Compte-Rendu - cr definitif du 21 01 2020

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Compte-Rendu - cr definitif du 21 01 2020 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Riche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif du 21 01 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque, + COMPTE RENDU DÉFINITIF DU 44 à. CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JANVIER 2020

Yiltlé d& Convocation en date du: 15 janvier 2020 LA RICHE Date d'affichage : 15 janvier 2020

Heure du début de séance : 18H30

Compte rendu sommaire : 29 janvier 2020

Compte rendu définitif :

Ordre du jour :

Commission 1 — PERSONNEL, FINANCES, INNOVATION ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

20-01-7.1-01 Décision budgétaire modificative n°4

5 Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d'investissement 20-01-7.1-02 ne 2020 par anticipation

20-01-7.5-03 Subvention au Centre Communal d’Action Sociale

20-01-1.1-04 Délégation au Centre de Gestion de la procédure de consultation en vue de = ° souscrire un contrat d'assurance du personnel

jm Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville. 20-01-4.1-05 |

et le C.C.A.S. |

20-01-4.5-06 Modification des plafonds de prise en charge des frais de repas en cas de déplacements professionnels

20-01-9.1-07 Convention relative au prêt temporaire d’un dispositif de recueil mobile | = ‘ d'enregistrement des titres d’identités |

20-01-8.5-08 Convention avec Val Touraine Habitat au titre de l'abattement de taxe | 7 ° foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers politique de la ville

Décisions municipales prises par M le Maire

Désignation des secrétaires de séance :

Mme Claudie ROZAS

Mme Nathalie TOURET

RSR ERA

1/11M le maire ouvre la séance en faisant approuver formellement par les élus, les compte-rendus des conseils municipaux du 3 juillet, du 10 septembre, du 2 octobre et du 13 novembre ainsi que l'ensemble des émargements pour le registre des conseils municipaux 2019. Tous les compte-rendus ont été préalablement distribués pour relecture.

He

1 — Décision budgétaire modificative n°4

Rapporteur : Filipe FERREIRA POUSOS

Cette décision modificative annule et remplace celle présentée à l’occasion du conseil municipal du 18/12/19 pour la seule section de fonctionnement.

Fonctionnement

La section évolue de 56 082.00 €.

En recettes :

La revue des travaux de régie conduit à une réduction de budget de 106 975.00 €. Celle relative aux produits des services du domaine permet de constater des recettes réalisées supérieures au prévisions pour 163 057.00 €.

En dépenses :

La majeure partie des évolutions présentées correspondent à des mesures d’ajustement de fin de gestion destinées à permettent le mandatement :

- de la provision destinée à couvrir le risque de non recouvrement de créances (32 743 €) - des redevances pour utilisation de logiciels (13 000€)

- de diverses opérations de régularisations comptables.

Suite aux difficultés rencontrées dans le cadre de la perte de l'agrément du centre social Equinoxe. la ville souhaite faire appel à un prestataire spécialisé afin d'accompagner le centre en vue de récupérer cet agrément dans les meilleurs délais.

Enfin, le solde des recettes supplémentaires générées par les produits des services et du domaine permet de réabonder l'enveloppe des dépenses imprévues pour 26 393.80 €.

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

3/11- les éventuels dépôts et cautionnements à verser dans le cadre de procédures judiciaires.

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

Sont intervenus dans le débat :

- Mme Touret :

Vous avez pris la décision de ne pas nous présenter le DOB à ce conseil municipal. C’est votre choix. vous en avez le droit. Pour une petite boutade, il y a le coté négatif où je pense que le temps sera cours après les élections, nous avons le droit de voter le budget jusqu’au 15 avril. je crois.

- M le Maire :

Les délais sont rallongés en période électorale. Le choix est fait de laisser à la prochaine équipe, la préparation et le vote du budget.

- Mme Touret :

C'était en effet le coté négatif que je faisais remonter, mais le coté positif c’est que cela sera la prochaine équipe en place qui choisira les orientations budgétaires.

- M le Maire :

Voilà deux remarques positives en sorte. Nous l’avons fait car la loi le permet. Nous votons ces crédits par anticipation afin de permettre la réalisation des travaux d'été. La passation des marchés peut être anticipée ce qui permettra également aux écoles d’être rénovées dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement que nous faisons chaque année.

ARR KR

A l'unanimité, par 28 voix pour, le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à engager. liquider et mandater, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit, dans la limite de 1 300 458,56 €, les dépenses relatives aux opérations énumérées en annexe à la présente délibération pour un total de 428 293,68 € et ce en complément des crédits votés lors du conseil municipal du 18/12/19 et de préciser que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2020, lors de son adoption, aux chapitres et articles précisés en annexe.

