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Déliberation - DELIB 2018.H.24 denomination numeration voies magdeleine bouilhats 2eme tranche
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.H.24 denomination numeration voies magdeleine bouilhats 2eme tranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Marmande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 H 24 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 novembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 30 octobre 2018
s'est réuni le lundi 5 novembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET,
Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, Galdin Nicole , BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, HOSPITAL Michel, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean-Christophe, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers Municipaux L
Absents ou excusés : VERDIER Alain, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn
Pouvoirs : de COUZINEAU Patrick à LABARDIN Philippe, de SPECOGNA Marilyn à MUNOZ
Yolande,
Dénomination et numérotation de voies pour le quartier de MAGDELEINE-BOUILHATS-
MAGDELEINE (2ème franche)
Monsieur LABARDIN informe le Conseil Municipal que le Conseil de Quartier de
Magdeleine-Bouilhats-Dispans demande la dénomination et la numérotation de certaines voies publiques afin de compléter les adresses des riverains et de permettre une meilleure localisation de leur domicile.
Il s'agit de la 2ème tranche. En effet, ce quartier a déjà bénéficié de dénominations suite au conseil municipal en date du 07 novembre 2016.
Les dénominations des voies proposées sont les suivantes et reprises graphiquement dans
les plans annexés à la présente délibération :
- prolongement de l'Avenue Georges Pompidou (n°1),
- prolongement de l'Avenue Condorcet (n°2),
- Impasse du Coteau (n°3),
- Impasse des Ecureuils (n°4),
- Chemin des Platanes (n°5),
- Chemin des Palombes (n°6),
- Chemin des Coquelicots (n°7),
- Chemin des Vignes (n°8),
- Route des Sapins (n°9),
- Route du Noyer (n°10),
- Chemin des Blés (n°11),
- Impasse des Cèpes (n°12).
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181106-2018H_24-DE
Reçu le 09/11/2018 Délibération 2018.H.24 du CM.05.11.2018 page 2
Pour la numérotation, le principe retenu est celui de la numérotation métrique. Il sera
attribué à chaque parcelle bâtie Un numéro qui correspondra à sa distance depuis le
début de la voie, numéro pair à droite et impair à gauche.
A l'issue de cette délibération, un arrêté du maire déterminera le numéro attribué aux
parcelles et chaque propriétaire en sera informé par courrier. || reviendra alors aux
propriétaires de modifier leur adresse auprès des différentes administrations.
Ilest à noter que les lieux-dits seront maintenus dans le libellé de l'adresse (ex : M. xxx, 710 Route des Sapins — Lieu-dit Magdeleine — 47200 MARMANDE).
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer à certaines voies publiques du quartier de Magdeleine, Bouilhats et
Dispans les dénominations suivantes conformément aux plans annexés : Prolongement de l'Avenue Georges Pompidou,
Prolongement de l'Avenue Condorcet,
Impasse du Coteau,
Impasse des Ecureuils,
Chemin des Platanes,
Chemin des Palombes,
Chemin des Coquelicots,
Chemin des Vignes,
Route des Sapins,
Route du Noyer,
Chemin des Blés,
Impasse des Cèpes.
Autorise M. le MAIRE ou son 1e' Adjoint à signer tous les documents à cet effet.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 novembre 2018
Le Maire de Marmande
anie/ BENQUET | Délibération 2018.H.24 du CM.05.11.2018 page 3
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 09. 14..o1f et de sa transmission au contrôle de légalité le Q9...14....20A$
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET A