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unknown - DEL.2024 010 Convention triennale avec lUFCV Animation et gestion ANNEXE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (unknown - DEL.2024 010 Convention triennale avec lUFCV Animation et gestion ANNEXE)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
ANIMATION ET GESTION
Projet Enfance
Projet Jeunesse
CONVENTION DE PARTENARAIT
2024-2026 Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 2
Contenu
Cadre contractuel ................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
Objet de la convention .................................................................................................................................. 3
Mission ......................................................................................................................................................... 3
Moyens ......................................................................................................................................................... 4
Animation et suivi de la mission ................................................................................................................... 4
Obligations de l’employeur ........................................................................................................................... 5
Participation de Condé-En-Normandie à l’Ufcv ........................................................................................... 6
Mode de Règlement ...................................................................................................................................... 6
Durée de la convention ................................................................................................................................. 6
Résiliation de la convention .......................................................................................................................... 6
Projet Educatif de l’Ufcv ..................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
L’Ufcv est une association d’éducation ............................................................. Erreur ! Signet non défini.
Le cadre du projet éducatif ................................................................................ Erreur ! Signet non défini.
Des grands objectifs ........................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
Modalités de mise en œuvre ............................................................................. Erreur ! Signet non défini.
Modalités de gestion pédagogique ..................................................................... Erreur ! Signet non défini.
Modalités de fonctionnement des activités ................................................................................................. 13
Relations administratives avec les partenaires ............................................................................................ 15
Modalités de gestion du personnel .............................................................................................................. 15
Modalités d’inscriptions et de règlements des familles et usagers .............................................................. 16
Modalités de gestion financière .................................................................................................................. 16
Modalités de travail entre les parties ........................................................................................................... 17
Dispositions diverses .................................................................................................................................. 17 Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 3
1.
2.
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre Condé-En-Normandie et l’UFCV
Objet de la convention
La présente convention, conduite à l’initiative de l’UFCV a pour objet de poursuivre, en
partenariat avec la commune Condé-En-Normandie, le projet d’animation enfance jeunesse sur
le territoire de la commune nouvelle.
La durée de cette convention est fixée d’un commun accord à 3 ans à compter du 1 janvier 2024.
Missions
Dans le cadre de ces activités, l'UFCV assurera les missions suivantes :
Concernant l’enfance :
• Organiser, animer et faire fonctionner un accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 11 ans le
mercredi et lors des petites et grandes vacances scolaires ;
• Développer des séjours de vacances de proximités dans le cadre d’un projet de coordination
régionale ;
• Recruter, gérer et animer l’équipe pédagogique ;
• Créer, organiser et animer les dispositifs et organisations attendus par les familles et les enfants
en matière de loisirs ;
• Assurer le suivi administratif en lien avec le personnel de la délégation Régionale Ufcv de Caen ;
• Assurer le suivi financier des actions au regard des familles, de la collectivité, de CAF ou de tout
autres partenaires financiers
• Assurer la liaison avec les élus, et partenaires du territoire.
Concernant les préados/adolescents :
• Organiser, animer et faire fonctionner le local ados pour les jeunes de 11 ans révolus à 18 ans les
mercredis après-midi, les vendredis soirs, les samedis après-midis et durant les petites et
grandes vacances scolaires,
• Organiser et animer les actions permettant au projet d’entrer dans le dispositif « PS Jeunes » ;
• Soutenir et favoriser la mise en place de projets de jeunes et en rechercher les financements
potentiels (CAF par exemple) ;
• Développer l’information en direction des jeunes, aider les jeunes à s’informer sur les possibilités
sociales et culturelles offertes sur le territoire ;
• Assurer le suivi administratif en lien avec le personnel de la délégation Régionale Ufcv de Caen ;
• Assurer le suivi financier des actions ;
• Assurer la liaison avec les élus, et partenaires du territoire.
L’UFCV aura en charge
• La gestion pédagogique des projets dans le cadre des objectifs définis au projet éducatif et des
objectifs pédagogiques déclinés dans les projets pédagogiques ;
Cadre contractuel Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 4
• La gestion administrative ;
• La gestion financière dans le cadre des éléments budgétaires définis par la présente convention.
Moyens
Dans le cadre de la présente, l'UFCV assure l'ensemble des responsabilités relatives à
l'organisation humaine et matérielle de sa mission. Les moyens et ressources mis à disposition
du projet d'animation locale, par la commune figurent en annexe à la présente convention.
