Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 10 JUIN 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 10 JUIN 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Maxilly-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 10 JUIN 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Maxilly-sur-Léman / CR du 10 juin 2021

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2021 A 19H00 A LA SALLE DES FETES

en raison de la crise sanitaire

PRESENTS: MMS MAGNIN Daniel, HOURTOULE Sonia, FAVRE Eric, COCHON Geneviève,

GREPILLAT Paul, DUMONT Patrick, CAPPADORO Françoise, BERAUD Florence, GOARANT Hervé, PORTIER Vanessa, LUNARDI Boris, LAHILLE Rébecca, RIZZO Kévin.

ABSENTE EXCUSE AVEC POUVOIR : Mme UHL Sylvie

ABSENT : M. ZANNIER Alfred

SECRETAIRE DE SEANCE : M. RIZZO Kévin

e ACCEPTATION DU COMPTE-RENDU DE REUNION DU 08 AVRIL 2021

e ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

NOTIFICATION DECISION DU MAIRE -— PREEMPTION D’UN BIEN AU HAMEAU DE

MONTIGNY SUD

Monsieur le Maire donne lecture de la décision n° 2-2021 portant sur la préemption d’un bien situé au hameau de Montigny Sud cadastré AI 8 d’une surface de 64 m? aux conditions financières fixées dans la déclaration d'intention d’aliéner, soit la somme de 20 500,00 €.

Le Conseil Municipal, acte cette décision et donne tout pouvoir, à l'unanimité au Maire pour signer l'acte à intervenir auprès de l'étude de Maître Adrien ADAM, notaire à Vétraz-Monthoux. (M. LUNARDI Boris absent en début de réunion ayant donné pouvoir à Mme LAHILLE Rébecca),

LOCATION GARAGE BATIMENT COMMUNAL AU 118 ROUTE DE LUGRIN Monsieur le Maire fait part de la demande présentée par M. Christophe ESTER sollicitant louer le garage. Le Conseil Municipal, acte cette demande et décide à l'unanimité sa mise en location à partir du 1°’ juillet 2021 au prix de 60 €/mois.

ETUDE LETTRE DE COMMANDE CONCERNANT MAITRISE D'ŒUVRE POUR REPRISE DU PROJET AMENAGEMENT DE LA RD1005 -— (RIVE SUD -— LUMINA)

Monsieur le Maire donne compte-rendu de la réunion qui s’est tenue en mairie le 8 juin en présence des élus et de M. GAGET, responsable des routes départementales.

Il convient de distinguer les 2 portions : entre la suite de l'aménagement fait par Neuvecelle et la requalification de la traversée de Petite-Rive et allée des Mouettes.

Le Conseil Municipal ne se positionne pas sans connaître si le Département donne une réponse positive de subvention pour le financement total du rond-point.

RACHAT DES TERRAINS DU SYMAGEV LIEU-DIT « LES LAUX » ROUTE DE THOLLON Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du SYMAGEV en date du 21 avril 2021 précisant que le Conseil Syndical du SYMAGEYV s’est prononcé favorablement pour la vente au bénéfice de la Commune de Maxilly-sur-Léman, des parcelles cadastrées AI 75, AI 148 et AÏ 150 d'une contenance totale de 28 a 35 ca situées au lieu-dit « Les Laux ». Ainsi, lesdites parcelles peuvent être rachetées par la Commune et ce, au prix de 3€ le m°, soit la somme de 8 505,00 €

augmenté des frais de notaires occasionnés par la première transaction. Les frais de notaire afférents à cet achat seront à la charge de la Commune.

Considérant que ces terrains ont été vendus pour une aire de gens du voyage,

Considérant que la Commune avait proposé une autre parcelle acceptée par le SYMAGEV, Considérant que ce ténement a eu tendance à être pris pour une décharge de matériaux inertes, Aussi il est préférable que la Commune gère elle-même ce ténement,Commune de Maxilly-sur-Léman / CR du 10 juin 2021

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité le rachat des 3 parcelles suivantes au tarif de 3€ le m° soit la somme de 8 505 € augmenté des frais de notaire de la première cession, donne tout pouvoir au Maire et charge l'étude BAUD-NEUVECELLE pour la rédaction de l'acte.

Section N° Lieu-dit Surface AI 15 Les Laux 00 ha 17 a 54 ca

AI 148 Les Laux 00 ha 01 a 66 ca

AI 150 Les Laux 00 ha 09 a 15 ca

RENOUVELLEMENT BAIL PRESBYTERE PAR L'ASSOCIATION MEMOIRE DU LEMAN Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2016, précise que le contrat de location du presbytère est arrivé à terme au 31 décembre 2020 et fait part au Conseil Municipal de la demande de renouvellement de la location du local par l'Association Mémoire du Léman pour une durée supérieure à une année.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité le renouvellement du contrat de location du presbytère à titre précaire et révocable à l'Association Mémoire du Léman pour une durée de deux ans aux mêmes conditions à savoir : montant du loyer à 120,00 €/an et charges (eau, électricité) à la charge du preneur.

