Procès Verbal - pv cm du 20 FEVRIER 2025

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Procès Verbal - pv cm du 20 FEVRIER 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU JEUDI 20 FÉVRIER 2025

d'OYEU 38690

Convocation par mail le 13 février 2025.

PRESENTS :

Christophe BENOIT, Brigitte AUBERT, Serge BARANIECKI Christophe BARBIER, Nathalie BEAUJEAN, Véronique DUVERNAY, Évelyne DUVERT, Laurent GRÉYNAT, Cécile MEYER, Christelle MEYER, Marie- Hélène PILOT, Ingrid SANFILIPPO, Jean-Marc VALLET

EXCUSES :

Philippe MOUTINHO donne pouvoir à Laurent GREYNAT, Jérôme PECQUET donne pouvoir à Christophe BENOIT

Ordre du jour :

D Approbation du procès-verbal de séance du 16 janvier 2025.

O Sous location du local commercial : autorisation à donner, ou non, au groupe « 1000 cafés ».

0 Mandat à donner, ou non, au CDG38 pour lancer des consultations de contrats groupés (titres restaurant, mutuelle santé et assurance statutaire).

© Urbanisme et retour des différentes commissions.

9 Informations et questions diverses.

Évelyne DUVERT est désignée secrétaire de séance.

La séance commence à 20h00.

D2025- 06 : SOUS LOCATION DU LOCALE COMMERCIAL AU GROUPE « 1000 CAFES ».

Le programme 1000 cafés a pour objectif d'ouvrir, maintenir et soutenir des cafés multiservices dans les communes de moins de 3500 habitants.

Le 14 avril 2021 un bail a été consenti et accepté pour une durée de 9 années entre la commune d'Oyeu et M. Bruno RAYÉ membre du groupe SOS 1000 CAFÉS, agissant pour le compte de la société LE LOCAL. Ce bail met à disposition un immeuble à vocation commerciale, propriété de la commune d'Oyeu ainsi que la mise à disposition de la licence 1V.

Compte tenu du rendement de son affaire, M. Bruno RAYÉ a décidé d'arrêter la gérance du café multiservices à compter du 1% mars 2025.

Dans le but d'une poursuite d'activité dans les prochains mois, et dans le cadre du renouvellement et de l'évolution du nouveau contrat, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise au groupe 1000 cafés la sous location du local, du matériel et de la licence IV, ainsi que la cession du droit du bail.

Présents: 13 Votants : 15 Pour: 15 Contre : D Abstentions : 0

La délibération est adoptée.Remarques :

Le projet reste viable pour 1000 Cafés qui va nous proposer de nouveaux profils de gérants. Le schéma économique est différent : 1000 Cafés souhaite que le gérant s’investisse financièrement. En attendant l'arrivée d'un nouveau gérant, 1000 Cafés assurera temporairement la gérance administrative et s'engage à payer les loyers. Une clause oblige à valider chaque changement de gérant. La Poste laisse en l'état jusqu'à l’arrivée d'un nouveau gérant recruté par 1000 Cafés et gère l'information auprès des usagers.

Selon le repreneur, il y aura une remise en conformité sanitaire des locaux, 10 000 € environ. Il y aura également un décalage entre l'ouverture du local et celle de La Poste, le temps de formation du nouveau gérant.

D2025-07 : MANDATS AU CDG38 POUR LANCER DES CONSULTATIONS DE CONTRATS GROUPES

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers contrats-groupes :

1- Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel

se terminera le 31 décembre 2025),

2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le

contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),

3- Un contrat groupe d'assurance statutaire, qui indemnise l'employeur en cas d'absence d'un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d'incapacité ou d'invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1° janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d'assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles

suivantes :

1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,

2 La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 où du 01/01/2027,

3 -Le contrat groupe d'assurance statutaire, à effet du 01/01/2026.

Aussi, afin de vous offrir la possibilité d'adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l'échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent Faccord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu'après l'attribution du contrat au fournisseur retenu, l'employeur demeurera libre de souscrire où pas le contrat proposé, Et cette décision devra faire l’objet d'une autre délibération, le moment venu).

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l'article 25,

Vu l'obligation, pour le CDG38, d'obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce, avant l'envoi des avis d'appel publics à la concurrence,

Le Conseil municipal après avoir délibéré décide de donner mandat au CDG38 pour le représenter et

négocier en son nom lors des consultations suivantes :

n 1-Les titres restaurant,

“ 2- La mutuelle santé,“ _3-L'assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l'adhésion définitive, qui devront impérativement faire l'objet d'un délibération le moment venu.