Les locaux nécessaires aux activités sont mis gracieusement à disposition du projet par Condé-
En-Normandie pour servir la mission, conformément aux modalités de fonctionnement
référencées en annexe. L’UFCV s’engage à utiliser les locaux ainsi que le matériel mis à
disposition, dans le cadre des activités d’animation, en respectant les réglementations en
vigueur (incendie, sécurité, sanitaire).
Condé-En-Normandie s’engage par ailleurs à respecter les réglementations concernant l’état
des locaux et du matériel mis à disposition.
L’UFCV contractualisera une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des
participants et les risques liés aux activités, ainsi que les dégâts éventuellement causés aux
locaux du fait de ses activités.
La collectivité s’engage à assurer les risques liés aux locaux. Un état des lieux pourra être réalisé
à la signature de la convention.
L’UFCV prendra en charge le matériel informatique en lien avec la mise en œuvre pédagogique
ainsi que les logiciels et les frais afférents à la téléphonie mobile. La collectivité prendra en
charge les frais de connexions à Internet ainsi que les frais de téléphone fixe nécessaires à
l’exécution des missions confiés à l’UFCV et prévue dans le cadre de la loi.
Animation et suivi de la mission
L’animation du partenariat suppose la mise en place d’une commission mixte.
La CDC sera invitée à participer à cette commission pour
• Assurer le suivi de la convention;
• Définir les grandes orientations du projet et les moyens locaux;
• Evaluer le projet et contrôler les moyens mis en œuvre;
• Participer au recrutement et assurer le suivi du ou des postes.
Pour réaliser le partenariat, les deux parties se mettent d’accord sur les procédures à mettre en
œuvre. Dans le cas du recrutement du référent d’animation jeunesse, l’UFCV présente à la
commission quelques candidats retenus par ses soins. Cette commission donne son avis sur le
choix du candidat. L’UFCV embauche. La commission pourra se réunir éventuellement à la fin
de la période d'essai de l'animateur.
A la demande d'un des signataires, la commission mixte se réunit : Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 5
1. en cas de litige entre les signataires
2. en cas de litige entre un (les) signataire (s) et un animateur
3. en cas d’évolution de la mission nécessitant l’adaptation du projet
Une fois par an, une phase d’évaluation de la mission conduite en lien avec la collectivité sera
effectuée au cours de l’année civile. Les modifications qui pourraient être envisagées suite à
cette évaluation seront portées à la connaissance des différents partenaires et donneront lieu à
des réajustements dans le cadre d’avenants à la convention.
Obligations de l’employeur
L'UFCV assume toutes les obligations attachées à la qualité d'employeur. Ses accords
d'entreprise seront applicables au personnel.
L’UFCV assure pour le personnel engagé par ses services:
• le recrutement du personnel pédagogique et sa direction en conformité avec la
réglementation en vigueur, et les choix éducatifs de l’UFCV ;
• la gestion administrative de ce personnel pédagogique (paies, déclarations sociales ...) ;
• le suivi, l’évaluation et la formation continue du personnel.
La constitution de ces équipes pourra être modifiée afin de s’adapter aux évolutions de
fréquentation en conformité avec les réglementations régissante les Accueil Collectifs de
Mineurs liées à l’encadrement d’enfants en accueil de loisirs.
Absences du personnel d’animation
En cas d’absence, l’UFCV pourvoira au remplacement ponctuel du personnel manquant.
Poste de travail des animateurs en contrat d’engagement éducatif
Comme le prévoit le cadre d’emploi des contrats d’engagement éducatif (CEE), les missions
confiées aux animateurs en CEE ne pourront excéder 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs.
Ces personnes agiront dans des cadres pédagogiques et administratifs établis par l’UFCV. Leurs
missions et fonctions seront uniquement d’ordre pédagogique et seront encadrées localement
par le référent d’animation territoriale qui aura également en charge leur recrutement. L’UFCV
mettra en place un système d’accompagnement de ces animateurs s’inscrivant dans un
processus intitulé « parcours d’engagement éducatif ».
Les candidatures issues du territoire seront étudiées en priorité, ainsi que les demandes d’aides
s’inscrivant dans le parcours d’engagement éducatifs (financement des formations BAFA/D,
formation continue,...)
Obligation de reprise du personnel
En cas de poursuite des activités conventionnées avec un nouveau partenaire, les contrats de travail seront transférés de plein droit au nouvel employeur qui en poursuivra l’exécution, dans les mêmes conditions que prévoient l’article L.1224-1 du Code du Travail. Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 6
Participation de Condé-En-Normandie à l’Ufcv
Dans le cadre du partenariat, la commune de Condé-En-Normandie s’engage à verser une
subvention, pour la période encadrée par la convention, à l’UFCV afin de participer au
financement de la mission d’animation. Cette subvention sera versée mensuellement au prorata
du budget.
