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Arrêté - 2025 48 trav res aerien imp bouvery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 48 trav res aerien imp bouvery)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Transports,
D Gentilly -Egalité-Fraternité épublique
française
Département
du
Val-de-Marne
Direction
Environnement
Dossier
n°
2025
/48
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
NACELLE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
LE
Maire
de
GENTILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
pétition
en
date
du
27
mars
2025,
formulée
par
l'Entreprise
ERT
TECHNOLOGIES,
sise
6
rue
Albert
Einstein
à
CHAMPS
SUR
MARNE
(77420),
par
laquelle
l'autorisation
de
pose
d'un
camion
nacelle,
au
5-7
impasse
Bouvery
à
GENTILLY
(94250),
est
demandée,
VU
l'avis
technique
favorable
de
la
Direction
Environnement,
de
la
ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
ler
- L'autorisation
d'exécuter
les
travaux
qui
font
l'objet
de
la
demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2
-
L'installation
du
camion
nacelle
se
fera
au
droit
du
5-7
impasse
Bouvery
à
GENTILLY
(94250).
ARTICLE
3
- Toute
dégradation
du
Domaine
Public,
entraînera
de
la
part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état
aux
frais
de
celui-ci,
sous
contrôle
et
après
réception
de
la
direction
de
l'environnement
de
la
ville
de
Gentilly.
ARTICLE
4
-
Le
camion
nacelle
sera
installé
25
au
30
avril
2025,
soit
5
jours.
En
cas
d'impossibilité
d'utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d'en
informer
la
ville
de
Gentilly
par
courrier,
l'autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée. ARTICLE
5
- Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à
réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et
restera
redevable
s'il
n'en
a
pas
informé
la
ville
conformément
à
l'article
4.
Fait
à
GENTILLY,
le
27
mars
2025
Par
délégation
L'adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
FN Patrick MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
nolification.