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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 24 janvier 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Maxilly-sur-Léman.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 24 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE MAXILLY-SUR-LEMAN
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune
de MAXILLY-SUR-LEMAN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de M. Daniel MAGNIN, Maire.
Conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Pouvoirs : 04
Le quorum est atteint.
Présents: MMS MAGNIN Daniel, HOURTOULE Sonia, FAVRE Eric, COCHON Geneviève, GREPILLAT Paul,
DUMONT Patrick, BERAUD Florence, GOARANT Hervé, RIZZO Kévin, UHL Sylvie.
Absents excusés avec pouvoir : M. ZANNIER Alfred (pouvoir à M. FAVRE Eric) Mme CAPPADORO
Françoise (pouvoir à Mme HOURTOULE Sonia) Mme PORTIER Vanessa (pouvoir à Mme COCHON
Geneviève) M. LUNARDI Boris (pouvoir à Mme BERAUD Florence)
Secrétaire de séance : Mme UHL Sylvie
Monsieur le Maire demande aux élus de valider le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022.
Sans remarque, ni observation, Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2022
Ordre du jour de la séance :
> Approbation du procès-verbal de réunion précédent
> Approbation de l’ordre du jour
> Désignation d’un secrétaire de séance
> Projet classe de mer (dossier déposé le 25 novembre 2022)
> Demande renouvellement emplacement du Good Truck
> Approbation du plan de développement de la lecture publique 2022-2027 — convention socle
bibliothèque
> Travaux de l’église — lancement des travaux
> Aménagement RD1005 Neuvecelle-Maxilly
> Affaires diverses
Liste des délibérations du Conseil Municipal
N° Désignation VOTE (POUR,
délibération CONTRE,
ABSTENTION)
Procès-verbal de la dernière séance (30 novembre 2022) UNANIMITE
202301 01 Projet classe de mer 2023 - Taussat 13 pour 1
ABSTENTION 202301 02 Renouvellement contrat location good truck — Mme BLANC UNANIMITE
Pauline
202301 03 Approbation du plan de développement de la lecture publique UNANIMITE
3033-2027 convention socle
202301 04 Demande subvention fonds de concours CCPEVA — équipement | UNANIMITE
grand écran interactif nouvelle classe
Points divers sans délibération
e Monsieur le Maire fait part de la réunion qui aura lieu en mairie le jeudi 26 février 2023 à 11h00 avec
M. Cottet-Dumoulin et le Comité paroissial pour l’examen du cahier des charges
e Accord de principe sur l'aménagement de la RD1005 Neuvecelle-Maxilly et dans l'attente des
chiffrages
PROJET CLASSE DE MER 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation financière communale et
départementale pour le projet de classe de mer à TAUSSAT Bassin d'Arcachon (Gironde) pour la période
du 30 mai au 9 juin 2023 pour les classes de CE1, CE2 et CM1 et durant la période du 02 au 09 juin 2023
pour les CP.
Les frais s'élèvent à la somme de 34 684 € pour les classes de CE1, CE2 et CMi et de 11 955 € pour les
CP, soit au total 46 639 €.
Il précise que le devis présenté est prévisionnel et approximatif concernant le transport jusqu’au lieu
d'accueil. La SNCF sera en mesure de donner un tarif qu’à partir de mars.
Une demande de subvention communale et départementale à hauteur de 5 200 € pour les classes de
CE1, CE2 et CMI1 et de 1 760 € pour les CP soit au total 6 960 €.
Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemental marche en partenariat avec la commune. Pour
cette raison la participation financière de la commune conditionnera celle du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- valide par 13 voix pour et 1 abstention le projet de classe de mer 2023 à TAUSSAT Bassin d'Arcachon
(Gironde) pour les classes de CE1, CE2, CMI1 et CP
- Confirme la participation de la commune à hauteur de 6 960 € en précisant que cette somme pourra
évoluer en fonction du prix de transport
RENOUVELLEMENT CONTRAT LOCATION EMPLACEMENT FOOD TRUCK — MME BLANC PAULINE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme BLANC Pauline du food truck « Le Good
truck » sollicite renouveler (mail du 17 janvier 2023) son emplacement sur la commune pour la vente à
emporter de {burgers, spécialités à base de produits locaux) au centre du village pour une nouvelle
période de 6 mois à compter du 1° octobre 2022. Par délibérations en date du 7 septembre 2021 et 12
avril 2022 l’intéressée était autorisée à s'installer sous la halle couverte à raison d’un soir/semaine le
lundi moyennant une redevance de 100 €/mois à compter du 1° octobre 2021.
Le Conseil Municipal, après examen :
> autorise l’intéressée à renouveler son emplacement sous la halle couverte à raison d’un
soir/semaine, soit le lundi moyennant une redevance de 100 €/mois pour une période de 6 mois
à compter du 1° octobre 2022 jusqu’au 31 mars 2023
> charge le Maire d'établir la convention entre les 2 parties et de la signer
APPROBATION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 2022-2027 — CONVENTION
SOCLE
Monsieur le Maire précise que par délibération des 29 juin et 1% décembre 2022, le Conseil
d'Administration du Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) a approuvé le nouveau Plan de développement
de la lecture publique (PDLP). 1! fait part au Conseil Municipal du courrier en date du 4 janvier 2023
présenté par CONSEIL SAVOIE-MONT-BLANC portant sur la poursuite du partenariat et permettant à la
bibliothèque de continuer à bénéficier des services offerts par le CSMB. Il est nécessaire de conclure une
nouvelle convention, la dernière ayant expirée ou étant devenue caduque.
Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention socle.
2 Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire.
> Accepte, à l'unanimité, la nouvelle convention portant soutien à la lecture publique pour une
durée correspondant à celle de la validité du plan de la lecture publique 2022-2027
> Charge le Maire de signer ladite convention
AIDE AU FINANCEMENT DU MOBILIER SCOLAIRE, DE L'INFORMATIQUE ET DES EQUIPEMENTS MULTIMEDIA DANS LES PROJETS D'ECOLE — DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA CCPEVA
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 novembre 2022 par laquelle il a été demandé
de bénéficier du fonds de concours auprès de la CCPEVA concernant l'acquisition d’un vidéo projecteur
interactif pour la nouvelle classe. Monsieur le Maire précise que par courrier de la CCPEVA en date du
11 janvier 2023, l'investissement projeté n’est pas éligible car le plancher minimal des travaux est de 5 000,00 € HT.
Monsieur le Maire propose d’équiper la nouvelle classe d’un grand écran interactif sur roulettes avec un
ordinateur de pilotage. Un devis a été établi par la Sté LTI s’élevant à la somme de 6 890,75 € soit
8 268,90 € TTC.
Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire
> Confirme l'intérêt de présenter un nouveau dossier pour l'équipement scolaire de la nouvelle
classe entrant dans le champ d’action du fonds de concours
> Acte l'acquisition d’un équipement grand écran interactif sur roulettes avec ordinateur de pilotage et travaux d'installation
> Sollicite auprès de la Communauté de Communes du Pays d’Evian et Vallée d’Abondance
l’obtention d’une subvention au titre du fonds de concours à hauteur de 40 % de la dépense.
AFFAIRES DIVERSES
Nouvelle demande food-truck : accord de principe pour hiver à l'emplacement de la base nautique -du 1er novembre au 31 mars. reste à confirmer par les demandeurs et tarif à définir.
Levée de séance à 21h30
La Secrétaire,
Sylvie UHE Le Maire, Daniel MAGNIN
LR