Le détail de ce montant est référencé, par année, dans un document financier.
Il sera possible de réactualiser la participation en cours d’exercice notamment si les estimations
des fréquentations de l’accueil de loisirs ne sont pas en adéquation avec la réalité des besoins
et du budget. La modification se fera par le biais d’un avenant après consultation.
L
a commune prend par ailleurs en charge les frais de fonctionnement liés aux locaux mis à
disposition et les salaires du personnel technique mis à disposition.
Mode de Règlement
Condé-En-Normandie s'engage à verser la participation pour la durée du contrat sur
présentation d'un relevé de frais mensuel de l'UFCV, la collectivité adressera le règlement dans
les 30 jours suivant la réception du relevé de frais.
L’UFCV s’engage à présenter à la collectivité un bilan d’activité ainsi qu’un compte de résultat
annuel, au plus tard le 15 mars de l’année suivante. Celui-ci devra faire état des différentes
subventions que l’UFCV aurait perçues en cours d’année pour la réalisation des actions liées à
la convention.
Durée de la convention
La convention sera signée pour une durée de 3 ans et prendra effet le 1 janvier 2024.
Résiliation de la convention
Résiliation pour causes légitimes
Résiliation pour faute
La convention pourra être dénoncée par lettre recommandée par Condé-En-Normandie, en cas
de faute de l’UFCV, et notamment de non-respect des obligations prévues aux présentes.
Cette résiliation ne donnera pas lieu à indemnisation au profit de l’UFCV, et pourra donner lieu à
indemnisation de l’éventuel préjudice du partenaire de l’UFCV, sous respect de l’appréciation
des Tribunaux compétents.
La convention pourra être dénoncée également par lettre recommandée par l’UFCV, en cas de
non-respect par la collectivité des obligations prévues dans la présente convention. Dans ce Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 7
cas de figure, cette résiliation pourra donner lieu à indemnisation au profit de l’UFCV, sous
réserve de l’appréciation des Tribunaux compétents.
Résiliation pour toute autre cause légitime
En cas de résiliation pour toute autre cause légitime, hormis la faute, les parties conviennent de
négocier une indemnisation dont le montant sera notamment fonction de la durée restant à
courir de la convention.
Dans ce cas de figure la résiliation sera effectuée d’un commun accord entre les parties et ne
pourra prendre effet qu’après une période minimale de six mois, sauf accord différent à convenir
entre les parties
Fait en trois exemplaires
A CAEN, le
Pour Condé-En-Normandie Pour l’UFCV
Le Maire La Déléguée Régionale
Valérie DESQUESNE Nathalie Marie Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 8
L’UFCV est une association nationale de jeunesse et d’éducation populaire à but non lucratif, agréée association éducative complémentaire de l’enseignement public. Depuis plus de 100 ans, elle développe des actions innovantes pour répondre aux enjeux sociétaux de son époque dans ses cœurs de métier que sont : l’animation territoriale, les vacances enfants et jeunes, les séjours adaptés pour personnes en situation de handicap, la formation aux métiers de l’animation et du champ social, et l’insertion sociale et professionnelle.
Au regard de son tout nouveau projet associatif, voté en octobre 2020, l’UFCV agit prioritairement autour de quatre grands axes :
- Vers une société de l’Engagement : L’engagement est au cœur du projet de l’UFCV.
Au-delà d’une ressource fondamentale pour l’association, il est une préoccupation
de tous les jours pour que chaque personne puisse agir au sein de la société.
L’engagement doit devenir naturel pour être au service d’une société solidaire et de
l’épanouissement personnel.
- Vers une société Educative : L’éducation fait partie des fondements de l’intervention
de l’UFCV. Par le vivre ensemble, la transmission de savoirs, le partage de
connaissances et d’expériences, la découverte, les actions que nous portons visent
un accompagnement à la progression personnelle. Pour l’UFCV, éduquer c’est avant
tout permettre à chacun de prendre le chemin d’une réussite !
- Vers une société Solidaire : À travers ses actions, l’UFCV réaffirme son rôle et son
implication dans la construction d’une société solidaire, inclusive et émancipatrice.
Envisageant son action de manière universelle, l’UFCV attache une attention
particulière aux personnes fragilisées, tout comme aux besoins sociaux émergents
ou pour lesquels il n’existe pas de réponse
- Vers une transition Ecologique : Les questions environnementales s’imposent
désormais comme l’affaire de tous. Comme le rappelle l’Agenda 2030 et ses 17
objectifs de développement durable, être au service des personnes implique
également d’être au service de la planète, ainsi que de la prospérité, de la paix et des
partenariats. C’est pourquoi, dans un souci d’équilibre, l’UFCV souhaite dès à présent
replacer la planète au cœur de son fonctionnement.
