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Arrêté - 02 2026 Arrete autorisation organisation cavalcade 2026
Document publié le Dimanche 1 février 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2026 Arrete autorisation organisation cavalcade 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
02/2026/1S/SD
Arrêté
portant
autorisation
d'organisation
d’une
cavalcade
carnavalesque
Dimanche
15
février
2026
Le
Maire
de
Mothern,
VU
la
demande
du
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
représenté
par
Mme
KOLHEB-LUSTIG
Martine,
Présidente,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
un
défilé
carnavalesque
dans
les
rues
de
la Commune
de
Mothern
le dimanche
15
février
2026
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L2213-1
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R411-8 ;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique,
à
l’occasion
de
la promenade
carnavalesque
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Mothern ;
VU
l'intérêt
général
;
ARRETE :
Article
1
: Le
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
est
autorisé
à
organiser
une
cavalcade
carnavalesque
dans
les
Rues
de
Mothern,
entre
12h
et
18h,
le dimanche
15
février
2026.
Article
2
: Le
parcours
de
la cavalcade
carnavalesque
sera
le suivant :
Depuis
la Route
du
Rhin
à la hauteur
de
la salle
polyvalente
vers
la Rue
du
Kabach
en
direction
de
Neewiller,
puis
contournement
du
ruisseau
du
Kabach
jusqu’à
la Place
de
la Wacht,
direction
Route
de
Lauterbourg
pour
rejoindre
la Traverse
de
la Paix,
puis
la Rue
de
la Paix
et revenir
vers
la Route
du
Rhin
et ainsi
former
une
boucle.
Article
3
: Préalablement
au
défilé
les
chars
et les
groupes
seront
autorisés
à stationner
Route
du
Rhin.
Article
4
: Le
Comité
des
Fêtes
est
autorisé
à installer
un
poste
de
secours
Place
de
la Wacht
et des
stands
de
buvette
et de
petite
restauration
le long
du
parcours.
Article
5
: L’organisateur
de
la
manifestation
devra
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
participants.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Madame
la Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz/Lauterbourg
Monsieur
le Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
Monsieur
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
Fait
à Mothern,
le 26 janvier
2026
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALKZ
Q\
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 26/01/2026
Date
d’affichage
sur
le site
internet
de
la
commune
: 26/01/2026