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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 680f7c60b2053 38 2025 TABLEAUDESEFFECTIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le VINGT-QUATRE AVRIL en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................10 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................11 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 avril 2025
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : HUGRON Dominique (pouvoir à PIERRISNARD Béatrice)
ABSENTS NON EXCUSÉS : RIOTTE Sandrine ; DUMARCHÉ Jérémy ; DUTERTRE Thomas
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GRIMAUD Sylvie
OBJET :
38/2025 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Pour pallier le départ en retraite d’un adjoint technique principal de 1ère classe en service ménage des bâtiments / service en cantine, une réorganisation des services a conduit à la nécessité de recruter deux adjoints techniques à temps incomplet. Il convient de créer ces postes dans le tableau des effectifs ainsi modifié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois suivant qui prendra effet à compter du 1er mai 2025,
FILIERE CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDO DE SERVICE
ADMINISTRATIVE
Attaché A 1 35 heures Adjoint administratif C 1 35 heures Adjoint administratif C 1 31 heures Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 35 heures
TECHNIQUE
Adjoint technique principal 1ère classe C 1 35 heures Adjoint technique principal 2ème classe C 1 35 heures Adjoint technique principal 2ème classe C +1 20 heures Adjoint technique principal 2ème classe C +1 16 heures Adjoint technique C 4 35 heures Adjoint technique C 1 30 heures Adjoint technique C 1 14,5 heures Adjoint technique C 1 5 heures
ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 28 heures Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1 28 heures Adjoint d'animation C 1 28 heures MEDICO-SOCIALE Atsem principal 1ère classe C 1 35 heures 17+2
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget principal de la commune, chapitre 012
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves RAIMBAUD Nelly BOMMÉ Jean-Paul GRIMAUD Sylvie
24/2025