Projet Associatif de l’UFCV Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 9
Au nom de toutes les valeurs qui nous animent nous proposons de collaborer avec votre commune afin de mettre en commun nos options éducatives et de les promouvoir auprès des enfants et des familles
L’UFCV est une association d’éducation, de formation et d’animation qui s’inscrit dans les champs de l’éducation populaire et de l’économie sociale et solidaire. Le texte sur les “ finalités ” adopté en Assemblée Générale exceptionnelle le 13 octobre 2007 précise le référentiel commun et a permis de formaliser le projet et les positions de l’UFCV.
Un projet social, fondé sur une conception de la personne et de la société :
- Promouvoir la personne ;
- Favoriser l’action sociale collective ;
- Lutter contre l’exclusion.
Des valeurs partagées :
- La primauté de la personne ;
- La solidarité ;
- L’engagement ;
- La liberté ;
- L’éducation.
Des principes d’actions :
- Agir ;
- Responsabiliser ;
- Accompagner ;
- Promouvoir la diversité ;
- Laïcité et pluralisme.
Au nom de ses finalités, l’UFCV réaffirme aujourd’hui qu’elle entend promouvoir : • une société démocratique, pluraliste et laïque et mettre en œuvre, dans les actions qu’elle
conduit, la déclaration des droits de l’enfant, de l’homme et du citoyen.
• C’est dans ce sens que nous proposons une convention de partenariat qui permet de
croiser nos principes fondamentaux avec les orientations éducatives des communes.
Le cadre du projet éducatif
Les évolutions de la structure familiale, des modes de vie, du travail, rendent plus que jamais indispensables les lieux d’accueil et de loisirs pour les enfants hors du temps scolaire, en particulier pour ceux qui ne s’inscrivent pas dans la pratique d’une activité sportive ou culturelle régulière.
Les Accueils collectifs de mineurs participent à trois fonctions fondamentales : 1. un service de garde collective des enfants utiles aux parents, en particulier lorsqu’ils
travaillent. Le centre de loisirs doit donc assurer dans son fonctionnement tous les éléments de
sécurité matérielle et affective aux enfants qui lui sont confiés.
Projet Educatif de l’UFCV Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 10
2. un service d’accueil et d’activités pour les enfants qui profiteront du temps et des espaces du
centre de loisirs pour vivre des activités adaptées à leurs âges et susceptibles de les intéresser.
3. un service éducatif qui favorise le développement de la socialisation des enfants dans le
centre de loisirs en continuité avec les autres acteurs de l’éducation (famille, école en
particulier).
Ces trois fonctions concourent, à des degrés différents, au processus de développement global
de l’enfant, et à chaque niveau, des partenariats entre les personnels des centres de loisirs et
les autres acteurs concernés (les parents, les instances éducatives locales : écoles, associations
sportives, culturelles, sociales ; élus municipaux) favorisent cohérence pédagogique et accès à
la citoyenneté.
Les structures de loisirs sont aussi pour les enfants des lieux et des moments d’apprentissage
de la vie collective et de la solidarité, favorisant les relations des personnes entre elles et les
relations de chacun au groupe. Ce sont également des lieux et des moments d’apprentissage de
l’autonomie pour chaque enfant, à partir de la prise en compte des compétences de chacun et
du développement des capacités à choisir (son activité, ses relations ...).
L’accompagnement des enfants et des jeunes prend en compte chacun d’entre eux en tant que
personne originale et en construction, dans le respect des différences.
Le projet éducatif que nous proposons repose sur des valeurs démocratiques, verbalisées et
mises en œuvre par les adultes, et favorise l’accès à la citoyenneté des enfants qui participent
aux centres de loisirs.
De ces trois axes découlent des objectifs prioritaires qui sont intégrés et mis en action par les
directeurs des centres de loisirs et les professionnels permanents mis en place par l’UFCV. Ils
s’appuient sur un projet pédagogique l’année, favorisant ainsi la continuité ; ce projet devra donc
être actualisé annuellement. Ce projet pédagogique décrit les objectifs de fonctionnement du
centre de loisirs ainsi que les moyens, méthodes, démarches qui en découlent. Les familles et
la municipalité
sont informées du projet pédagogique et de son actualisation et pourra pour une meilleure
cohérence éducative au regard de l’accueil jeunesse, être force de proposition.
