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Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 260515 37)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
N°d’ordre 26/05/2015/37 - Page 1 sur 4
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°d’ordre 26/05/2015/37
L’an deux mille quinze, le 26 mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 20 mai 2015.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 26 mai 2015 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX – Chantal NYS - Rodrigue DESMET – Patrick BOSSUT- Annick CASTELEIN – Antonio DA SILVA – Anne THOREZ - Michel PETILLON – Nathalie CARDON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE – Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM – Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL – Franck GILME – Colette DEBEUF -– Catheleen COPPIN QUIVRON – Louis COSYN - Claudie RIUS – Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY – Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT –– Patrick VANDAMME – Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA – Jeannique VANDEWIELE
ABSENTE :
Thérèse-Marie COUVREUR
PROCURATION :
Dany DELBECQUE donne procuration à Anne THOREZ
Jonathan GLIBERT donne procuration à Mustapha GUIROUS
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 – N°d’ordre 26/05/2015/37 - Page 2 sur 4
Le budget supplémentaire 2015 (joint en annexe), dont vous trouverez une synthèse ci- dessous, se limite à une section de fonctionnement équilibrée à 187.000 € et laisse apparaître un SUREQUILIBRE de 500.000 € en section d’investissement :
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – Recettes
- chapitre 013 (atténuations de charges) - - chapitre 70 (produits des services) - - chapitre 73 (impôts et taxes) : taxe sur les pylônes électriques intégrée à la fiscalité locale depuis 014 - 10 000,00 - chapitre 74 (dotations, subventions diverses) :
dotation forfaitaire : - 24K€
DNP : + 13,3 K€
dotations compensations dont taxe professionnelle : - 25 K€, taxes foncières : - 17,5 K€,
taxes d’habitation : + 18 K€ - 35 200,00 - chapitre 75 (autres produits de gestion courante) - - chapitre 77 (recettes exceptionnelles) : trop versé mutualisation restauration + 121 000,00 - chapitre 043 (opérations d’ordre) : régularisation de recettes non perçues + 11 230,00
- Solde d’exécution positif reporté (N-1) + 100 000,00
TOTAL DES RECETTES 187.030,00
B – Dépenses
- chapitre 011 (charges à caractère général) : ajustement des crédits pour différents services notamment : élaboration d’un agenda
relatif à l’accessibilité programmée du cadre bâti, déménagements
de l’annexe mairie et de l’école L. Pergaud, annonces pour
cessions de patrimoine, entretien complémentaire du stade J. Bats
suite à la fermeture du terrain synthétique, etc + 135 800,00 - chapitre 012 (charges de personnel) - - chapitre 65 (autres charges de gestion courante) :
ajustement forfait communal aux Ecoles Privées, + 7 000,00 - chapitre 66 (charges financières) - - chapitre 67 (charges exceptionnelles) : aménagement de poste d’un agent + 3 000,00 - chapitre 022 (dépenses imprévues) + 30 000,00 - chapitre 043 (opérations d’ordre) : régularisation de recettes non perçues + 11 230,00
TOTAL DES DEPENSES 187.030,00 N°d’ordre 26/05/2015/37 - Page 3 sur 4
II – SECTION D’INVESTISSEMENT
A – Recettes
- RAR (restes à réaliser N-1) : subvention FISAC + 11 007,00 - chapitre 1068 (affection des excédents capitalisés N-1) + 1 752 643,38 - chapitre 13 (subventions d’équipement) : fonds de concours pour les travaux de la piscine par la MEL + 75 000,00 - chapitre 16 (emprunts et dettes assimilés) : annulation de l’emprunt
d’équilibre - 1 000 000,00 - chapitre 27 (autres immobilisations financières) : récupération de dépôt ou cautionnement versé (ruchettes) + 240,00
- Solde d’exécution positif reporté (N-1) + 552 662,68
TOTAL DES RECETTES 1.391.553,06
B – Dépenses
- RAR (restes à réaliser N-1) + 166 181,34 - chapitre 20 (immobilisations incorporelles) : modernisation de la
téléphonie de l’annexe mairie, mise à jour du module
marchés du logiciel finances, développement d’un intranet interne + 16 000,00 - chapitre 204 (subventions d’équipement versées) - - chapitre 21 (immobilisations corporelles) : ajustements divers
pour pose de tableaux interactifs dans les écoles (22 K€),
tranche ferme de la restructuration de l’école P. Neruda (180 K€),
divers travaux dans les écoles (39,5 K€),
équipements des cimetières (25 K€),
divers travaux dans les salles de sports (36 K€),
travaux à la piscine (170 K€), etc + 701 070,00 - chapitre 23 (immobilisations corporelles en cours) - - chapitre 27 (autres immobilisations financières) : récupération de dépôt ou cautionnement versé (ruchettes) + 240,00 - chapitre 020 (dépenses imprévues) + 8 061,72
TOTAL DES DEPENSES 891.553,06
SOIT UN SUREQUILIBRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE 500 000€*
* en application de l’article L 1612-7 du Code Général des Collectivités Territoriales N°d’ordre 26/05/2015/37 - Page 4 sur 4
La commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 19 mai 2015.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX