Procès Verbal - pv cm du 22 MAI 2025

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Procès Verbal - pv cm du 22 MAI 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22 MAI 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, x À À

« PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie DU JEUDI 22 MAI 2025

d'OYEU 38690

Convocation par mail le 16 mai 2025.

PRÉSENTS :

Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Philippe MOUTINHO, Christelle MEYER, Laurent GREYNAT, Nathalie BEAUJEAN, Jean-Marc-VALLET, Cécile MEYER, Christophe BARBIER, Ingrid SANFILIPPO, Véronique DUVERNAY.

EXCUSÉS :

Marie-Hélène Pilot donne pouvoir à Nathalie Beaujean et Brigitte Aubert donne pouvoir Jean-Marc Vallet.

ABSENTS :

Jérôme PECQUET et Serge BARANIECKI.

Présents: 11 Pouvoir:2 Votants: 13

Ordre du jour :

D Approbation du procès-verbal de séance du 10 avril 2025.

D Compte rendu des décisions du Maire.

D Servitude de passage piétons pour le cheminement des écoliers.

D Convention du Service mutualisé instructeur IADS de la CCBE.

D Répartition des sièges au conseil communautaire du prochain mandat. D Sollicitation de l'avis de la commune sur l'évaluation du PLUI.

D Nomination d’un correspondant forêt.

D Demande à la Région pour l'attribution d'un barnum.

D Tirage au sort des jurés d'assise 2025.

D Urbanisme et retour des commissions.

Ü Informations et questions diverses.

Pas de remarques, le procès-verbal du 10 avril 2025 est approuvé à l'unanimité.

1. Signature du contrat avec Athanor pour 37.200 euros HT pour la mission de programmation architecturale et paysagère du projet « Clos des Tisserands. »

2. Signature du contrat avec Bike Solutions de 99.800 euros HT (subventionné à hauteur de 75%) pour la réalisation du Pumptrack.

D2025-19 : Convention de servitude de passage pour le cheminement des écoliers, annule et remplace les D2020-24 et D2025-17.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un cheminement piéton a été réalisé pour que les élèves de l'école 4 saisons puissent se rendre en toute sécurité à pied au gymnase du Fayard. Ce cheminement emprunte les parcelles C 774, C 776 et C 219 avec l'accord des propriétaires Mme BROCHIER Valérie, M. BROCHIER Romain et M. BROCHIER Nicolas.M. Le Maire propose d'acter ce cheminement par une servitude de passage piéton et d'indemniser les propriétaires pour sa création.

Après avoir délibéré le Conseil municipal décide :

- D'établir une servitude de passage piéton avec les propriétaires des parcelles C 774, C 776 et C 219.

- Donne pouvoir à M. Le Maire de convenir d'une indemnisation avec les propriétaires dans la limite de 1000 € pour la création de la servitude.

- Les précédentes délibérations D2020-24 et D2025-17 sont abrogées.

Présents : 11 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, et ont signé les membres présents.

Remarques :

Penser à ajouter un panneau « Véhicules motorisés interdits » et de prévoir un portique pour interdire l'accès aux véhicules à moteurs type quads ou motos.

D2025-20 : Convention du Service mutualisé instructeur IADS de la CCBE.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L5211-1, L5211-4-2, L5211-10 et L5214-16 ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2015-02-08 en date du 16 février 2015 portant sur la création du service mutualisé d'instructions du droit des sols ;

Vu la délibération du bureau communautaire n°2024-10-03BC en date du 21 octobre 2024 autorisant le Président de la communauté de communes de Bièvre Est de signer la convention 2025-2027 de mise à disposition du service mutualisé « Instructeur des Autorisations du Droit des Sols » ; Vu l'arrêté n° 16-2024 actant la renonciation de Bièvre Est de se voir transférer le pouvoir de police de la publicité ;

Le service mutualisé « Instructeur des Autorisations du Droit des Sols » (IADS) constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.

En l'espèce, le service mutualisé intervient dans l'application du droit des sols, dont la mission première est l'accompagnement des communes dans l'instruction des autorisations et des actes d'urbanisme.

Cette mutualisation avait initialement vocation à pallier le désengagement de l'État quant à son soutien technique aux collectivités territoriales, notamment son soutien aux communes dans l'instruction de leurs dossiers en matière de demandes d’autorisations d'urbanisme.

La communauté de communes de Bièvre Est a décidé en 2015 de créer le service mutualisé « IADS ». Les précédentes conventions avaient été conclues :

+ pour la période du 1er juillet 2015 jusqu'au 31 décembre 2020, prolongée par avenant jusqu'au 31 décembre 2021 inclus ;

- pour la période du 1er juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2024.