Des grands objectifs
Afin de soutenir les directeurs, le projet éducatif définit les objectifs prioritaires suivants :
Le centre de loisirs est un lieu qui favorise les relations, les échanges et la communication entre toutes les personnes dans le centre :
❖ les animateurs et les enfants ;
❖ le directeur, les animateurs et les parents ;
❖ les enfants entre eux ;
❖ les parents et les enfants ;
❖ les adultes du centre entre eux ;
❖ le directeur du centre et la mairie (élus et techniciens) ;
❖ le directeur du centre et son responsable régional à l’UFCV. Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 11
Le centre de loisirs construit, de manière permanente, entre les animateurs et les enfants, une relation éducative centrée sur les projets, actions et activités collectives adaptées à la réalité des enfants (leurs âges et compétences, leurs besoins).
Cela se concrétise par :
La mise en place de différentes formes de jeux, le jeu étant un moyen essentiel de développement et de socialisation de l’enfant dans le centre de loisirs : Les animateurs s’appuient sur 4 approches de l’activité :
❖ laisser jouer
❖ donner à jouer
❖ jouer avec
❖ faire jouer
Les animateurs s’appuient sur une conception de l’organisation articulée autour d’axes : • des espaces pré-structurés et permanents avec des moyens mis à disposition (humains,
matériels)
• des ateliers ponctuels avec des moyens mis à disposition (humains, matériels,
financiers)
• des petits et grands événements (temps concentré, exceptionnel, orchestré, fédérateur)
• des projets transversaux aux trois modes précédents (chaque acteur est porteur du
projet)
La pédagogie du choix des enfants :
• la mise en place d’activités internes et externes diversifiées sans pousser les enfants à
des pratiques consuméristes, mais au contraire en les associant autant que possible à
la création de leurs activités (idées, préparation et animation) ;
• la définition, autant que faire ce peut, avec les enfants des règles de vie commune à
l’intérieur du centre de loisirs qui favorise une vie collective harmonieuse et porteuse de
valeurs telles que la solidarité (partager, faire ensemble) et la justice (droits et devoirs,
égalité de traitement).
Le centre de loisirs est un lieu organisé sur les principes de la Convention Internationale des droits des enfants :
Cela se concrétise :
• par les attitudes éducatives des directeurs de centre et leurs équipes d’animation qui
veillent à développer la communication, les relations dans le centre par tous les moyens
à leur convenance.
• par des accueils adaptés à chaque enfant présentant les meilleures conditions de
sécurité physique, affective et morale. En ce sens les équipes d’animation sont amenées
à réfléchir sur la manière dont les enfants peuvent être regroupés (groupe de
compétences, d’affinités, choix d’activités, âges)
• par des recrutements d’animateurs adaptés, qualifiés et en nombre. Le taux
d’encadrement pour les enfants les plus jeunes sera supérieur à celui des plus âgés. En
aucun cas les taux d’encadrement ne seront inférieurs aux normes réglementaires.
Le centre de loisirs est une forme d’accueil qui répond à la fois aux nécessités de prise en charge des enfants et à leurs besoins en matière de découverte, de créativité, d’imagination, de dépaysement :
• pour vivre ensemble Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 12
• pour une organisation des espaces - concernant autant les espaces internes que les
espaces extérieurs-. Cette organisation est réfléchie en amont du fonctionnement du
centre et actualisée régulièrement en fonction des nécessités et besoins : espaces
d’activités pré-aménagés permanents, espaces de repos, espaces d’accueil spécifiques
selon les âges, espaces de rangement, etc.
• pour une organisation du temps qui favorise la sécurité et la convivialité entre les
participants :
• temps d’accueil matin et soir (plages horaires) ;
• organisation de base d’une journée-type (horaires) ;
• adulte référent pour chaque enfant.
• pour un lieu ouvert sur l’extérieur permettant régulièrement des sorties en groupe autour
d’activités dans le milieu local, voire au-delà (sorties à la journée, nuitées, mini-camps...)
• pour des activités qui favorisent l’expression et la créativité des enfants à travers la mise
en place de projets à leur portée et en dehors du champ des activités traditionnelles ou
occupationnelles
• pour des activités diversifiées qui permettent aux enfants d’exprimer leurs choix
Pour être en cohérence avec les objectifs ci-dessus, le directeur du centre de loisirs met en place
des instances de régulation et d‘évaluation régulières du travail avec son équipe d’animation :
• pour vérifier en permanence l’adéquation entre les objectifs du projet pédagogiques et
les moyens mis en œuvre (programme d’activités, projets en cours de réalisation,
moyens humains, en locaux, matériels, en temps, en budget...)
