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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7973&path=21
Document publié le Vendredi 21 août 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7973&path=21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
VILLE DE SEYSSINS
N° 216 / 2026
Objet : Règlementation de la circulation et du stationnement sur le parvis du Centre
Sportif Jean Beauvallet - 40 avenue Louis Armand à Seyssins.
Ce présent arrêté abroge l’arrêté permanent 005/2017 concernant la circulation et le stationnement
sur le parvis du centre sportif Jean Beauvallet
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu les articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6 Code Général des Collectivités
Territoriales, °
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52 du Code de la
Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie:
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7
janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de son pouvoir de police de veiller en
toutes circonstances, au maintien du bon ordre et à la sécurité des usagers de la voie
publique, ainsi qu’à la commodité de la circulation des véhicules et des piétons,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, sur le parvis du
centre sportif Jean Beauvallet au 40 avenue Louis Armand à Seyssins, dans l'intérêt de la
sécurité publique
ARRETE
Article 1 : Objet
Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n° 005/2017 du 18 janvier 2017, ainsi que tous les
arrêtés antérieurs relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement sur le
parvis du centre sportif Jean Beauvallet au 40 avenue Louis Armand à Seyssins.
Article 2 : Autorisation
La circulation et le stationnement seront dorénavant permis pour les 2 minibus associatifs du
Football Club et du Rugby Club de Seyssins mais interdits pour tous les autres véhicules y
compris les cyclomoteurs sur le parvis devant les bâtiments du centre sportif Jean Beauvallet.
Cette zone est réservée à la circulation des piétons, des cyclistes, des trottinettes et patins à
roulettes.
Article 3 : Prescriptions particulières
a) L'accès aux véhicules d'entretien, de nettoyage et aux services de secours sera maintenu.
b) Tout autre stationnement sera interdit et considéré comme gênant ainsi que verbalisable.
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
2026/ARR/ST/SC/API216- a 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr c) L'arrêt des autres véhicules sera toléré seulement pendant le temps de chargement et
déchargement. Les personnes autorisées devront impérativement refermer la borne
escamotable après leur passage.
d) La circulation des véhicules autorisés devra s'effectuer à une vitesse inférieure à 20km/h,
et en toute circonstance s'effectuer de manière à laisser libre un espace pour les piétons.
e) Les permissionnaires ne doivent en aucun cas porter atteinte à la propreté ou à la sécurité
de l’espace public.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (Livre | — 8 partie) sera mise en place, entretenue et déposée par
Grenoble Alpes Métropole.
Article 6 : Interdiction de stationner / Fourrière
Les véhicules en infraction sur ces emplacements sont considérés en stationnement gênant
au sens de l'article R.417-10 du Code de la route. Ils sont susceptibles d'être mis en fourrière
aux frais de leur propriétaire, sans préjudice des sanctions prévues par la réglementation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions en vigueur.
Les agents de la force publique et les personnes habilitées à constater les infractions à la
police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, notamment par
l'application « Télérecours Citoyens » (www.telerecours.fr). Un recours gracieux peut
également être exercé auprès du Maire dans le même délai.
Article 8 : Exécution
Le directeur général des services, les services municipaux, la brigade de gendarmerie de
Seyssinet-Pariset et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
En mairie, le 20 août 2026.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le :
2026/ARR/ST/SC/AP/216 2