Procès Verbal - 3. Proces Verbal cm 22.03.2026

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Procès Verbal - 3. Proces Verbal cm 22.03.2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 3. Proces Verbal cm 22.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Département de l’AIN COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE

Arrondissement ____________

de Belley

_______

PROCES VERBAL

de l'élection du Maire, des Maires Adjoints et des Maires délégués

de la Séance du 22 Mars 2026

~~~~~

L'an deux mille vingt-six, les vingt-deux mars à dix heures, en application de l'article L.2121-7 du Code général

des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune de Plateau d’Hauteville

(Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la

convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-sept mars deux mille vingt-six

Selon l’ordre du jour suivant :

1. Installation du nouveau conseil municipal

2. Élection du Maire de la commune et délégation du Conseil au nouveau Maire (délibération)

3. Fixation du nombre d’adjoints (délibération)

4. Élection des maires adjoints (délibération)

5. Élection des maires-délégués (délibération)

6. Nomination des conseillers délégués

7. Indemnités de fonctions des Élus(délibération)

8. Validation des conseillers communautaires représentant à Haut Bugey Agglomération

(délibération)

9. Lecture et diffusion aux conseillers de la charte de l’élu local, loi n°2015-366 du 31 mars 2015,

actualisée

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Coralie

AUGER

Marie

AVELINE

Coralie

BEVOZ

Claire

BILLON

Xavier

BOSCH

Didier

BOURGEAIS

Gérard

CHAPUIS

Sandra

CORTINOVIS

Yann

CRUIZIAT

Jean-Michel

CYVOCT

Solange

DOMINGUEZ

Jacques

DRHOUIN

Philippe

EMIN

Jacques

FUME

Patrick

GENOD

Céline

GROS

Amélie

HENRY

Karine

LIEVIN

André

LHOMME

Stéphane

LYAUDET

Bernard

MACLET

Alain

MASSIRONI

Eliane

MERMILLON

Marie-H.

PERILLAT

Stéphanie

PERNOD

(PERNOD

BEAUDON)

Florence

QUICOT

Nicole

ROSIER

Jean-Robin

THOMASSET

Philippe

VIRARD

Étaient absents ayant donnés leur pouvoir : néant

Étaient absents excusés : néant

Secrétaire de séance : Madame Eliane MERMILLONSJ “U D

D

D | DD 4

2

La séance est ouverte en présence de 29 conseillers, 0 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants en début

de séance.

1. Installation du nouveau conseil municipal

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire sortant, qui donne lecture des résultats

constatés aux procès-verbaux des élections, et invite les conseillers municipaux à s’installer dans l’ordre de leur

élection selon les chevalets disposés sur les tables.

- Liste « Ambition Commune »’ (1255 voix soit 23 élus)

Coralie AUGER, Coralie BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Gérard CHAPUIS, Sandra

CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Solange DOMINGUEZ, Philippe EMIN, Jacques FUMEX,

Patrick GENOD, Céline GROS, Karine LIEVIN, André LHOMME, Stéphane LYAUDET, Alain MASSIRONI, Eliane

MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Stéphanie PERNOD (PERNOD BEAUDON), Nicole ROSIER, Jean-Robin

THOMASSET

- Liste « Nouveau Souffle » (879 voix soit 6 élus)

Marie AVELINE, Yann CRUIZIAT, Amélie HENRY, Bernard MACLET, Florence QUICOT, Philippe VIRARD

Monsieur Philippe EMIN prononce un mot d’accueil aux membres de l’assemblée :

« Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Je vous remercie pour votre présence à cette séance d’installation du nouveau conseil municipal de notre commune de Plateau d’Hauteville, qui fait suite au scrutin organisé dimanche dernier.

Je tiens à remercier les électrices et électeurs pour leur participation soutenue à la vie démocratique de notre commune à hauteur de 68% dans nos 6 bureaux de vote.

Les habitantes et habitants de Plateau d’Hauteville ont eu la chance, le privilège d’avoir le choix entre deux équipes, deux propositions, deux projets différents.

Une configuration devenue bien trop rare, puisque vous avez pu le constater dans la majorité des communes, parité oblige, il n’y avait qu’une liste candidate. Ce qui peut nous inquiéter sur la tenue et le devenir du débat démocratique.