Arrivée de M Doulet à 18h41

5/11Le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants :

- personnel affilié à la C.N.R.A.C.L : décès, invalidité, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

A l'issue de la consultation, la commune n'aura aucune obligation de souscrire le contrat proposé sans avoir à justifier sa décision. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'engagement de la démarche et de permettre au centre de gestion d'engager une consultation pour le "TS = compte de la commune.

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

Het

A l'unanimité, par 28 voix pour, le Conseil municipal décide de charger le Centre de Gestion d'Indre et Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1” janvier 2021 auprès d’une entreprise d'assurance agréée et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision. La délibération précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants :

- personnel affilié à la C.N.R.A.C.L : décès. invalidité, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : quatre ans , à effet au 1‘ janvier 2021.

- Régime du contrat : capitalisation.

le Conseil municipal s'engage à fournir au Centre de Gestion. en tant que de besoins. les éléments nécessaires à la détermination de la prime d'assurance.

5 — Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville et le C.C.A.S.

Rapporteur : Martine ALLAIN

Un agent du C.C.A.S. en contrat à durée indéterminée effectue ses missions auprès de la Ville de La Riche depuis le ler juin 2019.

Cette mise à disposition donne lieu à remboursement des rémunérations et des charges sociales à 100 % par la Ville au C.C.A.S sur la base d’une convention adoptée par le Conseil municipal et le Conseil d'administration.

7111A l'unanimité, par 28 voix pour, le Conseil municipal décide de modifier le plafond des frais de repas de 15.25€ à 17,50€ à compter du 1° janvier 2020. Que l’ensemble de la prise en charge des frais de déplacement des personnes est assuré dans la limite des crédits disponibles.

7 — Convention relative au prêt temporaire d’un dispositif de recueil mobile d’enregistrement des titres d’identités

Rapporteur : Philippe PLANTARD

Depuis novembre 2017 certaines communes sont en charge de recueillir les demandes de titres d’identités sur une station biométrique, mise à disposition par la Préfecture appelée « disposi- tif de recueil ».

Ce dispositif permet de recueillir numériquement des informations et des empreintes afin de les transmettre, pour contrôle et validation, au CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres).

Cela nécessite pour les usagers de se déplacer en mairie afin que les contrôles nécessaires puissent être effectués et que leurs empreintes puissent être recueillies. Pour les citoyens en perte d'autonomie ou dans l'incapacité de se déplacer. un dispositif de recueil mobile a été créé et mis à disposition des communes.

Concrètement, l'agent municipal se déplace en Préfecture pour récupérer le dispositif de re- cueil mobile après réservation, il va ensuite recueillir la demande au domicile de l’usager puis re- tourne en Préfecture déposer le dispositif et la demande. Une fois le titre produit, l’agent de la com- mune retourne voir l'usager pour effectuer la remise de titre.

Pour utiliser ce dispositif, les communes doivent conventionner avec la Préfecture sur les modalités pratiques d'utilisation et la commune doit désigner les agents municipaux qui seront habi- lités à utiliser le dispositif.

Le nombre de demandes des usagers pour utiliser ce dispositif est minime, environ une fois par an. Mais sachant que le territoire larichois dispose d’une maison de retraite, ainsi que la Rési- dence autonomie Marcel du Lorier, il est probable que des usagers soient dans l'obligation de re- faire un titre d'identité mais dans l'incapacité de se déplacer à l'hôtel de ville. Ce dispositif permet à la commune de maintenir la proximité et la qualité de service délivré avec tous les publics.

Pour utiliser ce dispositif de recueil mobile. il convient d'autoriser le Maire à signer la convention et à demander l’habilitation d'agents municipaux pour l’utilisation de celui-ci.

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

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A l'unanimité, par 28 voix pour, le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention relative au prêt temporaire d’un dispositif de recueil mobile d'enregistrement des demandes de titres d’identités entre la Préfecture d’Indre-et-Loire et la commune de La Riche et d'autoriser le Maire à demander l’habilitation d'agents municipaux pour l’utilisation du dispositif de recueil mobile à la Préfecture d’Indre-et-Loire.

9/11Je vous remercie tous et vous informe que nous nous réunirons uniquement si un sujet urgent le nécessite avant les élections municipales, c'était donc peut-être notre dernier conseil de ce mandat.

Bonne soirée à vous toutes et à vous tous.

La séance est levée à : 18H55

Affiché à la porte de la mairie en application de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Secrétaires de séance :

Mme Claudie ROZAS Mme Nathalie TOURET

11/11