• pour relancer les animateurs sur le sens de l’action (objectifs du projet éducatif : valeurs
et relations éducatives avec les enfants, communication avec les parents et les
partenaires extérieurs)
• pour faire part à l’UFCV et à la mairie de l’avancement des projets, des réussites et des
obstacles.
Dans le cadre de l’adhésion à la charte qualité, l’UFCV s’engage à coordonner une démarche
participative en vue d’une déclinaison partagée de ce projet éducatif adapté au territoire de
Condé-en-Normandie. Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 13
Modalités de gestion pédagogique
Dans la limite des possibilités financières, le fonctionnement pédagogique de l’ensemble de
l’action est assuré par l’UFCV conformément à ses choix en matière d’animation, et
conformément aux échanges avec la collectivité et choix de celle-ci.
Le volet pédagogique comprend
• L’établissement d’un projet éducatif (UFCV) en concertation avec Condé-En-Normandie ;
• L’établissement d’un projet pédagogique (UFCV / encadrement) ;
• Le recrutement, la gestion et la direction de l’équipe d’encadrement ;
• L’organisation pédagogique (rythme, activités, activités particulières, aménagement de
l’espace, sorties etc.) ;
• Les relations avec les familles ;
• La préparation pédagogique de l’accueil de loisirs, du local ados et des autres actions,
assurées par divers moyens (tel que des rencontres de préparation, réunions régulières
avec la collectivité et le permanent de l’UFCV) ;
• La formation continue du personnel ;
• La préparation, le contrôle, le déroulement des diverses actions ;
• Un bilan avec les équipes d’encadrement, les élus et les partenaires ;
• Et toute organisation utile à la démarche pédagogique d’une animation et ce au titre de
de l’organisation des Accueils Collectifs de Mineurs.
Modalités de fonctionnement des activités
Lieux d’accueil
L’accueil de loisirs 3/11 ans se déroule dans les locaux communaux de l’école La Varende,
4bis rue neuve, 14 110 Condé-en-Normandie.
Le Local Jeunes 11/18 ans se déroule dans les locaux communaux, maison des associations,
17 Rue Samuel Frémont – 14110 Condé-En-Normandie.
Tout autre lieu pourra être envisagé et utilisé pour des activités spécifiques et extérieures.
Condé-En-Normandie met à la disposition de l’UFCV, à titre gracieux, les locaux nécessaires
pour la mise en œuvre de l’accueil de loisirs. Cette mise à disposition inclut :
• Les locaux, mobiliers lourds et espaces extérieurs immédiats et leur entretien et
aménagement lourd.
• L’entretien courant et le nettoyage des locaux.
• La mise à disposition, à titre gracieux des agents techniques qui assurent l’entretien.
Modalités de mise en œuvre Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 14
Capacité d’accueil
Pour les lieux d’accueil précités, et conformément à la réglementation en vigueur, la capacité
d’accueil maximale figure au registre de sécurité.
L’accueil de loisirs et le Local jeunes s’adressent aux enfants et aux jeunes habitants Condé-
En-Normandie et des communes environnantes.
Dates de fonctionnement pour la période
L’accueil de loisirs s’adresse aux enfants de 3 à 11 ans, à jour de leur dossier d’inscription durant
les périodes suivantes :
• Les mercredis
• Les vacances vacances scolaires
• Pour les vacances de Noël, une fermerture annuelle aura lieu entre le 25 decémbre et le
1 janvier.
L’accueil de loisirs sera ouvert de 7h30 à 18h30.
L’UFCV, en accord avec la collectivité se reserve le droit de ne pas ouvrir l’accueil de loisirs
durant les vacances de Noel les jours où les effecifs seraient inférieur à 7 mineurs.
Les dates précises d’ouvertures seront précisés dans le dossier fiancier.
Le local Jeunes s’adresse aux jeunes de 11 à 18 ans à jour de leur dossier d’inscription durant
les périodes suivantes :
• En période scolaire :
o Les mercredis de 13h30 à 18h00
o Les vendredis de 17h00 à 19h00
o Les samedis de 14h00 à 17h30
A noter, le local ados ne sera pas ouvert le samedi précédent une période de vacances.
• Tous les jours en semaine en période de vacances scolaires de 14h00 à 18h00.
En cas d’activités spécifiques, les jeunes pourront être accueilli à la journée entière (sortie, bivouac...) sans surcoût pour la collectivité.
Des modifications d’horaires pourront être envisagées en fonction des programmations
d’activités.
Les dates précises d’ouvertures seront précisés dans le dossier fiancier.
