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Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210701 point14)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Numéro DL210617-CLMO1
Nature de l'acte |Délibération Y
Matière Finances locales - Divers % ee
Objet Dispositif chéquier adhésions associations TR Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 1° juillet 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le premier juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur
Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Sylvie SEIGNEUR - Monsieur Ahmed KOUJIL ayant donné procuration à Madame Marie COMBET-ZILL , - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSE- GRIESS
Madame Catherine BONN-MEYER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Madame Lisa GALLER Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Philippe HAAS Madame Séverine MAGDELAINE ayant donné procuration à Monsieur Claude FROEHLY - Monsieur Arnaud DESCHAMPS ayant donné procuration à Madame Bénédicte LELEU - Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Madame Pascale GENDRAULT
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 25 juin 2021
Date de publication délibération : 25 juin 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 6 juillet 2021 Numéro DL210617-CLMO1 | | | H
Matière 7.10 Finances locales - Divers 1/2
VI. ENFANCE -— JEUNESSE — SPORT
3. DISPOSITIF CHÉQUIER ADHÉSIONS ASSOCIATIONS
Afin d'apporter son soutien aux associations locales et d'encourager la pratique
d'activités culturelles et sportives, la municipalité souhaite proposer un nouveau dispositif sous forme de chéquier d’une valeur totale de 80 € par jeune Illkirchois à valoir pour toute adhésion annuelle dans une structure associative de la commune.
Ces chèques, au nombre de 8 d’une valeur unitaire de 10 €, seront réservés aux Illkirchois âgés de moins de 19 ans en 2021 (nés en 2003 ou après). Ce dispositif sera également accessible aux enfants des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden.
Cumulables avec les autres aides dans la limite du montant de la cotisation, ils seront utilisables pour des inscriptions au sein des associations illkirchoises, ainsi qu'à la Vill'A, pour l’année 2021-2022.
La distribution de ces chéquiers sera réalisée à l'occasion de la « Journée sports, culture et loisirs en famille > prévue le 5 septembre 2021. L'ensemble des modalités pratiques sera précisé sur le site internet de la Mairie.
Pour leur utilisation, ils devront être remis aux responsables des associations lors de l'inscription, lesquels auront la charge de les transmettre aux services municipaux accompagnés d’un document récapitulatif signé par le représentant de l'association et mentionnant les nom, prénom, adresse et date de naissance des enfants concernés.
L'association se verra attribuer une subvention d'un montant correspondant au total de la valeur des chèques transmis selon ces modalités, étant entendu que la valeur cumulée des chèques remis pour un jeune ne pourra excéder le coût d'une adhésion annuelle individuelle et qu'il est loisible, dans la limite des 80 € alloués par jeune, de procéder à plusieurs inscriptions dans des structures distinctes.
Les associations auront la faculté de demander à la Ville le versement d'une avance sur subvention correspondant, justificatifs à l'appui, au montant de 50 % des adhésions conformes aux conditions sus-énoncées sur l'année de référence 2019-2020. Le versement du solde de la subvention, fera l’objet d’une délibération ultérieure. INuméro DL210617-CLMO1
Matière 7.10 Finances locales - Divers 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise en œuvre du dispositif des chèques associatifs tel
que décrit ci-dessus ;
- de prévoir les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette opération
au chapitre — compte 6574 ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions
financières afférentes nécessaires ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 34 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER
Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle,
RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa,
PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART
André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-
MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI
Antoine, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN
Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud,
GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara,
BEAUJEUX Rémy
Abstention: 1 FROEHLY Claude
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Le)