINO - Patricia LOMBARDO - Alain LEMOINE - Cathy CANDAU - Richard CAMUS
— Gérard PERRIER - Sandrine HORNUNG représenté par Danielle SERRES - Raphaël
FIORUCCI représenté par Bruno VADON - Michel BAYARD représenté par Hervé THEBAULT
— Stéphanie RUSSO représentée par Alain LEMOINE - Alain MAROT représenté par Edouard
FRIEDLER - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER - Alexandra LOTHMANN
Absent(e)s non représenté(e)s — 6
Claude ALIMI - Laurence BOUSAHLA - Philippe MARCO - Clivy RIDE-VALADY - Michèle
SALLES - Arnaud DOT3. Adoption du Compte Financier Unique 2025 - Annexes -— Rapporteur Danielle
SERRES
Monsieur le Maire : « Le CFU, qui était possible en 2024, est devenu obligatoire pour les
comptes 2025. Il se substitue aux comptes de gestion du comptable public et au compte
administratif établi par le maire, qui est l’ordonnateur.
Vous avez eu d'abord le compte financier. Ensuite, vous avez eu une synthèse, une note de
présentation rédigée par notre directrice financière. À mon avis, il est digeste et vraiment
bien fait. Mais, il reste toujours des détails, de petites erreurs, des copiés-collés.
Je vous demande de bien vouloir rectifier la page 15.
e Àla page 15, chapitre 6 : la phrase « Ce chapitre, seconde ressource de la Commune, il
s'agit des dotations et participations, etc., est en diminution de 2,15 % par rapport à
2023 ». Il fallait lire 2024.
e Page 26, le paragraphe 3 est à supprimer. Nous n'avons pas fait d'emprunt en 2025. Ici,
c'est glissé l'emprunt de 2024.
e Page 27, dans le résultat de la section d'investissement, la colonne « recette » comporte
une erreur d'addition. La somme des trois cases donne 5 160 840,18 €, et non 4 742 000
€. Si cette correction a été effectuée entre-temps, il n’est pas nécessaire d'en reparler.
e Page 28, avant-dernière ligne, il faut lire 1 889 709,36 € au lieu de 1 886 709,36 €.
Nous avons 2 possibilités :
e Regarder en détail tous les fonctionnements et investissements,
e Ou regarder la synthèse et les grands équilibres. Avez-vous des questions sur le
détail du fonctionnement ou des investissements ?
Je vais passer aux grands équilibres. Je vous propose de regarder le tableau de la page 28.
Il est préférable de le lire verticalement pour facilement l’appréhender.
e Première colonne : investissement réalisé, 1 992 300 € ; restes à réaliser, 2 750 316 €,
important à cause du décalage de Mistral. Ce sont les recettes.
Dépenses réalisées : 4 232 000 € ; reste à réaliser : 1 105 000 €.
Le résultat de l'exercice correspond à ce qui a été réalisé : déficit de 2 240 000 €, mais il
faut regarder les restes à réaliser. Ils sont évidemment positifs avec 2,75 millions de
subventions à recevoir et 1,105 million à dépenser.
° Résultats antérieurs sur l’année 2024 : excédent d'investissement de 274 000 €.
Le résultat de clôture correspond à ce qu'on a réalisé. Nous avons un déficit de 2 240 000 €. Avec les 274 000 € reportés, le résultat de clôture s'élève à - 1 965 000 €. e Avec la bascule avec les restes à réaliser, nous arrivons à + 1 645 000 € L'année se termine avec un besoin de financement en investissement de 320 000 €.
Sur le fonctionnement, entre les recettes et les dépenses réelles, nous avons un delta positif
de 785 000 €.
Je voudrais faire remarque que depuis 2021, c'est le meilleur résultat de fonctionnement, à
l'exception de 2024, qui était légèrement supérieur de +3,4 %. Les résultats antérieurs reportaient 1,8 million. Le résultat de fonctionnement final s'élève
donc à 2 589 000 € avec un besoin de financement de 320 000 €.