Il est proposé une nouvelle convention pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Cette nouvelle convention prend en compte la possibilité pour les communes de confier au service mutualisé l'instruction des autorisations préalables de la publicité extérieure.

Considérant la nécessité pour les communes qui le souhaitent, de mutualiser l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols déposées sur le territoire ;

Considérant le souhait des communes de mutualiser l'instruction des demandes d'autorisation préalable de publicité extérieure ;

Considérant que les modalités de financement de ce service par les communes adhérentes ne sont pas modifiées par rapport à la précédente convention,

2Considérant que l'adhésion des communes à ce service mutualisé ne modifie en rien les compétences et obligations des maires en matière d'urbanisme, la commune restant compétente en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme ;

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Approuve le projet de convention de mise à disposition du service mutualisé IADS au profit des communes de la communauté de communes de Bièvre Est annexé à la présente délibération ; - Autorise et mandate M. Le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Présents: 11 Votants: 13 Pour: 13 Contre : 0 Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Remarques :

Le montant facturé par la CCBE pour le service IADS : 3903,87€/an actuellement.

D2025-21 : Répartition des sièges au conseil communautaire du prochain mandat.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L5211-1, L5211-6-1 et L5214-16 ;

La composition du conseil communautaire est fixée selon les modalités prévues par l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Selon cet article, pour la communauté de communes de Bièvre Est, le nombre de siège est de 30 et réparti à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Les communes n'ayant obtenu aucun siège se verront automatiquement octroyer un siège de droit. La répartition hors accord local implique donc un conseil communautaire de 34 membres.

Cependant, des modalités dérogatoires permettant l'octroi de sièges supplémentaires sont ouvertes par l'article L5211-6-1 du CGCT.

En effet, les collectivités peuvent conclure un accord local.

Celui-ci doit être adopté, avant le 31 août 2025, par les 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population locale ou par la moitié des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population.

Cet accord local doit respecter les conditions suivantes :

+ Le nombre de sièges maximum ne peut dépasser 25 % du nombres de sièges qui auraient été obtenus hors accord local (arrondi à l'entier inférieur) : soit 42 pour Bièvre Est.

+ Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur (respect de l'ordre démographique).

+ Chaque commune dispose d'au moins un siège.

+ Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

+ La part des sièges attribués dans chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la communauté (sauf le 1°’ siège pour les communes n'en ayant pas).

Actuellement, le conseil communautaire est composé de 42 membres suite à l'accord local intervenu en 2019.

Pour le prochain mandat, les communes doivent se prononcer sur la répartition des sièges à l'issue des prochaines élections municipales. Il est proposé de maintenir la répartition actuelle soit 42 sièges.

M. Le Maire entendu et après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

+ De fixer à 42 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est et de les fixer comme suit :Communes Population Nombre de sièges

Apprieu 3 602 6

Beaucroissant 1 843 3

Bévenais 1042 2

Bizonnes 1 028 2

Burcin 439 1

Châbons 2152 4

Colombe 1 803 3

Eydoche 541 1

Flachères 568 1

Izeaux 2 138 4

Le Grand-Lemps 3 093 6

Oyeu 1 092 2

Renage 3 361 6

Saint-Didier-de-Bizonnes 330 1

+ D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Présents : 11 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

D2025-22 : Sollicitation de l’avis de la commune sur la méthodologie d'évaluation du PLUI.

M. Le maire expose le courrier du 23 avril 2025 de M. Roger VALTAT, Président de la Communauté de communes de Bièvre-Est, concernant l'évaluation du PLUI :

L'article L153-27 du code de l'urbanisme prévoit que le PLUI, approuvé le 16/12/2019, fasse l'objet, au plus tard 6 ans après son approbation, d'une analyse des résultats de son application, après avoir sollicité l’avis des communes.

Aussi, la méthodologie envisagée, décrite dans ce courrier joint à la présente délibération, est soumise au conseil municipal.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

e Approuve la méthodologie proposée pour conduire l'évaluation du PLUI.

Présents : 11 Votants: 13 Pour: 13 Contre : 0 Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents

D2025-23 : Nomination d’un correspondant forêt.

M. le Maire explique que la communauté de communes de Bièvre Est adhère depuis le 1er janvier 2025 à la Charte Forestière Bas-Dauphiné Bonnevaux.

Afin d'assurer une bonne articulation entre les actions de la charte et les communes, il est demandé de désigner un "correspondant forêt" pour chaque commune.

