Déliberation - 1623333453 2015 10 13

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Déliberation - 1623333453 2015 10 13 Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Déliberation - 1623333453 2015 10 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURS

Compte rendu du Conseil Municipal

Mardi 13 octobre 2015 à 20h30

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Présents : Mr Pascal Lagarrigue – Maire

Mrs Christiane Labrousse, Stéphanie Roussies, Maurice Eyzat, Julien Boris adjoints Mmes Delphine Audoin, Nathalie Brunet, Muriel Cazard, Patricia Lamagat, Sonia Soulhol Isabelle Tersou

Mrs Daniel Mack, Laurent Raffy, Willy Tchaghtchougha

Absent : M. Firmin Ferrandery

Secrétaire de séance : Mme Christiane Labrousse

Ordre du jour :

- Approbation des comptes-rendus du conseil municipal du 17 juin 2015 et du 6 juillet 2015 - CAUVALDOR :

- Voirie intercommunautaire à déterminer (en présence de M. Thierry LAVERDET : Vice-Président de CAUVALDOR)

- Transfert de compétence : "aménagement numérique"

- Participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires - Décision modificative à prendre sur le budget de la commune

- Lotissement les Prés de Lascol :

- Compromis de vente pour le lot n°8

- Compte-rendu de la visite de M. SICARD (architecte des Bâtiments de France) - Sécurisation de la voirie

- Mise à jour du tableau de classement des voies communales

- Location du foyer rural : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour ester en justice et mandater un avocat

- F.D.E.L. (Fédération Départementale d'Électricité du Lot) : validation des statuts suite à leur modification - SY.D.E.D. :

- Rapport annuel 2014 "eau potable"

- Rapport annuel 2014 "assainissement"

- Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

- Questions diverses

Avant d’ouvrir la séance, il est demandé de rajouter le point : «Vente de terre» à l’ordre du jour. Avis favorable à l’unanimité.

 1. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES C.M. des 17 juin 2015 et 6 juillet 2015

Les comptes-rendus des 17 juin et 6 juillet 2015 sont approuvés après modification de l’heure de convocation portée sur celui du 6 juillet : 18h30 et non 20h30.

 2. CAUVALDOR

- Voirie intercommunautaire à déterminer

Monsieur le Maire remercie M. Laverdet (vice-président de la Communauté de communes CAUVALDOR en charge de la voirie intercommunautaire et maire de Mayrac) et M. Béco (chargé de la voirie du Pôle de St-Céré) pour leur présence.

M. Laverdet expose que CAUVALDOR souhaite établir un classement des voies communales de toutes les communes adhérentes selon des critères définis en 3 catégories (1, 2 et 3). Il rappelle que chaque commune a été destinataire d’une carte faisant apparaître le classement proposé par CAUVALDOR pour la catégorie 1, cette proposition devant être soumise à l’avis de chaque municipalité. Tous les ans, un état des lieux des routes sera fait en vue de réaliser les travaux qui s’imposent sur les voies prioritaires.

Les décisions appartiennent à chacun des pôles et la commission voirie de la CC CAUVALDOR analysera les propositions faites, puis le conseil communautaire devra valider les prévisions retenues.Pour l’instant, il s’agit de déterminer les routes de la 1ère catégorie. Le prix au kilomètre de la prestation CAUVALDOR devrait avoisiner 2 500 € si l’on considère que les routes doivent être ressuivies tous les 10 ans ou 1 700 € si l’on estime la durée à 15 ans. Ce coût comprendrait l’investissement mais également l’entretien (le fauchage, le point à temps et le nettoyage des fossés). Lorsque des communes décideront de réaliser elles-mêmes l’un de ces travaux d’entretien, une somme forfaitaire sera déduite de leur participation.

La commission communale de la voirie devra se réunir très prochainement afin de déterminer le classement des voies communales en catégorie 1, 2 ou 3.

- Transfert de compétence « aménagement numérique »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la communauté CAUVALDOR a délibéré en date du 11 mai 2015 afin de se doter de la compétence « aménagement numérique ». Cette modification des compétences communautaires doit être approuvée par délibération des conseillers municipaux des communes membres.

Le but de cette compétence est de fournir un accès haut débit de qualité à l’ensemble des foyers lotois, d’amorcer la construction du réseau très haut débit en installant la fibre optique jusqu’aux habitations dans les principales agglomérations du département et de raccorder à la fibre optique une centaine de sites prioritaires. Cette compétence ne sera pas exercée directement par la CC CAUVALDOR, celle-ci adhérant pour cela au Syndicat Mixte d’Aménagement du Lot.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 3. PARTICIPATIONS DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les participations des communes aux frais de fonctionnement des écoles, pour l'année 2014-2015, avaient déjà dû être réévaluées afin de compenser une partie des frais supplémentaires résultant de la mise en place de l'animation des activités péri- scolaires. Elles étaient de 805 € pour un enfant de maternelle et de 545 € pour un enfant de primaire. Le montant des participations pour l’année scolaire 2015-2016 sera décidé ultérieurement en fonction des analyses et propositions de la commission des finances.

