Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2018.H.24 denomination numeration voies magd
Déliberation - Deliberation 2022.H.07 remplacement denomination v
Déliberation - DELIB 2018.H.15 denomination piste athle paponneau
Déliberation - D 2024.A.09 denomination numerotation voie communa
Déliberation - DELIB 2018.H.25 annexe
Déliberation - DELIB 2020.A.25 denomination voies quartier coussa
Déliberation - DELIB 2018.H.13 annexe
Déliberation - DELIB 2020.I.34 denomination voies publique
Déliberation - DELIB 2018.H.08 annexe
Déliberation - DELIB 2018.H.05 effacement dettes
Déliberation - DELIB 2018.H.25 denomination numerotation voies garrigues
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.H.25 denomination numerotation voies garrigues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Marmande TERRE G A R O N NE
N° 2018 H 25 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 novembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 30 octobre 2018
s'est réuni le lundi 5 novembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET,
Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, Galdin Nicole , BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, HOSPITAL Michel, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean-Christophe, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn
Pouvoirs : de COUZINEAU Patrick à LABARDIN Philippe, de SPECOGNA Marilyn à MUNOZ
Yolande,
H.25
Dénomination et numérotation de voies pour le quartier de Garriques
Monsieur LABARDIN informe le Conseil Municipal que le Conseil de Quartier de Garrigues
demande la dénomination et la numérotation de certaines voies publiques afin de compléter les adresses des riverains et de permettre une meilleure localisation de leur domicile.
Les dénominations des voies proposées sont les suivantes et reprises graphiquement dans
les plans annexés à la présente délibération :
- Route de Jardiney (n°1),
- Prolongement de la Rue Jean Mermoz (n°2),
- Route du Colonel Froissard (n°3),
- Route de Vinouse (n°4),
- Route Petite Forêt (n°5),
- Route de Leyris (n°6),
- Route de Garrigues (n°7),
- Impasse Sainte Quittery (n°8),
- Place de Garrigues (n°9),
- Chemin du Lac (n°10),
- Route de Tuquet (n°11),
- Route de Patras (n°12),
- Prolongement de l'Avenue René Cassin (n°13).
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181106-2018H_25-DE
Reçu le 09/11/2018 Délibération 2018.H.25 du CM.05.11.2018 page 2
Il est proposé de dénommer la parcelle cadastrée section EH n°0109, appartenant à la
commune de Marmande et située à proximité du cimetière de Garrigues, place de
Garrigues.
Pour la numérotation, le principe retenu est celui de la numérotation métrique. Il sera
attribué à chaque parcelle bâtie Un numéro qui correspondra à sa distance depuis le
début de la voie, numéro pair à droite et impair à gauche.
A l'issue de cette délibération, un arrêté du maire déterminera le numéro attribué aux parcelles et chaque propriétaire en sera informé par courrier. Il reviendra alors aux propriétaires de modifier leur adresse auprès des différentes administrations.
Il est à noter que les lieux-dits seront maintenus dans le libellé de l'adresse [ex : M. xxx, 193 Route du Colonel Froissard - Lieu-dit Garrigues — 47200 MARMANDE).
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
Décide d'attribuer à certaines voies publiques du quartier de Garrigues les
dénominations suivantes conformément aux plans annexés :
Route de Jardiney,
Prolongement de la Rue Jean Mermoz,
Route du Colonel Froissard,
Route de Vinouse,
Route Petite Forêt,
Route de Leyris,
Route de Garrigues,
Impasse Sainte Quittery,
Place de Garrigues,
Chemin du Lac,
Route de Tuquet,
Route de Patras,
Prolongement de l'Avenue René Cassin.
Décide de dénommer la parcelle cadastrée section EH n°0109 appartenant à la
commune de Marmande, place de Garrigues.
Autorise M. le MAIRE ou son 1e Adjoint à signer tous les documents à cet effet. Délibération 2018.H.25 du CM.05.11.2018 page 3
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 novembre 2018
ire de Marmande
cf 4
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.@K.. AA 4ot£ et de sa transmission au contrôle de légalité le .A2...14.. ZaiK
Maire de Marmande
T Daniel BENQUET
|
AH