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Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Riche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 07 octobre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
PORTANT EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU Mercredi 07 octobre 2020
Convocation en date du : Mercredi 30 Septembre 2020
Date d'affichage : 1 3 GCT. 2020
Heure du début de séance : 18H10
Ordre du jour :
Commission 1 - PERSONNEL, FINANCES, ADMINISTRATION GÉ\
DÉMOCRATIE LOCALE
20-07-521-01 Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
[ 20-07-1-1.1-02 | Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS -Marché de transports de RES
20-07-753-03 © Attribution de subventions exceptionnelles 2020 - Association «L'Arose Loire » |
20-07-7 124-04 Décision budgétaire modificativ en L |
| 20-07-751-05 l Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles - DRAC _
20-07-7.10-06 Admissions en non valeur
20-07-425-4.4-07 Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion en matière d’assurance du Personnel
| Désignation d’un représentant aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales de la
20:07°5:7:08 SAEM Pompes Funèbres Intercommunales de l’ Agglomération Tourangelle
20-07-536-09 ésignation du correspondant « Défense »
20-07-5.7-10 | Communication du rapport d’activité 2019 de Tours Métropole Val de Loire A _ —_—
20-0 1 | Modification du tableau des emplois
20-07-9.1.3-12 | Avenant convention Tiers télétransmission
Commission 2 — URBANISME, GRANDS PROJETS, TRANSITION ÉCOLOGIQUE, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, EMBELLISSEMENT DE LA VILLE
20-07-2.1-13 Bilan des Affaires Foncières pour l’année 2019
20-07-536-14 Désignation d'un représentant auprès de l’Agence Locale de l'Énergie et du Climat d’Indre et Loire
Adhésion à l’Association Régionale pour le Fleurissement et l’'Embellissement des Communes en Région 20/07-536-15 Centre-Val de Loire (ARF)
Commission 3 — SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES, ÉDUCATION, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE, CULTURE ET PATRIMOINE
20-07-536-16 Désignation d'un représentant auprès de la Mission locale de Touraine
20-07-9.1.3-17 Convention de partenariat avec l’Association « Les Gazelles 37 »
Reconduction de la convention de partenariat et de subventionnement avec le Conseil départemental pour
20-07-825-18 le Relais Assistants Maternels (RAM)
Commission 1 - PERSONNEL, FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, AFFAIRES MÉTROPOLITAINES, DÉMOCRATIE LOCALE
Demande de fonds de concours à « Tours Métropole Val de Loire » pour 2020 au titre du fonctionnement 20-07-7.8- 20-07-7.8-19 de la Médiathèque et de la Pléiade.
20-07-6.1-20 Ouverture des commerces les dimanches pour l’année 2021
Désignation des secrétaires de séance :
Madame Christine BREYSSE
Monsieur Patrice AUTANT ELUS PRÉSENT | ABSENT REPRÉSENTÉ PAR MANDAT
M. SCHWARTZ Wilfried X
Mme AUDIN Armelle X Pouvoir à Monsieur Frédéric DOMINGO
M. FERREIRA-POUSOS Filipe
| x Mme DARCIER Marie-Christine
M. CLÉMENT Sébastien X Pouvoir à Monsieur Le Maire
Mme KENANI Noura
M. DEFIVES Dominique
Mme HADJIDJ-BOUAKKAZ
Rabia
M. THIOU Charles
Mme GIRARD Laure
M. BAHNES Habib
Mme ALLAIN Martine
M. MATEOS Damien
Mme RODRIGUES-TEIXEIRA
Isabel
M. DOMINGO Frédéric
Ke
x
KI
IX]
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x]
M. CASSIER Sébastien
M. RAIMBAUD Mathias X Pouvoir à Monsieur Dominique DEFIVES
Mme GERMOND Nadine X Pouvoir à Madame Isabel RODRIGUES-TEIXEIRA
M. PLANTARD Philippe
Mme BREYSSE Christine
M. SEISEN Christian
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|
Mme PLOT-MUREAU Ghislaine Arrivée à 18H20 (après la délibération n°3)
M. PACHET Alain X Pouvoir à Madame Ghislaine PLOT-MUREAU
Mme KUEVI Sheryse X Pouvoir à Monsieur Filipe FERREIRA-DOMINGO
M. CHALAYE Christophe
Mme ALZON Magalie
M. CHELGHAF Abdelmadjid
Mme AUCLAIR Sophie
Rx
|
lx
x
M. BARBAULT Florent
Mme DELLA-ROSA Anna X Pouvoir à Monsieur Christian SEISEN
* M. AUTANT Patrice
Mme MONTOT Cécile *
M. DOULET David X 1— Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : Le Maire
L'article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose notamment que: «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation».
