Procès Verbal - pv cm du 19 FEVRIER 2026

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Procès Verbal - pv cm du 19 FEVRIER 2026 Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Cv | ÿ À

* PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie DU JEUDI 19 FÉVRIER 2026 :

d'OYEU 38690

Date de convocation du Conseil municipal par mail le : 13/02/2026.

PRÉSENTS : Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Philippe MOUTINHO, Christelle MEYER, Laurent

GREYNAT, Ingrid SANFILIPPO, Véronique DUVERNAY, Brigitte AUBERT, Christophe BARBIER, Marie-

Hélène PILOT, Nathalie BEAUJEAN et Cécile MEYER.

EXCUSÉ : Jean-Marc VALLET donne pouvoir à Brigitte AUBERT.

ABSENTS : Jérôme PECQUET et Serge BARANIECKI.

Présents : 12, le quorum est atteint. Votants : 13 Excusé : 1 Absents : 2

Ordre du jour :

D Approbation du procès-verbal de séance du 22 janvier 2026.

U Instauration d'un périmètre de prise en considération du projet OAP Clos des Tisserands. U Convention de mise à disposition d’un local à la CCBE pour le stockage de bacs de collecte. D Urbanisme et retour des commissions.

D Organisation des élections municipales 2026.

D Informations et questions diverses.

Secrétaire, Mme Véronique DUVERNAY, la séance commence à 20h05.

Il n'est fait aucune remarque sur le procès-verbal du 22/01/2026, mis au vote et approuvé à l'unanimité des membres présents.

D2026-03 : Instauration d’un périmètre de prise en considération du projet OAP Clos des Tisserands.

1. Contexte de la délibération :

En adoptant le PLUI le 16 décembre 2019, la CCBE a fixé des orientations d'aménagements et de programmations (OAP).

La commune d'Oyeu ne dispose que d'un seul secteur d'OAP inscrit au PLUI, l'OAP N°1 « Clos des

Tisserands ».

En 2024, la commune a débuté avec le Conseil Architectural Urbanisme Environnement (CAUE) une

réflexion globale sur le futur développement urbain de ce site. Ce pré-diagnostic a permis de rédiger

un cahier des charges pour une étude de programmation urbaine, architecturale et paysagère portant

sur le centre bourg du village.

Début 2025, cette mission a été confiée à un groupement de bureaux d'étude, représenté par ATHA-

NOR ARCHITECTURE, avec pour objectif de dégager des scénarios d'aménagement.Afin de tenir compte de cette étude urbaine et du devenir possible de ce vaste secteur, il apparaît

nécessaire de définir un périmètre de prise en considération du projet (PPCP).

2. Périmètre de prise en considération :

Les enjeux :

En raison de l'urbanisation de quasiment toutes les parcelles constructibles sur la commune, ce sec-

teur représente la dernière réserve foncière significative à Oyeu capable de proposer des possibilités

d'accueil de nouvelles familles, un parcours résidentiel à ses habitants et le maintien d'un commerce

de proximité.

Le périmètre :

Le périmètre de l'OAP tel que défini dans le PLUI couvre 3,4 hectares, surface supérieure à la taille

du cœur du village actuel où l'on retrouve toutes les fonctions de centralité de la commune (Mairie,

école, dernier commerce, point poste).

Les premières réflexions issues de l'étude amènent à considérer le projet en intégrant dans l'OAP les parcelles C874 et C875. Cet élargissement permettrait de répondre aux enjeux exposés précédem- ment et de finaliser un scénario de programmation cohérent.

Le conseil municipal propose donc d'intégrer ces deux parcelles C874 et C875 dans la ré-

flexion de l'aménagement de l'OAP selon le plan joint en annexe.