Un mot sur la dette. Plutôt que de comparer les 2 Comptes Administratifs, la diminution de
la dette entre 2019 et 2025 est nette ; malgré tous les investissements effectués, elle est
passée de 5,2 millions à 4,678 millions. Nous avons donc fait baisser la dette de près de 7 % et la durée de désendettement à l'heure actuelle est de 3 années 41, très loin des 12 ans d'alerte.
Pourquoi seulement 3 années 41 ? Parce que nous avons été extrêmement prudents. La CAF (Capacité d'autofinancement) brut, qui est notre critère de ce que nous pouvons emprunter,
est la meilleure de la mandature, sauf en 2024, année un peu exceptionnelle, légèrement supérieure. Nous avons une CAF brut de 1 370 819€. Je peux dire que nous laissons les finances de la commune dans une très bonne situation.
J'ai fait sourire, je ne peux pas dire mon opposant, mon minoritaire. Voilà ce qu'on peut dire sur le Compte Financier Unique. J'attends vos questions. La délibération suivante portera sur l’utilisation de ces 2 599 709,36 €. J'écoute vos questions ».Gérard PERRIER : « Je n'ai pas de questions, mais tu ne t'étonneras pas que je n'ai pas
tout à fait la même appréciation sur les chiffres. Je dois admettre que la présentation est
remarquable et que l'exercice de communication est remarquable.
Il est vrai que la dette à fin 2025 est à peu près au même niveau que ce qu'elle était en
2020 ou 2019, on choisit comme on veut. C'est simplement oublier que les 2 millions qui
auraient dû être empruntés en 2025 ne l'ont pas été, puisqu'ils ont glissé à cause des retards
de chantier. Ils vont glisser sur 2026.
La responsabilité de ces 2 millions incombe quand même à la mandature actuelle. Autrement
dit, à la fin 2026, il y aura quand même, on ne sait pas exactement, mais il ÿ aura proba-
blement une dette qui sera aux alentours de 6 millions, voire 6,5 millions, qui restera de la
responsabilité de la mandature actuelle. Cela veut dire, une augmentation de 40 à 50 % de
la dette par rapport à ce qu'elle était en 2019-2020 ».
Monsieur le Maire : « Alors là, elle était de 5 millions. 40 % ? »
Gérard PERRIER : « Je prends la dette de 4,5 millions, qui était la dette de 2020, n'est-ce
pas ? >
Monsieur le Maire : « Ah non ! »
Gérard PERRIER: « Elle était à 4,5 millions, je crois, la dette en 2020.
Monsieur le Maire : « Non, la dette de 2019 était à 5,2 millions. Si on regarde ... ».
Gérard PERRIER : « On ne va pas ergoter sur les chiffres ». Non, mais il faut. On parle de
chiffres ».
Monsieur le Maire : « On parle chiffres, si on regarde le dernier compte administratif de la
précédente mandature, elle était à 5 340 000 € ».
Gérard PERRIER : « Elle aura augmenté ».
Monsieur le Maire : « C'est facilement contrôlable 1!!! »
Gérard PERRIER : « Si tu veux comparer par rapport à cette date-là, elle aura augmenté
de 1,2 million, à 1,3 million. On est bien d'accord ? Elle aura donc augmenté, cette dette, de
1,3 sur 5 millions. Non mais la responsabilité, elle incombe, elle était factuelle, cette dette
est incompressible, c'est-à-dire que l'équipe suivante, quelle qu'elle soit, ne pourra pas
s'affranchir de cet emprunt, si j'ai bien compris, d'après l'Europe, puisque c'était indiqué
dans le document qui nous a été présenté.
Ceci étant dit, on ne peut pas dire que la dette n'a pas augmenté mais si vous avez augmenté
la dette. Après, je sais que le raisonnement est : oui, mais on n'a pas augmenté l'annuité
de remboursement de la dette ».