Ce règlement doit respecter les dispositions légales fixées par le CGCT qui fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée. Il comporte 27 articles présentés sous les 7 titres suivants :
1 - Organisation du conseil municipal
H - Les commissions municipales
IT - Fonctionnement du conseil municipal
IV - Information des élus
V - Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
VI - Procès verbal
VII - Modification du règlement intérieur
Le projet de règlement a été présenté en commission 1 réunie le 30 septembre dernier et joint à la convocation du conseil municipal.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision l’adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
- Arrivée de Madame Ghislaine PLOT-MUREAU à 18H20, ayant pouvoir de Monsieur Alain PACHET
2 - Groupement de commandes Ville et CCAS - Marché de transports de personnes
Rapporteur : Filipe FERREIRA-POUSOS
Précédemment, deux marchés de transports ont été conclus respectivement par la Ville et par le CCAS. Le CCAS a passé un marché de transport à l’occasion des accueils de loisirs, quant à la Ville elle avait un marché de transports pour les sorties et les voyages scolaires.
Il paraît souhaitable, pour des raisons organisationnelles et financières, de constituer un groupement de commandes réunissant la ville et le CCAS de La Riche, afin de passer un seul et unique marché.
Conformément à l’article L.2113-6 du code de la commande publique, la ville de La Riche se propose d'être le coordonnateur du groupement pour la passation du marché de transports.
Les missions du coordonnateur sont les suivantes :
. la rédaction du dossier de consultation des entreprises,
. la rédaction et l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et de l'avis d'attribution, . l'envoi des dossiers de consultation d'entreprises,
. la réception des offres,
. l'information des candidats,
, le secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres / Commission Communale de ia Commande Publique (convocations, rédaction des procès verbaux),
, la rédaction du rapport de présentation des marchés
, l'analyse des offres et la rédaction du rapport d'analyse,
. l'attribution des marchés, , la signature des pièces des marchés (actes d'engagements, cahier des clauses administratives particulières, et toutes autres pièces si nécessaires),
. la notification du marché.
Le choix de l'attribution reviendra au pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement de commandes en Poccurrence Monsieur le Maire de la Ville de La Riche, après avis de la CCP de la Ville de La Riche et avis consultatif de chaque membre du groupement.
Le Maire de la Ville de La Riche en qualité de pouvoir adjudicateur du coordonnateur de groupement de commandes signera et notifiera les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement. Ensuite, chaque membre sera en charge de l'exécution des marchés y compris financière.
La durée du futur marché sera d’un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois maximum soit une durée maximale de 4 ans.
L’accord-cadre sera passé avec un montant annuel maximum de 50 000€ HT.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision du groupement de commandes Ville et CCAS - Marché de transports de personnes.
- Arrivée de Madame Ghislaine PLOT-MUREAU à 18H20, ayant pouvoir de Monsieur Alain PACHET
3- Attribution de subventions exceptionnelles 2020 - Association - «L’ Arrose’ Loire»
Rapporteur : Damien MATEOS
L'association l’Arrose’Loire a pu reprendre ses activités festives durant les mois d’été et présenter ainsi un pro- gramme riche et divers en animations, pendant plusieurs week-ends.
Vu le dossier présenté et après examen, la somme de 1 200 € sera versée pour soutenir cette saison estivale 2020.
Le montant attribué sera pris sur les crédits budgétaires de subventions disponibles.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 31 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision d’attribution de subvention exceptionnelles 2020 à l’Association « L’Arrose’Loire ».
- Arrivée de Madame Ghislaine PLOT-MUREAU à 18H20, ayant pouvoir de Monsieur Alain PACHET
4 - Décision budgétaire modificative n°1 — exercice 2020
Rapporteur : Filipe FERREIRA-POUSOS
Cette décision modificative concerne les sections de fonctionnement et d'investissement.
Fonctionnement
La section évolue de 27 500 €.
En recettes : L'inscription d’une subvention de la DRAC (chapitre 74 — nature 74718) de 5.800 euros dans le cadre du soutien aux bibliothèques territoriales. .
L'inscription de deux subventions de l’État (chapitre 74 — nature 74718), l’une de 13.600 et l’autre de 8.100 euros dans le cadre de l’opération «colonies apprenantes» été et automne.
En dépenses :
L'inscription de dépenses afférentes aux projets subventionnés et mentionnés auparavant :
- ajout de 5.800 euros (chapitre O 11 — nature 6065) pour l'acquisition d'ouvrages à la médiathèque ; - l'ajout de 30.350 euros (chapitre 011 — nature 6288) au titre des colonies apprenantes été et automne.