Autres modalités de fonctionnement
Matériel pédagogique
L’UFCV se chargera de l’achat du matériel pédagogique fongible nécessaire aux activités de
loisirs. La collectivité mettra à disposition le mobilier nécessaire à l’accueil des enfants et des
jeunes (tables, chaises, bureau, aménagements particuliers ...). Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 15
Ménage et Restauration
Une société de restauration sera retenue pour fournir les repas du midi.
Conformément à la réglementation, les menus seront proposés au directeur de l’accueil de
loisirs.
La collectivité mettra à disposition des agents pour le service des repas, la vaisselle et l’entretien
du centre.
Activités extérieures
Dans le cadre d’activités extérieures, l’UFCV gère l’intendance, l’assistance technique et la
gestion financière.
Transport
L’UFCV assure la planification du transport des enfants dans le cadre des activités. La
collectivité pourra mettre à disposition de l’Ufcv un ou plusieurs minibus conformément à la
convention de mise à disposition annexée à la présente.
Relations administratives avec les partenaires
L’UFCV assure toutes les opérations administratives et relations utiles au fonctionnement de
l’accueil de loisirs et du Local Jeunes et de l’animation enfance/Jeunesse, et des actions
d’animation à organiser :
• les démarches administratives auprès de Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports et l’agrément de l’accueil de loisirs pour toutes les périodes.
• L’établissement des dossiers nécessaires au fonctionnement (déclaration d’ouverture -
dossiers d’inscriptions - contrat d’assurance - etc.)
• L’établissement des dossiers préparatoires (dossiers de subventions CAF - MSA)
• L’établissement des états pour la Caisse d’Allocations Familiales.
• La préparation des éléments nécessaires à l’établissement de dossiers préparatoires ou
de bilan en lien avec les élus.
• Les démarches d’évaluations nécessaires à la démarche qualité.
Modalités de gestion du personnel
L’Ufcv assure pour le personnel engagé par ses services:
• le recrutement du personnel pédagogique et sa direction en conformité avec la
réglementation en vigueur, et les choix éducatifs de l’UFCV ;
• la gestion administrative de ce personnel pédagogique (paies, déclarations sociales ...) ;
• le suivi, l’évaluation et la formation continue du personnel.
L’équipe sera constituée :
• D’une équipe permanente composé d’ :
- 1 Référent d’animation Jeunesse, référent du projet « accueil de loisirs »
- 1 Référent d'animation Jeunesse, référent du projet «le Local Jeunes»
• D'animateurs en CDD dans le cadre de l'animation des mercredis. Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 16
• D'une équipe d'animateurs volontaires, durant les vacances scolaires, recrutée en
contrat d'engagement éducatif en fonction des programmations d'activités et des
effectifs de l'accueil de loisirs et du Local Jeunes .
La constitution de cette équipe pourra être modifiée en cours d’année afin de s’adapter aux
évolutions de fréquentation en conformité avec les réglementations Jeunesse et Sports liées à
l’encadrement d’enfants en accueil collectif de mineurs.
Des propositions de candidature d’animateurs occasionnels pourront être faites par la
collectivité aux professionnels. Ces candidatures seront étudiées en priorité.
Modalités d’inscriptions et de règlements des familles et usagers
Les modalités d’inscriptions et de facturations sont explicitées aux familles dans un règlement
intérieur spécifique aux accueils de Condé-En-Normandie.
Le règlement intérieur, en vigueur au moment de la signature de la convention est annexé à la
présente et consultable à tout moment sur le portail famille UFCV dédié aux usagers des
accueils de Condé-En-Normandie : https://portail-animation.ufcv.fr/accueil-enfance-
jeunesse-conde-normandie/
Modalités de gestion financière
Gestion financière assurée par l’UFCV
L’UFCV assure la tenue des postes budgétaires de fonctionnement et le paiement :
• des salaires et charges du personnel qu’elle emploie
• des frais de secrétariat et charges administratives
• des frais pédagogiques et de fonctionnement pour l’ensemble des activités
• des frais de déplacement du personnel en complément du transport collectif
• des partenaires d’activités
• des fournisseurs et frais divers
• des frais généraux comprenant les frais de fonctionnement et d’administration
(assurance ; préparation, contrôle et suivi de l’action par la Délégation Régionale de
l’Ufcv ; frais de formation du personnel ; etc.)
Tarification de l’accueil de loisirs 3/11 ans :
La tarification l’accueil de loisirs sera précisée pour chaque année dans le dossier financier.
Les frais de dossiers sont fixés par année scolaire à hauteur de 5€ par enfant.