 4. DÉCISION MODIFICATIVE A PRENDRE SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Budget commune

Suite aux travaux de construction de la halle, une ouverture de crédits est nécessaire afin :

- de comptabiliser l’intégration des frais d’études au coût de revient total de cette réalisation ; il est ainsi nécessaire d’ouvrir des crédits à hauteur de 5 872 € ;

- de disposer des crédits budgétaires permettant de procéder au mandatement du solde du à certaines entreprises pour environ 10 000 €.

Concernant le problème récurrent du chauffage du foyer rural, Monsieur le Maire précise que des tests sont prévus afin d’analyser les variations subites de température et de confirmer la nécessité d’installer un ballon pour réguler la pression. Cette solution n’avait pas été retenue lors du projet alors que, selon le chauffagiste, le fabricant et fournisseur des pompes à chaleur la conseillait fortement.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 5. LOTISSEMENT LES PRÉS DE LASCOL

- Compromis de vente pour le lot n° 8

Un terrain vient d’être retenu par M. et Mme Samuel Portolan qui ont versé la somme de 2 000 € pour réserver le lot n° 8 ; une délibération doit être prise afin d’enregistrer cette réservation.

A noter que la signature de l’acte de vente du lot n° 12, retenu par M. et Mme David Dusseaux, devrait intervenir d’ici la fin de l’année ; leur permis de construire est actuellement en cours d’instruction.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.- Compte-rendu de la visite de M. SICARD (architecte des Bâtiments de France)

A la demande de Monsieur le Maire, M. Sicard, architecte des Bâtiments de France, est venu le rencontrer ainsi que Mme Labrousse, pour étudier les modifications souhaitables et sollicitées par la commune, notamment la suppression de l’article 2 du permis d’aménager imposant des pentes de toitures supérieures à 100 %.

M. Sicard s’est, par ailleurs, déclaré favorable à la modification du périmètre de protection des monuments historiques que nous suggérions afin d’en exclure le lotissement. De même, pour une meilleure cohérence dans l’instruction des dossiers, il précise qu’il se réfèrera au règlement du P.L.U. plutôt qu’à celui du lotissement établi par la municipalité précédente, imposant notamment l’alignement des façades des maisons ainsi que des menuiseries en PVC teinté. La demande de modification du permis d’aménager est en cours … ce qui devrait permettre de débloquer, d’ici la fin de l’année, la signature des actes de vente des lots déjà réservés.

- Sécurisation de la voirie

La voie principale traversant le lotissement a du être fermée à la circulation en raison de son très mauvais état.

Des travaux de remise en état ont été effectués par les agents du service technique ; il s’agissait de la mise en place de grave émulsion dont la fourniture a coûté 2 130,59 €. Il reste désormais à réaliser le revêtement pour consolider la chaussée. L’entreprise TPJ nous conseille la réalisation d’un bicouche permettant d’acheminer les eaux de ruissellement vers le réseau de récupération des eaux pluviales ; le devis communiqué s’élève à la somme de 4 680 €. Cette solution ne nécessiterait ultérieurement, sous réserve d’éventuelles dégradations causées par les entrepreneurs (un état des lieux sera dressé avant tout commencement des travaux de constructions), que la réalisation d’une couche de finition.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour réaliser ces travaux en investissement.

 6. MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Le classement des voies communales, qui n’avait pas été réalisé depuis juillet 2002, a permis de porter la longueur du réseau de 22,128 kms à 33,942 kilomètres. Cet accroissement de plus de 53 % va permettre à la commune de bénéficier d’une hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) … mais laisse regretter la perte de D.G.F. à déplorer pendant une quinzaine d’années.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 7. LOCATION FOYER RURAL : AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE ET MANDATER UN AVOCAT

Suite aux dégâts causés lors de la location du foyer rural du 21/02/2015 à Mme Garot, la commune se voit assignée par celle-ci devant le Tribunal d’Instance de Figeac le 5 novembre prochain. La recherche d’un avocat est donc urgente et une autorisation d’ester en justice est à donner à Monsieur le Maire.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 8. F.D.E.L : VALIDATION DES STATUTS SUITE A MODIFICATION

La F.D.E.L. nous demande d’accepter la modification de ses statuts pour intégrer la compétence relative à l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Une borne serait installée soit à St-Céré, soit à St-Laurent-les-Tours.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour valider les nouveaux statuts de la F.D.E.L. 9. SY.D.E.D. :

Les rapports annuels ont été communiqués le 17 juillet 2015 par le SY.D.E.D. et mis à la disposition des conseillers municipaux pour consultation :

 le rapport annuel 2014 sur « l’eau potable »

 le rapport annuel 2014 sur « l’assainissement »

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité (une abstention) pour l’eau → Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité pour l’assainissement

 10. ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 6 ET 13 DÉCEMBRE 2015

Monsieur le Maire rappelle les dates des élections régionales fixées aux 6 et 13 décembre 2015. Chaque conseiller devra indiquer la plage horaire souhaitée afin que le planning définitif puisse être établi lors du prochain conseil municipal.