L'augmentation de dépenses prévues au BP :
- l’ajout de 11.500 euros pour le matériel travaux en régie bâtiment (chapitre 011 — nature 605) : - l'ajout de 19.000 euros de prestations d’entretien d’espaces verts et d’élagage (chapitre 011 — nature 615231): - l’ajout de 110 euros pour les admissions en non valeur (chapitre 65 — nature 6542) - lPajout de 80.000 euros pour les écritures d'amortissement (chapitre d'ordre 042 — nature 6811 ; écritures comptables équilibrées entre dépense de fonctionnement et recette d’investissement).
La diminution de dépenses prévues au BP pour rééquilibrer en partie cette décision modificative :
- la baisse des dépenses imprévues (chapitre 022) à hauteur de 61.260 euros ; - la baisse du virement à la section d’investissement (chapitre 023) à hauteur de 58.000 euros.
Investissement
La section augmente de 22.000 euros.
En dépenses :
- l’ajout de 15.000 euros de crédits supplémentaires en acquisition de licences logiciels (chapitre 20 — nature 2051) pour acquisition d’un nouveau logiciel facturation Maison petite Enfance (+6.300 euros), et pour l’interconnexion du logiciel Finances avec à la fois la passerelle Chorus pro, le nouveau parapheur électronique, et les logiciels facturation (+8.700 euros) ;
- l'ajout de 95.000 euros pour rénovation du patrimoine bâti (chapitre 21 — nature 21311 et 21318) ;
- l'ajout de 18.000 euros pour l’achat de barrières et tables événementielles (chapitre 21 —2158 et 2184) ;
- l'ajout de 10.000 euros complémentaires pour finaliser l’achat d’un fourgon grand volume (chapitre 21 — nature 2182);
- l'ajout de 4.000 euros pour l’acquisition d’urnes et isoloirs pour les élections départementales et régionales (chapitre 21 — nature 2188);
- l'ajout de 72.000 euros pour les avenants du marché de travaux de requalification square Marcel Pagnol (chapitre 23 — nature 2312);
- l'ajout de 60.000 euros pour la MOE projet PAJ (chapitre 23 — nature 2313) transfert de crédits depuis solde de l'opération Équinoxe ;
- la reprise de crédits à hauteur de - 42.000 euros sur le chapitre 21 — nature 21318 travaux sur bâtiments divers ;
- la reprise de crédits à hauteur de — 15.000 euros sur le chapitre 21 — nature 2183 matériels informatiques pour financer l’acquisition des licences logiciels ;
- la reprise de crédits à hauteur de — 15.000 euros sur le chapitre 27 — nature 275 dépôts et cautionnements ; - la reprise de crédits à hauteur de — 180.000 euros sur l'opération 360 Equinoxe pour rééquilibrer la présente décision modificative :
En recettes :
- La diminution du virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) à hauteur de -58.000 euros :
- L’ajout de 80.000 euros sur les amortissements (chapitre 040).
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision budgétaire modificative n°1 sur l'exercice 2020.
5 - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles - DRAC - Dotation Générale de Décentralisation (DGD) / Soutien aux acquisitions des bibliothèques territoriales
Rapporteur : Martine ALLAIN
Au-delà du confinement et de la fermeture de la Médiathèque aux publics jusqu’à fin mai 2020, la crise de la COVID-19 a des effets durables sur l’activité du service :
fréquentation des publics : baisse de 12 % de la fréquentation sur la période de «rentrée» niveau des emprunts : augmentation de 20 % sur la période de «rentrée» action culturelle : report / annulation au printemps et en été, reprise très prudente à partir d’octobre 2020 ; organisation physique de l’accueil nécessitant une présence accrue des agents dans les espaces ouverts aux publics.
VVYVY
En conséquence du contexte sanitaire et du niveau de service offert par la médiathèque (prêts / retours seulement depuis mai 2020), les publics ont fait évoluer leurs pratiques: les visites sont moins nombreuses mais plus «efficaces» avec des niveaux d'emprunts supérieurs aux années précédentes.
En parallèle de ce besoin conjoncturel, la médiathèque s’est engagée depuis 2014 dans un chantier de refonte de sa politique documentaire centré sur les besoins des publics, prioritairement larichois. Du fait de collections proportionnellement insuffisantes comparées aux besoins des publics, différents segments de collection ont des taux de rotation! deux à trois fois supérieurs à la moyenne du taux de rotation de la collection générale de la médiathèque.
Les collections «à consolider» prioritairement sont :
- les bandes dessinées (adultes et jeunesse) ;
- les services numériques (applications pour tablettes, livres format epub, livres hybrides en réalité augmentée ;
- les DVD fictions et particulièrement les séries TV.
Solliciter une DGD de soutien exceptionnel aux acquisitions des bibliothèques territoriales d’un montant de 5 800 € permettra de :
> satisfaire les publics ;
> accélérer la mise en œuvre des chantiers de politique documentaire ; > soutenir prioritairement le monde du livre et les fournisseurs locaux.
La répartition envisagée est la suivante (type de document / fournisseur*) :
Support Fournisseur.
