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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 3 Arrete signe N°25AURB215003)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Industrie,
SE COMMUNES
DES DEUX RIVES
ARRÊTÉ INTERCOMMUNAL AUTORISANT LA POSE D’ENSEIGNES
Commune de VALENCE D’AGEN
Arrêté N° : 25AURB2-1-5-003
Dossier N° : AP 082186 25 0002
Demande du: 23/01/2025 complétée le 13/03/2025
Demandé par : ALBA PRESSING
Madame LLORENTE Aurélie
2085 route des 4 vents 82400 GASQUES
Adresse du projet: 21allées du 4 septembre 82400 VALENCED'AGEN
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à
R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à R.581-685,
VU la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP 082186 25 0002,
VU l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 19/02/2025.
CONSIDÉRANT QUE
L'immeuble concerné est situé dans le Périmètre Délimité des Abords Valence d'Agen.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'installation d'enseignes sur la façade du 21 allées du 4
septembre à VALENCE D'AGEN objet de la demande susvisée est accordée
et assortie des prescriptions figurant à l’article suivant.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20250407-25AURB2_1_5_003-AR
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 ARTICLE 2 : L'implantation, le type d'enseignes, leurs caractéristiques et dimensions
précisés dans la demande devront être respectés, ainsi que la nature et la teinte des matériaux utilisés.
Valence d'Agen, le > an. L La LS
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives,
7? 221
& Jean-Michel BAYLET COMMUNAUTE SE CO DES DEUX RI\ AUN
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne
Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-I et suivants du code de justice administrative :
— un recours gracieux, adressé à M. le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives 2 rue du Général Vidalot — BP 75 — 82403 Valence d’Agen
Dans ce cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
— un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif territorialement compétent ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.92.00 -— Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20250407-25AURB2_1_5_003-AR
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025