Monsieur le Maire : « Je n'ai pas dit ce soir ! »
Gérard PERRIER: « Oui, ça m'a étonné d'ailleurs. Ce qui est exact, sauf qu'on a étalé sur
35 ans. Évidemment, on réduit d'autant les annuités, et ceci avec une augmentation des impôts, bien qu'il n'était pas prévu d'augmentation d'impôts. J'ai vu que la prudence a joué, puisque dans le programme que vous présentez, il n'y a pas de non-augmentation d'impôts, ce qui montre que l'expérience est utile. Malgré une augmentation de 12 %, dont la Commune est responsable pour 7 %, on arrive à une situation à fin 2025 et en courant 2026, qui n'est pas une situation catastrophique, je l'admets, mais qui est une situation quand même contrainte, pour les équipes suivantes, qui ne laisse pas beaucoup de latitude face à des investissements obligatoires. La rénovation de l'église, je veux bien que le mécénat soit généreux, mais j'ai peur qu'il ne contribue pas à 100 % à des frais nécessaires à la rénovation de cette église. La situation ne s'est pas améliorée, on peut discuter sur les chiffres, mais elle s'est détériorée, avec une augmentation d'impôts. Je rappelle qu'il y a 3
5ou 4 ans, avec Michèle SALLES, on avait dit que ces investissements, si vous les faites, ça
se fera avec une augmentation des impôts et/ou de la dette. Malheureusement, on avait
raison ».
Monsieur le Maire : « Je pense que toi aussi, tu as une présentation qui est la tienne. Ce
que je dois dire sur les impôts. La précédente mandature a augmenté par 3 fois, les impôts.
La première fois en 2015, il s'agissait de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, qui
avaient à peu près les mêmes assiettes.
En 2018, nouvelle hausse de la taxe foncière. Qu'est-ce qui s'est passé pendant cette
mandature ? 3,8% d'inflation. Nous, je l'ai dit et je l'ai toujours reconnu, nous n'avions pas
prévu la guerre en Ukraine, ce que je regrette. Nous avons eu plus de 15 % d'inflation et
nous avons fait une augmentation de 3 points, qui correspondait, comme tu l'as rappelé, à
7 %. Tu as eu la délicatesse de dire qu'une partie relevait des valeurs locatives. Il faut donc
remettre un peu les choses en perspective. La guerre en Ukraine continue, et maintenant,
nous avons la guerre avec l'Iran.
Malgré ce que tu sous-entends, nous avons eu une gestion prudente. Pourquoi n'ai-je pas
reparlé des annuités de remboursement, qui étaient à la fin de la mandature précédente de
650 000 €. Tout simplement parce que la dette est supportable lorsqu'on a une capacité
d’autofinancement brut qui se maintient. Pour cela, il ne s’agit pas de faire plus ou moins
d'investissements, mais être capable de dégager une marge sur le fonctionnement : les re-
cettes réelles moins les dépenses de fonctionnement. Aujourd'hui, nous avons un résultat
de recettes réelles moins dépenses réelles de presque 800 000 € et une CAF de presque
1350000€.
Oui, on laisse une situation contrainte, notamment avec l'église. Ce que nous ferons, si nous
sommes réélus, comme je l'espère, nous arbitrerons dans les dépenses. Ce qui a été pré-
senté au débat d'orientation budgétaire ne pourra pas tout être réalisé. Être démocrate, c'est ne pas imposer au suivant ce qu'ils doivent faire. C'est pour cela que je n'ai pas signé, comme j'aurais pu le faire, la tranche optionnelle de Mistral. La prochaine équipe ne pourra pas tout faire. La seule chose c'est évidemment de finir la tranche ferme de Mistral, puisque nous en sommes aux finitions, cela n'aurait aucun sens. Pour le reste, y compris l'accessi- bilité de la mairie, si les suivants disent « Nous, les PMR, on s'en fiche, il reste 5% de maitrise d'œuvre et on arrête ....», ou «la piste cyclable, on s'en fiche, les enfants peuvent se faire écraser par des camions, ce n'est pas grave», tout serait annulé. J'ai donc laissé ouvert.
