Déliberation - 24092013 37

Documents similaires

Déliberation - 29092009 37

Déliberation - 260515 37

Déliberation - 37 acquisition parcelles alphacan

Déliberation - 37 reseau des piscines avenant a la convention

Déliberation - 28092010 37

Déliberation - DELIB 06 07 2021 37 AFFECTATION DE LEXCEDENT 2020

Déliberation - 18052017 37

Déliberation - 28062011 37

Déliberation - 22092014 37

Déliberation - 02062016 37

Déliberation - 24092013 37 Document publié le Mercredi 18 septembre 2013 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 24092013 37)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DU NORD | COMMUNE DE RONCQ

ARRONDIS SEMENT

DE LILLE 000—

Extrait du Registre _

Des

Délibérations du Conseil Municipal

——-000-—

N°d’ordre 24/09/2013/37

L’an deux mille treize, le 24 septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session

ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 18 septembre 2013.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 24 septembre 2013 :

33

PRESENTS :

Vincent LEDOUX; Rodrigue BESMET ; Jeannique VANDEWIELE; André VARLET ; Antonio DA SILVA; Catherine SUBTS; Jean-Louis BEAUVENTRE; Annick CASTELEIN; Michel PETILLON; Réjane CASTEL; Patrick BOSSUT; Thierry BUCQUOYE ; Chantal NYS ; Bruno ACKKOU ; Laurent WINDELS ; Claudine ZAHM ; Jean-Jacques FERON; Dany DELBECQUE; Claudie RIUS; Sylvain LAMBLIN; Nathalie CARDON; Alexandra COUSTY; Catheleen COPPIN-QUIVRON ; Thibault TELLIER ; Guy PLOUVIER.

ABSENT(S) :

Isabelle MARIAGE ; Hervé DELVAS ; Eric ZAJDA ; Peggy LAMBLIN

PROCURATION :

Rose-Marie BUCHET donne procuration à Laurent WINDELS

Sophie LAFRENOY donne procuration à Annick CASTELEIN

Geneviève LEROUGE donne procuration à Dany DELBECQUE

Pierre GUILLEMAUD donne procuration à Nathalie CARDON

SECRETAIRE :

Sylvain LAMBLIN

N°d’ordre 24/09/2013/37 - Page 1 sur 3-_ CONTRAT D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

DURABLES AVEC LE DEPARTEMENT DU NORD - .

- FONDS DEPARTEMENTAL POUR L’AMENAGEMENT DU NORD

(F.D.AN)-

-_ VOLET ACCESSIBILITE —

-_ REHABILITATION DE L’ANNEXE-MAIRIE —

- DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT - hein

Le Département du Nord a mis sur pied une politique contractuelle d’aménagement et de développement durables sur l’ensemble de son territoire, avec des déclinaisons notamment par arrondissements. Il s’engage ainsi à élaborer et signer avec les acteurs locaux (communes, intercommunalités..) des contrats d'aménagement et développement durables afin de mieux répondre aux besoins des nordistes en promouvant un développement équilibré et équitable des territoires.

Prévu sur une première période 2013/2019, cette démarche partenariale s’appuie sur trois grandes priorités départementales :

- Assurer la cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les

générations et favoriser l’épanouissement de tous ;

- Proposer aux nordistes un environnement et un cadre de vie préservés et de qualité ; °

- Créer les conditions d’un développement responsable.

Un diagnostic partagé a été élaboré entre la fin de l’année 2012 et cet été, au niveau de l’arrondissement de Lille (périmètre retenu pour le SCOT de Lille métropole), associant autour du Département du Nord, de multiples partenaires tels que Etat, Région, Chambres Consulaires..…., le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement du Nord (CAUE), celui-ci ayant permis d’arrêter un cadre d’actions stratégiques.

Ces dernières se déclinent en huit enjeux dont les objectifs correspondants sont repris ci-après :

Enjeu 1: réduire les disparités sociales et territoriales et porter une ambition d'excellence en matière de solidarité et de mieux-être de la population

Enjeu 2: mieux coordonner les politiques de déplacement, pour améliorer lFaccessibilité globale de l’arrondissement

Enjeu 3 : s'appuyer sur la culture et le sport pour développer le potentiel humain et le vivre ensemble et contribuer au changement d’image du territoire

Enjeu 4 : conforter et valoriser les espaces naturels et agricoles en recréant et en améliorant les continuités écologiques entre milieu urbain, périurbain et rural

Enjeu 5: promouvoir un aménagement durable et équilibré pour améliorer la cohésion territoriale, le cadre de vie et l’attractivité

Enjeu 6: mieux articuler les politiques «habitat et logement » pour favoriser

l’accès au logement de qualité pour tous

Ned’ordre 24/09/2013/37 - Page 2 sur 3_ D,

Enjeu 7: mettre en œuvre une stratégie économique diversifiée au service de l’insertion, de l’emploi et de l’attractivité économique, et confortant la dynamique de l’économie sociale et solidaire :

Enjeu 8 : développer les coopérations territoriales et hisser la capitale régionale au rang des métropoles européennes.

Sur la base des enjeux 1 et 2 précités et alors que nous avons entrepris un diagnostic global de l’accessibilité de notre patrimoine municipal (réalisé par le Cabinet Acces Méirie), il nous est aujourd’hui possible de présenter au Département du Nord, un dossier de subventionnement portant sur notre opération d’accessibilité de FAnnexe-Mairie.

Issus d’une opération plus globale, les travaux d’accessibilité (extérieur et intérieur) sont évalués à 156 392 € HT et subventionnables à hauteur de 35 % selon les règles toujours en vigueur du Fonds Départemental d’ Aménagement du Nord (FDAN), celui-ci étant englobé dans les contrats de territoire précités.

Il vous est donc proposé de solliciter du Département du Nord, le subventionnement de 35 %, calculé sur le coût prévisionnel des travaux d’accessibilité de l’Annexe-Mairie chiffré à 156 392 € HIT, soit le concours financier suivant :

156 392 € HT x 35 % = 54 730 €

La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 17 septembre 2013.

ADOPTEE

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Vincent LEDOUX

NSd’ordre 24/09/2013/37 - Page 3 sur 3