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Déliberation - Tableau recapitulatif des deliberations du 2 avril 2026 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau recapitulatif des deliberations du 2 avril 2026 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATION N° OBJET DE LA DELIBERATION APRES AVOIR DELIBERE
26-04-AFG-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 APPROUVE
26-04-AFG-02 Désignation du secrétaire de séance APPROUVE
26-04-AFG-03 Création des commissions municipales thématiques permanentes facultatives et désignation de leurs membres APPROUVE
26-04-AFG-04 Formation de la Commission d'Appel d'Offres et de jurys de concours - Dépôt de liste et composition APPROUVE
26-04-AFG-05 Composition de la commission communale pour l'accessibilité APPROUVE
26-04-AFG-06 Désignation de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Comité de Jumelage APPROUVE
26-04-AFG-07 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du centre social "Arc-en-Ciel" APPROUVE
26-04-AFG-08 Désignation de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du collège Gutenberg APPROUVE
26-04-AFG-09 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'EHPAD Saint-Martin du Malesherbois APPROUVE
26-04-AFG-10 Désignation des délégués de la commune au SIARCE APPROUVE
26-04-AFG-11 Désignation des représentants du Conseil municipal au SIERP APPROUVE
26-04-AFG-12 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du GIP RECIA APPROUVE
26-04-AFG-13 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du GIP APPROLYS Centr'achats APPROUVE
26-04-RH-14 Désignation d'un représentant du Conseil municipal au CNAS APPROUVE
26-04-RH-15 Délibération cadre relative au droit à la formation des élus APPROUVE
26-04-FIN-16 Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune du Malesherbois et de son Centre Communal d'Action Sociale APPROUVE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026