 11. VENTE DE TERRE

La commune acceptait jusqu’à présent de laisser prendre de petites quantités (0,5 m3 maximum) de la terre qu’elle récupérait et stockait lors de l’exécution de certains travaux d’entretien de voirie … sous réserve de demandes d’accord expresses préalables.

Ces règles de base n’étant pas toujours respectées, M. le Maire propose de vendre dorénavant cette terre extraite des fossés, et stockée principalement à Crayssac, … d’autant que la commune a parfois eu besoin d’en racheter par la suite.

Après discussion, le prix de vente du mètre cube de terre enlevée (en présence d’un représentant de la commune, élu ou employé communal) est fixé à 5 €.

Un panneau sera par ailleurs placé afin d’interdire tout retrait de terre sans autorisation de la Mairie.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité.

 12. QUESTIONS DIVERSES

- Logement de l’école :

o Mme Nathalie Pelé est la nouvelle locataire depuis le 11 septembre 2015 suite au départ de M. et Mme Jean-Christophe Acévédo.

o Le mobilier de cuisine laissé par les précédents locataires sera acheté par la commune pour la somme de 120 €.

- Commissions : M. le Maire propose d’éclater la commission voirie en deux groupes, l’un pour traiter des questions relatives à la voirie, l’autre pour celles concernant les bâtiments communaux.

- Les communes nouvelles : l’enjeu est important pour le devenir de notre commune qui, selon le souhait formulé par le Vice-Président du pôle de St-Céré de la CC CAUVALDOR, devrait fusionner avec toutes les communes de l’ancienne communauté du Pays de St-Céré. A ce jour, la question reste entière tant les points d’interrogations sont nombreux et la représentativité d’élus de St-Laurent-les-Tours aléatoire à terme !!

- Comité des fêtes : un nouveau bureau a été constitué, M. Guerrand en a été élu président.

- Les Amis des Tours : une assemblée générale extraordinaire est prévue demain mercredi 14 octobre en vue de décider du sort de l’association (dissolution ou mise en sommeil ?).

- Le junipérus (arbuste situé à coté du monument aux morts) bénéficie d’une nouvelle taille originale, réalisée gracieusement par M. Yann Thomas. Une affiche sera placée au pied de l’arbuste pour le remercier et faire connaitre son activité.

- P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) : une nouvelle requête, qui obligerait la commune à procéder à la révision du P.L.U., a été reçue en Mairie. Sachant qu’un P.L.U.I. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est envisagé par CAUVALDOR, le conseil municipal décide de ne pas engager de révision, de surcroît très coûteuse, dans l’immédiat.- Informatique de l’école :

Des subventions nous ont été attribuées : 1 746 € par le Sénat et 1 080 € par la Région.

- Hébergement des réfugiés :

Le Lot est mobilisé pour l’accueil des réfugiés aux portes de l’Europe.

Réunions ou manifestations à venir

- SYDED : la vérification du réseau d’alimentation en eau potable sera effectuée demain mercredi 14 octobre

- Le nouveau bureau de l’APEL, dont le président est M. Mathieu Gouzou, a fixé au 8 novembre 2015 la manifestation « Vide ta chambre »

- L’organisation et l’horaire de la cérémonie du 11 novembre seront définis prochainement - Le Congrès National des Maires de France est fixé du 16 du 19 novembre 2015

Demandes sollicitées

- Foyer rural :

- la mise en place d’une rampe de sécurité à la sortie de l’escalier de la cuisine - l’achat de grands balais pour le nettoyage avec des serpillères en microfibre - l’achat d’un micro-ondes

- Mairie :

- la réparation de la terrasse d’accès extérieur à la salle du conseil municipal sera nécessaire : des lamelles en bois ainsi qu’une poutre porteuse sont très endommagées - l’achat de panneaux d’affichage

- Parc de jeux :

- l’achat de poubelles

- la fermeture du portail

- Eglise :

- une réflexion est à envisager pour établir un programme de travaux rendant la salubrité au bâtiment.

Fin de séance : 0h42

Vu le Maire,

Pascal LAGARRIGUE