BD jeunesse et adultes Livre imprimé Bédélire, Tours| 3 000,00 € Livres en réalité augmentée Livre imprimé Libr'enfant, Tours* 700,00 € Livres numériques pour liseuses Sans ILa Boîte à Livres* _ 300,00€ a Plateforme
Applis jeux pour tablettes Sans _____ numérique | 300,00 € Séries TV DVD ADAV 1 500,00 €
TC *Fournisseurs auprès desquels la Médiathèque
s’approvisionne, conformément au marché
public de fourniture de documents en cours de validité,
Je vous propose d'adopter la délibération
jointe à ce rapport.
À l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil
municipal décide d’adopter la décision
de demander une subvention de 5 800,00€ auprès de la DRAC.
6- Admissions en non valeur
Rapporteur :Filipe FERREIRA-POUSOS
Les raisons expliquant le non recouvrement
de ces recettes sont de plusieurs ordres
:
- décès,
- nouvelle adresse inconnue,
- saisie sur compte bancaire
inopérante, - procès
verbal de carence Prononcée suite à une
saisie -vente, - procédure de surendettement
avec décision d’effacement de Jadette, - insuffisance d'actif
suite à un redressement ou une liquidation
judiciaire, - somme modique restant àrégler.
La trésorerie remet alors des listes de
ces produits irrécouvrabies à ja commune
en vue de les admettre en non valeur. Le montant global des listes qui vous est présenté s’élève ainsi à 7 574,72 € pour une période
dont ie fait
générateur trouve sa Source entre 2015
et 2019.
Les créances admises en non-Valeur
suite à des recherches infructueuses
se chiffrent à 5 368,06 €. Elles
sont
relatives à des débiteurs Portant sur des
prestations de frais de restauration, d’accueil
de loisirs, de petites enfance, sur les redevances pour la résidence des Personnes âgées, pour des produits de gestion courante pour l'essentiel.
Compte tenu des procédures déjà engagées
par la trésorerie, toute Poursuite complémentaire
serait vaine. I] est
Proposé en conséquence d'admettre
en ñon-valeur ces créances. I] revient
au conseil municipal de valider l'admission en non-valeur pour un montant total 7 574,72
€ telle que présentée par la trésorerie.
5 368,06 € seront
imputés sur l’article 6541 «créances
admises en non-valeur». 2 206,66
€ seront inscrits sur l’article 6542
Je vous propose d'adopter la délibération
jointe à ce rapport.
À l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil
Municipal décide d'adopter la décision
d'admettre en non valeur des créances POUr un montant total de 7574,72 euros. 7 - Adhésion au contrat groupe du Centre
de Gestion en matière d'assurance du
personnel
Rapporteur : Habid BAHNES
Les fonctionnaires territoriaux affiliés
à la Caisse nationale de retraite des
agents des collectivités locales
(C.N.R.A.C.L) ne dépendent pas du régime
général de sécurité sociale (sauf en ce
qui concerne les frais de soins du
régime maladie) mais relèvent des dispositions
prévues par leur statut. Ils bénéficient
d’un régime dit « spécial » de
sécurité sociale, à la charge de leur employeur.
A ce titre, la collectivité territoriale employeur
supporte la charge financière des conséquences
de l'application du
statut et peut transférer cette charge
auprès d’une compagnie d'assurance
et souscrire un contrat d'assurance des
risques statutaires garantissant les
frais laissés à la charge de la collectivité
en Cas de décès, d'invalidité,
d'incapacité et d'accidents ou de maladies
imputables ou non au service.
Les dispositions de l'article 26 de
la loi n°8453 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale
et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986
relatif aux contrats d’assurances
souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités territoriales,
permettent à ces dernières de
confier au centre de gestion le pouvoir
de souscrire pour son compte un contrat
d'assurance.
Le contrat d'assurance des risques statutaires
de la Commune arrive à son terme le
31 décembre 2020. Lors de sa
séance du 21 janvier 2020, le Conseil
municipal a chargé le Centre de Gestion
d’Indre-et-Loire d'organiser pour
son compte une consultation en vue de
souscrire un contrat d'assurance garantissant
les frais laissés à sa charge.
Au vu du résultat de la consultation,
il est demandé d'autoriser l'adhésion
au contrat d'assurance proposé par
SOFAXIS (courtier gestionnaire) | CNP
ASSURANCES (compagnie d'assurance).
