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Arrêté - 25 22 trav enedis r. darcueil imp bouvery
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 22 trav enedis r. darcueil imp bouvery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CS Gentilly Républque ane
EXTRAIT
DE
REGISTRE
PAT
QUE 2322
DES ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
- Réglementation
provisoire
du
stationnement,
rue
d’Arcueil,
impasse
Bouvery
LE
MAIRE
DE
GENTILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l’entreprise
ENEDIS
sise
9, rue
du
Buisson
aux
Fraises
— 91300
Massy,
tél 06.60.43.26.65,
réalise des travaux, CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux
et
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le
mardi
28
janvier
2025 :
-
Rue
d’Arcueil
:
>
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
côté
pair,
rue
d’Arcueil,
au
droit
du
n°34,
sur
2 places
de
stationnement.
-
Impasse
Bouvery
:
>
Lestationnement
sera
interdit et considéré
comme
gênant,
impasse
Bouvery,
côté
impair,
face
n°2,
sur
3
places
de
stationnement.
ARTICLE
2
: L'entreprise
ENEDIS
procèdera à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à une
information
aux
usagers
indiquant
le maître
d'ouvrage,
le maître
d’œuvre,
l’objet
des
travaux,
les
coordonnées
de
l’entreprise,
la date
et la
durée
d’intervention,
7 jours
avant
le
début
des
travaux
et jusqu’à
la
fin
des
travaux.
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
les
modifications
de
stationnement
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
l’entreprise
précitée.
L’entreprise
veillera
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et à la tranquillité
des
riverains,
notamment
au
moyen
d’agents
trafic.
L’entreprise
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE 3
: Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur
et resteront
le cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 23
janvier
2025
Par
délégation,
joint
au
maire
chargé
de
l’Environnement
Patrick
MOKHBI Publié le 24 janvier 2025