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Déliberation - Decision 2025 63 Marche n°23A017 Travaux de restructuration de lHotel de Ville Lot n°11 Electricite – Courants faibles Avenant n°4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 63 Marche n°23A017 Travaux de restructuration de lHotel de Ville Lot n°11 Electricite – Courants faibles Avenant n°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE
DE
FRANCHEVIELE
(RHONE)
#
:
É
Fra
ni hevi
Le
DÉCISIONS
BU
MAIRE
2025
a
Péh
POÂ Rfai
284
Décision
n°2025-63
{Nature :
Commande
Pubiique
ea 7.D.
| Marché
n°28A017 : Travaux
de
restructuration
de
P Hôtel
dev
ville.
“Lot
n°11:
Électricité
— Courants faibles.
D
Le
cure
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L,
2122-22,
VU
le Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la délibération
n°2025-02-05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2025
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
{alinéa
4),
VU
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
l'architecte
mandataire
PACK
CREATION
situé
8
rue
du
Docteur
Pravaz
à Sainte-Foy-lès-Lyon
(69110),
VU
la
décision
n°2023-79
en
date
du
06
octobre
2023
portant
attribution
du
lot
n°11
—
Électricité
—
Courants
faibles
à
l’entreprise
EG3P,
située
78
Allée
des
Passereaux
à
Massieux
(01600)
pour
un
montant
de
232
094,02
€
HT
soit
278
512,82
€TIC
(TVA
20%),
VU
la décision
n°2024-24
en
date
du
22
mai
2024
pourtant
conclusion
d’un
avenant
n°1,
en
application
de
Particle
R.2194-8
et
R.2194-9
du
Code
de
la
Commande
publique,
et
en
entraînant
une
augmentation
de
6,18
%
par
rapport
au
montant
initial,
VU
la
décision
n°2024-115
en
date
du
24
décembre
2024
pourtant
conclusion
d’un
avenant
n°2,
en
application
de
l'article
R.2194-8
et
R.2194-S
du
Code
de
la Commande
publique,
et
en
entraînant
une
augmentation
de
2,17
%
par
rapport
au
montant
initial,
VU
la décision
n°2025-35
en
date
du
16 avril
2024
pourtant
conclusion
d'un
avenant
n°3,
en
application
de
l'article
R.2194-8
et
R.2194-9
du
Code
de
la
Commande
publique,
et
en
entraînant
une
augmentation
de
5,09
%
par
rapport
au
montant
initial,
VU
les
articles
R.
2194-8
et
R-2194-9
du
Code
de
la Commande
Publique
selon
lesquels
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
inférieure
à
15%
du
montant
initial,
pour
les
marchés
de
travaux, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
le
marché
de
travaux
initial
afin
d'inclure
les
prestations
complémentaires
permettant
de
répondre
aux
demandes
supplémentaires
en
cours
de
chantier.
do
DÉCIDE
ARTICLE
1
: Les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
marché
initial
:
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250527-Dec2025-63-AU Date de télétransmission : 28/05/2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025 Publication le 28/05/2025 :
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE
d
Francheville
attractive par nature
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2025
2es
Prestations
supplémentaires
Montant
HT
Plus-value
pour
alimentation
SAS
et
éclairage
extérieur
1 995,00
€
Plus-value
pour
complément
dans
local
DR
660,00
€
Plus-value
pour
ajout
de
prises
pour
l'électroclass
150,00
€
TOTAL
€
HT
2
805,00
€
TOTAL
€ TTC
3 366,00
€
ARTICLE
2
: Ces
modifications
entraînent
une
plus-value
de
2
805,00
€
HT
soit
3
366,00
€
TTC
(TVA
20
%).
ARTICLE
3
: Le
marché
de
travaux
du
lot
n°11
—
Électricité
—
Courants
faibles
s'élève
désormais
à
246
715,92
€
HT
soit
296
059,10
€ TTC
(TVA
20%)
ce
qui
représente
une
augmentation
d'environ
6,30
%
par
rapport
au
montant
initial.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
27
mai
2025
Claire
POUZIN,
Maire
de
FRANCHEVILLE,
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250527-Dec2025-63-AU Date de télétransmission : 28/05/2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025