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Déliberation - 2023 04 06 01 Taux imposition
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Christophe-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 06 01 Taux imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
O
DEPARTEMENT : AVEYRON
NOMBRE DE MEMBRES
Accusé de réception en préfecture
012-211202155-20230406-20230406 01-DE
Reçu le 11/04/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
o COMMUNE de SAINT
CHRISTOPHE VALLON
Ayant
En Présents Votants donné ABSents Absents exercice + excuses
procuration
15 13 15 2 2 0
- date convocation
03 avril 2023
Séance du 06 avril 2023
L'an deux mille vingt trois et le six avril à 20 heures 00,
le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle de la Mairie de Saint-Christophe-Vallon,
sous la présidence de Christian GOMEZ Maire.
Présent(s) : GOMEZ, LANZA, BELLEC,, BIROL, ,BRACHET, CERNEAUX DARSES,
DELTOUR FLAUSS, FRANQUE, LEMARECHAL ROBERT VEYRIER
Absent(s) :
Absents excusés :, BELET, DELCUZOUL,
Procurations à : DELCUZOUL à DELTOUR -BELET à CERNEAUX
Secrétaire : CERNEAUX
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2023
Le Conseil Municipal,
- Vu l'état 1259 relatif à la notification des bases d'imposition prévisionnelles pour 2023, - Vu l'augmentation des bases d'imposition 2023
- Considérant que le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale pour le budget 2023
s'élève à 434 362 €.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'augmenter les taux pour 2023 de 1,5%.
Les taux d'imposition deviennent :
- Taxe Foncière (bâti) : 37,99 %
- Taxe Foncière (Non bâti) : 90,51 %
- Taxe d'habitation (Résidences secondaires) : 8,76 %
Résultat du vote
Pour : 12
Contre : 3
Abstention : O
Le 11 avril 2023
et publication ou notification
u 11 avril 2023
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,