Le contrat a les caractéristiques suivantes
:
- Ja durée du contrat est de 4 ans à compter
du 1‘ janvier 2021 avec une possibilité
de résiliation en respectant un
préavis de 4 mois,
- Ja souscription du contrat CONCEMe les
agents titulaires et stagiaires affiliés à
la CNRACL,
- le régime du contrat est la capitalisation,
ce qui signifie que les prestations dues
pour les sinistres ayant pris
naissance pendant la durée du contrat
continuent obligatoirement à être prises
en charge par l'assureur après
résiliation du contrat,
- la gestion des contrats et le suivi des
demandes de remboursement seront assurés
par le service assurance du
Centre de gestion (CDG),
- Je taux de cotisation proposé est de 3,65
% auquel il faut ajouter les frais de gestion
du CDG37 à hauteur de
0,30 % portant le taux total à 3,95
%.
- le taux est garanti pendant 2 ans.
Le montant actuel de notre cotisation
d'assurance est de 239 860 €.
el —
Accident de service, maladie imputable
au service (y compris temps
partiel thérapeutique) avec franchise de
15 jours par arrêt
Maladie de longue durée, longue maladie
(y compris temps partiel
thérapeutique et disponibilité d'office)
(franchise de 180 jours à
compter de 2
Maternité / adoption
Taux de prime total
Frais de gestion du CDG37
eF —
; Je vous demande de m'autoriser à signer le contrat d'assurance groupe du Centre de gestion Sur les bases ajustées et précisées dans Je tableau ci-dessus et à résilier les contrats précédents. Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d'adopter la décision d'adhérer au contrat groupe
d'assurance statutaire souscrit par le Centre de gestion d'Indre-et-Loire pour les années 2021-2024.
8- Désignation d’un représentant aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales de la SAEM Pompes Funèbres Intercommunales de l’Agglomération Tourangelle
Rapporteur : Le Maire
La SAEM Pompes Funèbres Intercommunales de l’Agglomération tourangelle (SAEM PFI) au capital de 587 612
€ (385 448 actions d’une valeur nominale de 1,524489664 €) a pour objet social l'exploitation du service extérieur
des pompes funèbres tel que décrit à l'article L2223-19 du code général des collectivités territoriales, la réalisation
de prestations dans les cimetières communaux et intercommunaux, la gestion de crématoriums et de chambres
funéraires communales et intercommunales, la création et la gestion de tous équipements pour exercer ses activités
et d'une manière générale toute activité compatible avec cet objet.
Par convention de délégation de service public du 13 juillet 1999, la Ville de Tours, actionnaire majoritaire, a confié
à la SAEM PFT la gestion du crématorium d’Esvres et la gestion du service extérieur des pompes funèbres incluant
la gestion et l’utilisation de la chambre funéraire de Tours, en application de l’article L2223-19 du code général des
collectivités territoriales. Désormais ce sont 14 collectivités qui sont actionnaires au sein de la SAEM PFI dont 11
situées sur le territoire de l’agglomération (Tours, La Riche, Joué-Lès-Tours, Saint-Genouph, La Membrolle-sur-
Choisille, Mettray, Luynes, Notre-Dame-d’Oé, Fondettes, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps) et 3 hors
territoire de l’agglomération (Larçay, Monnaie, Montlouis-sur- Loire).
Par ailleurs, le Conseil communautaire réuni le 2 mai et le 29 juin 2016 a approuvé la modification statutaire
permettant à Tour(s)plus d'exercer la compétence «gestion et extension des crématoriums» et «gestion du service
extérieur des pompes funèbres et la création, extension, réhabilitation et gestion des chambres funéraires» à partir
du 31 décembre 2016.
Suite à ce transfert de compétence, La Riche a cédé une partie de ses actions, par délibération n°16-09-5.7-06 du
20 décembre 2016, pour une valeur de 4 067,34 € pour les 2668 actions (prix unitaire de 1,524489664 €
correspondant à la valeur nominale de action), l’actionnariat et la répartition des postes d’administrateurs est la
suivante :
Capital social Administrateurs
Nb Actions |% détention Nombre de sièges
Collectivités territoriales et leurs EPCI 305 000 79,13% 14
Ville de Tours 99 299 25,76% 4 Tour(s)plus 203 144 52,70% 8 La Riche 1332 0,35%| 2 sièges dédiés à Joué-lès-Tours 666 0,17% Fensemble des
St Genouph 32 0,01% communes La Membrolle-sur-Choisille 32 0,01% | détenant moins de Mettray 32 0.01%! 1/18ème chacune
Larçay 100 0,03%| du capital social Luynes 32 0,01%
Notre-Dame-d'Oé 32 0,01% Fondettes 32 0,01%
Monnaie 100 0,03%
Montlouis-sur-Loire 100 0,03%
Saint-Cyr 32 0,01%
Saint-Pierre des Corps 32 0.01%
AUTRES ACTIONNAIRES 80 448 20,87% 4
TOTAL 385 448 100,00% 18
Pour les assemblées, la Ville de La Riche en tant qu’actionnaire conserve un représentant. Quant au Conseil d'Administration, les deux administrateurs représentant les communes détenant moins de 1/18ème chacune du capital social, comme La Riche, seront élus lors d’une première assemblée spéciale.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est proposé de désigner Monsieur Habib BAHNES comme représentant de La Riche aux assemblées de la SAEM PFI.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision de désigner Monsieur Habib BAHNES en tant que représentant de la Commune de La Riche actionnaire aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales de la SAEM et PFT.