Tarification du Local Jeunes
L’accès au Local Jeunes est gratuit. Les jeunes doivent cependant régler des frais de dossier de
5€ chaque année pour pouvoir profiter des service du Local Jeunes.
Une participation supplémentaire pourra être demandé aux jeunes dans le cadre d’activités
spécifiques.
Dans le cas d’une activité dont le coût serait supérieur à 5€ et conformément aux directives de
la CAF, le coût sera modulé en fonction du quotient famillial. Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 17
Modalités de travail entre les parties
Concertation entre les partenaires
Les instances de travail et de concertation sont les réunions et rencontres avec :
• La Maire de la Commue de Condé-En-Normandie
• Les élus de la collectivité en fonction de leur domaine d’intervention
• Les responsables de l’UFCV et l’équipe pédagogique
• Les familles, parents et usagers, et partenaires concernés
D’une manière générale, l’ordre du jour et le rythme de travail sont décidés entre les partenaires
suivant toutes les nécessités qu’impose l’organisation des accueils.
Les réunions entre la collectivité et l’UFCV ont principalement pour objet :
• la préparation et le bilan du projet d’animation local ;
• les questions financières, techniques, administratives, pédagogiques relatives au
fonctionnement global des accueils de loisirs ;
• des visites conjointes sur le terrain ;
• les réunions avec le personnel technique ou de service ;
• les éléments divers sur lesquels la collectivité peut solliciter l’Ufcv dans le cadre de la
mission ou en extension de celle-ci.
Toute autre réunion pourra être programmée à l’initiative d’un des deux partenaires, sur des
sujets ponctuels (problématiques locales concernant l’enfance, informations particulières,
séance de concertation,...).
Concertation avec les usagers
Un questionnaire sera diffusé chaque année en direction des familles afin de mesurer le degré
de satisfaction du service rendu. De plus, une réunion avec les parents sera systématiquement
organisée chaque année, plus particulièrement avant l’été, afin de présenter le fonctionnement
pédagogique et administratif des dispositifs de loisirs.
Toute autre réunion avec les familles pourra être également organisée à l’occasion de sujets
particuliers (communication sur des projets d’envergure, présentation des Quotients Familiaux,
organisation d’activités familles,...). Leur objet sera défini dans le cadre des rencontres en
commission mixte.
Dispositions diverses
Communication des informations
La collectivité remettra à l’UFCV les renseignements et éléments utiles à l’accomplissement de
sa mission.
L’UFCV fournira tous les documents utiles à la collectivité concernant la préparation, le
déroulement et le bilan des actions (statistiques, présences des enfants, projets d’animation
etc.). Convention de partenariat entre l’UFCV et Condé-en-Normandie –2024 - 2026 18
Responsabilité civile
L’UFCV garantit sa responsabilité civile et celle de ses employés, ainsi que vis à vis des enfants
et participants aux accueils de loisirs, au local ados et autres activités, par une assurance
multirisque. La collectivité assure, quant à elle, qu’elle a contracté les polices d’assurances
couvrant les risques d’incendie, dégâts des eaux, vols des biens mobiliers et immobiliers mis à
disposition de l’accueil de loisirs ainsi que les dommages dus à ces biens.
Elle fournit à l’UFCV avant le début des activités une attestation d’assurance pour servir et faire
valoir ce que de droit et procède aux déclarations dans les délais impartis en cas d’incidents ou
d’accidents.
Cette même attestation devra contenir une clause de renonciation à tout recours concernant
l’UFCV sur l’occupation des locaux qui lui sont mis à disposition.
Evolution réglementaire
Toute évolution réglementaire entrainera la révision de la présente convention dans le cadre
d’un échange avec la collectivité.
Représentation
La maire de Condé-En-Normandie, pour la mission d’organisation et d’animation qu’elle dévolue
à l’UFCV délègue à celle-ci une responsabilité de représentation auprès des administrations
d’Etat et organismes faisant l’objet de la présente convention. C’est à ce titre que l’UFCV
présente, après concertation, le projet et qu’elle entreprend les démarches nécessaires,
notamment la demande d’habilitation de l’accueil de loisirs et du local jeunes.
Pour toute question particulière et contractuelle au sujet des orientations et problèmes
importants, il appartient, de façon obligatoire, à la mairie de contacter la responsable du Service
Animation ou le Délégué Régional de l’UFCV, l’UFCV étant seule décisionnaire quant à la
participation de son personnel aux différentes instances et discussions.
Fait en trois exemplaires
A Caen le
Pour Condé-En-Normandie Pour l’UFCV
Le Maire La Déléguée Régionale
Valérie DESQUESNE Nathalie Marie