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Acte - N39 ANIXI
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - N39 ANIXI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/08/2022
Recçu en préfecture le 03/08/2022
Affiché le
{D : 078-217803808-20220803-DM39_2022-CC
Maüle
DECISION DU MAIRE n° 33/2022
Le Maire de Maulé
\/u l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour
la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être
passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
Considérant qu'il convient de prendre un contrat de maitrise d'œuvre pour
l'aménagement du parc
Fourmont,
Considérant la mise en concurrence effectuée par les services communaux avec
une mise en ligne le 1*
juillet 2022 et une réception des offres. lé 22 juillèt 2022,
Considérant l'offre techniquement et financièrement la plus avantageuse de la
société Anixi,
DECIDE
Article 4 : De signer avec la société ANIXI sise 4 rue Jean Jaurès — 78200 BUCHELAY,
un contrat de
maitrise d'œuvre pour l'aménagement du parc Fourmont pour un montant provisoire
de 32 380€ HTVA,
au taux de rémunération de 4.90% et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et
à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le … à AQUT 2022
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil départemental
1% Vice-Président de la C.C. Gally Mauldre
= — Htatel de Ville
RP 30: Place de la frere + TS3R0 Moule
TA M 1205 de CA Ji sn 4 - senti mainre dm ue te = am mulet