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Compte-Rendu - cr Reunion Conseil Municipal 19 OCTOBRE 2021
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Maxilly-sur-Léman.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion Conseil Municipal 19 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Maxilly-sur-Léman / CR du 19 octobre 2021
COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2021 À 19H00 A LA MAIRIE
PRESENTS : MMS MAGNIN Daniel, HOURTOULE Sonia, FAVRE Eric, COCHON Geneviève, GREPILLAT Paul, ZANNIER Alfred, DUMONT Patrick, CAPPADORO Françoise, BERAUD Florence, RIZZO Kévin GOARANT Hervé, RIZZO Kévin, UHL Sylvie.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. LUNARDI Boris (pouvoir à Mme BERAUD Florence) Mme PORTIER Vanessa (pouvoir à Mme HOURTOULE Sonia)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme UHL Sylvie
e ACCEPTATION DU COMPTE-RENDU DE REUNION DU 7 SEPTEMBRE 2021
e ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
PROJET CLASSE DE NEIGE JANVIER-FEVRIER 2022 A LA CHAPELLE D’ABONDANCE POUR LES CLASSES DE PRIMAIRES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation financière communale et départementale pour le projet de classe de neige à LA CHAPELLE D'ABONDANCE pour les élèves du primaire durant la période de janvier-février 2022. Les frais s'élèvent à la somme de 13 975 € avec une demande de subvention communale et départementale à hauteur de 3 840 €. Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemental marche en partenariat avec la commune. Pour cette raison la participation financière de la commune conditionnera celle du Conseil Départemental. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité
ce projet et confirme la subvention communale de 3 840 €.
LETTRE DE COMMANDE AVEC PROFILS ETUDES CONCERNANT LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RD1005 PETITE-RIVE COTE NEUVECELLE Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la lettre de commande présentée par Profils Etudes
portant sur la maîtrise d'œuvre concernant la reprise du projet d'aménagement de la RD 1005 sur
Petite-Rive. La prestation a pour objectif de proposer des esquisses d'aménagement dans la
continuité avec la Commune de Neuvecelle en vue de la réduction de vitesse, la sécurisation de
traversées piétonnes, l'intégration du « cabanon » du pôle restauration, le projet de Via Rhona
attenant à la RD 1005, la sécurisation des carrefours, la collecte des eaux pluviales et ce jusqu’à
l'emprise du futur rond-point.
La proposition de la maîtrise d'œuvre s'élève à la somme de 5 700,00 € HT soit 6 840,00 € TTC.
Une lettre de commande complémentaire fixera le complément de rémunération dans le cas où
l'estimation des travaux validée de la phase PRO dépasserait de 10 %.
PRISE EN CHARGE FINANCIERE DU REDIMENSIONNEMENT PERMETTANT LE RACCORDEMENT AUX EAUX PLUVIALES POUR MAXILLY GRAND LARGE, RUE DU MIROIR Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à la réunion sur site le 8 juillet 2021 et
les différents échanges avec M. Henri BOSC, gérant de la Société HBR en charge des travaux de
Maxilly Grand Large rue du Miroir, il a été convenu que la Commune viendrait en aide à hauteur
de 20 % pour l'amélioration des évacuations des eaux pluviales.
Suite à l'accord de la société pour une prise en charge des 80 %, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de participer à hauteur de 20 % de la facture.
Au vu des devis demandés par la CCPEVA, l'entreprise GROPPI SAS a été retenue pour un
montant de 7 675,00 € HT soit 9 210,00 € TTC. Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur
le Maire décide à l'unanimité de participer à hauteur de 20 % de cette facture. Commune de Maxilly-sur-Léman / CR du 19 octobre 2021
TRAVERSEE PETITE-RIVE - PRESENTATION CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYANE POUR L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS
LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2021, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération : TRAVERSEE DE PETITE-RIVE!
d'un montant global estimé à : ss 948 926,71 Euros avec une participation financière communale s’élevant à .................................. 599 744,34 Euros et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à 28 467,80 Euros Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que
la Commune de MAXILLY-SUR-LEMAN
1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et
notamment la répartition financière proposée.
2) S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-
Savoie sa participation financière à cette opération.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
après avois pris connaissance du plan de financement de l'opération et délibéré, APPROUVE à l'unanimité le plan de financement et sa répartition financière S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux
et des honoraires divers, soit 22 774,00 Euros sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux.
Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération. S'ENGAGE à verser au SYANE, les annuités d'amortissement de la participation estimative (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la Commune, sur la base des 80 % de ladite participation, soit 471 795,47 Euros
Le règlement de la première annuité interviendra le 1° janvier 2022 aux conditions fixées par le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie et au vu du plan de financement estimatif. Aucun remboursement anticipé ne sera accepté.
Le règlement du solde de la participation (20 %) sera appelé lors du décompte définitif de l'opération, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.
TRAVAUX DE L'EGLISE
Monsieur le Maire précise que suite à la visite de la commission des Arts Sacrés, visite de l'église le 28 juin 2018, un rapport et une liste de travaux a été répertoriée. La proposition de maîtrise d'œuvre a été confiée au bureau NCD le 17 décembre 2019. Puis tout a été suspendu avec l’arrivée
du Covid 19. Le 14 octobre 2021, une nouvelle rencontre a été faite en Mairie avec la présence de deux adjoints et M. Noël COTTET-DUMOULIN qui a été suivie par une visite sur site pour relancer ces travaux et procéder à l'appel d'offres.
LOCATION TEMPORAIRE D’UN LOCAL À MONTIGNY
Monsieur le Maire précise que suite à l'acquisition de la grange située à Montigny réalisée par la
Commune le 7 septembre 2021 cette dernière peut faire l’objet d’une location temporaire jusqu'à
décision de sa destination future. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et fixe le prix de la
location à 100 €/mois à partir du 1° novembre 2021.
EXPO D'AUTOMNE
Mme Hourtoule, première adjointe et en charge de la commission culture et information précise que l'expo d'automne se réalisera cette année du 11 au 14 novembre 2021. Une vingtaine d’exposants participeront à cet évènement.
Levée dé séance à 22H15.