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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 5 Arrete signe 25URB2 1 5 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
KE DES DEUX RIVES
ARRÊTÉ INTERCOMMUNAL AUTORISANT LA POSE D'ENSEIGNES Commune de VALENCE D'AGEN
Arrêté N° : 25AURB2-1-5-005
Dossier N° : AP 082186 25 0006
Demande du: 28/08/2025 complétée le 29/09/2025
Demandé par: Les Ciseaux de Laurie - Madame COZIC Laurie
5 rue Augustin Gignoux 82400 VALENCE D'AGEN
Adresse du projet: 5 rue Augustin Gignoux 82400 VALENCE D'AGEN
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à
R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à R.581-65,
VU la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP 082186 25 0006,
VU les pièces complémentaires déposées le 29/09/2025,
VU l'avis favorable avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France en date du
22/09/2025.
CONSIDÉRANT QUE
L'immeuble concerné par ce projet est situé en abords des monuments historiques listés ci-
après : PDA des deux lavoirs et du monument aux morts.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.9200 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20251124-25URB2_1_5_005-AR
Reçu le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'installation d'enseignes sur la façade du 5 rue Augustin Gignoux à VALENCE D'AGEN objet de la demande susvisée est accordée et assortie des prescriptions figurant aux articles suivants.
ARTICLE 2 : L'implantation, le type d'enseignes, leurs caractéristiques et dimensions précisés dans la demande devront être respectés, ainsi que la nature et la teinte des matériaux utilisés.
ARTICLE 3 : Conformément à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France : - Les lettres des enseignes bandeaux seront réalisées suivant une hauteur maximale de 30 cm.
Les lettres ont une hauteur maximale de 28 cm et respectent cette
prescription.
Valence d'Agen, le 4 JAI LS
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives,
DÉSBÉRRNES 7 2 VTA TT Jean-Michel BAYLET
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne
Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification. les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
— un recours gracieux, adressé à M. le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives 2 rue du Général Vidalot — BP 75 — 82403 Valence d'Agen
Dans ce cas. le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. | Après un recours gracieux. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de ce recours.
— un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif territorialement compétent ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.92.00 -— Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : infoscc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20251124-25URB2_1_5_005-AR
Reçu le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025