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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 092025 affectation resultat budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
261 Mairie de St Guilhem le Desert ID : 084-218402613-20250402-092025-DE Code INSEE St Guilhem le Désert
Bis sai Pre CZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de SIEGEL Robert, Maire. . Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : + Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat ,
Nombre de suffrages exprimés: ÿ de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître : VOTES : Contre 0 Pour F
- un excédent de fonctionnement de : 331 863.06 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A _ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 183 326.29 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 148 536.77 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 331 863.06 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_Solde d'exécution d'investissement -90 559.59 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
‘ Besoin de financement F =D+E -90 559.59 €
AFFRCTATION = C =G+H 331 863.06 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 90 559.59 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 241 303.47 €
: DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt: . Subvention : ___ ou autofinancement: _
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. |, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par SIEGEL Robert, Maire, compte tenu de la transmission , le 02/04/2028 et de la publication le 02/04/2025.
A st guilhem le desert, le 02/04/2025.