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Arrêté - SA ARVA2023 08 Arrete Delegation de signature tenue des registres municipaux
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - SA ARVA2023 08 Arrete Delegation de signature tenue des registres municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-216100016-20240103-SA-ARVA2023-08-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/01/2024]
Publication : 04/01/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
ARRÊTÉ DU MAIRE
Ville
@%ù d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Direction générale
Service des Assemblées
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ASSEMBLÉES
VILLE D'ALENÇON
GC/DaG
SA/ARVA2023-08 Délégation de signature — Tenue des registres municipaux
VU les articles L.2122-20, R 2121-9, R 2122-7 et R 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le statut de la Fonction Publique Territoriale,
VU les arrêtés de titularisation des agents concernés,
VU la délibération du Conseil Municipal du 8 février 2021 acceptant la création d'un service commun entre la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2021 approuvant l'avenant à la convention portant service commun entre la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU les délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 par lesquelles le Conseil Municipal a
procédé à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,
VU l'arrêté SA/ARVA2020-08 du 10 juillet 2020 portant délégation de signature, concernant la tenue des registres municipaux de la Ville d'Alençon, à Madame Geneviève CHARDON, Madame Corinne THOMAS et Madame Morgane GUENON,
CONSIDERANT qu'en raison du départ de Morgane GUÉNON cet arrêté doit être modifié,
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté SA/ARVA2020-08 du 10 juillet 2020 est abrogé.
Article 2: Est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire d'Alençon, délégation de
signature pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, à : Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
signatures
Madame Geneviève CHARDON PAaEME principal | Responsable = du Service des assemblées À
Madame Corinne THOMAS Rédacteur - Chargée du suivi des É assemblées
Monsieur Damien GREAUME Rédacteur - Chargé du suivi des p onu assemblées
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Ville d'Alençon et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera remise aux intéressés.
Fait à Alençon, le - 3 JAN. 2024
Le Maire d'Alençon,
TK
Joaquim PUEYO