3. Le périmètre de prise en considération de projet au sens de l'article L 424-1-3 du code de l'urba- nisme :

L'instauration d’un périmètre de prise en considération du projet permet de surseoir à statuer sur les

demandes d’autorisations d'urbanisme ; permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir,

déclarations préalables « lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de

compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement dès lors que

le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune et que les terrains concernés

par ce projet ont été délimités ».

La démarche, engagée sur le secteur de l'OAP « Clos des Tisserands », consiste à maîtriser, autant

que faire se peut, l'urbanisation à venir. Il est donc proposé de mettre en œuvre le PPCP au titre de

l'article L 424-1-32 du Code de l'urbanisme pour permettre à M. le Maire d'Oyeu de surseoir à statuer

sur toute demandes de travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de

rendre plus onéreuse la réalisation du projet urbain du secteur.

il s’agit de garantir sur la durée de validité du périmètre, soit 10 ans, la réalisation du projet urbain

conformément aux objectifs précités et aux principes d'aménagement qui découleront de l'étude en

Cours.

4. Publicité et effets de la délibération instaurant le périmètre de prise en considération :

En vertu de l'article R 424-24 du Code de l'urbanisme, la décision de prise en considération de la

mise à l'étude d’un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement est affichée pendant

un mois en Mairie ou au siège de l'établissement public compétent en matière de plan local d'urba-

nisme et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté.La décision de prise en considération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des

formalités prévues ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour

où il est effectué.

Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si la décision de prise en considération a été publiée

avant le dépôt de la demande d'autorisation. Lorsque la décision de sursis à statuer est intervenue,

les propriétaires des terrains auxquels a été opposés la décision peuvent mettre en demeure la col-

lectivité ou le service public qui a pris l'initiative du projet de procéder à l'acquisition de leur terrain

dans les conditions et délai mentionnés aux articles L 230-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

La décision de prise en considération cesse de produire ses effets si, dans un délai de dix ans à

compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération

d'aménagement n'a pas été engagée.

Monsieur le Maire d’Oyeu,

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu le code de l'urbanisme, et particulièrement les articles L.424-1-3 et R.424-24 fixant les dispositions

selon lesquelles un projet d'aménagement peut être pris en considération ;

Vu le périmètre de prise en considération du projet annexé à la présente délibération ;

Vu le plan local d'urbanisme intercommunal de la CCBE approuvé le 16 décembre 2019 ;

Considérant qu'il convient de faire évoluer le secteur de l'OAP Clos des Tisserands en cohérence

avec le projet urbain en cours d'élaboration dans le cadre de la mission confiée au groupement dont

le mandataire est ATHANOR ARCHITECTURE ;

Considérant que la commune souhaite mettre en œuvre dans ce secteur une opération d'urbanisa-

tion de qualité ;

Considérant que l'institution de ce périmètre d'étude témoigne de la volonté du conseil municipal

d’impulser une réflexion sur le devenir du secteur centre bourg au regard des enjeux urbains et à

venir ;

Considérant que dans ce périmètre, la commune peut surseoir à statuer sur toutes les demandes

d’autorisations d'urbanisme concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de

compromettre où de rendre plus onéreuse la réalisation du projet d'aménagement en cours ;

Propose au conseil municipal :

-__ D'instaurer le périmètre de prise en considération selon la délimitation du plan (OAP+ par-

celles C874 et C875) annexé à la présente délibération, en application du code L.424-1-3 du

code de l'urbanisme ;

- De décider que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande

d'autorisation de travaux, constructions ou d'installation à l'intérieur du sit périmètre qui se-

rait de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de l'opération d'aména-

gement ;

- _ D'indiquer que la présente délibération fera l'objet d'une mention en caractère apparents

dans un journal à diffusion départementale et affichée en Mairie pendant un mois en applica-

tion de l'article R.424-24 du code de l'urbanisme ;- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes les for-

malités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

-__ instaure un périmètre de prise en considération selon la délimitation du plan de l’'OAP annexé à la présente délibération, en application du code L.424-1-3 du code de l’urba- nisme ;

- _ Décide que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d'autorisation de travaux, constructions ou d'installation à l’intérieur du dit périmètre qui serait de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de l’opéra- tion d'aménagement ;

- Indique que la présente délibération fera l’objet d’une mention en caractères appa- rents dans un journal à diffusion départementale et affichée en Mairie pendant un mois en application de l’article R.424-24 du code de l’urbanisme ; -_ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

Présents : 12 Votants: 13 Pour: 13 Contre : 0 Abstentions: 0

La délibération est adoptée.