9- Désignation du correspondant «Défense»
Rapporteur : Le Maire
Crée par la circulaire du 26 octobre 2001, le correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce à des actions de proximité.
Chaque commune désigne un Correspondant Défense parmi les membres du Conseil Municipal. Les coordonnées de cet élu sont transmises à la Préfecture, à la Délégation Militaire Départementale ainsi qu'à la Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense (DICoD) qui anime le réseau au plan National.
Ce correspondant aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une information régulière.
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il ÿ a lieu de procéder à une nouvelle désignation.
Il est proposé de désigner Monsieur Frédéric Domingo comme correspondant Défense.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision de désigner Monsieur Frédéric Domingo, conseiller municipal délégué aux devoirs de mémoire, à la logistique événementielle, aux cérémonies, aux jumelages et au fleurissement comme correspondante « Défense ».
10- Communication du rapport d’activité 2019 de Tours Métropole Val de Loire (TMVL)
Rapporteur : Le Maire
En application des dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de Tours Métropole Val de Loire établit chaque année un rapport d’activité présentant son mode de fonctionnement, ses élus, ses domaines d'intervention et ses services ressources, et accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant. Ces rapports font l’objet d’une communication par chaque maire à son conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune au conseil métropolitains sont entendus. De même, le président de la métropole peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Je vous prie de trouver ci-joint le rapport d'activité 2019 de la Métropole accompagné du compte administratif (à partir de la page 100 du document).
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision de prendre acte de la présentation du rapport d'activité 2019 de Tous Métropole Val de Loire (TMVL).
1E - Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Habib BAHNES
Le tableau des emplois soumis au Conseil municipal comprend les modifications suivantes:
EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
. suppression de deux postes d’attaché suite à avancement de grade et disponibilité . suppression de deux postes d’adjoint administratif principal 2ème classe suite à avancements de grade
FILIÈRE TECHNIQUE
. suppression d’un poste d’agent de maîtrise suite à avancement de grade . suppression de cinq postes d’adjoint technique suite à départ en retraite et avancements de grade
FILIÈRE CULTURELLE
. suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe suite à avancement de grade
FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE
. suppression d’un poste de cadre de santé de 2ème classe suite à avancement de grade
EMPLOIS PERMANENTS NON PERMANENTS
. suppression d’un poste d’adjoint technique suite à mise au stage
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d'adopter la décision de fixer le tableau des emplois de la commune conformément au document annexe joint.
12 - Avenant de changement de tiers de télétransmission des actes en préfecture
Rapporteur : Filipe FERRETRA-POUSOS
Suite à la mise en place de la convention entre l’État et la mairie pour la dématérialisation de la transmission des actes en préfecture, un tiers de télétransmission à été nommée.
Le tiers de télétransmission actuel est SRCI via sa solution iXBus Actes.
Depuis cette année, la ville de La Riche adhère au GIP Recia. Cette adhésion donne accès notamment à l’ensemble
de leur solution logicielle dont application de télétransmission des actes. De part les dysfonctionnements rencontrés avec le logiciel iXBus Actes, il a été décidé de ce dernier remplacer par l'application proposée par le GIP Recia.
La convention avec l’État impose dans ce cas de faire parvenir à la préfecture un avenant de changement de tiers de
télétransmission.
Je vous propose donc d’adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d'adopter la décision d’autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le
représentant de l’Etat.
13 - Bilan des Affaires Foncières pour l’année 2019
Rapporteur : Rabia HADJIDJ-BOUAKKAZ
L'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales indique que les conseils municipaux doivent, chaque année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire communal, que ces opérations aient été réalisées par la commune ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une concession.
Vous trouverez donc, ci-annexé, un bilan des opérations foncières réalisées au cours de l’année 2019 par la Ville et par la SNC du Plessis Botanique, agissant en vertu du traité de concession en date du 3 juin 2008 (aménagement de
la ZAC du Plessis Botanique) modifié par avenant le 3 juillet 2019.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport. Prop. p! J pp
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d'adopter la décision de Bilan des Affaires Foncières
pour l’année 2019.
14 - Désignation d'un représentant auprès de l’Agence Locale de l'Énergie et du Climat d’Indre et Loire
Rapporteur : Le Maire
L'Agence Locale de l'Énergie et du Climat d’Indre-et-Loire est une association à but non lucratif créée fin 2009. Elle apporte une compétence énergie aux collectivités dans leurs actions en faveur de l’efficacité énergétique et de la mise en œuvre des énergies renouvelables.
