Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision2025 36 Marche23A017 Travaux de restructur
Déliberation - decision2025 35 Marche23A017 Travaux de restructur
Déliberation - decision2025 31 Marche23A017 Travaux de restructur
Déliberation - decision2025 34 Marche23A017 Travaux de restructur
Déliberation - decision2025 32 Marche23A017 Travaux de restructur
Déliberation - Decision 2025 64 Marche n°23A017 Travaux de restru
Déliberation - decision2025 37 Marche 24A012 Tx de vegetalisation
Déliberation - decision2025 30 Marche 24A007 Tx extension ecole b
Déliberation - Decision 2025 63 Marche n°23A017 Travaux de restru
Déliberation - decision2025 96 Travaux vegetalisation Bourg Avena
Déliberation - decision2025 33 Marche 23A017 Travaux de restructuration de lHDV Lot 7 avenant 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - decision2025 33 Marche 23A017 Travaux de restructuration de lHDV Lot 7 avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
2 COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE
”
… BÉCISIONS
DU MAIRE 2025
-.
.
augmentation
de
3,09
%
par
rapport
au
montant
initial,
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2025-02-05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2025
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
l'architecte
mandataire
PACK
CREATION
situé
8
rue
du
Docteur
Pravaz
à Sainte-Foy-lès-Lyon
(69110),
VU
la
décision
n°2023-79
en
date
du
06
octobre
2023
portant
attribution
du
lot
n°7
—
Isolation
—
Plâtrerie
— Faux-plafonds
— Finitions
Intérieures
à
l'entreprise
RAVAËTEX,
située
3
rue
Jean-Marie
Merle
à Vaulx-en-Velin
(69120)
pour
un
montant
de
222
125,66
€
HT
soit
266
550,79
€TTC
(TVA
20%),
VU
là décision
n°2024-111
en
date
du
24
décemkre
2024
pourtant
conclusion
d'un
avenant
n°1,
en
application
de
l’article
R.2194-8
et
R.2194-9
du
Code
de
la
Commande
publique,
et
en
entraînant
une
” VU
les
articles
R.
2194-8
et
R-2194-9
du
Code
de
la Commande
Publique
selon
lesquels
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
inférieure
à
15%
du
montant
initial,
pour
les
marchés
de
travaux, CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
modifier
le
marché
de
travaux
initial
afin
d'inclure
les
prestations
complémentaires
permettant
de
répondre
aux
demandes
supplémentaires
en
cours
de
chantier
et
réajustement
du
marché
de
travaux
suite
à
la suppression
de
prestations.
ARTICLE
1 : Les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
marché
initial :
restations
supplémentaires
Montant HT
Plus-value
pour
modification
cloisonnement
RdC
1 719,60
€
Plus-value
pour
ajout
de
trappes
d'accès
aux
gaines
525,00
€
Plus-value
pour
mise
en
place
d’une
poutre
de
renfort
structurel
de
l'escalier
580,00
€
Moins-value
pour
suppression
du
revêtement
Texaa
-
_2732,80€
TOTAL
€
HT
91,80
€
TOTAL
€ TTC
110,16
€
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250416-Dec2025-33-AR Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025 = COMMUNE DE FRANCHEVILLE
(RHONE)
4
ille
c
|
$
Francheville
DÉCISIONS
DU MAIRE 2025
a
Der
6
PC
ARTICLE
2 : Ces
modifications
entraînent
une
plus-value
de
91,80
€ HT
soit
110,16
€ TTC
(TVA
20
%).
ARTICLE
3
: Le
marché
de
travaux
du
lot
n°7
— Isolation
—
Plâtrerie
—-Faux-plafonds
— Finitions
Intérieures
s'élève
désormais
à
229
091,14
€ HT
soit
274
909,37
€
TTC
(TVA
20%)
ce
qui
représente
une
augmentation
d'environ
3,14
%
par
rapport
au
montant
initial.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
16
avril
2025
Publié
le
19/05/2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250416-Dec2025-33-AR Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025