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Déliberation - 691c420f77f01 63 2025 TABLEAUDESEFFECTIFS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 691c420f77f01 63 2025 TABLEAUDESEFFECTIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le TREIZE NOVEMBRE en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................8 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................10 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 novembre 2025
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; HAMON Sylvain ; HUGRON Dominique (pouvoir à PIERRISNARD Béatrice) ; RAIMBAUD Nelly (pouvoir à GRIMAUD Sylvie)
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GUILLEMOT Tatiana
OBJET :
63/2025 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Pour pallier le départ d’une ATSEM, il convient d’augmenter les heures de travail de deux agents d’animation à 31/35ème au lieu de 28/35ème. M. le Maire précise que les 2 postes concernés, actuellement à 28h, ne pourront être supprimés qu’après avis du Comité technique du Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois suivant qui prendra effet à compter du 1er janvier 2026,
FILIERE CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDO DE SERVICE
ADMINISTRATIVE
Attaché A 1 35 heures Adjoint administratif C 1 35 heures Adjoint administratif C 1 31 heures Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 35 heures
TECHNIQUE
Adjoint technique principal 1ère classe C 1 35 heures Adjoint technique principal 2ème classe C 1 35 heures Adjoint technique principal 2ème classe C 1 20 heures Adjoint technique principal 2ème classe C 1 17,5 heures Adjoint technique C 4 35 heures Adjoint technique C 1 30 heures Adjoint technique C 1 14,5 heures Adjoint technique C 1 5 heures
ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 28 heures Adjoint d'animation principal de 2ème classe C +1 31 heures Adjoint d'animation C +1 31 heures Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1 28 heures Adjoint d'animation C 1 28 heures MEDICO-SOCIALE Atsem principal 1ère classe C 1 35 heures 19+2
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget principal de la commune, chapitre 012.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte GRIMAUD Sylvie
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves BOMMÉ Jean-Paul