Pourquoi ce Conseil si tard ? Parce que j'ai voulu que le CFU soit voté après le budget primitif,
pour avoir un budget supplémentaire, qui peut être fait jusqu'au 30 juin. S'il devait avoir
une nouvelle équipe, cela leur permettrait de mesurer le temps entre un programme élec-
toral et un budget, tout simplement.
Est-ce qu'il y a d’autres remarques ? Non? Alors je vais me retirer ».
Danièle SERRES : « Il nous reste juste à voter. Est-ce qu'il y a des personnes qui sont
contre, qui s'abstiennent ? Nous allons pouvoir aller chercher le maire ».
Votes :
Adopté — 20
Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON -
Marie VIDAL-MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY - Julia NEGRONI - Fabien BAUDINO
- Patricia LOMBARDO - Alain LEMOINE - Cathy CANDAU - Gérard PERRIER - Sandrine HOR-
NUNG représenté par Danielle SERRES - Raphaël FIORUCCI représenté par Bruno VADON -
Michel BAYARD représenté par Hervé THEBAULT - Stéphanie RUSSO représentée par Alain
LEMOINE - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER - Alexandra LOTHMANN
Contre — 1
Richard CAMUS
Absent(e)s non représenté(e)s — 6
Claude ALIMI - Laurence BOUSAHLA - Philippe MARCO - Clivy RIDE-VALADY - Michèle SALLES - Arnaud DOTNe participent pas au vote — 2
Edouard FRIEDLER - Alain MAROT représenté par Edouard FRIEDLER
Danièle SERRES : « Monsieur le Maire, nous pouvons vous dire que le compte à été ap- prouvé. Notre équipe a bien pris note de tous les investissements structurants réalisés. Nous
avons bien entendu que la dette n'avait pas augmenté, elle avait même baissé, à l'heure
actuelle. Gérard, nous avons entendu ce que tu as dit. La capacité d'autofinancement brut est l’une des meilleures de cette mandature, ce qui nous réjouit, Nous voulions te remercier et nous sommes très heureux que, pour l'avenir, les comptes soient extrêmement sains ».
Monsieur le Maire : «Je remercie le conseil de sa confiance et je tiens à remercier vivement notre directrice financière et son équipe, qui ont fait un travail remarquable dans
des conditions particulièrement difficiles. Je rappelle qu'ils sont en pleine migration du
logiciel, qui passe de BERGER-LEVRAULT à CIRIL, et qu'ils ont, en plus, subi une panne de 3 semaines du logiciel HÉLIOS de la DGFIP, la Direction des Finances Publiques,
Malgré tout, nous sommes arrivés dans les temps, avant les élections. J'aurais souhaité que
ce ne soit pas dans la dernière semaine, mais nous avons été particulièrement vigilants pour le faire un soir où aucune liste n'avait prévu de meeting public, afin que tous ceux qui le
souhaitaient puissent participer ».
4. Affectation définitive du résultat 2025 - Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Nous avons un résultat de 2589 709 € et il faut savoir ce que nous allons en faire. La proposition est sous vos yeux. Vous rectifiez le petit 6 en 9 sur l'avant- dernière ligne. Il est proposé d'affecter 700 000 € à l'investissement.
Sur ces 700 000 €, il faudra d'abord prendre les 320 000 € qui manquaient au financement
de la section d'investissement. Le reste, soit 1889709 €, sera affecté au fonctionnement. Je fais remarquer que nous aurons un résultat reporté de 1 889 709 € alors qu'au début de l'année nous avions 1804 110 €.