D2026-04 : Convention de mise à disposition d’un local à la CCBE pour le stockage de bacs de collecte.

M. Le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de la convention qui fixe les

modalités de mise à disposition du bâtiment de l'ancienne usine « Fugier », situé au 620 route du Bourg à Oyeu, pour l'organisation du stockage et la distribution de bacs de collecte sélective. La présente convention prend effet à compter 23 février 2026 et jusqu'au 31 mai 2026. Cette convention sera reconduite par tacite reconduction de mois en mois jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.

Après avoir pris connaissance des modalités de mise à disposition et après délibération, le Conseil

Municipal :

+ AUTORISE Mr le Maire à signer la convention de mise à disposition du bâtiment de l’ancienne usine « Fugier » à la CCBE.

Présents : 12 Votants: 13 Pour: 13 Contre : 0 Abstentions : 0

La délibération est adoptée.

# Urbanisme : Suite à la réunion thermographie animée par l'AGEDEN, une caméra thermique a été prêtée aux habitants afin de cibler les travaux nécessaires à l'isolation de leur maison. Ce dispositif a bien fonctionné et sera reconduit.

% Cadre de vie :

Atelier manga : toujours très apprécié avec une dizaine de participants, le prochain aura lieu le 7 avril à 14h salle du foyer.

Sentier de randonnée : ie conseil délibérera lors de sa prochaine réunion sur la labellisation et l'autorisation de passage du circuit de randonnée n°14 au départ d'Oyeu dans le cadre du projet « Sentiers plaines et collines de Bièvre Est ». La signalétique directionnelle et réglementaire ainsi que le mobilier d'interprétation du patrimoine et le mobilier de confort seront ensuite installés sur ce parcours.M. Le Maire explique les différents rôles à tenir et demande aux conseillers municipaux de se positionner sur les créneaux horaires à assurer lors des élections municipales du 15 mars 2026.

A l'issue des discussions, ci-dessous les compositions du bureau de vote et les différentes factions qui assureront le déroulement des élections (sous réserve de modifications) :

Président Président suppléant

Chrsitophe BENOIT Philippe MOUTINHO

Secrétaire Titulaire Secrétaire suppléant

Chrsitelle MEYER Le plus jeune des assesseurs

Assesseurs Titulaires

Jean-Marc VALLET, Christophe BARBIER, , Ingrid SANFILIPPO, Cécile

MEYER, Évelyne DUVERT

Assesseurs Suppléants

Véronique DUVERNAY, Laurent GREYNAT, Brigitte AUBERT,

Nathalie BEAUJEAN, Marie-Hélène PILOT

8h-10h

Jean-Marc VALLET, Christophe BENOIT et Christophe BARBIER

10h-12h

Véronique DUVERNAY, Philippe MOUTINHO

et Laurent GREYNAT

12h-14h

Christelle MEYER, Christophe BENOIT et Ingrid SANFILIPPO

14h-16h

Cécile MEYER, Évelyne DUVERT et Brigitte AUBERT

16h-18h

Nathalie BEAUJEAN, Philippe MOUTINHO

et Marie-Hélène PILOT+ Commission finances prévue le 24/02/2026 à 19h en Mairie.

Fin de séance à 21h30, prochain conseil municipal prévu pour le jeudi 05/03/2026.

Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Véronique DUVERNAY, M. Christophe BENOIT,