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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 avril 2026 Le Malesherbois
Ordre du Jour - Ordre du jour du 29 avril 2026 Le Malesherbois
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Déliberation - Tableau recapitulatif des deliberations du 29 avril 2026 Le Malesherbois
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau recapitulatif des deliberations du 29 avril 2026 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Travail et emploi,
DELIBERATION N° OBJET DE LA DELIBERATION APRES AVOIR DELIBERE
26-04-AFG-17 Désignation du secrétaire de séance APPROUVE
26-04-AFG-18 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 avril 2026 APPROUVE
26-04-AFG-19 Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal APPROUVE
26-04-RH-20 Remboursement des frais de déplacement engagés par les élus communaux APPROUVE
26-04-RH-21 Déllibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants APPROUVE
26-04-RH-22 Délibération portant création d'emplois non permanents dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité APPROUVE
26-04-PAT-23
Convention de servitude ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée 191 ZN 188 -
Raccordement d'une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques au 21 rue de
Vauluizard
APPROUVE
26-04-FIN-24 Bilan des cessions et acquisitions immobilières effectuées sur le territoire du Malesherbois - Année 2025 APPROUVE
26-04-FIN-25 Approbation du Compte Financier Unique APPROUVE
26-04-FIN-26 Affectation des résultats de l'exercice 2025 - Budget principal APPROUVE
26-04-FIN-27 Vote des taux des impôts directs locaux 2026 APPROUVE
26-04-FIN-28 Adoption du budget primitif 2026 - Budget principal APPROUVE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026