A ce titre la configuration commune nouvelle a sans doute permis de porter les propositions des deux listes candidates et de générer échanges et débats dans chacun de nos villages, hameaux et quartiers.

La liste que je conduisais lors de ces élections « Plateau d’Hauteville Ambition commune » a remporté ce scrutin avec 58.81% des suffrages façe à la liste « Nouveau souffle » conduite par Monsieur Bernard MACLET, qui a recueillie 41.19 des voix. Ce résultat se traduit par une répartition des sièges du nouveau conseil municipal à 23 pour 6.

Je tiens à saluer ce matin l’ensemble des candidats des deux listes en présence lors de cette élection municipale et les 29 élus issus de leurs rangs respectifs proportionnellement au résultat.

Je souhaite une bonne installation aux 10 élus qui siègent ce matin pour la première fois.

Chers collègues, vous êtes les bienvenus autour de cette table du conseil Municipal et nous serons la aussi pour vous accompagner.

Conformément aux règles en vigueur qui régissent l’installation du conseil municipal, je vais maintenant céder la présidence de cette séance au doyen d’âge de notre assemblée, Le Docteur Jacques FUMEX qui sera chargé de l’appel des conseillères et conseillers municipaux, puis ensuite de procéder à l’élection du maire.

Je vous remercie. »3

Monsieur Philippe EMIN cède la Présidence à Jacques FUMEX, doyen de la séance, pour présider procéder à

l’élection du Maire

Monsieur Jacques FUMEX prononce d’abord un mot d’accueil aux membres de l’assemblée

En ce jour particulier, il a une petite pensée pour son père qui était présent au Conseil Municipal en tant que conseiller municipal il y’a 40 ans. Puis il revient rapidement sur l’historique de la commune. Après l’élection du premier maire en 1802, beaucoup de personnes ont préparé le terrain. Du début du 20ème siècle à aujourd’hui, la commune est passée de 700 habitants à plus de 5000. Frontalière de la Savoie, la commune de Plateau d’Hauteville a également été influencée au cours du temps par des origines diverses et possède encore maintenant un héritage culturel riche de diversité et de mixité sociale.

Après une campagne « sans trop d’agression » avec parfois des « piques » et des mots qui ont pu dépasser nos pensées et même si l’élection donne toujours un vainqueur et un vaincu, il fait le vœu pour cette nouvelle mandature de construire ensemble, élus de la majorité et de la minorité, dans un esprit de tolérance et d’être les témoins et les « porte-parole » de notre commune aux origines diverses. Il ne doute pas de la bonne volonté et de l’engagement de chacun.

Monsieur Jacques FUMEX appelle et déclare les membres du conseil municipal, cités ci-dessus, présents,

installés dans leurs fonctions et fait état d’aucune absence et d’aucun pouvoir déposé.

Monsieur Jacques FUMEX, précise l’organisation des scrutins.

Il rappelle que lors des séances de Conseils Municipaux, et si quelqu’un devait s’absenter en cours de séance, la

règle est que les pouvoirs sont par défaut engagés sauf mention contraire du portant.

Séance tenante, le procès-verbal d’élection a été dressé.

2. Élection du Maire et délégation du Conseil

Après avoir donné lecture des articles L 2122-4 à L 2122-12 du CGCT, Monsieur Jacques FUMEX, doyen de la séance,

invite le Conseil à procéder à l'élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4

et L 2122-7 du CGCT, Le Président désigne Madame Eliane MERMILLON comme secrétaire pour tous les scrutins à

ses côtés puis pour les scrutins au côté du Maire nouvellement élu.

Le Conseil Municipal désigne, pour toutes les élections de cette séance, une secrétaire Madame Eliane MERMILLON

et deux assesseurs :

- Madame Marie AVELINE

- Monsieur Stéphane LYAUDET

Le Président recueille une candidature, celle de Monsieur Philippe EMIN au poste de Maire.

Le vote pour l’élection du Maire débute à 10h18

Chaque conseiller municipal a remis fermé au Président, Monsieur Jacques FUMEX, son bulletin de vote écrit sur

papier blanc.

Le Conseil Municipal désigne, pour toutes les élections de cette séance, 4 scrutateurs pour le dépouillement :

- Madame Stéphanie PERNOD

- Madame Marie AVELINE

- Madame Florence QUICOT

- Monsieur Stéphane LYAUDET4

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 29

- Bulletins blancs ou nuls 6

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 23

- Majorité absolue (29/2 +1= 15)

Monsieur Philippe EMIN ayant obtenu 23 voix et la majorité absolue, est proclamé Maire et est immédiatement

installé.

