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Déliberation - 2023 06 13 06 modif RI de la cantine
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Christophe-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 13 06 modif RI de la cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
012-211202155-20230613-20230613 _06-DE
Reçu le 28/06/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT : AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
o COMMUNE de SAINT
CHRISTOPHE VALLON NOMBRE DE MEMBRES
Ayant En Présents | Votants donné Absenis Absents exercice : excusés procuration 15 15 é 6 0 se 2 Séance du 13 juin 2023
- date convocation L'an deux mille vingt trois et le treize juin à 20 heures 00,
08 juin 2023 le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle de la Mairie de Saint-Christophe-Vallon,
sous la présidence de Christian GOMEZ Maire.
Présent(s) : GOMEZ, LANZA, BIROL, BELLEC, BRACHET, CERNEAUX, DARSES,
DELTOUR, ROBERT,
Absent(s) :
Absents excusés, , FLAUSS, LEMARECHAL, DELCUZOUL, VEYRIER, BELET,
FRANQUE,
Procurations à : FLAUSS à LANZA - LEMARECHAL à CERNEAUX - DELCUZOUL à
DELTOUR - VEYRIER à BELLEC - BELET à GOMEZ - FRANQUE, à DARSES
Secrétaire : LANZA
Objet : Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2023-2024 DCM 2022-06-13 06
M. le Maire rappelle aux membres du conseil que la municipalité se réserve le droit de modifier le règlement intérieur de la cantine scolaire en fonction de la réglementation en vigueur, de la convention de partenariat avec le prestataire de service et des contraintes inhérentes au fonctionnement de cette structure.
M. le Maire propose de modifier les articles 3, et 5, portant respectivement sur l'ouverture du restaurant scolaire, et la grille des tarifs des repas comme suit :
ARTICLE 3 : OUVERTURE RESTAURANT SCOLAIRE
Le restaurant scolaire débute le premier jour de rentrée scolaire et se termine le dernier jour de classe. Il fonctionne pendant les périodes scolaires, les jours d'ouverture de classe. Il accueille les élèves pour les repas de 11h50 à 13h50.
x Le restaurant scolaire accueille tous les enfants scolarisés sur la commune, à condition qu'ils soient
autonomes dans la prise des repas. Dans le cas contraire, après confirmation des agents de restauration,
la municipalité se verrait dans l'obligation de refuser l'accès à votre enfant. ARTICLE 5 : TARIFS
A/ Pour les élèves :
Tarif simple 4.25 €
Tarif majoré 5.10 €*
* Tarif majoré : enfant qui mange au restaurant alors que l'inscription n'a pas été faite.
B/ Pour le personnel et les enseignants :
Tarif simple : 5.50 €
C/ Tarif forfaitaire d'accueil :
- Pour les enfants dont les parents sont domiciliés hors commune :
1 euro par jour de présence sera facturé pour participer aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire.
- Pour les enfants présentant des troubles alimentaires médicalement certifiés (voir article 12):
1 euro par jour de présence sera facturé pour participer aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire.
Après discussion, le conseil décide de se prononcer favorablement à la modification des articles 3,
et 5 comme formulé ci-dessus avec 15 voix pour, O voix contre et O abstention.
Résultat du vote Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour: 15 Pour extrait conforme, Contre : O
Abstention : O
Le Maire
Christian GONE ‘Te Ÿ
S œ
Acte rendu exécutoire après transmi 8 éPéÇilre par voie dématérialisée
Le 28/06/2023
et publication ou notification
Du 28/06/2023
Le Maire,