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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 46 subvention solutions mobilite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 46 subvention solutions mobilite)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Jeunesse,
PORTA (1 EXTRAT DU RSR en pare COOL *ARRIGANS À À DES DELIBERATIDNS en
Nombre de conse ID : 040-200069417-20240326-2024 46-DE
Nombre de conséiTIErS Presents : 33
jen o Nombre de conseillers votants : 39 Délibération n°2024-46
-__ dont « pour » : 39
: -__ dont « contre » : o Date de la convocation : 20 mars 2024 Le .
-_ abstention : o
Objet : Subvention à l’association solutions mobilité et autorisation de signer
la convention d’objectifs et de moyens
Le mardi 26 mars 2024 à 18h45
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, salle Aspremont, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations : Christian DAMIANI à Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE à Véronique GOMES,
Serge LASSERRE à Bernard MAGESCAS, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE Absents : Bernard DUPONT, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Guy BAUBION BROYE, Sophie ROBERT
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
PPPPÉAAPÉRRÉÉRRARARARARARAS SPPPRPPPRRRPRÉRÉFÉRASRARASA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vules Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, VU la délibération n°2017-119 de la Communauté de communes décidant l'adhésion à l'association Solutions Mobilité.
PPÉPPRARRRRRRRRRRR RAP AAA
Monsieur le Président met en lumière le besoin fondamental de mobilité pour réussir une insertion sociale et professionnelle durable. L'association Solutions Mobilité, créée en 2016, effectue un travail de terrain quotidien sur les communes de l’intercommunalité et fait de la mobilité un maillon essentiel pour l'insertion et l'emploi.
Le conseil communautaire est invité à reconduire son engagement financier à hauteur de 22 000 € sur le budget 2024 ainsi qu’à autoriser le Président à signer la Convention ci-annexée encadrant le versement de cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
"CONFIRME l'engagement financier 2024 auprès de l'association Solutions Mobilité pour un montant de 22 000 euros ;
" AUTORISE le Président à signer la convention d'objectifs et de financement avec l'association Solutions Mobilité.
“PRÉCISE QUE les crédits sont inscrits au budget principal 2024 de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
“La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-46 en date du 26 mars 2024