La benjamine de l’équipe, Madame Coralie BEVOZ remet l’écharpe de Maire à Monsieur Philippe EMIN, tout juste

élu Maire

Monsieur Philippe EMIN, maire nouvellement élu, donne son allocution :

« Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Je vous remercie très sincèrement pour la confiance que vous venez de m’accorder.

Cette confiance m’honore profondément et m’oblige énormément.

Elle m’engage et nous engage aussi collectivement à être à la hauteur des attentes des habitantes et habitants, qui se sont exprimés avec clarté lors de ce scrutin.

Je veux saluer l’engagement de l’ensemble des élus de ce conseil municipal, quelle que soit leur sensibilité. Le débat démocratique a eu lieu, il a été vivant, parfois passionné, et c’est plutôt très sain ainsi.

Désormais, le temps est à l’action.

Ce mandat s’ouvre dans la continuité d’un premier mandat complet de construction et d’affirmation de notre commune nouvelle, concomitant avec notre intégration au sein de la communauté d’agglomération du Haut Bugey.

Avec l’équipe municipale, nous porterons avec détermination le projet pour lequel les électrices et électeurs nous ont majoritairement accordé leur confiance.

Nous le ferons avec énergie, avec conviction, et avec une volonté constante d’obtenir des résultats concrets pour notre commune et pour la vie quotidienne des habitantes et habitants de Plateau d’Hauteville.

Mais je le dis aussi clairement : la porte restera toujours ouverte au dialogue, aux propositions et aux échanges dès l’instant qu’ils seront constructifs, et au service de l’intérêt général.

Nous avons devant nous un mandat exigeant, mais passionnant.

Et je suis convaincu que, par le travail et par notre engagement autour de l’essentiel, nous saurons faire avancer notre commune.

Je vous remercie. »

Délégation du Conseil au Maire

Monsieur Philippe EMIN, Maire nouvellement élu, propose aux membres du Conseil municipal de déléguer

au Maire, un ensemble d’actions de bonne administration prévu par le Code Général des Collectivités

Territoriales. Il donne la parole à Madame Nicole ROSIER pour la lecture de la délibération

PREND ACTE de la sortie de Madame Solange DOMINGUEZ à 10h35

Le Conseil Municipal se poursuit en présence de 28 conseillers

PREND ACTE du retour de Madame Solange DOMINGUEZ à 10h36

Le Conseil Municipal se poursuit en présence de 29 conseillers5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Avec 23 voix POUR, 6 ABSTENTIONS de Bernard MACLET,

Florence QUICOT, Yann CRUIZIAT, Aveline MARIE, Philippe VIRARD et Amélie HENRY,

- DECIDE :

Article 1 : Le Maire est chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, et par délégation

du Conseil Municipal :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales, utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère

fiscal,

3° de procéder, dans la limite d’un montant annuel de 1 000 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre

les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget,

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans,

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts,

12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la

Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15° d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme qui ne

seraient pas assurés par Haut Bugey Agglomération que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de

déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux

articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code (concerne le droit

de préemption urbain),

16° d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions

intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, le Maire en rendra compte pour

information au Conseil Municipal,

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux cette délégation est accordée pour les frais qui ne seraient pas couverts par l’assurance,

18° de donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du

même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie

et réseaux,

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 euros annuel,

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code qui ne seraient pas assurés parEE

6

Haut Bugey Agglomération (concerne le droit de préemption dans un périmètre de sauvegarde du

commerce et de l'artisanat de proximité) ;

22° d'exercer au nom de la Commune, le droit de priorité défini aux articles

L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme, ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles,

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523.5 du code du patrimoine relatives à

la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune, et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même

code,

24° d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations, dont elle est

membre.

25° non retenue ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19

du code de l'environnement ;

30° non retenue ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18

du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier

Adjoint ou du deuxième Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

3. Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur Philippe EMIN, Maire nouvellement élu, rappelle à l’Assemblée qu’en application de l’article

L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux déterminent librement le

nombre des Adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil

Municipal, 29 membres, soit pour la commune nouvelle de Plateau d’Hauteville, 8.