Avez-vous des questions, non pas sur le montant, puisque cela à déjà été fait, mais sur la
répartition : 700 000 € à l'investissement et 1889 709 € au fonctionnement ? »
Votes :
Adopté — 23
Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Eaurent CAULET - Claude BLOIS
— Bruno VADON - Marie VIDAL-MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY - Julia NEGRONI
— Fabien BAUDINO - Patricia LOMBARDO - Alain LEMOINE - Cathy CANDAU - Gérard PER-
RIER - Sandrine HORNUNG représenté par Danielle SERRES - Raphaël FIORUCCI représenté
par Bruno VADON - Michel BAYARD représenté par Hervé THEBAULT - Stéphanie RUSSO
représentée par Alain LEMOINE - Alain MAROT représenté par Edouard FRIEDLER - Denis
WILLAERT représenté par Gérard PERRIER - Alexandra LOTHMANN - Arnaud DOT
Contre — 1
Richard CAMUS
Absent(e}s non représenté(e}s — 5
Claude ALIMI - Laurence BOUSAHLA - Philippe MARCO - Clivy RIDE-VALADY - Michèie
SALLES
5. SIVAAD - Autorisation de signature des marchés de fournitures d'habillement,
articles chaussants, accessoires et EPI pour le personnel des cuisines et d’en-
tretien des collectivités territoriales - Lot HO1 —- Annexe — Rapporteur Ludivine
CORTY
Ludivine CORTY : « Les marchés actuellement en vigueur étant arrivés à échéance le 31
décembre 2025, il était nécessaire de procéder à leur renouvellement afin d'assurer la continuité du service public et la sécurité des agents. Dans ce cadre, la commune est membre du groupement de commande des collectivités territoriales du Var, dont le coordonnateur est le Syndicat Intercommunal à Vocation d'Achat et d’Approvisionnement divers, le SIVAAD. Ce dispositif permet aux collectivités adhérentes de mutuäliser leursbesoins afin d'obtenir des conditions économiques avantageuses et des prestations de meilleure qualité, grâce notamment aux économies d'échelle générées, Une procédure d'appel d'offres ouverte allotie a été engagée par le SIVAAD, conformément aux dispositions du code de la commande publique, en vue de l'attribution des marchés
portant sur la fourniture d’habiflements, chaussants, accessoires et EPI pour les personnels
des collectivités territoriales. La durée initiale est de 24 mois à compter du 1° janvier 2026,
assortie d'une possibilité de reconduction tacite d'un an supplémentaire.
Durant cette procédure, le lot n° 1, relatif à l'habillement et aux EPI pour les personnels de cuisine et d'entretien, avait été déclaré infructueux, faute d'offres remises. Au vu des be- soins de la commune en matière d'habillement, le SIVAAD a relancé une nouvelle consulta- tion en vue d'attribuer le dit lot.
Au terme de l'analyse des offres et conformément au classement établi, [a commission d'ap-
pel d'offres, réunie les 22 et 29 janvier derniers, à décidé d'attribuer le marché comme suit :
habillement, chaussants et EPI pour les personnels des écoles, cuisines, RPA-EHPAD à la
société fournisseur SÉRIE CONCEPT, pour un montant maximum d'engagement annuel de
3500€ HT.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. te maire à signer l'acte d'engagement du
lot attribué ».
Votes :
Adopté — 24
Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS
— Bruno VADON - Marie VIDAL-MICHEL - Marc RAMUS -— Ludivine CORTY — Julia NEGRONI
— Fabien BAUDINO - Patricia LOMBARDO - Alain LEMOINE - Cathy CANDAU -— Gérard PER-
RIER - Sandrine HORNUNG représenté par Danielle SERRES - Raphaël FIORUCCI représenté
par Bruno VADON - Michel BAYARD représenté par Hervé THEBAULT - Stéphanie RUSSO
représentée par Alain LEMOINE - Alain MAROT représenté par Edouard FRIEDLER - Denis
WILLAERT représenté par Gérard PERRIER - Alexandra LOTHMANN - Arnaud DOT - Richard
CAMUS
Absent(e)s non représenté(e)s — 5
Claude ALIMI - Laurence BOUSAHLA - Philippe MARCO - Clivy RIDE-VALADY - Michèle
SALLES
Monsieur le Maire : « Je lève la séance de ce dernier Conseil Municipal de là mandäature.
Je vous remercie infiniment de votre participation durant ces 6 ans et je vous invite à boire
un verre »,
La séance est levée à 18h45.
Le Maire
Claude ALIMI