Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Maxilly-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de Maxilly-sur-Léman / CR du 12 avril 2022

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 AVRIL 2022 À 19H00 A LA MAIRIE

PRESENTS: MMS MAGNIN Daniel, HOURTOULE Sonia, FAVRE Eric, COCHON Geneviève, DUMONT Patrick, CAPPADORO Françoise, BERAUD Florence, GOARANT Hervé, PORTIER Vanessa, LUNARDI Boris, RIZZO Kévin, UHL Sylvie.

ABSENT EXCUSE SANS POUVOIR : MMS GREPILLAT Paul, ZANNIER Alfred

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme UHL Sylvie

e ACCEPTATION DU COMPTE-RENDU DE REUNION DU 10 MARS 2022

e ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

PROJET D’ACQUISITION MAISON ET TERRAINS ATTENANT DE MME YVONNE DESCHAMPS, 40 CHEMIN DES RUCHES

Le Conseil Municipal s'est positionné favorablement à la majorité moins 1 abstention pour l'achat de la maison d'habitation de Mme DESCHAMPS Marie Yvonne avec terrains attenant pour une contenance totale du tènement de 5 a 50 ca. -Monsieur Hervé Goarant s’étant retiré de séance et n'ayant pas participé au vote-. Monsieur le Maire précise qu’en se portant acquéreur pourrait mettre à disposition un logement à priorité sociale, réaliser l'élargissement du chemin du Noyer, faire le remembrement de plusieurs parcelles permettant le regroupement de la moitié manquante de la grange afin de constituer une place de stationnement couverte pour le logement. Le Conseil Municipal, charge le Maire d'avancer dans cette démarche et procéder aux démarches nécessaires en vue de mener à bien ce projet, l’avis des domaines restant cependant obligatoire.

REDEVANCE POUR ACTIVITE EXCEPTIONNELLE BASE NAUTIQUE - DEMANDE PRESENTEE PAR ANIMATION HR

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande présentée par ANIMATION HR sport & culture sollicitant l'accès à la rampe de mise à l'eau de Petite-Rive pour un évènement exceptionnel (rassemblement d'une centaine de rameurs) l'après-midi du jeudi 9 juin 2022. Suite à une négociation avec l'intéressé Monsieur le Maire a précisé qu’une redevance d'occupation serait fixée par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, confirme la nécessité de demander une participation financière à la société et fixe cette participation à 600,00 €.

REVISION DES TARIFS EMPLACEMENT BATEAU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 juin 2016 fixant les tarifs de place de stationnement sur la base nautique de Petite-Rive. Ce tarif n’a pas fait l’objet de révision, le Conseil Municipal, décide, par 11 voix pour -Monsieur DUMONT Patrick- s'étant retiré de séance et n'ayant pas pris part au vote-

e de fixer à compter du 1° mai 2023 (période du 1% mai au 31 octobre) le tarif de l'emplacement à 350,00 €

e de fixer à compter du 1° novembre 2022 (période du 1° novembre au 30 avril) pour la période hivernale le tarif de l'emplacement à 200,00 €

+ de conserver le tarif à 100,00 € la caution pour la télécommande

REVISION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2017 instituant et fixant le taux de la taxe d'aménagement à 4 % sur le territoire de la Commune. Il précise que pour financer les équipements de la commune, il convient de réactualiser ce taux. Le Conseil Municipal, vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, décide à l'unanimité de porter à 5 % le taux de la taxe d'aménagement.Commune de Maxilly-sur-Léman / CR du 12 avril 2022

RENOUVELLEMENT CONTRAT EMPLACEMENT POUR LE FOOD-TRUCK Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Mme BLANC Pauline du food truck « Le Good truck » sollicitant renouveler son emplacement sur la commune pour la vente à emporter de (burgers, spécialités à base de produits locaux) au centre du village pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 1° avril 2022. Par délibération en date du 7 septembre 2021, l'intéressée était autorisée à s'installer sous la halle couverte à raison d’un soir/semaine le lundi moyennant une redevance de 100 €/mois à compter du 1° octobre 2021. Le Conseil Municipal, décide de reconduire cet emplacement aux mêmes conditions pour une nouvelle période de 6 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2022 et charge le Maire de signer l'avenant.