NOUVELLE CONVENTION URBANISME AVEC LA CCPEVA POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle convention pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans le cadre du service mutualisé. Cette convention est issue d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 6 avril 2021. Le Conseil Municipal, approuve à

l'unanimité la nouvelle convention et charge le Maire de la signer.

APPROBATION RAPPORT 2020 EAU POTABLE DU DELEGATAIRE VEOLIA

La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement dite « Loi Barnier » a prévu en son article 73, l'obligation pour le Maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, destiné

notamment à l'information des usagers.

L'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’une fois par an un rapport sur le prix et la qualité des services d'Eau Potable et d'Assainissement doit être présenté à l'assemblée délibérante. Ce rapport est une synthèse d'informations techniques et financières réalisée à partir des rapports annuels produits par les fermiers ; rapport consultable en Mairie. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce rapport.

APPROBATION REGLEMENT CANTINE GARDERIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le règlement de la cantine et garderie pour l’année scolaire 2020/2021. Celui-ci précise les modalités d'accès aux services de restauration scolaire et garderie périscolaire. Une charte de bonne conduite est annexée au dossier d'inscription ainsi qu'une notification de sanctions en cas de mauvais comportement. Il précise que les familles disposent du portail BL ENFANCE pour inscrire leurs enfants aux deux services. Si le Maire est chargé de l'administration de la Commune et notamment de l’organisation des services municipaux placés sous son autorité, il convient de faire approuver le règlement intérieur par délibération du

Conseil Municipal. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

REVISION TARIFS CANTINE GARDERIE

Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter les tarifs de la cantine et garderie pour l’année 2021/2022.

PARTICIPATION MJC ANNEE 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier en date du 1° juin 2021 présenté par ESPACES MJC D'EVIAN relatif à la reconduction de la mise en place du centre de loisirs permettant d'accueillir tout l'été les enfants de 3 ans à 17 ans. L'établissement sollicite la Commune

2Commune de Maxilly-sur-Léman / CR du 10 juin 2021

pour la prise en charge d’une partie du coût de l'accueil en centre de loisirs pour les enfants

domiciliés sur la Commune.

Cette participation déterminée par la Commune par enfant et par jour est ainsi directement déduite de la facture des parents.

Sur la base de 2020 le Conseil Municipal, décide de reconduire à l'unanimité, les mêmes conditions de participation à savoir :

QUOTIENT FAMILIAL CAF NON

0 à 800 euros > 801 euros ALLOCATAIRE CAF

| Montant par jour 8,00 6,00 3,50

CREATION EMPLOIS SAISONNIERS

Conformément aux textes en vigueur et considérant les congés annuels du personnel titulaire et afin de garantir les services techniques dans les meilleures conditions durant la période du 1*' juillet au 31 août 2021, le conseil municipal décide à l'unanimité de créer 2 postes contractuels d'adjoints techniques (1 pour le mois de juillet et 1 pour le mois d'août).

DEMANDE D'EXPLOITATION D’UNE BASE DE LOISIR PRESENTEE PAR SEALAC JET CLUB Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Sealac Jet Club sollicitant une autorisation d'utiliser l’algéco situé sur le domaine public fluvial à côté de la base nautique. Privé de son activité de jet skis, Monsieur GARNIERI demande à la Commune l'autorisation d'exploiter une location de kayaks. Cet algéco avait fait l'objet d’une demande d'enlèvement par la Commune pour respecter la demande de la DDT ; il est malgré tout toujours en place.

En absence de réunion en mai d'où le délai un peu rallongé, le Conseil Municipal a décidé de ne pas autoriser cette exploitation compte-tenu d’une dette d'environ 2 000 € envers la Commune.

ELECTIONS DOUBLE SCRUTIN 20 & 27 JUIN 2021

Monsieur le Maire rappelle que le bureau de vote est déplacé à la salle des fêtes en raison des règles sanitaires.

Organisation administrative et matérielle des bureaux pour les deux scrutins, nomination des assesseurs pour les deux tours des scrutins.

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 1

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification de crédits n° 1 présentée :

Section investissement

Dépenses : virement de la section de fonctionnement + 22 994,45 € Recette : solde d'exécution reporté - 22 994,45 €

(régularisation reprise de résultat budget annexe eau)

Section fonctionnement

Dépense : virement à la section d'investissement ..…......................... 22 994,45 € Recettes : produits chapitres 013, 70, 73 et 77 ................................. 22 994,45 €