Son profil et son rôle sont décrits dans la note en pièce jointe. Sa désignation est importante notamment pour tendre vers un meilleur encadrement des chantiers d'exploitation forestière. 4Une fois les correspondants désignés, des séquences de formation / sensibilisation seront proposées par la Charte forestière et ses partenaires pour les accompagner dans l'appropriation de leur rôle.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

+ Désigne M. Laurent GREYNAT, 4°" adjoint, correspondant forêt pour la commune d'Oyeu.

Présents : 11 Votants: 13 Pour: 13 Contre : 0 Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Remarques :

Il faut également un correspondant Frelons asiatiques et Nathalie BEAUJEAN se propose pour cette fonction.

D2025-24 : Demande à la Région pour l'attribution d’un barnum.

M Le Maire explique que la Région cède des barnums à titre gratuit aux communes de moins de 2 000 habitants.

Afin de conforter les petites communes dans leur rôle d'appui et de coordination aux associations locales qu'elles abritent, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place en mars 2025 le dispositif « Cession à titre gratuit de barnums aux communes de — de 2 000 habitants ».

Ce dispositif propose la cession à titre gratuit d'un barnum à une commune, charge à elle de le stocker et de le mettre à disposition des associations présentes sur son territoire.

Pour être éligible au dispositif, la commune doit être implantée sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône- Alpes, ne pas être rattachée à une métropole régionale et ne pas totaliser plus de 2 000 habitants.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

+ Autorise M. Le Maire à effectuer la demande d’un barnum à la région.

Présents: 11 Votants : 13 Pour: 13 Contre : 0 Abstentions : O

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Le Maire de la commune d'Oyeu a été désigné par arrêté préfectoral du 14 avril 2025, n°38-2025-04-14 - 00007, pour effectuer publiquement le tirage au sort de 6 jurés d'assises pour 2026 sur les listes électorales des communes de Burcin, Bévenais et Oyeu.

Après avoir expliqué les modalités, M. Le Maire fait procéder au tirage au sort de 2 noms par liste qui seront transmis à la cour d'assises de l'Isère.

Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire à la procédure de désignation des jurés et la liste définitive sera établie par une commission créée à cet effet.

Les personnes tirées au sort seront prévenues par courrier avec un questionnaire à remplir leur permettant de confirmer leur sélection ou d'en demander l'annulation par une dispense (Les motifs et modalités de dispense sont précisés dans le courrier).

Ces questionnaires sont à retourner à la commune d'Oyeu dans les plus brefs délais.Ÿ_ Urbanisme :

3 nouvelles DP : remplacement de menuiserie, construction d'une pergola non couverte et une ombrière photovoltaïque.

Pas de nouveaux PC, trois en instructions depuis le début de cette année.

* Ticket Culture :

16 dates choisies : la date et le type de spectacle pour Oyeu restent à définir, cette année, toutes les communes auront un spectacle.

Y_ Travaux à venir :

Lancement de la réfection du pan sud du toit de l'église.

Réfection de la voirie à Blaune.

Réparation d’un poteau incendie (fuite) à Blaune.

Début juin, visite d’un technicien de la société Epsig pour évaluer la faisabilité technique d'installer un feu à l'entrée du village (branchement, programmation.)

*_ Gonférence des Maires à la CCBE :

Demande d'augmenter la DSC pour les villages, refusée suite aux votes des maires.

Projet de quitter Bièvre Est à été présenté à l'exécutif du Pays Voironnais. L'accueil a été très favorable.

Y_ Réunion de travail pour le pumptrack le 14 avril :

+/- 15 participants : Consensus des participants pour une piste de Pumptrail (hybride entre pumptrack et piste VTT) avec une piste de vélo « Savoir Rouler ».

*_ Réunion publique sur l’OAP du Clos des Tisserand :

Entre 60 et 70 participants : 34 volontaires inscrits sur les groupes de travails qui auront lieu les 5 juin et 11 juin.

* 1000 cafés

1 ou 2 candidatures reçues pour le futur gérant.

Le projet sur le Local ne peut se faire qu'avec de la restauration et donc une cuisine aux normes : Il faut reprendre le plafond (changement de dalles), les murs (plaques PVC) et ajout d'un siphon dans le sol qui irait

dans le vide sanitaire. Un premier devis a été fait, 12 500 € HT, il faut en demander un autre pour comparer.

*_ Chemins Ruraux

Réunion avec Corinne Bourillon il y a deux semaines pour reprendre les derniers détails et affiner le plan définitif qui sera proposer au prochain conseil municipal.

Fin à 21h45, prochain conseil le 19 juin 2025 à 19h30.

Secrétaire de séance, Le Maire, Mme Ingrid SANFILIPPO M. Christophe BENOIT.