Monsieur le Maire Philippe EMIN invite l’Assemblée à fixer le nombre des Adjoints à 8 pour assurer les tâches

du mandat en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Avec 23 voix POUR, 6 ABSTENTIONS de Bernard

MACLET, Florence QUICOT, Yann CRUIZIAT, Aveline MARIE, Philippe VIRARD et Amélie HENRY,

- DECIDE la création de 8 délégations d’Adjoints.

Monsieur le Maire passe donc au point suivant de l'ordre du jour, l’élection des Maires Adjoints.

4. Élections des adjoints.

Monsieur le Maire engage les élections sur l’article L 2122-7-2 du CGCT, issu de la loi du 31 janvier 2007 Modifié

par LOI n°2025-444 du 21 mai 2025 - art. 4 et qui expose le mode d'élection des adjoints, notamment :7

« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d'âge la plus élevée sont élus »

Monsieur le Maire demande qui propose une liste d’adjoints à soumettre au vote de l’assemblée.

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON propose sa liste que Monsieur le Maire accepte. Sa liste comprend :

1er Adjoint

Stéphanie PERNOD-

BEAUDON

2e Adjoint Jean-Michel CYVOCT

3e Adjoint Karine LIEVIN

4e Adjoint Alain MASSIRONI

5e Adjoint Nicole ROSIER

6e Adjoint Gérard CHAPUIS

7e Adjoint Claire BILLON

8e Adjoint Patrick GENOD

Premier tour de scrutin

Le vote pour l’élection de la liste des Adjoints débute à 10h47

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 29

Bulletins blancs ou nuls 6

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 23

Majorité absolue 15

Ont obtenu :

- Liste de Stéphanie PERNOD BEAUDON 23 voix

La liste de Stéphanie PERNOD BEAUDON ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est élue avec les

adjoints suivants :

1er Adjoint

Stéphanie PERNOD-

BEAUDON

2e Adjoint Jean-Michel CYVOCT

3e Adjoint Karine LIEVIN

4e Adjoint Alain MASSIRONI

5e Adjoint Nicole ROSIER

6e Adjoint Gérard CHAPUIS

7e Adjoint Claire BILLON

8e Adjoint Patrick GENOD

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Robin THOMASSET remet l’écharpe de première Adjointe à

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON,8

5. Élection des Maires Délégués

Sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire nouvellement élu, le Conseil Municipal est invité à procéder

à l’élection des maires délégués pour les communes déléguées de Cormaranche-en-Bugey d’Hauteville-Lompnes,

d’Hostiaz, et de Thézillieu, et respectant ainsi la charte de la commune nouvelle validée lors de sa création au 1er

janvier 2019

Conformément à l'article L 2113-12-2, le maire délégué est élu par le conseil municipal de la commune nouvelle

parmi ses membres, dans les conditions fixées à l'article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et

par ordre d’importance de population suivant :

- La commune déléguée d’Hauteville-Lompnes,

- La commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey,

- La commune déléguée de Thézillieu.

- La commune déléguée d’Hostiaz

• Pour la commune déléguée de Hauteville-Lompnes,

Monsieur Philippe EMIN, Maire nouvellement élu, recueille une candidature, celle de Monsieur Didier BOURGEAIS

au poste de Maire délégué.

Le vote pour l’élection du Maire Délégué d’Hauteville-Lompnes débute à 11h03

Chaque conseiller municipal a remis fermé à Monsieur Philippe EMIN, Maire, son bulletin de vote écrit sur papier

blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 29

Bulletins blancs ou nuls 6

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 23

Majorité absolue 15

Monsieur Didier BOURGEAIS ayant obtenu 23 voix et la majorité absolue, est proclamé Maire délégué de la

commune de Hauteville-Lompnes et est immédiatement installé.

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Coralie AUGER remet l’écharpe de Maire Délégué d’Hauteville-

Lompnes à Monsieur Didier BOURGEAIS

Monsieur Didier BOURGEAIS remercie l’assemblée

• Pour la commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey,

Monsieur Philippe EMIN, Maire nouvellement élu recueille une candidature, celle de Monsieur Jacques DRHOUIN

au poste de Maire délégué.

Chaque conseiller municipal a remis fermé à Monsieur Philippe EMIN, Maire, son bulletin de vote écrit sur papier

blanc.