PARTICIPATION POUR SORTIE FETE DES MÈRES DU SAMEDI 11 JUIN 2022 Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la sortie des mères de familles est fixée cette année au samedi 11 juin 2022 après deux années d'interruption suite à la crise sanitaire, pour se rendre à Montreux (CH) et déjeuner au restaurant panoramique « Plein Roc » aux Rochers de Naye avec les transports de la SAT. Le Conseil Municipal fixe une participation à 20 € par personne.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR L’ANNEE 2022 Les conseils municipaux fixent chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale. Monsieur le Maire précise que la CCPEVA a opté pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) unique et que désormais le Conseil Municipal de la Commune de Maxilly-sur-Léman doit se prononcer sur les taux des 2 taxes : taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties. L'état de notification « 1259 » qui nous a été transmis par la DGFIP nous informe du niveau des bases prévisionnelles de fiscalité locale pour l'année 2022 et de la valeur du coefficient correcteur applicable à la commune suite à la mise en œuvre de la réforme de la taxe d'habitation et du nouveau schéma de financement des communes. Le coefficient correcteur calculé par la DGFIP permet de neutraliser les écarts en calculant un prélèvement sur les communes surcompensées et un versement au profit des communes sous-compensées. Il s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune. Ainsi dans l'avenir, la commune bénéficiera de l’évolution dynamique de sa taxe foncière, sur laquelle elle conserve un plein pouvoir de vote des taux. Le produit de référence des deux taxes s'élève à 537 031 €

Le produit de la taxe d'habitation (ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2022) s'élève à 212 847 €

Le coefficient correcteur s'élève à 0 €

Les taux de référence pour 2022 suite au calcul des taux par variation proportionnelle sont les

suivants :

- taxe sur le foncier bâti .......... 20,56 %

- taxe sur le foncier non bâti 31,55 %

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, à l'unanimité décide de ne pas augmenter les taux d'imposition des 2 taxes directes locales.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 (BUDGET PRINCIPAL)

Le Conseil Municipal, vote à l'unanimité, le budget principal :

e Budget principal M14

Section fonctionnement

Dépenses et recettes équilibrées et arrêtées à la somme de 1711253 € Section investissement

Dépenses et recettes équilibrées et arrêtées à la somme de ................................. 1 492 734 €

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022 Le Conseil Municipal fixe les subventions aux différentes associations,

Le Maire,

Daniel MAGNINCommune de MAXILLY-SUR-LEMAN - Budget Principal - BP - 2022

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)

Article . : . Nature juridique de Montant de la 1 Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme , juni q . (1) l'organisme subvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

6574 SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE Association 1 800,00

LES COCCINELLES

6574 SUBVENTION COOPERATIE SCOLAIRE Association 500,00

PRIMAIRE

6574 SUBVENTION ADMR CHABLAIS EST Autre personne de droit public 200,00

6574 SUBVENTION ASSOCIATION POUR LES Association 1 500,00

ECOLIERS DE MAXILLY

(APEM)

6574 SUBVENTION ASSOCIATION DES Association 1 000,00

DONNEURS DE SANG

MAXILLY

6574 SUBVENTION HOPITAUX LEMAN EQUIPE Association 200,00

MOBILE PSYCHOSOCIALE

6574 SUBVENTION LOCOMOTIVE Association 100,00

6574 SUBVENTION ASSOCIATION MAXI GYM Association 500,00

6574 SUBVENTION ASSOCIATION MAXI LAN Associalion 400,00

6574 SUBVENTION MUTAME Autre personne de droit public 39,00

6574 SUBVENTION ASSOCIATION TROUPE Associalion 500,00

PERCE MAILLES

6574 SUBVENTION ETS PRIVE SAINT BRUNO Autre personne de droit public 350,00

6574 SUBVENTION ASSOCIATION LIEUTENANT Association 150,00

DE LOUVETERIE

6574 SUBVENTION LES RESTAURANTS DU Association 100,00

COEUR HAUTE SAVOIE

6574 SUBVENTION PROTECTION CIVILE HAUTE Autre personne de droit public 200,00

SAVOIE

6574 SUBVENTION CHAMBRE DES METIERS ET Autre personne de droit public 500,00

DE L'ARTISANAT LYON

RHONE

6574 SUBVENTION AFM TELETHON Association 250,00

6574 SUBVENTION CLUB DES AINES MAXILLY Association 1 500,00

6574 SUBVENTION JEUNESSES MUSICALES DE Association 200,00

France CHABLAIS

6574 SUBVENTION UFC ANCIENS Associalion 350,00

COMBATTANTS

6574 SUBVENTION SKI-CLUB BERNEX Association 250,00

6574 SUBVENTION APRETO Association 100,00

{1} Indiquer l'article d'impulation de la subvention,

(2) Dénominalion ou numéro éventuel de la subvb

{3} Objet pour lequel est versée la subvention.

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