Ses activités se déploient en partenariat avec les acteurs publics du territoire : ADEME, Conseil Régional, Conseil Départemental, Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et- Loire, Tours Métropole Val de Loire et les
communes.
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation.
Il est proposé de désigner Damien MATEOS comme représentant à l’ALEC 37.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision de désignation d'un représentant auprès de l’Agence Locale de l'Énergie et du Climat d’Indre et Loire. 15 - Adhésion à l'Association Régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement des Communes en Région Centre-Val de Loire (ARF).
Rapporteur : Frédéric DOMINGO
L'Association Régionale pour le Fieurissement et l’Embellissement des Communes en Région Centre-Val de Loire (ARF) est principalement composée de particuliers, de représentants de collectivités, de membres de sociétés, de professionnels de l’horticulture et d'organismes touristiques.
Son objectif est le fleurissement, la valorisation touristique et l’embellissement des villes et villages de la Région Centre.
Cette association dispose de moyens importants, grâce à un réseau de compétences développées regroupant des professionnels et amateurs passionnés d’horticulture et de botanique. Ainsi, elle conduit des actions en apportant un soutien technique aux actions de fleurissement de d’embellissement du cadre de vie et permet une collaboration entre tous les acteurs : élus, agents, membres des jurys.
Elle est à même de proposer, également, des solutions techniques : nouvelles variétés de plantes et mise en valeur des végétaux régionaux, des actions éducatives en direction des écoles pour inciter les jeunes à planter des arbres et à respecter la nature et diffusion des informations permettant le développement de l'embellissement sur les 4 saisons.
L’adhésion annuelle caleulée à partir du nombre d'habitants de la commune est fixée pour 2020 à 125€ pour la Ville de La Riche. Cette cotisation ouvre droit à une communication et aux journées de formation délivrées par cette association.
La municipalité est ainsi dans la continuité de son engagement dans la valorisation de la commune en poursuivant l'aménagement et l’environnement favorable au bien-être des habitants.
Je vous propose d’adopter la délibération jointe à ce rapport
À l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision l'adhésion à l’Association Régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement des Communes en Région Centre-Val de Loire (ARF).
16 - Désignation d'un représentant auprès de la Mission locale de Touraine
Rapporteur: Le Maire
La Mission locale de Touraine a pour objet de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans des communes du bassin d'emploi de Tours.
Elle est composée de membres adhérents — collectivités territoriales, administrations et organismes publics, partenaires économiques et sociaux, associations diverses — et de membres associés — organismes de formation, bailleurs sociaux, ...
En vertu des articles 10 et 12 des statuts, la commune dispose d’un siège au sein du conseil d'administration et d’un
représentant à l’assemblée générale.
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation.
Il est proposé de désigner Monsieur Abdelmadjid CHELGHAF, Conseiller Municipal comme représentant à la mission locale de Touraine.
Je vous propose d’adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision la désignation d'un représentant auprès de la Mission locale de Touraine. 17 - Convention de partenariat avec l’association LES GAZELLES 37»
Rapporteur : Marie-Christine DARCIER
Dans le cadre du prochain Rallye Aïcha des Gazelles Maroc, une association «Les Gazelles 37», dont le siège social est basé sur La Riche, a été constituée. Cette association regroupe un équipage composé de 2 femmes qui souhaitent s'investir dans cette aventure humaine, solidaire et sportive. Cette association «Les Gazelles 37» a décidé de concourir pour «Flamme en Rose» une association tourangelle qui apporte son soutien aux femmes souffrant d’un cancer du sein et une aide à leur famille au travers d’un programme intitulé «Besoin d’une pause».
Ce rallye est avant tout humanitaire. Pendant la durée de ce rallye, une caravane médicale parcourt le Maroc pour venir en aide aux populations locales et leur donner accès aux soins.
La Commune souhaite conclure avec l'association «Les Gazelles 37» une convention de partenariat dans le cadre de cette 32ème édition du Rallye Aïcha des Gazelles Maroc qui se déroulera du 18 mars au 2 avril 2022. Pour rappel, la Ville a attribué une subvention d’un montant de 400 € lors de sa séance de conseil municipal du $ mai dernier. Ainsi, grâce à cette convention, l'association «Les Gazelles 37» se chargera de promouvoir l'image de la ville par la mise en avant de son logo sur les supports des différents évènements organisés par l'association. Le logo de la Ville devra être également apposé sur le véhicule.
Je vous propose d’adopter la délibération jointe à ce rapport.
À l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision la Convention de partenariat
avec l'association «LES GAZELLES 37».