Le vote pour l’élection du Maire Délégué d’Hauteville-Lompnes débute à 11h109

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 29

Bulletins blancs ou nuls 6

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 23

Majorité absolue 15

Monsieur Jacques DRHOUIN ayant obtenu 23 voix et la majorité absolue, est proclamé Maire délégué de la

commune de Cormaranche-en-Bugey et est immédiatement installé.

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Céline GROS remet l’écharpe de Maire Délégué de Cormaranche en

Bugey à Monsieur Jacques DRHOUIN

Monsieur Jacques DRHOUIN remercie l’assemblée

• Pour la commune déléguée de Thézillieu,

Monsieur Philippe EMIN, Maire recueille une candidature, celle de Monsieur Jean-Michel CYVOCT au poste de

Maire délégué.

Le vote pour l’élection du Maire Délégué de Thézillieu débute à 11h18

Chaque conseiller municipal a remis fermé à Monsieur Philippe EMIN, Maire son bulletin de vote écrit sur papier

blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 29

Bulletins blancs ou nuls 6

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 23

Majorité absolue 15

Monsieur Jean-Michel CYVOCT ayant obtenu 23 voix et la majorité absolue, est proclamé Maire délégué de la

commune de Thézillieu et est immédiatement installé.

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Sandra CORTINOVIS remet l’écharpe de Maire Délégué de Thézillieu

à Monsieur Jean-Michel CYVOCT.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT remercie l’assemblée

• Pour la commune déléguée de Hostiaz,

Le Monsieur Philippe EMIN, Maire recueille une candidature, celle de Madame Coralie BEVOZ au poste de Maire

délégué.

Le vote pour l’élection du Maire Délégué d’Hauteville-Lompnes débute à 11h25

Chaque conseiller municipal a remis fermé à Monsieur Philippe EMIN, Maire son bulletin de vote écrit sur papier

blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 29

Bulletins blancs ou nuls 610

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 23

Majorité absolue 15

Madame Coralie BEVOZ ayant obtenu 23 voix et la majorité absolue, est proclamé Maire déléguée de la commune

de Hostiaz et est immédiatement installé.

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Marie-Hélène PERILLAT remet l’écharpe de Maire Déléguée d’Hostiaz

à Monsieur Jean-Michel CYVOCT.

Monsieur Coralie BEVOZ remercie l’assemblée

Monsieur Philippe EMIN rapporte diverses précisions et rappelle que conformément à l'article L 2113-13 du Code

Général des Collectivités Territoriales : Le maire délégué remplit dans la commune déléguée les fonctions d'officier

d'état civil et d'officier de police judiciaire. Il peut être chargé, dans la commune déléguée, de l'exécution des lois

et règlements de police et recevoir du maire les délégations prévues aux articles L. 2122-18 à L. 2122-20. Le maire

délégué peut également exercer les fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle, sans être comptabilisé

au titre de la limite fixée à l'article L. 2122-2.

Délégations aux adjoints :

Monsieur Philippe EMIN, Maire nouvellement réélu expose que l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, confie au Maire le pouvoir de délégation, sous sa surveillance et sa responsabilité, d’une partie de ses

fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du

conseil municipal,

Monsieur Philippe EMIN, Maire nouvellement réélu fait part à l’assemblée des délégations qu’il entend consentir

aux Maires Adjoints et Maires Délégués :

- 1er Adjoint : Mme PERNOD BEAUDON Stéphanie sera Adjointe

dans le domaine Economie-Emploi-Pôle de Formation-Proximité avec la Délégation générale de signature

- 2e Adjoint : M CYVOCT Jean-Michel sera Adjoint

dans le domaine Travaux-Bâtiments-Services Techniques avec la Délégation générale de signature

- 3e Adjoint : Mme LIEVIN Karine sera Adjointe avec Délégation de signature

dans le domaine CCAS - Services à la population-Petite Enfance

- 4e Adjoint : M MASSIRONI Alain sera Adjoint

dans le domaine Projets – Réseaux secs - Énergies - Casino avec Délégation de signature

- 5e Adjoint : Mme ROSIER Nicole sera Adjointe

dans le domaine Finances - Personnel avec Délégation de signature

- 6e Adjoint : M. CHAPUIS Gérard sera Adjoint

dans le domaine Forêt – Environnement sans délégation de signature

- 7e Adjoint : Mme BILLON Claire sera Adjointe