Présents : 13 Votants: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O

La délibération est adoptée.

TRAVAUX

+ A la montagne de Blaune les travaux ont été effectués (caniveaux, puits perdu), il reste le goudronnage.

+ Cimetière : l'ossuaire est terminé. Le 10 janvier une visite de 12 tombes à l'état d'abandon a été faite en présence des ayants droit.

+ Eglise : le battant a été remplacé. Le changement du moteur de l'angélus est prévu semaine 10. Diagnostic charpente : Rien à signaler sur la partie haute, mais des infiltrations sur la partie sud, à budgéter pour 2025. Les travaux sur le pan nord devraient commencer début mars.

URBANISME (Laurent Greynat)

+ Rencontre avec l'OFPI : le prix moyen des terrains agricoles ou à construire est dans la moyenne haute du département.

+ Des DP pour clôtures et projet photovoltaïques essentiellement + 1 PC qui revient régulièrement. + Bièvre Est : relance de l'étude de la zone commerciale.

+ Clos des Tisserands : réunion avec le CAUE mardi 18 /02 : 40 consultations de dossiers, 11 candidaiures 3 ont été retenues, l'audition est prévue le 25/03.

RETOUR DES DIFFERENTES COMMISSIONS

+ Cadre de vie (Ingrid Sanfilippo)

-« Chemins de rando : un tracé type balade familiale prévu le vendredi 16/02 vers Mont St Marc avec une reconnaissance des points où installer des pupitres ludiques. Samedi 17/02 recherche d'un sentier du côté des Etangs pour un tracé plus sportif. Une convention de passage sera à trouver avec le groupement forestier.

» Cours dessin Manga : 9 inscriptions pour la séance du 24/02.

» D'autres activités sont en cours de réflexion : contes, musique.

- Rézo pouce : ne fonctionne pas (Bévenais va relancer l'opération) - Pumptrack : 2 devis ont été reçus, un 3È" est en attente,

+ Scolaire (Nathalie Beaujean)

Le 18 février a eu lieu le conseil d'école. Différents points ont été abordés. “ Demandes en cours à la mairie : sécurité portillon, salle de sieste, demandes informatiques, cabane {contrôle Acritec le 27/02), 2 toilettes extérieures.

- Effectifs : 15 inscriptions en petite section, 13 départs soit un effectif de 103 élèves prévu, pas de fermeture de classe.

* L'arbre qui devait être planté dans la cour de l'école sera finalement planté au City stade. - Protocole Phare contre le harcèlement : 81% des CE2 se sentent bien. Une campagne avec affichage temporaire est prévue.

+ Demande d'un banc de l'amitié : les enfants iront à tour de rôle vers les élèves assis sur le banc. - Questions des parents délégués/ périscolaire : lorsque les enfants ont un problème actuellement il y a un classeur et pour les petits un mot aux parents ; selon le degré les parents sont appelés. Refaire une communication sur la procédure actuelle.

3+_ Culture (Marie-Hélène Pilot)

Bonne saison pour le ticket culture 1220 pass vendus (3/4 des places ont été vendues la 1° semaine) Un appel d'offre a été lancé pour 2025 (20 dossiers ont été retirés) Solibus a très bien fonctionné cette année, l'opération est prévue pour 2 spectacles. C'est la dernière saison pour Christine Provost.

+ Lors de la conférence des maires intervention du préfet de La Tour du Pin pour présenter l'organisation de la préfecture, le circuit des demandes de subventions, les contacts. + Conseil communautaire : possibilité d'échelonner les paiements des factures d'eau sur 3 mois + Commission patrimoine : modification de l'auditorium de La Fée verte + Extension du siège augmentation du nombre d'agents

+ Départ de Bièvre est pour le pays voironnais des communes d’Apprieu, Oyeu et Renage : la démarche a été présentés au sous-préfet de Grenoble, elle n'est pas simple et rien ne sera fait avant les élections municipales

Les services de l'état sont présents pour l'accompagnement.

Bièvre-Est peut fonctionner malgré le départ des 3 communes.

Une présentation aux 3 conseils municipaux est prévue courant mars par le cabinet Stratorial.

Fin de séance à 21H45.

Prochain Conseil Municipal le 27 mars 2025 à 20h.

Secrétaire de séance, Le Maire, Mme Évelyne DUVERT M. Christophe BENOIT