18 - Reconduction de la convention de partenariat et de subventionnement avec le Conseil départemental pour le Relais Assistants Maternels (RAM)
Rapporteur : Noura KENANI
Les Relais Assistants Maternels interviennent en complément du Département, en charge de l'agrément et de la formation des assistants maternels, par l'accompagnement qu'ils proposent à ces professionnels dans leur pratique quotidienne. Ce sont 64 assistants maternels en activité qui ont été recensés sur la commune en 2019, dont $ pour la commune de St Genouph, offrant 219 places d’accueil. En septembre 2020, 61 assistants maternels en activité, dont 4 pour la commune de St Genouph, pour 212 places d'accueil.
Le RAM communal contribue à accompagner ces professionnels ainsi que les familles en recherche d’un mode de garde. Au-delà de ses missions habituelles, i} s'emploie également à l'accompagnement des parents en insertion en
recherche d'un mode d’accueil.
Moyennant des comptes rendus réguliers de l'activité, le Conseil départemental participe au financement de ce service au prorata du temps d'ouverture et s’est prononcé sur la reconduction de la convention de partenariat avec la Ville lors de la commission permanente du Conseil départemental d’Indre et Loire réunie le 26 juin 2020.
Le RAM bénéficiera d’une subvention totale de 3 000 € pour 2020.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A l'unanimité, par 33 voix pour, le Conseil municipal décide d'adopter la décision la reconduction de la convention de partenariat et de subventionnement avec le Conseil départemental pour le Relais Assistants
Maternels (RAM). 19 - Demande de fonds de concours à «Tours Métropole Val de Loire» pour 2020 au titre du fonctionnement de la médiathèque et de la Pléiade
Rapporteur :Filipe FERREIRA-POUSOS
Les communes de la Métropole bénéficient d’un fonds de concours versé par Tours Métropole Vai de Loire pour soutenir leurs projets.
PLAN FINANCIER PREVISIONNEL 2020
Objet médinèque |_ Pléiade | TOTAL Coûts salariaux 307 000 €| 195 000 €
502 000 €| Matières consommables et autres
foumitures 54 465 €| 650 €] 55 115€
Énergies et fluides ‘ 28 400 €| 23 800
€| 52 200 € Entretien et réparations
7 700 € 11 950 €] 19 650 € Prestations
de service, animation, acquisition petits matériels 25 420 €] 132 960 € 158 380
€ Frais de gestion générale
4 330 €] 7 450 € 11 780 € Dotations
aux amortissements et provisions 22 000 €| 15 000 €] 37
000 €]
TOTAL DÉPENSES 449 315 € 386 810 €
836 125 €
Produits d'exploitation 6 000 € 12 000 €|
18 000 €) Subventions
5 800 € 33 000 € 38 800 € Fonds
de concours Tours Métropole Val de Loire 85 630 €] 73 718 € 159 348 € Participation communale
351 885 € 268 092 € 619 977 €
TOTAL RECETTES 449 315 386 810 €
836 125
La Métropole s’est prononcée sur l’attribution d’une somme de 159 348 € au titre de l'exercice 2020, montant similaire à 2019.Les plans de financement prévisionnels concernant le fonctionnement 2020 de la médiathèque et de la Pléiade s'élèvent à 836 125 € au total.
Sur cette base, le fonds de concours représenterait 19 % du budget
global.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération jointe à ce rapport et de solliciter Pattribution du fonds de concours.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
À l'unanimité par 32 voix pour, 1 abstention (Monsieur le Maire), le Conseil municipal décide d’adopter la décision de la demande de fonds de concours à « Tours Métropole Val de Loire » pour 2020 au titre du fonctionnement de la Médiathèque et de la Pléiade.
20 - Ouverture des commerces les dimanches pour l'année 2021
Rapporteur :Filipe FERREIRA-POUSOS
Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron), dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé jusqu'à 5 dimanches par an, désignés par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
Tours Métropole Val de Loire a engagé le 6 juillet 2020 une procédure de concertation pour recueillir l'avis des organisations représentatives des employeurs et des salariés (conformément à l’article R.3132-21 du code du travail) qui a abouti à la proposition de retenir 5 dimanches plus un dimanche supplémentaire, au choix de chaque Commune pour une manifestation locale.
En ce qui concerne la Ville de La Riche, je vous propose de donner un avis favorable à l'ouverture des commerces de détail pour les 5 dimanches proposés par Tours Métropole Val de Loire pour l’année 2021 : le 1“ dimanche des soldes d’hiver, le 1° dimanche des soldes d'été, le 5 décembre, le 12 décembre, et le 19 décembre (période de Noël).
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport. À la majorité, par 25 voix pour, 5 voix contre, 3 abstentions, le Conseil municipal décide d'adopter la décision de la
demande l'ouverture des commerces les dimanches pour l'année 2021.
La séance est levée à : 18H55
Affiché à la porte de la mairie en application de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.