dans le domaine Ecole -Jeunesse-Associations avec Délégation de signature

- 8e Adjoint : M. GENOD Patrick sera Adjoint

dans le domaine Voirie-Chemins sans délégation de signature

- Pour Hauteville-Lompnes, M. BOURGEAIS Didier Maire délégué sera Adjoint

dans le domaine Urbanisme-Eau+Assainissement -Carrières - Cimetières, avec Délégation de signature dans

sa commune déléguée et dans son champ de compétences11

- Pour Cormaranche en Bugey M. DRHOUIN Jacques Maire délégué sera Adjoint

dans le domaine Artisanat-Commerce-Tourisme, avec Délégation de signature dans sa commune déléguée

et dans son champ de compétences

- Pour Thézillieu, M. CYVOCT Jean-Michel Maire délégué sera Adjoint

dans le domaine Travaux-Bâtiments-Services Techniques, avec Délégation générale de signature

- Pour Hostiaz, Mme BEVOZ Coralie Maire délégué sera Adjointe

dans le domaine Agriculture - Matériel communal, avec Délégation de signature dans sa commune déléguée

et dans son champ de compétences

Les élections étant terminées, le tableau des conseillers municipaux peut-être dressé. Il est annexé au présent

procès-verbal

6. Nomination des conseillers délégués

Monsieur Philippe EMIN, Maire nouvellement réélu expose que l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, confie au Maire le pouvoir de délégation, sous sa surveillance et sa responsabilité, d’une partie de ses

fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du

conseil municipal,

Monsieur Philippe EMIN, Maire nouvellement réélu fait part à l’assemblée des délégations qu’il entend consentir à

- M. Jacques FUMEX Conseiller Délégué dans le domaine Santé - Médico-social

- Mme Solange DOMINGUEZ Conseiller Délégué dans le domaine Culture-Cinéma

- M. Xavier BOSCH Conseiller Délégué dans le domaine Proximité et Quotidien

- Mme Coralie AUGER Conseiller Délégué Dans le domaine Communication et Animation

- M. Stéphane LYAUDET Conseiller Délégué Dans le domaine Filière Bois

Bien que l’attribution de délégation soit consentie par un arrêté du maire et non par délibération du Conseil

municipal, Monsieur Philippe EMIN, Maire demande l’approbation de principe du Conseil municipal.

Il procède à un VOTE de principe que l’assemblée valide favorablement à 23 conseillers POUR 6 conseillers

s’abstenant :

POUR : Coralie AUGER, Coralie BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Gérard

CHAPUIS, Sandra CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Solange DOMINGUEZ, Philippe

EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Céline GROS, Karine LIEVIN, André LHOMME, Stéphane LYAUDET,

Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole

ROSIER, Jean-Robin THOMASSET

ABSTENTION : Marie AVELINE, Yann CRUIZIAT, Amélie HENRY, Bernard MACLET, Florence QUICOT, VIRARD

Philippe

La Municipalité étant constituée, Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus.

7. Indemnités de fonctions des Élus (délibération)

Monsieur Philippe EMIN, Maire nouvellement réélu informe que les élus qui peuvent bénéficier d’indemnités de

fonction au sein des communes nouvelles sont les maires, les maires délégués, les adjoints au maire, les maires

délégués et adjoints, les conseillers municipaux.

Le barème indemnitaire de ces élus correspond à celui de la population de la commune qui regroupe l’ensemble12

des populations des communes déléguées hormis pour le barème indemnitaire du maire délégué qui correspond

au barème de la commune déléguée.

Il propose de fixer le montant des indemnités des élus de la commune dans le respect :

1. Du cadre légal et réglementaire et notamment des règles de plafonnement et de non-cumul prévues par

le C.G.C.T.

2. De la volonté, issue de la charte de fondation de la commune nouvelle de Plateau d’Hauteville de

conserver un maire délégué pour chacune des communes fondatrices sur le mandat suivant la fusion des

communes.

3. De dégager une économie budgétaire sur l’enveloppe globale des indemnités pour le premier mandat

suivant la fusion des communes.

Les propositions de répartition des enveloppes indemnitaires respectent ces engagements ainsi que les

enveloppes maximales fixées par la réglementation en fonction des strates démographiques de la commune

nouvelle et des communes déléguées :

- Enveloppe n°1 : répartition des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués,

- Enveloppe n°2 : répartition des indemnités des maires délégués.

