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Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210701 point13)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Transports, Éducation,
Numéro DL210615-CHG02
Nature de l'acte | Délibération
Matière Finances locales - Divers
Objet Dispositif bourse permis Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 1° juillet 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le premier juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Sylvie SEIGNEUR - Monsieur Ahmed KOUJIL ayant donné procuration à Madame Marie COMBET-ZILL - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSE- GRIESS
Madame Catherine BONN-MEYER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Madame Lisa GALLER Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Philippe HAAS Madame Séverine MAGDELAINE ayant donné procuration à Monsieur Claude FROEHLY Monsieur Arnaud DESCHAMPS ayant donné procuration à Madame Bénédicte LELEU Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Madame Pascale GENDRAULT
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 25 juin 2021
Date de publication délibération : 25 juin 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 6 juillet 2021 Numéro |DL210615-CHG02
Matière 7.10 Finances locales - Divers 1/2
VI. ENFANCE — JEUNESSE — SPORT
2. DISPOSITIF BOURSE PERMIS
Pour encourager et soutenir les jeunes Illkirchois dans leur projet de formation ou dans leur insertion professionnelle, la Ville d'illkirch-Graffenstaden met en place deux dispositifs :
- La Bourse Permis : pour permettre à des jeunes Illkirchois de bénéficier d'une aide financière pour obtenir le permis de conduire B (voiture) ou AM (scooter) ; - Le Coup de pouce Permis : pour permettre aux étudiants habitant à Illkirch- Graffenstaden de bénéficier d’une contribution financière pour leur formation au permis de conduire B.
Chaque dispositif repose sur une démarche volontaire du bénéficiaire, qui s'engage à :
- réaliser une action de solidarité, sociale ou citoyenne, dans une association de la
Ville à destination des Illkirchois,
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention du permis.
La Bourse Permis comporte plusieurs étapes :
-__ dépôt d’une candidature,
- recherche d'une association illkirchoise pour définir une action de solidarité, sociale ou citoyenne,
- audition devant un jury composé d'élus, de techniciens de la Ville et d'un représentant de l'association partenaire,
- en cas d'obtention de la bourse, signature d'une charte par laquelle le jeune s'engage à verser le reste à charge du coût de son permis aux auto-écoles et à réaliser son engagement citoyen.
Le lauréat de la bourse prend directement contact avec l’auto-école pour le devis, la pré- inscription, l'inscription et pour toutes les relations pédagogiques. Il paie directement à l'auto-école le montant restant à sa charge et la Ville paie à l'auto-école le montant correspondant à la bourse, en plusieurs versements déterminés selon l'étape du permis.
Selon le permis, le lauréat dispose d'un délai fixé après la date du jury pour réaliser une action de solidarité, sociale ou citoyenne et pour obtenir son permis. Au-delà de cette date, la bourse sera annulée de plein droit, sans que la Ville n'ait à accomplir de formalité.
Les aides sont attribuées en fonction du quotient familial, le candidat devant s'engager à financer par ses propres moyens le coût restant à sa charge.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le dispositif « bourse Permis »,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la
mise en œuvre de ce dispositif. [Numéro DL210615-CHG02
Matière 7.10 Finances locales - Divers | 2/2
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 34 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Syivie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, RICHARD Yvon,
COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,
KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine,
MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Araud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Abstention: 1 HERR Isabelle
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
VE