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Arrêté - SA ARVA2026 31 ASSEMBLEES Arrete delegations signature aux agents Tenue des registres municipaux
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - SA ARVA2026 31 ASSEMBLEES Arrete delegations signature aux agents Tenue des registres municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-216100016-20260623-SA-ARVA2026-31-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/06/2026]
Publication : 23/06/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
Ville
@ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Direction générale
Service des Assemblées
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ASSEMBLÉES
VILLE D'ALENÇON GC/DaG
SA/ARVA2026-31 BE R aus se # Tenue des registres des délibérations et des arrêtés municipaux
(sauf arrêtés du personnel) - Délégation de signature
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU les arrêtés de titularisation des agents concernés,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024 relative au renouvellement de la convention
portant services communs entre la Ville d'Alençon et la Communauté urbaine d'Alençon,
VU les délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2026 par lesquelles le Conseil Municipal a procédé à l'élection de la Maire et des Adjoints à la Maire,
CONSIDERANT que dans un souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de donner aux agents du Service des Assemblées délégation dans le cadre de la tenue de registres,
ARRÊTE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 1 : Est accordée, sous la surveillance et la responsabilité de la Maire d'Alençon, délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux (sauf arrêtés du personnel), la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet dans les conditions prévues à l’article R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, à : signatures
_ Attaché principal - Responsable 4 Madame Geneviève CHARDON du Service des assemblées
Rédacteur - Chargée di ivi de À c ; - rgée du suivi des Madame Corinne THOMAS ne ÉD Le —
M : : Rédacteur - Chargé du suivi des AC -
Monsieur Damien GREAUME te Rue à
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Ville d'Alençon.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Préfet ainsi qu'aux intéressés.
Article 4 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice
administrative, un recours contentieux peut être exercé contre le présent arrêté devant le Tribunal
Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Alençon, le 23 JUIN 2026
LEP e La Maire d'Alençon,
A —- Sophie DOUVRY