Monsieur le Maire Philippe EMIN précise que l’ensemble des Maires Délégués et lui-même ont exprimé la volonté

de bénéficier d’un taux inférieur à celui du maximum autorisé par le cadre légal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

D E C I D E

- D’APPROUVER le principe de détermination des taux des indemnités de fonction du maire, des maires

déléguées, des adjoints et des conseillers municipaux titulaire d’une délégation, dans la limite des deux

enveloppes indemnitaires globales tel que présenté sous réserve de revoir les taux lors d’un conseil municipal

ultérieur.

Le montant des indemnités est fixé aux taux suivants :

Maire : 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Maire délégué de la commune déléguée d’Hauteville-Lompnes : 21 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique ;

Maire délégué de la commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey : 21 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Maire délégué de la commune déléguée de Thézillieu : 21 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique ;

Maire délégué de la commune déléguée d’Hostiaz : 21 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de

la fonction publique ;

1er adjoint : 21 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

2ème adjoint : Choix de l’indemnité de maire délégué ;

3ème adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

4ème adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;MN"

C/ 7

13

5ème adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

6ème adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

7ème adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

8ème adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

1er conseiller municipal délégué : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique ;

2ème conseiller municipal délégué : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique ;

3ème conseiller municipal délégué : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique ;

4ème conseiller municipal délégué : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique ;

5ème conseiller municipal délégué : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point

de l'indice.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Monsieur Bernard MACLET prend la parole pour dire qu’il est d’accord avec le principe des indemnités des élus.

Toutefois, il interroge sur l’application des 10% d’économie des dépenses de fonctionnement annoncées au Budget

Prévisionnel 2026.

Monsieur le Maire Philippe EMIN répond que les indemnités sont reconduites mais avec un 5ème conseiller délégué

supplémentaire. Il précise que les 10% d’économie actées au moment du Budget Prévisionnel sur les dépenses de

fonctionnement l’ont été sur l’enveloppe globale sans que cela pénalise les fonctions majeures de la collectivité. Il

ajoute que cette mesure a été prise pour faire face et anticiper la baisse annoncée des dotations et des

financements institutionnels.

Monsieur Yann CRUIZIAT demande à disposer des documents budgétaires de la commune. Monsieur le Maire

Philippe EMIN lui confirme la transmission prochaine et ajoute vouloir aussi informer l’assemblée des projets en

cours.

8. Validation des conseillers communautaires représentant à Haut Bugey Agglomération

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis 2020 les conseillers communautaires sont élus au

suffrage universel direct. Aussi, le 15 mars 2026 ont été élus :

- Liste ‘ « Ambition Commune » (1255 voix soit 23 élus municipaux 4 élus communautaires) ▪ M. Philippe EMIN

▪ Mme Stéphanie PERNOD BEAUDON

▪ M. Didier BOURGEAIS

▪ Mme Solange DOMINGUEZ

- Liste « Nouveau Souffle » (879 voix soit 6 élus municipaux 1 élu communautaire) ▪ M. Bernard MACLET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,14

- CONFIRME les élus de son assemblée représentant la commune à Haut Bugey Agglomération :

▪ M. Philippe EMIN

▪ Mme Stéphanie PERNOD BEAUDON

▪ M. Didier BOURGEAIS

▪ Mme Solange DOMINGUEZ

▪ M. Bernard MACLET

Monsieur le Maire Philippe EMIN conclut ce point en précisant que la mise en place du Conseil Communautaire de

HBA aura lieu 9 Avril 18h30 à PORT.

9. Lecture et diffusion aux conseillers de la charte de l’élu local, loi n°2015-366 du 31 mars 2015

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a introduit la charte de l’élu local. Un exemplaire de la Charte a été remis sur

table à chacun des conseillers.

La loi prévoit ainsi que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire

et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local et en remet une copie aux conseillers municipaux

(CGCT, art. L.2121-7). Monsieur Philippe EMIN, Maire nouvellement réélu en donne lecture.

Monsieur Philippe EMIN, Maire nouvellement réélu, termine la séance en faisant un point sur le calendrier.

Il fait part à l’assemblée :

- de la séance fermée en groupe élargi au Conseil Municipal pour donner son avis sur le PLUIh qui aura lieu

le mercredi 8 Avril prochain à 19h en Mairie de Plateau d’Hauteville

- de la prochaine séance du Conseil Municipal prévue le mercredi 15 Avril prochain à 19h en Mairie de

Plateau d’Hauteville avec la constitution des commissions et les délégations.

Il prévoit également une Revue des projets en cours au Conseil Municipal de Mai ou Juin et une présentation des

services et de l’organigramme.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Philippe EMIN clôt la séance.

Séance levée à 11h56 heures

Philippe EMIN

Maire de Plateau d’Hauteville

Eliane MERMILLON

Conseillère Municipale

Secrétaire de SéanceDÉPARTEMENT

AIN COMMUNE : PLATEAU D'HAUTEVILLE Communes de

_— 1 000 habitants et plus

ARRONDISSEMENT

BELLEY

EPCI à fiscalité propre

HAUT BUGEY TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL AGGLOMERATION (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)

Effectif légal du conseil municipal

29

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal, Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau. les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernicr alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil mumicipai : 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :

3° Et à égalité de voix, par priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoinis (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.

5x + Suffrages à Qualité Date de la plus Conseiller Ordre Fonction‘

(M. ou NOM ET PRÉNOM A récente élection sn le | communautaire Mme)

à la fonction (en chiffres)

1 Maire M. | EMIN Philippe 26/07/1962 | 15/03/2026 1255 uen

2 Premier adjoint Mme | PERNOD Stéphanie (PERNOD BEAUDON) 13/10/1978 15/03/2026 1255 Sens

29 adjoint 8 |

aire Délégué M. |CYVOCT Jean-Michel 06/01/1971 | 15/03/2026 | 1255 de Thézillieu

4 3e adjoint Mme | LIEVIN Karine 01/01/1973 | 15/03/2026 1255

5 4 adjoint M. |MASSIRONI Alain 14/03/1954 | 15/03/2026 1255

6 5° adjoint Mme | ROSIER Nicole 23/11/1960 | 15/03/2026 1255

7 6° adjoint M | CHAPUIS Gérard 31/03/1955 | 15/03/2026 1255

8 7° adjoint Mme | BILLON Claire 28/07/1973 | 15/03/2026 1255

9 8° adjoint M. |GENOD Patrick 31/08/1958 | 15/03/2026 1255

Maire Délégué Li BOURGEAIS io | boue M. | BOURGEAIS Didier

07/01/1970 | 15/03/2026 1255 er

11 D n M. | DRHOUIN Jacques 26/10/1955 | 15/03/2026 1255 de Cormaranche-en-Bugey

12 FAR Mme | BEVOZ Coralie 28/01/2002 | 15/03/2026 1255

13 REED M. | FUMEX Jacques 09/01/1951 | 15/03/2026 1255

14 conseiller Le Mme | MERMILLON Eliane 03/01/1957 | 15/03/2026 1255

15 one + A Mme | PERILLAT Marie Hélène 17/02/1957 | 15/03/2026 1255

16 POUR RE M. |LHOMME André 24/01/1964 | 15/03/2026 1255

17 consaiter Aunicipal M. |LYAUDET Stéphane 23/09/1967 | 15/03/2026 1255

18 | Some MUNICIPAl | jme | DOMINGUEZ Solange 20/05/1972 | 15/03/2026 1255 NE

19 PRE EIRE Mme | GROS Céline 1471/1983 | 15/03/2026 1255

20 | SONSeÏlE MUNIGIPEI | Mme |CORTINOVIS Sandra 04/03/1989 | 15/03/2026 1255

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.

Page 1/221 conseiller municipal ne M. | BOSCH Xavier 13/04/1991 | 15/03/2026 1255

22 conseiller pr RSRe M. | THOMASSET Jean-Robin 19/06/1991 | 15/03/2026 1255

23 re TRI Mme | AUGER Coralie 09/04/1998 | 15/03/2026 1255

24 |Sonseiler municipal! 4 |MACLET Bemard 28/08/1954 | 15/03/2026 879 ns

25 FREE ni M | VIRARD Philippe 21/02/1959 | 15/03/2026 879

26 conseiler municipal Mme | QUICOT Florence 29/07/1973 | 15/03/2026 879

27 ER om M. | CRUIZIAT Yann 23/02/1974 | 15/03/2026 879

28 me municipal Mme | HENRY Amélie 24/07/1978 | 15/03/2026 879

29 EE SR Mme | AVELINE Marie 30/10/1987 | 15/03/2026 879

Cachet de la mairie : Gertifié par le maire,

A Plateau d'Hauteville ,

le 22 mars 2026,

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